Dans le contexte d’une année extraordinairement difficile pour le tourisme du fait du COVID, le rapport du Médiateur révèle une explosion des demandes de médiation en 2020, avec des solutions qu’il a fallu trouver face à des situations inédites et des normes juridiques inadaptées, d’où un recours accru à des préconisations fondées sur l’équité.
Avec 18 332 demandes de médiation, soit une augmentation de 111% par rapport à 2019, le Médiateur Jean-Pierre TEYSSIER a reçu le plus grand nombre de saisines enregistrées depuis la création de MTV le 1er janvier 2012.
Majoritairement, ces demandes émanent de consommateurs en direct (91.66%), et concernent une prestation achetée en ligne (75.19%) et un billet d’avion (62.69%). 64,59% des dossiers ont concerné des litiges liés à l’épidémie de Covid (annulations invoquant des circonstances extraordinaires, rapatriements en cours de séjours, demandes de remboursement d’avoirs, etc.).
MTV a également enregistré l’adhésion de 50 nouvelles entités et élargit ses champs de compétence à de nouveaux secteurs (péages autoroutiers, salles de sport…). Plus de 100.000 professionnels ont depuis l’origine adhéré au dispositif, le plus souvent via leur organisation professionnelle.
Le 15 mars 2021, dans le cadre du Concours de la Médiation Commerciale organisé par le CMAP, Hedwige CALDAIROU, Avocat Associé au cabinet CARLARA et Catherine OTTAWAY, Avocat Associé au cabinet HOCHE Avocat sont revenues sur le rôle de l’Avocat dans la Médiation lors d’un webinar.
Quand et comment l’Avocat peut-il recommander la Médiation à son client?
Comment accompagner son client dans le processus de médiation
Entrevue de Céline V. avec Hélène Abelson Gebhardt (Allemagne) et Paul Demaret (Luxembourg) La comédiation c’est l’art de pratiquer la médiation en dyade avec les multiples avantages que cela peut offrir autant pour les médiateurs que pour les parties. Toutefois, cela ne s’improvise pas et il existe des conditions gagnantes pour réussir cette démarche. Comme le mentionne notre experte Hélène Abelson Gebhardt la comédiation ce n’est pas une panacée, mais « Quatre yeux, deux cœurs et deux cerveaux sont une grande source. À deux c’est mieux » voir son ouvrage : « La comédiation : mode d’emploi » Éditions Médias & Médiations, 2020 .
– des défenses et des droits de l’homme ; – de la médiation et de l’indemnisation ; – des questions judiciaires et du droit privé ; – du greffe et de l’exécution.
« Depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, la médiation est devenue un outil en devenir pour résoudre les conflits locaux.
La médiation en interne
La délation du voisinage ou des faits et gestes des employés communaux par le biais des réseaux sociaux, des mails avec des photos ou autre courrier anonyme est devenue une pratique citoyenne de plus en plus courante qu’il faut réguler au quotidien. Le maire doit ainsi gérer ces nouvelles expressions spontanées en faisant preuve de pédagogie et de diplomatie. Il est avant tout un médiateur qui doit préserver la paix sociale et éviter des conflits qui ne dégénèrent et se terminent devant les tribunaux. Même au sein de son équipe municipale ou avec ses agents, le maire doit favoriser les instances de dialogue pour gérer au bon niveau et au bon moment les incompréhensions et désaccords avant d’utiliser si nécessaire les procédures plus officielles de gestion des contentieux.
Faire appel à un médiateur externe
La loi du 27 décembre 2019 dite Engagement et proximité, a introduit la notion de médiateurs des collectivités territoriales. Cette médiation territoriale permet de renouer le dialogue entre les administrés et les collectivités. La conciliation est possible aussi avec les prestataires et entreprises dans le domaine des travaux publics quand il y a défaillance. La médiation externe permet d’avoir un tiers de confiance indépendant et neutre qui va rechercher le meilleur compromis entre les parties. En cas d’échec, il sera toujours possible de régler le contentieux devant les tribunaux avec toutes les contraintes de temps et les risques pour le perdant.
La médiation à l’initiative du juge
La médiation préalable obligatoire a pour objectif de limiter le traitement des recours contentieux devant le juge. Le magistrat administratif peut proposer aux belligérants d’opter pour cette phase préalable qui neutralise les délais de recours. Dans le domaine des ressources humaines, les CDG ont proposé aux collectivités de jouer ce rôle. Si la médiation aboutie, un protocole écrit est signé des parties et du médiateur avec impossibilité d’un recours sur celui-ci afin de sécuriser le processus amiable et de quitter le contentieux. » (Extrait de ouest-france.fr du 22/03/2021)
« Comme les grandes villes du département et sur le marché de Lezay mardi dernier, Brioux a accueilli jeudi les médiateurs Covid à proximité de son marché hebdomadaire afin de procéder à des tests antigéniques dans le cadre de la campagne stratégique « Tester-alerter-protéger » organisée par l’ARS Nouvelle-Aquitaine et la Plateforme territoriale. Ce dispositif est mis en œuvre pour lutter contre la propagation du coronavirus et casser les chaînes de transmission. Encadrée par Aude Gardais, infirmière coordinatrice, et Cyril Grangetas, chargé de projet à l’association Appui & vous nord 79, l’équipe nomade et itinérante portée par l’association a recruté sept médiateurs formés spécialement par l’Institut de formation et l’hôpital de Niort pour ces missions de dépistage, d’information et de médiation pour sensibiliser aux gestes barrières. » (Extrait de lanouvellerepublique du 13/03/2019)
Lettre des Médiations 