Publication de La Voix des PIMMS N° 99 – Septembre 2016


 

 

2ème journée « MEDIATION ET JUSTICE », sur le thème de la place du processus de l’Excuse et du Pardon, à la fois dans les procédures judiciaires et dans le déroulé des médiations. Paris 7/10/2016


 

ANM

COMMUNIQUÉ DU COLLECTIF « MEDIATION 21  » à la suite du Forum Ouvert qui s’est tenu à Bourg la Reine (92) le 15 septembre 2016.


Médiation 21

« Médiateurs issus de treize associations représentant, au plan national, plus de 3000 adhérents, nous sommes convaincus que l’essor de la médiation est une réponse particulièrement adaptée aux défis lancés par une société traversée par des tensions délétères qui se multiplient, tandis que la complexité croissante des normes constitue un frein important à leur acceptation.
Pour que le développement de la médiation produise tous les effets bénéfiques qui peuvent en être attendus, il est nécessaire que cet essor soit impulsé dans le cadre d’une large concertation impliquant tous les acteurs concernés. A l’heure où le Législateur s’apprête à encadrer la pratique de la médiation, nous souhaitons ardemment qu’il soit tenu compte par les pouvoirs publics de l’expérience acquise par celles et ceux qui sont particulièrement légitimes à éclairer leurs choix : les médiateurs.
Les diverses associations dont nous sommes membres ont su, de longue date, s’organiser par elles-mêmes, s’accorder sur les valeurs essentielles qui fondent la pratique de la médiation, et les rassembler dans un Code de déontologie au respect scrupuleux duquel elles veillent. Si cette convergence sur l’essentiel s’accommode des spécificités que les différentes organisations ont cultivées, tant il est vrai que la communauté des médiateurs est à l’image du processus même de médiation, diverse et créative, il nous apparaît que le temps est venu de nous rassembler au sein d’une organisation réflexive et agissante afin de porter haut les valeurs qui nous unissent et de peser dans le débat public.
Le Forum Ouvert « Médiation 21 » qui s’est tenu à Bourg la Reine (92) le 15 septembre 2016, organisé conjointement par l’AME (Association des Médiateurs Européens), l’ANM (Association Nationale des Médiateurs), l’APMF (Association Pour la Médiation Familiale), le CIMAE (Centre Indépendant de Médiation, d’Arbitrage et d’Expertise), le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), le CMNP (Centre de Médiation des Notaires de Paris), la CNPM (Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation), la FNCM (Fédération Nationale des Centres de Médiation), la FENAMEF (Fédération Nationale de la Médiation et des Espaces Familiaux), l’IEAM (Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation), l’IFCM (Institut Français de Certification des Médiateurs), Planet’Médiation, et le RME (Réseau des Médiateurs en Entreprise) constitue tout à la fois une manifestation tangible de la capacité de ces organisations à œuvrer ensemble pour atteindre un objectif commun, et le premier jalon d’une démarche qui s’inscrit dans une perspective de plus long terme, et largement ouverte aux autres organismes représentatifs de médiateurs.

Notre dessein est :
 De servir l’intérêt commun des juridictions, des administrations, des organisations, quelle qu’en soit la forme, de tout individu désireux de s’engager dans un processus de médiation, et enfin des médiateurs eux-mêmes, par une promotion de la qualité de la médiation, dans une optique de professionnalisation de ceux qui la pratiquent,
 De constituer et structurer un espace pérenne d’expression commune, aussi ouvert que possible, qui soit à la fois le reflet de la diversité des médiateurs et le témoin de leur unanimité dans leur adhésion aux conditions nécessaires à l’exercice de la médiation, notamment en termes de diligence et de formation initiale et continue, et à ses valeurs essentielles : libre engagement, confidentialité, neutralité, indépendance, impartialité, bienveillance. Ces valeurs se traduiront dans le mode de gouvernance, inspiré de la démocratie participative, que nous souhaitons donner au collectif « Médiation 21 »,
 D’être un interlocuteur référent, légitime, représentatif et réactif, pour tous ceux qui souhaitent engager un dialogue avec la communauté des médiateurs ou appréhender leur pratique, dans un souci de clarification et de prévention de toute ambiguïté ou de tout amalgame, et dans le but de convaincre les décisionnaires, au sein de quelque instance que ce soit, des atouts de la médiation,
 De recenser sur l’ensemble du territoire et hors de France, avec l’aide de toute personne désireuse de contribuer à l’action du Collectif « Médiation 21 », les pratiques pertinentes mises en œuvre (relations entre médiateurs et prescripteurs de médiation, conduite du processus…) afin de permettre à chacun de bénéficier de ce retour d’expérience, dans une dynamique d’amélioration continue.
C’est sur ces fondements, et animés par la volonté de prendre ensemble des initiatives ayant un effet bénéfique dans les différents champs d’action ainsi identifiés, que nous voulons inscrire dans la durée la coopération indispensable au développement, dans notre société, de ce mode de prévention, d’apaisement et de résolution des conflits qu’est la médiation.
Le comité de pilotage de Médiation 21 »

Communiqué à consulter sur http://www.mediation21.fr/communique-20160929.pdf

Médiation sociale : Citéo, association des médiateurs de Transpole, poursuivie devant les prud’hommes de Lille par ses médiateurs.


Citéo compte 360 salariés. Ses médiateurs interviennent principalement dans les transports en commun de la métropole lilloise. PHOTO ARCHIVES HUBERT VAN MAELE

« Mauvaise passe pour Citéo. L’association de médiateurs, qui intervient notamment sur le réseau Transpole, avec Médiapole, fait face à différentes procédures. En mai, le tribunal d’instance, saisi par le syndicat Sud, l’a condamnée à annuler le second tour de ses élections professionnelles de 2015, en raison d’irrégularités. «  La directrice s’est isolée dans un bureau avec les enveloppes de vote par correspondance  », détaille le jugement.

La structure est maintenant assignée devant les prud’hommes de Lille. Des médiateurs lui réclament l’application de la convention collective des acteurs du lien social, qui semble plus avantageuse. Ils sont au nombre de «  25, dont un tiers ne sont plus dans l’association, sur 360 salariés  », détaille la direction de Citéo. Douze d’entre eux devaient connaître les jugements aujourd’hui, mais les dossiers ont été reportés. Les autres en sont encore à l’étape de la conciliation, avec des audiences prévues demain. Citéo estime que la convention collective des acteurs du lien social «  ne correspond pas au métier de médiateur. Nous avons des accords d’entreprise signés par les syndicats. » L’enjeu financier est important. Jean-Claude Gouman, ancien élu CGT, exige par exemple 18 000 euros de rappels de salaire sur trois ans. En extrapolant aux 25 recours, Citéo pourrait ainsi débourser plusieurs centaines de milliers d’euros en cas de condamnations. » (Extrait de lavoixdunord.fr du 28/09/2016)

En savoir plus sur http://www.lavoixdunord.fr/51306/article/2016-09-28/citeo-association-des-mediateurs-de-transpole-en-zone-de-turbulences

Emploi : UN MÉDIATEUR FAMILIAL (H/F) à Angers (49)


l'offre d'emploi

« L’association Médiations 49, recherche :

UN MÉDIATEUR FAMILIAL (H/F)
diplômé (DEMF), CDD à mi-temps jusqu’au 31 décembre 2016 (prolongation possible), rémunération en référence à la grille des salaires des éducateurs spécialisés de la CCN 66 Poste basé à Angers
Envoyer CV et lettre de motivation à :
Médiations 49 – 1 rue Bardoul – 49100 Angers » (Extrait de loffredemploi.fr )

En savoir plus sur https://www.loffredemploi.fr/emploi/un-mdiateur-familial-h-f-0488062.html

Médiation santé : A Aubusson, la CGT fait des propositions pour l’avenir de l’hôpital


« Les agents de l’hôpital d’Aubusson sont déterminés à poursuivre le combat. Ils ont réuni vendredi soir 150 personnes pour présenter le bilan de la médiation avec l’Agence Régionale de Santé lancée il y a trois mois sur le maintien de la chirurgie ambulatoire.

Ils feront tout pour sauver l’hôpital d’Aubusson ! Les agents hospitaliers CGT ont réuni 150 personnes vendredi soir au Hall polyvalent, dont le Secrétaire général de la CGT Philippe Martinez. Cette réunion publique a permis de faire le bilan de la médiation mise en place avec l’Agence régionale de santé il y a trois mois, à la demande des personnels après l’annonce soudaine de la fermeture de la chirurgie ambulatoire, jugée non-rentable.

Après plusieurs réunions, la CGT a donc présenté des pistes alternatives aux propositions de l’ARS.  Pour le syndicat, pas question de voir disparaître la chirurgie ambulatoire, et il propose donc de se concentrer sur deux spécialités : « conserver et développer l’ophtalmologie et la gastro-entérologie » . Mais le médiateur nommé par l’ARS ne croit toujours pas à la rentabilité du service et ne devrait pas appuyer cette demande.

Plusieurs idées et pistes de réflexions

L’autre idée des personnels, c’est de renforcer le service rééducation. Une proposition qui intéresse davantage le médiateur car cela permettrait de mieux utiliser le matériel déjà présent sur place à Aubusson.

Enfin, les agents hospitaliers ont aussi réfléchi à la nouvelle maison de retraite, qui doit être construite juste à côté de l’hôpital : « on propose de multiplier les formes d’accueil en fonction de la dépendance de la personne, par exemple la création de maisons partagées, d’un foyer logement comme à Chénérailles, mais aussi un Ehpad classique » détaille un représentant CGT devant l’assemblée.

Le médiateur va faire remonter cette idée, mais ce n’est pas sûr que l’ARS donne son feu vert car les délais seraient rallongés. » (Extrait de francebleu.fr du 24/09/2016)

En savoir plus sur https://www.francebleu.fr/infos/sante-sciences/aubusson-la-cgt-fait-des-propositions-pour-l-avenir-de-l-hopital-1474706543

Suisse : La signature de l’accord de paix en Colombie et le point de vue d’un ancien médiateur suisse.


L'ancien médiateur suisse en Colombie, Jean-Pierre Gontard.

« Ancien médiateur suisse en Colombie, Jean-Pierre Gontard est très optimiste après la signature de l’accord de paix en Colombie. Mais aussi inquiet.

Comment avez-vous réagi à l’annonce de la signature?

J’en suis heureux évidemment! Et aussi personnellement touché par les messages d’amitié que m’ont envoyé de Colombie l’archevêque Castro Quiroga (ndlr: qui préside la Commission de conciliation nationale) et Henry Acosta(intermédiaire clé entre le président colombien et le chef des FARC). C’est un très bon accord qui a été conclu entre des négociateurs d’une qualité exceptionnelle. Ils ont su résister à ceux qui, dans chacun des deux camps, essayaient de faire dérailler les pourparlers, afin de poursuivre la révolution par la force, pour les uns, ou encore tenter d’écraser la guérilla, pour les autres.

En quoi l’accord est-il bon?

Un équilibre acceptable a été trouvé entre le besoin de paix et de justice. Bien sûr, il y a des mécontents. Notamment les victimes des FARC, outrées de voir que les chefs de la guérilla n’iront pas nécessairement en prison. Mais des concessions importantes ont été faites dans les deux camps et l’ONU a été invitée à assurer le suivi. C’est une première absolue en Colombie.

Etes-vous optimiste pour le référendum de ce dimanche?

C’est en fait l’un des deux passages dangereux qu’il reste à franchir avant la paix. Le président Santos a voulu soumettre l’accord à l’aval de la population. Il est combattu frontalement par son prédécesseur Alvaro Uribe, qui voudrait écraser la guérilla comme au Sri Lanka. Mais la consultation est aussi menacée par l’abstention possible des classes moyennes des grandes villes, Bogotá et Medellín en tête, qui n’ont pas vécu le conflit d’aussi près…

Quel sera le second passage dangereux?

Les FARC déposeront les armes après la libération des guérilleros actuellement en prison (et qui n’ont pas commis de crime de guerre). Or, cela nécessite l’adoption d’une loi d’amnistie par le parlement colombien. Les élus du parti d’Alvaro Uribe tenteront de faire barrage. Les débats risquent de s’éterniser. » (Extrait de tdg.ch du 27/09/2016)

En savoir plus sur http://www.tdg.ch/monde/paix-signee-colombie-reste-deux-passages-dangereux/story/17003635

Sénégal : la tension éclate à la médiation des Imams relative à la démolition des mosquées


DÉMOLITION DES MOSQUÉES : la tension éclate à la médiation des Imams.

« Une médiation organisée par l’Association des Imams et Ulémas de Saint-Louis en compagnie de l’Imam ratib Cheikh Tidjane DIALLO n’a pu aboutir, lundi.

Des adjoints au maire, délégués de quartiers de Guet-Ndar et d’autres notables de la ville avaient répondu à l’appel de cette rencontre, convoquée par le Prefet Marima TRAORE pour trouver un terrain d’entente sur l’affaire.

Les gestionnaires de deux moquées sont restées campées sur leurs propositions rejetant catégoriquement une quelconque possibilité de démolir les lieux, et ce, malgré la promesse de la commune de Saint-Louis d’ériger d’autres, dans le cadre de son plan d’aménagement.

Donnant l’exemple de la moquée initiale du Prophète (Paix et Salut  Lui) et du sanctuaire de Bakhia, l’Imam Idrissa MBENGUE qui modérait la rencontre a signalé que la démolition est permise, compte tenu de l’ampleur du projet et du fait que deux nouveaux lieux de prière seront installés, en échanges.

Il a invité les deux comités à accepter la proposition de la Commune de déménager vers un espace aménagé près des cimetières de Thième. «  C’est un bon endroit qui n’est pas loi », a-t-il dit, joint par NdarInfo.

Mais, l’Imam Abdourahmane TRAORE et la direction de l’autre moquée rejettent la proposition et marquent leur indignation. «  Je  m’étonne de la nouvelle volonté de démolir la moquée alors que de fermes assurances nous ont été données par la Commune », a-t-il dit.

Il a rappelé la dimension de ce lieu de culte qui en son sein garde un important institut islamique. Ce centre forme des jeunes venus de divers horizons.

Des empoignades et virulences verbales ont mis fin, de manière précoce, à la rencontre lorsque l’éventualité d’une démolition a été soulevée. » (Extrait de ndarinfo.com du 27/09/2016)

En savoir plus sur http://www.ndarinfo.com/DEMOLITION-DES-MOSQUEES-la-tension-eclate-a-la-mediation-des-Imams_a17054.html

Médiation santé : décret n° 2016-1249 du 26 septembre 2016 relatif à l’action de groupe en matière de santé


Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil

« Section 3
« Composition de la commission de médiation
« Art. R. 1143-6.-La commission de médiation mentionnée à l’article L. 1143-7 comprend, outre le médiateur désigné par le juge, qui en assure la présidence, les membres suivants, nommés par ordonnance du juge :
« 1° Deux experts professionnels de santé, proposés par le président de la commission et pris sur une des listes dressées par la Cour de cassation et les cours d’appel en application de l’article 2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires ou sur la liste des médecins agréés mentionnée à l’article L. 1142-11 et compétents dans la ou les pathologies susceptibles d’être imputables au produit de santé en cause ;
« 2° Une personnalité qualifiée dans le domaine de la réparation des préjudices corporels, proposée par le président de la commission ;
« 3° Un professionnel de santé compétent dans la ou les pathologies susceptibles d’être imputables au produit de santé en cause proposé par l’association requérante ;
« 4° Un professionnel de santé compétent dans la ou les pathologies susceptibles d’être imputables au produit de santé en cause proposé par le producteur ou le fournisseur du produit mis en cause, ou le prestataire utilisant le produit mis en cause ;
« 5° Un représentant des entreprises pratiquant l’assurance de responsabilité médicale prévue à l’article L. 1142-2, proposé par le président de la commission ;
« 6° Un représentant de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales désigné par le président de cet office ;
« 7° Un représentant des organismes de sécurité sociale, désigné par le directeur de l’Union nationale des caisses de sécurité sociale.
« Le médiateur définit les modalités de fonctionnement de la commission. » (Extrait de legifrance.gouv.fr )

En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033156394&categorieLien=cid

Québec : la médiation citoyenne gère les chicanes de voisins.


DOSSIER DE LA SEMAINE: La médiation citoyenne

« Les organismes de médiation citoyenne tendent fortement à favoriser le dialogue et la communication. Tout en accompagnant les parties, ces organismes remettent aux citoyens le pouvoir de gérer eux-mêmes la situation et le conflit.

Les Moulinois ont accès à l’un de ces organismes, L’Avenue, justice alternative de Repentigny (http://www.lavenuejusticealternative.com). Offrant des services gratuits de médiation citoyenne depuis 2009, l’organisme a comme but de permettre aux personnes impliquées de prendre du recul face à une situation problématique.

«Nous axons nos services de médiation vers le dialogue et la communication. Évidemment, l’écoute et le respect sont mis de l’avant. Les gens font appel à nos services que si aucune plainte criminelle n’est formulée. L’implication des deux parties doit être très présente et elles doivent avoir la volonté de régler une situation fâcheuse. Au fond, nous sommes des facilitateurs», explique Joane Vandal, directrice de l’organisme.

Procédures de médiation

«Après l’appel et les explications téléphoniques que nous recevons de la partie I (demanderesse), nous procédons à une série de rencontres individuelles. Ça permet à nos médiateurs de prendre en détail les faits et les points de vue et d’expliquer le service», décrit-elle.

«Nous précédons par la suite, ajoute Mme Vandal, à des rencontres préparatoires à la médiation. Nous donnons beaucoup de techniques de résolution de conflits et tentons de les amener à comprendre qu’il y a toujours deux côtés. Il faut comprendre que plus le temps avance, moins les gens ont du recul et chaque petit irritant est la fin du monde.»

Ce n’est que lorsque les parties sont prêtes que la médiation s’enclenche. «C’est probablement l’étape où on travaille le moins, car tout se fait par les parties. Je dois dire également que tout n’aboutit pas aux rencontres de médiation. L’important pour nous est que les personnes se parlent. Il arrive parfois qu’une partie décide après une première rencontre individuelle d’aller jaser (avec le voisin).»

Toutes les étapes se font en présence de deux médiateurs. Chez L’Avenue, ils sont seize médiateurs bénévoles. Des femmes, des femmes et des personnes de tout milieu (retraités, professionnels, étudiants, etc.). Chaque médiateur doit suivre une formation de base de 21 heures, en plus de la formation continue. » (Extrait de arevue.qc.ca du 27/09/2016)

En savoir plus sur http://www.larevue.qc.ca/actualites_dossier-semaine-mediation-citoyenne-n38835.php

Maroc : la médiation conventionnelle séduit l’entreprise


Capture maroc.PNG« La médiation accroche. Pas moins de 75% des dossiers soumis à la procédure débouchent sur une solution à l’amiable. Et l’exécution par les parties en litige concerne 90% des cas. Ces chiffres sont fournis par le Centre de médiation pour l’entreprise relevant de la Chambre française du commerce et d’industrie du Maroc. «Ils sont quasiment proches, voire dépassent ceux constatés en France», relève Jean-Paul Saubesty, médiateur judiciaire et conventionnel agréé par le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris. Pourtant, au niveau de la légalité, le Maroc se trouve à la croisée des chemins. «Il n’est ni en avance, ni en retrait par rapport à l’Europe», rappelle Mohamed El Ghorfi, directeur exécutif du Centre de médiation bancaire. Le recours à la médiation concerne en premier lieu le risque de paiement avec ses implications en termes de retard et d’application des pénalités. «C’est le problème numéro un qui revient dans les litiges traités par l’Ombudsman de l’OCP», révèle son manager Larbi Hilali. Le groupe qui s’inscrit dans une logique d’accompagnateur de ses partenaires a opté pour la prévention. Face à son écosystème de 6.000 TPME, le groupe cherche à rééquilibrer ses relations en mettant en avant le concept de «l’exemplarité», est-il souligné.

Ailleurs la typologie des problèmes objet de litiges se distingue également par la prééminence du risque de paiement lié à la non-exécution des contrats. Ceci représente 41% des dossiers. Les conflits entre associés arrivent en 2e position avec 27%. Ceux d’ordre social, s’accaparent 17% des différends et la liquidation du patrimoine, 5%.

La réforme du Code de procédure civile qui a introduit le cadre légal de la médiation conventionnelle date de 2007. Alors que la directive européenne  sur la médiation conventionnelle a été publiée en 2008.

L’engouement des entreprises pour ce mode de règlement de litiges  s’explique par les apports qu’il assure en termes de gouvernance et de durabilité des intérêts économiques. Deux volets qui ont largement monopolisé le débat du premier séminaire international organisé à Casablanca sur la thématique. Une rencontre, qui a connu la participation de nombreux experts nationaux et internationaux. » (Extrait de leconomiste.com du 26/09/2016)

En savoir plus sur http://www.leconomiste.com/article/1002808-la-mediation-conventionnelle-seduit-l-entreprise