Café Médiation de Lyon du 4 mai 2017 – L’accord en médiation : le rôle des personnes, du médiateur, de l’avocat.


 

 

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Suisse : Bientôt des rencontres entre détenus et victimes en Suisse avec l’aide de médiateurs


« Encourager des victimes à franchir les portes d’un pénitencier pour y rencontrer leur bourreau, l’idée peut paraître troublante. C’est pourtant l’objectif que s’est fixé l’Association pour la justice restaurative en Suisse (AJURES) depuis trois ans.

À ce stade, aucune rencontre n’a encore eu lieu. «Le protocole d’intervention est très strict, explique Camille Perrier Depeursinge, sa présidente. On passe d’abord par la direction des prisons afin qu’elle transmette aux détenus la proposition de rencontre, puis on organise un entretien préalable avec deux médiateurs pour chaque détenu intéressé. Nous contactons ensuite l’avocat de la victime, et organisons également une rencontre préalable entre celle-ci et un médiateur. Et finalement la rencontre entre détenu et victime peut avoir lieu, toujours en présence d’un médiateur et pour autant que les deux parties le souhaitent.» La présidente de l’AJURES espère concrétiser les premières rencontres avant l’été.

Moins de récidives

Si tant d’efforts sont déployés pour créer ces espaces de dialogue, c’est que la méthode a fait ses preuves. «Les études montrent en effet une diminution de la récidive après ce type de processus. On constate une diminution de l’ordre de 7% du taux de récidive, explique Camille Pierrier Depeursinge.

Dans le système pénal traditionnel, le prévenu a tout intérêt à nier ou à minimiser sa responsabilité. Ici, on recherche exactement l’inverse: échanger avec sa victime peut amener l’auteur à réaliser le mal qu’il a causé et à endosser pleinement la responsabilité de ses actes.»

Pour Jacques Lecomte, expert en psychologie positive et spécialiste du sujet, la clé est d’encourager l’agresseur à «s’engager sur un chemin d’empathie, mode émotionnel auquel il n’est probablement pas habitué». La victime se découvre ainsi à lui non plus comme un «objet avec un sac à main», mais comme une dame avec une sensibilité et des besoins.

Bénéfique pour les victimes

La médiation carcérale aurait en outre également des bénéfices pour les victimes. Après avoir pu dire ce qu’elles avaient à dire à leur agresseur, celles-ci se sentent généralement soulagées, présentent moins de symptômes post-traumatiques et d’anxiété, et évoquent le sentiment d’avoir «fermé une porte». Selon Jacques Lecomte, plus que de punir leur bourreau ou d’obtenir une compensation financière, ce que souhaitent surtout les victimes est de «mieux connaître les raisons du délit et de pouvoir exprimer leur douleur à l’agresseur afin que celui-ci prenne conscience de sa responsabilité, qu’il leur présente des excuses et s’engage à changer de comportement».

Réalisées en France à titre expérimental en 2010, les rencontres entre détenus et victimes ont été consacrées par la réforme pénale de 2014. En Belgique, on pratique la médiation carcérale depuis 2001 déjà, tandis qu’au Canada, la pratique est vieille de près de 30 ans et dispose même d’une division spécifique créée à cet effet au sein du service correctionnel.

Comment expliquer un intérêt si tardif en Suisse? «Dans notre cadre juridique, rien n’interdit la médiation carcérale. Mais cette possibilité est mal connue et va surtout à contre-courant de la mouvance sécuritaire et punitive actuelle, regrette Nicolas Queloz, professeur de droit pénal à l’Université de Fribourg. Certains procureurs pensent parfois que la médiation n’est pas applicable dans les cas graves. Mais il n’y a pas de limite en matière de gravité de l’infraction, la seule condition est l’accord des parties.»

Les statistiques montrent d’ailleurs que les mesures de justice dite «restaurative», dont font partie ces rencontres victimes-détenus, sont justement plus efficaces dans les cas d’infractions graves. «Plus les affaires sont sérieuses, plus les personnes ont besoin de comprendre ce qui s’est passé dans la tête de l’auteur, pourquoi ce sont elles qui ont été visées», expose Gérard Demierre, médiateur fribourgeois.

Les limites de la démarche

Mais espérer qu’un violeur et sa victime se serrent la main en souriant au terme d’une franche discussion, n’est-ce pas risquer de se faire taxer de Bisounours? «Il faut remettre de la confiance dans l’humain, affirme Gérard Demierre. Mais aussi reconnaître que parfois la médiation est impossible.» Le critère numéro un pour que la rencontre mène quelque part est la capacité du détenu à se remettre en question et à éprouver de l’empathie. «Ce qui n’est pas possible pour les psychopathes, comme les meurtriers d’Adeline ou de Marie, concède Nicolas Queloz. Mais ceux-ci ne constituent qu’une part minime des criminels; il serait dommage d’en faire une généralité.»

Des autorités enthousiastes

Du côté des autorités cantonales, l’intérêt est manifeste. À Neuchâtel, le chef du Service pénitentiaire, Christian Clerici, se dit «extrêmement favorable à cette approche» et regrette qu’elle n’en soit qu’au stade embryonnaire en Suisse. Son homologue genevois, Philippe Bertschy, souligne, quant à lui, via son porte-parole, que la justice restaurative entre justement dans le cadre de la réflexion sur le nouveau concept de réinsertion du canton.

Camille Perrier Depeursinge ajoute que les directeurs de prison sont eux aussi très enthousiastes. «Nous cherchons maintenant le soutien des conseillers d’État afin de mettre en place notre projet pilote. Les premiers contacts se sont déjà révélés très positifs.»-Alexandra Brutsch  » (Extrait de lematin.ch du 28/07/2017)

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Madagascar : renforcement des compétences pour les médiateurs du Camm


« Une douzaine de médiateurs agréés du Centre d’arbitrage et de médiation de Madagascar (Camm) ont suivi depuis lundi quatre jours de formation de renforcement des compétences. La formation a été dispensée par Shabname Meralli-Ballou Monnot, avocate-médiatrice-formatrice, en activité à Paris qui dispose d’une longue expérience d’enseignement et de pratique de la médiation dans plusieurs domaines […] » (Extrait de madagascar-actualites.com du 8/04/2017)

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Installation d’une Chambre de médiation en Hautes-Pyrénées


François-Xavier Brunet, président de la CCI et de la nouvelle chambre de médiation./Photo DDM, Hélène Dubarry.

« Partant du principe qu’un mauvais arrangement est préférable à un bon procès, comme dit l’adage, la chambre de commerce et d’industrie des Hautes-Pyrénées a participé l’an dernier à l’élaboration d’un mode alternatif de règlements des conflits entre entreprises. S’inspirant de ce qui existe chez nos voisins béarnais, les services du président François-Xavier Brunet ainsi que l’ordre des avocats, la chambre interdépartementale des notaires, la chambre départementale des huissiers de justice, le groupement des experts-comptables, le Medef et la CPME (ex-CGPME) ont créé la chambre de médiation des Hautes-Pyrénées. Formés à l’UPPA (université de Pau et des Pays de l’Adour), les médiateurs de chaque branche seront présentés le mercredi 3 mai, lors de leur installation officielle dans les locaux de la CCI, en présence de Gilles Accomando (premier président de la Cour d’appel de Pau) et de Michel Beaulier (procureur général près la Cour d’appel). Ce soir-là (18 heures), le président de la chambre commerciale de la Cour d’appel de Pau, Philippe Bertrand, fera une intervention sur le thème « Procès ou médiation, quel choix ? » (Extrait de ladepeche du 26/04/2017)

En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2017/04/26/2563537-installation-d-une-chambre-de-mediation-en-hautes-pyrenees.html

Les notaires font la promotion de la médiation


Les notaires font la promotion de la médiation

« Les quatorze centres de médiation créés par le notariat en France se sont retrouvés au Conseil régional des notaires à Aix-en-Provence. Une rencontre pour échanger sur les pratiques de la médiation par les notaires, d’envisager la promotion et le développement de la médiation notariale au niveau national, auprès des pouvoirs publics, des magistrats et du grand public.

Entretien avec Me Mireille Durand-Guériot, présidente du Conseil régional des notaires.

(…) Je crois que ce qui ressort, c’est que les notaires sont particulièrement faits pour ce genre de modalités de règlement des conflits. J’étais vraiment contente de voir que partout en France, les notaires se préoccupent de cela alors que ce n’est pas une activité rémunératrice, mais nous faisons cela pour la beauté de la profession, la beauté du geste, car c’est dans notre ADN, c’est inhérent à notre métier qui est tellement méconnu. On nous a traînés dans la boue depuis deux ans, et ça continue. Nous avons un gros problème de communication dans cette profession. La médiation nous aide à communiquer à nouveau tout en apportant un vrai service qui désencombre les tribunaux pour des sujets qui peuvent se régler à l’amiable. Nous avons un certain nombre de confrères qui sont formés, qui ont été agréés pour faire de la médiation de manière officielle. Actuellement, il y a 15 centres régionaux de médiation des notaires en France. » (Extrait nouvellespublications.com du 25/04/2017)

En savoir plus sur http://www.nouvellespublications.com/les-notaires-font-la-promotion-de-la-mediation-896.html

Emploi : Médiateur nomade à Lyon


Une nouvelle fonction le « médiateur nomade » :

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En savoir plus sur http://www.animjobs.com/list/francais/emploi_animation/71757.html

Rapport 2016 du médiateur du Groupe EDF


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« Alain Brière, médiateur du Groupe EDF, a publié son rapport annuel. Le médiateur a également publié un rapport annuel de la consommation. Il constate en 2016 un léger recul des saisines concernant les clients particuliers, et une légère hausse de celles concernant les professionnels.

En 2016, 4804 sollicitations ont été adressées au médiateur, un chiffre très légèrement inférieur à l’année 2015. 28% des dossiers ont été jugés recevables et ont ainsi été traités en médiation. Les saisines du médiateur ont avant tout concerné la vie des contrats, les questions de paiement des factures, ou encore la qualité de fourniture de l’énergie. Les clients sont satisfaits à 74% du traitement de leur dossier par le médiateur, ce qui est en progression par rapport à 2015 (de 4 points). » (Extrait de zonebourse.com du 27/04/2017)

En savoir plus sur http://www.zonebourse.com/E-D-F-4998/actualite/E-D-F-Le-mediateur-du-Groupe-EDF-publie-son-rapport-2016-24280721/

Suisse : 5ème étape du Tour de Romandie des Travailleurs sociaux/Travailleuses sociales scolaires à Sierre le 5/5/2017


 

Travail social en milieu scolaire

« La journée est organisée par le groupe de coordination romand du Travail social scolaire (TSS), en collaboration avec la HETS Sierre et AvenirSocial

Vendredi 5 mai 2017

de 9h3​0 à 16h00

HES-SO Valais-Wallis Sierre

Objectifs

La journée permet un échange au niveau romand entre les différents acteurs de l’école. La complémentarité des rôles, des fonctions et des champs d’intervention seront au cœur des ateliers et des présentations. Quelles collaborations entre les professionnels de l’enseignement et du travail social en milieu scolaire ?

Public :

La journée s’adresse aux professionnels du travail social en milieu scolaire et aux professionnels de l’enseignement, ainsi qu’à toute personne œuvrant sur le terrain de l’école. Les étudiants et toutes les personnes intéressées par la thématique sont également les bienvenues.

La participation est gratuite. Une inscription par le formulaire suivant est souhaitée jusqu’au 30 avril. En cas de questions ou de problèmes techniques, veuillez-vous adresser à Loïse Pignat​ (loise.pignat@hevs.ch), assistante à la HETS à Sierre, qui gère l’administration de la journée. (Extrait hevs.ch)

Programme et inscription sur https://www.hevs.ch/fr/hautes-ecoles/haute-ecole-de-travail-social/travail-social/events/5eme-etape-du-tour-de-romandie-des-travailleurs-sociaux-travailleuses-sociales-scolaires-14623

Article : « L’arbitrage et la médiation des cheikhs religieux chez les Druzes du Gharb au IXe/XVe siècle » de Wissam Halabi-Halawi, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne


« Résumé : Dans la Syrie du ixe/xve siècle, la contrée du Gharb n’était pas druze dans sa totalité, comme d’aucuns ont pu l’écrire ; elle contenait, en revanche, un groupe d’Unitaires, initiés au tawḥīd druze, qui s’organisaient à la marge des institutions étatiques, en élaborant leurs propres règles de droit. Cet article examine le rôle social de l’arbitre et du médiateur, à partir de chroniques locales et de textes normatifs. L’arbitrage (taḥkīm), attesté à l’époque encore archaïque de l’émir al-Sayyid (m. 884/1479), disparaît des traités juridiques plus tardifs au profit de la conciliation (ṣulḥ) que tentaient le « collège de médiateurs » et le « sāyis », à la fois juge et médiateur. Chez les Druzes, le ṣulḥ semble avoir été le mode privilégié de règlement des litiges, soustrayant aux tribunaux étatiques des conflits internes à la communauté. » (Extrait de remmm.revues.org )

Article à consulter sur http://remmm.revues.org/9644

Emploi : Médiateur de ville H/F à LA SEYNE-SUR-MER


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« Vos missions: 1 ) La pacification des relations dans les espaces publics et la prévention des conflits : – Désamorcer les conflits de voisinage ou entre usagers – Rétablir de la communication et de la compréhension entre les habitants dans les quartiers – Repérer et prévenir des situations conflictuelles ou dangereuses 2) La veille technique : -Recevoir et rendre compte des doléances des usagers/ habitants, collecter et rapporter les informations de terrain 3) La veille sociale : -Se déplacer à la rencontre des habitants -Participer en lien avec les acteurs de proximité à des actions de prévention des incivilités et de réduction du sentiment d insécurité -Réorienter le public vers les services sociaux concernés 4) L’amélioration du dialogue entre la police et la population

Horaires de travail: 09-12h /16h-20h

1 posteCDD Durée du contrat : 36 Mois
Expérience minimum : 5 à 10 ans » (Extrait de 1taf.com)

Rapport 2016 du Médiateur des Communications Électroniques


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« Avec des saisines en hausse de 28 %par rapport à l’année précédente,le volume d’activité du Médiateurs’accroît fortement en 2016.
Déjà notable en 2015, cette progression est la plus importante des quatres dernières années.
L’augmentation très sensible des saisines est majoritairement liée aux flux de clients entre opérateurs, très importants en 2016.
Quittant un opérateur, et souscrivant un nouveau contrat chez un opérateur concurrent, le client peut avoir potentiellement deux sources de litiges :
au moment de la résiliation, et au moment de la conclusion du nouveau contrat.
Une majorité des demandes de médiation a été effectuée via le site du Médiateur (63 %), une tendance en hausse depuis plusieurs années.
La part des dossiers irrecevables (56 %) est en augmentation, notamment du fait de saisines méconnaissant les conditions de recours au Médiateur. » (Extrait de orum.lesmobiles.com du 22/04/2017)

En savoir plus sur http://forum.lesmobiles.com/actualites/rapport-2016-du-mediateur-des-communications-electroniques-t114818.html

Rapport à consulter sur http://www.mediateur-telecom.fr/ressources/media/files/AMCE_2016_ok_18avril.pdf