Recension : CONDETTE-CASTELAIN Sylvie, HUE-NONIN Corinne, La médiation par les élèves- Enjeux et perspectives pour la vie scolaire, Ressources Formation, Canopé Editions, 2014, 181p.


Il existe quelques ouvrages sur la médiation scolaire et celui-ci est remarquable, car il présente la particularité d’associer d’une manière pertinente la théorie et la pratique en matière de médiation scolaire. Il est vrai qu’il est écrit à la fois par une universitaire et une praticienne de la médiation, ce qui donne une valeur ajoutée à cet ouvrage qui ne se limite pas à un simple exposé de théories ou description de techniques de médiation. C’est un véritable ouvrage portant sur ce que j’ai appelé l’ingénierie de la médiation, c’est-à-dire la présentation d’une méthode d’intervention pour mettre en place un dispositif de médiation dans une organisation, en l’espèce, un établissement scolaire. En effet, les différents chapitres permettent non seulement de s’initier aux différentes étapes de la mise en place d’un projet de médiation par les pairs, mais aussi de s’interroger sur les enjeux qui se profilent autour du développement de la médiation scolaire par les pairs.

Le premier chapitre intitulé « la montée en puissance de la médiation » aborde les définitions de la médiation scolaire en mettant l’accent sur les dimensions communicationnelles et de responsabilisation des acteurs. Il fait aussi le point sur le développement de la médiation dans bon nombre de pays à partir de résultats de recherche portant sur les différentes formes de régulation de la violence scolaire en soulignant qu’il existe « un développement différencié des pratiques de médiation » (p.34) selon les pays. Les auteurs rappellent que « c’est à partir des années 1970 que la médiation s’est développée aux Etat-Unis, puis en Australie (Astor, Chinkin, 2001), au Canada (Johnson 1996) et en Nouvelle Zélande (Camerons, Dupuis, 1991) avant de faire son entrée sur le continent européen ». (p.34). Si la médiation scolaire se développe dans les pays anglosaxons il en est tout autrement en France ou elle bénéficie d’une « faible légitimité » dans le système scolaire. Pour les auteurs, cela s’expliquerait essentiellement pour « des raisons culturelles qui sont spécifiques au contexte français et qui privilégient d’autres formes d’intervention » (p.37) comme le recours au conseil de discipline, à la commission de vie scolaire, la commission éducative… En effet, la médiation ne serait envisagée que comme « ultime recours » dans des établissements scolaires connaissant de grandes difficultés en raison d’actes d’incivilité et de violence.

Après ce cadrage sur la notion de médiation, les auteurs abordent dans un deuxième chapitre « les enjeux de la médiation par les élèves » que ce soit sur un plan personnel pour les élèves et plus généralement pour la communauté scolaire. En effet, les auteurs soulignent que dans le cadre scolaire, la médiation ne peut être réduite à un simple outil de pacification des relations, mais doit être considérée comme un processus d’apprentissage qui « contribue à conduire vers une plus grande autonomie » et permet de « s’initier à la prise de responsabilités » aussi bien pour les élèves médiateurs que pour les médiés dans la recherche d’une solution à leur conflit. Ce processus d’apprentissage favorise aussi la construction de compétences, notamment émotionnelles, qui se manifestent par « le développement d’une capacité à comprendre ses émotions et à reconnaître leur incidence sur les actions » (p.57). La médiation ne revêt pas simplement des enjeux pour les élèves, elle a aussi « des effets sur le fonctionnement et l’organisation de l’établissement » (p.61). En effet, l’introduction de la médiation modifie le fonctionnement des établissements dans la mesure où elle passe par la reconnaissance de nouveaux acteurs dans la gestion des conflits, les élèves et le développement d’une approche plus négociée et participative des modes de gestion des conflits. Les auteurs abordent la question souvent soulevée par les opposants à la médiation, de la coexistence de la médiation avec l’autorité, comme si celle-ci comportait un risque, « celui du partage de pouvoir » (p.64). L’accent est aussi mis sur l’influence de la médiation sur le climat scolaire, car, comme le souligne les auteurs, la pacification des relations interindividuelles, favorise « la réalisation d’un climat relationnel paisible et serein » au sein de l’établissement (p.67). Un autre point majeur de l’effet de la médiation sur le fonctionnement des établissements, c’est la reconnaissance du conflit et surtout son institutionnalisation à travers le processus de médiation, ce qui représente une véritable révolution silencieuse tant le conflit est le plus souvent nié dans les établissements scolaires. Les auteurs relèvent aussi que la médiation permet la reconnaissance des élèves, comme des acteurs à part entière, en leur permettant de se réapproprier la gestion de leur action à travers, ce que les américains, appellent l’empowerment, un terme difficilement traduisible en français.

Avec le troisième chapitre ayant pour titre « une proposition de formation à la médiation », on rentre dans ce que j’appelle l’ingénierie de la médiation avec la présentation de la méthodologie et notamment les différentes phases, de la mise en place d’un projet de médiation dans un établissement scolaire. Il s’agit d’une présentation très pratique, illustrée par de nombreux outils utilisés par une des auteurs, Corinne Hue-Nonin, qui appartient à l’AROEVEN, dans la mise en place de projets de médiation dans l’académie de Rouen. La méthodologie présentée se décompose en 5 étapes avec pour chacune d’entre-elles l’insertion de fiches pratiques expliquant dans le détail le déroulement et le contenu de l’intervention pour la mise en place du projet.

La première étape consiste à « informer la communauté scolaire » et c’est une phase importante de ce processus d’ingénierie, car elle ne vise pas simplement à informer, mais surtout à obtenir l’adhésion de la communauté scolaire. Une des conditions de la faisabilité du projet, et la plus importante, est d’obtenir au préalable l’accord de la direction de l’établissement, puis vient ensuite l’adhésion au projet des adultes et plus précisément des enseignants. Cette double adhésion est nécessaire, car comme le soulignent les auteurs, « une trop forte résistance des adultes à la construction du projet entrave l’action des élèves et voue le dispositif à l’échec » (p.87). Sur un plan pratique, pour surmonter ces résistances et favoriser le développement d’une culture de la médiation, les auteurs proposent un « copilotage » du projet par une ou deux personnes de l’établissement et surtout une politique de communications auprès des enseignants mais aussi des parents d’élèves pour les informer régulièrement du déroulement du projet.

La seconde étape est centrée sur « la formation des adultes accompagnateurs » du projet, car les auteurs soulignent que la constitution « d’une équipe d’adultes motivés et volontaires sera indispensable pour assurer une formation de qualité des élèves et un bon accompagnement » (p.86). Le contenu de la formation porte sur « les représentations du rôle du médiateur », « les attitudes dans la médiation » et surtout « une simulation de médiation », c’est-à-dire un exercice pratique de médiation où les participants jouent le rôle de médiateurs afin d’appréhender toutes les phases du processus de médiation, les règles de communications verbales et non verbales… L’ouvrage comporte une série de fiches qui représentent autant d’outils de formation, comme par exemple, « Comment bien communiquer en médiation », « Exercices sur les attitudes dans la communication », mais aussi la « Charte des adultes accompagnateurs », le « Code de bonne conduite de l’élèves médiateurs »… La formation se termine par la phase d’ «opérationnalisation du dispositif, c’est-àdire la sensibilisation des élèves à la médiation dans les classes, l’appel à candidatures et la formation des élèves médiateurs.

Une fois les adultes formés, les auteurs proposent de passer à l’étape 3 qui consiste à « sensibiliser les élèves et recruter les élèves médiateurs ». La phase de sensibilisation à la notion de médiation des élèves se fait essentiellement sous la forme d’exercices pratiques de simulation de médiation visant à les faire travailler sur la notion de conflits, sur le rôle du médiateur, sur les différentes étapes du processus de médiation… Pour aider à la réalisation de cette étape, les auteurs donnent une série de fiches pratiques dont celle relative au recrutement des élèves médiateurs qui donne un nombre de critères de choix pour s’assurer des motivations, des qualités des candidats… mais aussi pour prendre en compte la diversité des élèves présents dans l’établissement. Et sans oublier de permettre à des « élèves en difficulté par rapport au travail scolaire ou en difficulté par rapport au respect de la discipline de devenir médiateur » (p.107), ce qui peut poser des problèmes, comme j’ai pu le constater dans mes propres expériences (1). Les auteurs proposent de limiter le recrutement à une douzaine de médiateurs pour favoriser un bon apprentissage de cette fonction lors de la formation.

Après le recrutement des candidats, on passe à l’étape 4 « former les élèves médiateurs », une formation qui se déroule sur 2 journées. La première est consacrée à un travail sur « les représentations du rôle de médiateur » et sur « les attitudes dans la communication » à partir de travaux de groupe et la deuxième porte sur des « simulations de médiation » pour acquérir, d’une manière pratique, les compétences nécessaires à la gestion d’un processus de médiation. Pour aider à la réalisation de cette formation, les auteurs donnent une série de fiches pratiques en distinguant les niveaux scolaires : collèges et lycées.

Un des intérêts de cet ouvrage, c’est l’incorporation d’une phase de « suivi du dispositif » qui en constitue l’étape 5 ce qui est assez rare, car il n’existe pratiquement pas de culture de l’évaluation en France, contrairement à d’autre pays comme ceux du monde anglo-saxon. Pour la réalisation de ce suivi, les auteurs donnent un certain nombre d’‘outils méthodologiques, comme des fiches d’évaluation quantitative et qualitative du dispositif. Le dernier chapitre est consacré à la présentation d’une expérimentation menée dans un collège, c’est-à-dire la mise en œuvre en 2006 des outils présentés dans l’ouvrage, dans un collège situé en zone semi-rurale de plus de 400 élèves et avec un effectif de 35 enseignants. Il s’agit d’une parfaite illustration de cette ingénierie de la médiation avec la présentation des différentes étapes de la mise en place du projet de médiation dans l’établissement. Le projet a démarré lors de l’année scolaire 2006-2007 avec 16 médiateurs formés et 8 autres l’année suivante et de 6 à 8 les autres années. Au cours de la première année, il y a eu 37 médiations et 50 en 2011-12, ce qui peut représenter un résultat encourageant, mais ce faible nombre démontre aussi que la médiation est loin de constituer un réflexe naturel en matière de gestion des conflits et que, malgré les actions de sensibilisation, elle demeure encore une contre-culture dans nos sociétés. En effet, l’évaluation du dispositif montre que c’est surtout la conseillère principale d’éducation qui renvoie les affaires en médiation et qu’un faible nombre d’élèves saisissent directement les médiateurs pour gérer leur conflit. L’analyse des résultats montre que ce sont les plus jeunes, c’est-à-dire ceux des classes 6èmes et dans une moindre mesure de 5èmes, qui sont les plus gros pourvoyeurs de médiations ce qui démontre l’intérêt de commencer cet apprentissage à la médiation au niveau du primaire pour que se développe une véritable culture de médiation.

Un autre enseignement de l’évaluation réside dans les résultats de la médiation avec la création d’une normativité reposant sur des catégories tirées, de ce que J. Habermas appelle le « monde vécu » et permettant une pacification des relations scolaires comme « ne plus se croiser », « s’ignorer », « ne plus se parler »… (p.160). Enfin, les auteurs soulignent l’intérêt de la médiation comme expérience personnelle pour les médiateurs, car « outre l’estime de soi qui s’en trouve améliorée, la médiation permet également de construire des compétences sociales et civiques, et offre aux élèves des moyens originaux de prendre des responsabilités dans la vie du collège. » (p.163). Au-delà des évaluations purement quantitatives sur le nombre d’affaires gérées par les élèves, ce sont ces résultats plus qualitatifs qui montrent que la médiation représente un véritable apprentissage à la citoyenneté et aux règles de la vie en commun qui font cruellement défaut dans nos sociétés actuelles.

Jean-Pierre Bonafé-Schmitt

(1)  Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, « La médiation scolaire par les élèves », ESF Editeur,
2000

Extrait de la lettre des médiations : lettre-des-mediations-numero-1v4

Compte-rendu de la journée d’étude : « frontières du droit, frontières de la justice » par le Ministère de la Justice et l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) le 27/05/2016


« Porosité des frontières de la Justice

Il y a également une porosité des frontières au niveau de la justice. Mariana Valverde, professeur à l’Université de Toronto évoque ainsi les commissions justice et vérité, formes de justice restaurative mise en place ces dernières années au Canada afin de faire la lumière sur les souffrances des enfants autochtones envoyés de force dans des pensionnats. Objectif de la justice restaurative : permettre aux victimes de se reconstruire, aux auteurs de prendre conscience de la gravité de leurs actes et à la société de s’apaiser. Pour Sandrine Lefranc, chargée de recherche au CNRS, Université Paris Ouest la Défense, cette justice restaurative, appelée également justice transitionnelle, contourne la justice pénale. « Cette forme de justice permet de retrouver une stabilité quand la justice pénale n’a ni les moyens humains, ni les moyens politiques de régler la situation » explique-t-elle, en appuyant notamment son argumentation sur son usage en Afrique du Sud au milieu des années 1990.

Emmanuel Dockès, professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre la Défense, souligne ensuite que les modes alternatifs de règlement des litiges ont le plus souvent pour but d’éviter d’aller en justice et que l’apaisement proposé risque de se faire au préjudice de la partie la plus faible dans bien des cas. Dans les relations de travail en particulier,  « en remplaçant le recours au juge par des méthodes contractuelles, on restreint l’accès au juge et on prend le risque que les relations soient déséquilibrées ». Pour Emmanuel Dockès, « il ne faut pas que les alternatives à la justice deviennent des justices alternatives » qui protègent le plus fort au détriment du plus faible. Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, chargé de recherche au CNRS, Centre Max Weber, Université de Lyon, présente ensuite ses travaux et sa réflexion sur les effets des processus de médiation. Après avoir expliqué la diversité des médiateurs et des types de médiations, il résume : « en France, le réflexe est le recours au juge, le recours à la médiation est une contre-culture ». Cette stratégie d’évitement du tribunal se manifeste également dans le conseil que donne l’écrivain Goethe au souverain face à l’auteur d’une publication infamante, comme l’explique Paolo Napoli, directeur d’études à l’EHESS.  » (Extrait de justice.gouv.fr du13/06/2016)

En savoir plus http://www.justice.gouv.fr/justice-etat-des-savoirs-12700/journee-detude-frontieres-du-droit-frontieres-de-la-justice-29076.html

Emploi : Médiateur social et culturel / Médiatrice sociale et culturelle à MONTFERMEIL  (93)


accès à l'accueil - Pôle emploi

« ARIFA recrute dans le cadre de son développement:

Vos missions:
– Accueillir.
– Informer et orienter le public.
– Accompagner le public dans ses démarches administratives.
– Participer aux évènements du quartier ainsi qu’aux réunions de partenaires locaux et institutionnels.
– Accompagner le montage, la mise en oeuvre et l’animation de projets ou d’actions.
– Suivre les statistiques de son activité.
– Etude et connaissance de l’environnement associatif, institutionnel.

Prérequis :
– Expérience en médiation ou accompagnement des personnes en difficulté exigé.

– Déplacements à prévoir sur Clichy Sous Bois, Montfermeil ainsi qu’en Région Parisienne.
– Présence occasionnelle en soirée et weekend.

Actions de formation propres au métier prévues en Interne.

Important: Assurez-vous de votre éligibilité au Contrat Adulte Relais pour postuler à ce poste :
-> Critères:
Avoir au moins 30 ans, résider dans un quartier prioritaire et être sans emploi ou bénéficier d’un CUI-CAE.

Entreprise

Rapport 2015 de la médiatrice de Paris-Habitat


Photo Paris Habitat

« La généralisation de la médiation des litiges de consommation constitue une évolution forte de la relation entre les “professionnels” et les “consommateurs”, suivant les termes de l’ordonnance du 20 août 2015 qui transpose en droit français les obligations définies par l’Union européenne en la matière. Pour les organismes Hlm, j’y vois avant tout une opportunité de poursuivre l’amélioration de la qualité de service. Le médiateur, positionné comme recours ultime du traitement de la réclamation, permet en effet à l’organisme de repérer et de traiter les éventuels dysfonctionnements du service rendu. Il est ainsi le gage d’une amélioration de la relation client. La médiation est par ailleurs une autre manière d’envisager la relation au locataire, plus en phase avec leurs attentes d’arbitrage, de réactivité et de contact. Les récents textes permettent aux organismes Hlm de disposer d’un médiateur interne. Les textes ouvrent également la possibilité d’un médiateur dédié à un secteur d’activité. L’Union sociale pour l’habitat et les Fédérations Hlm ont souhaité proposer cette possibilité aux organismes qui le souhaitent. Un groupe de travail composé de juristes et de médiateurs travaille activement à ce projet qui devrait aboutir dans les mois à venir. L’expérience de Paris Habitat en matière de médiation, conduite par Danièle Aguanno-Promonet, est d’un grand apport pour la réflexion collective.”

(…) La visibilité de la médiation auprès des locataires de Paris Habitat a été développée par l’information donnée aux nouveaux arrivants, dans le livret d’accueil, par la page rénovée du site internet et la mise en place d’une messagerie dédiée médiateur du locataire qui permet la saisine directe.
Ces évolutions facilitent les démarches des locataires, les saisines par mail représentant 30 % de l’ensemble. Cependant, les demandes sont fréquemment formulées de façon incomplète et succincte et nécessitent un complément d’information (cf. encadré ci-dessous). Cette tendance explique également que la part des demandes instruites par la médiation, donc recevables après épuisement des recours préalables et incluses dans le champ de compétence, soit en baisse (64 % en 2015 contre 73 % en 2014).

En outre, l’information, adressée à l’origine en 2011 aux 120 000 locataires, sur le processus et le champ de compétence de la médiation, n’est plus totalement aujourd’hui réellement maîtrisée par les locataires qui passent assez rapidement sur les informations du site. Des actions sont envisagées en vue d’améliorer la qualité des saisines, par un formulaire électronique et par une communication auprès des locataires sur leurs modalités.

La mise en place courant 2015 d’un nouvel outil de traitement des saisines, spécifique à la médiation, permet d’améliorer le suivi des étapes de traitement tout au long du processus. » (Extrait de2015_RAmediatrice_web_PH)

En savoir plus sur https://clubdesmediateurs.fr/mediatrice-de-paris-habitat-publie-rapport-annuel-2015/

Belgique : le service de médiation du secteur postal a reçu près de 16.000 plaintes en 2015 (+3,7%)


« Le service de médiation pour le secteur postal a reçu l’an dernier 15.917 plaintes, ce qui représente une augmentation de 3,7% par rapport à l’année précédente, indique-t-il dans son rapport annuel reçu jeudi.

«Cette tendance est en grande partie imputable à la croissance des plaintes, en novembre et décembre, en raison des grèves dans les centres de tri, et surtout des problèmes rencontrés dans la distribution quotidienne dont se charge le bureau de Zaventem», constate le service de médiation.

La majorité des plaintes reçues en 2015 concernait le traitement des envois postaux (8.890 plaintes) ou des aspects relationnels (4.837 plaintes). Ces deux catégories sont en hausse par rapport à l’année précédente.

Logiquement, étant donné sa place prépondérante sur le marché postal belge, c’est bpost qui est visé par le nombre le plus important de plaintes (11.524 contre 11.234 en 2014), suivi par Post NL (189 plaintes contre 86 en 2014), Mondial Relay (137 contre 172), TBC-Post (124 contre 66) et DHL (100 contre 43).

La médiatrice pour le secteur postal, Truus Lostrie, attire l’attention par rapport aux économies réalisées au sein de bpost et qui peuvent mettre la qualité du service postal universel sous pression. «Au moindre incident, il y a soudainement d’importants retards ou des non-distributions. On doit se rendre compte que l’important n’est pas de seulement gagner de l’argent mais aussi de délivrer un service universel.»

La médiatrice, qui plaide pour «une revalorisation du service universel», estime aussi que l’on doit pouvoir attendre des autorités qu’elles fassent le maximum pour garantir ce service, pour chaque citoyen, où qu’il habite. Un débat doit avoir lieu quant à savoir si le financement prévu est suffisant pour garantir ce service universel, estime-t-elle encore.

Depuis sa création il y a 25 ans, le service de médiation a reçu un total de 215.636 plaintes. » (Extrait de laprovince.be  du 7/07/2016)

En savoir plus sur http://www.laprovince.be/1617323/article/2016-07-07/secteur-postal-le-service-de-mediation-a-recu-pres-de-16000-plaintes-en-2015-37

Suisse : médiation familiale et enlèvements d’enfants


« Avec 86 autres Etats, la Suisse a signé la Convention de La Haye sur les enlèvements internationaux d’enfants. Lorsqu’un cas relevant de ce texte datant de 1980 et concernant le pays est rapporté — qu’il s’agisse d’un enlèvement depuis la Suisse ou vers la Suisse —, le dossier atterrit auprès de l’Autorité centrale en matière d’enlèvement international d’enfants. Cet organe, rattaché à l’Office fédéral de la justice, lance alors une procédure afin de tenter d’obtenir le retour rapide de l’enfant à son domicile habituel. «On joue contre la montre, particulièrement si les enfants sont en bas âge», souligne Cilgia Caratsch. En effet, plus le temps passe, plus le risque de perte de lien avec le parent laissé pour compte augmente.

Le hic? Même s’ils ont signé la Convention, de nombreux pays rechignent à l’appliquer, préférant protéger leurs ressortissants. Par ailleurs, les parents ayant emmené illicitement leur enfant à l’étranger invoquent régulièrement l’article 13 du texte. «Celui-ci prévoit un mécanisme d’exception au retour en cas de grand danger pour l’enfant et tire la procédure en longueur, explique Stephan Auerbach. Et cela va sans compter les enlèvements vers des pays non signataires. C’est-à-dire à peu près la moitié de la planète!» Dans ce genre de cas, la seule option qui reste est la négociation. L’expert ne tire pas pour autant un bilan négatif de la Convention de La Haye: «Elle fonctionne plutôt bien entre pays européens. Et il ne faut pas négliger son effet dissuasif auprès de certains parents.»

Parallèlement aux démarches juridiques, de plus en plus de résidents helvétiques touchés par un enlèvement ont recours à la médiation. Celle-ci prévoit que les parents trouvent eux-mêmes une solution avec l’aide d’un intermédiaire neutre et indépendant. Elle peut contribuer à prévenir un enlèvement — par exemple pendant ou après une séparation difficile —, à négocier le retour de l’enfant ou à accompagner la période d’après-retour. » (Extrait de largeur.com du 7/07/2016)

En savoir plus sur http://www.largeur.com/?p=4694

Suisse : soirée-conférence à Delémont pour fêter les 10 ans de l’association Option Médiation


Option médiation Logo

 

« Pour marquer cet anniversaire, Option Médiation va organiser le 8 septembre prochain une soirée conférence, ouverte au public dès 19h30, à la Division Artisanale du CEJEF, rue de la Jeunesse 32, à Delémont,

avec deux intervenantes :

  • Nadia Schaffner sur le thème « Etat des lieux de la médiation dans la région jurassienne, avec les besoins futurs et les perspectives ».
  • Florence Studer sur le thème « Médiations mandatées par un tiers (Tribunaux, assurances protection juridique ou autres) : nécessaire évolution des pratiques ? »

Le lendemain, 9 septembre 2016, Option Médiation proposera une journée de formation qui débutera à 8h30 et se terminera à 17h00, plus particulièrement destinée aux professionnels ou à toute personne intéressée par ce mode de résolution des conflits qu’est la médiation

Des formateurs confirmés et reconnus sur le plan romand, soit Mme Florence Studer et MM. Jean Gay et Gérard Demierre seront présents lors de cette journée et animeront trois ateliers dans le domaine de la médiation en entreprise, de voisinage et dans le domaine familial ».  (extrait du mail d’information d’Option Médiation)

Renseignements et inscriptions :

Marie Oberli

Natel : 079 637 33 28

Es Crès 25 2830 Courrendlin

marie.oberli@bluewin.ch

Rapport 2015 du médiateur du groupe La Poste


Pierre Segura

« L’année 2015 s’est traduite par une légère croissance de la demande de médiation des clients de La Poste. 11340 dossiers ont été ouverts, soit une augmentation de 1 % par rapport à l’année précédente. Cette légère évolution touche différemment les activités du Groupe, en croissance pour le Courrier, en diminution pour le Colis et en légère croissance pour La Banque Postale. L’information diffusée par La Poste sur le dispositif de médiation explique en partie cette importante demande, favorisée parfois par les agents eux-mêmes, qui conseillent sa saisine aux clients insatisfaits. Malgré cette augmentation des dossiers de médiation ouverts, les délais moyens d’émission des avis ont été, en 2015, de l’ordre de 38 jours et donc nettement inférieurs aux deux mois fixés comme objectif. Ce résultat constitue une vraie réussite, à la fois pour les services clientèles de La Poste, qui disposent désormais d’une instance recours performante, et pour mes équipes. 3687 avis ont été émis en 2015, toujours suivis par l’entreprise et acceptés par le client dans 96 % des cas, réglant ainsi définitivement le litige. Les enseignements tirés du règlement des litiges m’ont permis de formuler des propositions d’amélioration aux services en tenant compte des attentes des clients et des procédures internes. 2015 a été l’année de la transposition en droit français de la directive européenne 2013/11/UE sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (par une ordonnance et deux décrets). Le dispositif de médiation est désormais généralisé en France. Ses procédures sont normées et son fonctionnement est garanti par un médiateur au statut renforcé, soumis à évaluation et contrôle » (Extrait de clubdesmediateurs.fr )

En savoir plus sur https://clubdesmediateurs.fr/wp-content/uploads/2016/05/LaPoste_Mediateur.pdf

ECHO Avocats lance une plateforme en ligne dédiée à la conciliation et à la médiation dans les marchés publics.


echoavocats
« Selon le ministère des finances, en 2013, le CCNRA a rendu 6 avis et le délai moyen de traitement des dossiers s’est élevé à cinq mois et demi. Les CCIRA ont, pour leur part, rendu 164 avis sur la même période. Le délai de traitement des dossiers est évalué par la direction des affaires juridiques du ministère des finances (DAJ) à dix mois pour l’année 2013.

Pour autant, ces modalités de règlements alternatifs de contentieux en marchés publics méritent mieux. Gratuits, rapide, émettant des avis fondés en droit et en équité, le médiateur des marchés publics comme les CCIRA (comités de conciliation) constituent une vraie proposition pour les entreprises comme les administrations qu’il convient de développer et de promouvoir.

Le Cabinet Echo Avocats lance une offre d’assistance aux procédures de médiation et de conciliation sur l’ensemble du territoire aussi bien dans l’intérêt des entreprises que des collectivités au travers d’un site internet : « Il s’agit d’un nouveau type de service juridique qui va dans le sens d’une déjudiciarisation souhaitable des litiges des droit public » avance Me Rémy PHILIPPOT, Associé. » (Extrait de lemondedudroit.fr du 30/06/2016)

En savoir plus sur http://www.lemondedudroit.fr/vie-des-cabinets-profession-avocat/219101-le-nouveau-site-dassistance-aux-procedures-cree-par-echo-avocats.html

Le centre de médiation de l’Ardèche est opérationnel


« Le Centre de médiation de l’Ardèche nouvellement créé a été officiellement présenté mercredi 23 juin au Palais des Évêques à Bourg-Saint-Andéol.

Le Centre de médiation de l’Ardèche propose une résolution amiable, rapide, efficace et peu coûteuse. Les médiateurs sont des avocats formés au processus de médiation et de négociation. Ils sont indépendants, impartiaux, tenus au principe de confidentialité et respectueux de la loi. Ils peuvent intervenir dans tous les conflits : familiaux, commerciaux, sociaux (droit du travail) ou autres.

C’est Guillaume Reininger, président de l’association, qui a présenté le Centre de Médiation, ses membres et rappelé les enjeux de la médiation. Roland Darnouxn Bâtonnier du Barreau l’Ardèche, a conclu la présentation en proposant la mise en place d’une procédure participative. Après la réunion, Jacques Lextreyt, président de l’association du Palais des Évêques et son équipe ont invité les participants à une visite des lieux. » (Extrait de hebdo-ardeche.fr du 4/07/2016)

En savoir plus sur http://www.hebdo-ardeche.fr/blog/2016/07/04/le-centre-de-mediation-de-l%E2%80%99ardeche-est-operationnel/

Belgique : Le Rapport 2015 du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles


Le Rapport annuel 2015 est en ligne

« Pour rappel, le rôle du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles consiste à aider toute personne rencontrant des difficultés avec une administration de la Wallonie ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le principe de médiation participe au processus démocratique où l’intérêt de chacun se confond dans l’intérêt de tous : le Médiateur est à l’écoute des citoyens et de ses préoccupations quotidiennes au sujet de l’Administration.

Au cours de cet exercice, 4539 dossiers ont été enregistrés dont 4317 dossiers recevables : 3319 pour la Wallonie, 998 pour la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il s’agit d’un nombre de dossiers plus élevé par rapport à 2014 (3638). Ce sont également plus de 35.000 actions qui ont été encodées !

Domaines d’intervention

Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, ce sont les services administratifs concernés par les allocations d’études (306) les équivalences de diplôme (200) les relations scolaires (176) et les personnels de l’Enseignement (159) qui se taillent la part du lion. A souligner également une augmentation de 680% dans le domaine de la santé suite à la 6ème réforme de l’Etat.

En Wallonie, ce sont les administrations régionales de la fiscalité (1708), du logement (364) et de l’énergie (360) et qui ont fait l’objet du plus grand nombre de plaintes auprès du Médiateur. A noter l’augmentation (+ 47%) dans le domaine de l’eau.

A partir de l’analyse de tous les cas qui lui ont été soumis, le Médiateur formule 13 recommandations d’ordre général et 70 recommandations spécifiques, adressées pour certaines, aux autorités politiques (lorsqu’une modification décrétale ou règlementaire est nécessaire), et pour d’autres, aux administrations (lorsqu’il s’agit d’une modification d’une circulaire ou d’une pratique administrative).

Cette année, le Médiateur attire l’attention sur un projet de « Guide de bonne conduite administrative », inspiré notamment du Code européen de bonne conduire administrative élaboré par le Médiateur européen. » (Extrait de le-mediateur.be )

En savoir plus sur http://www.le-mediateur.be/page/le-rapport-annuel-2015-est-en-ligne.html