Après une année de maturation du fait du confinement, les semaines euro-africaines de la médiation et du changement reprennent en 2021. Elles se tiennent en ligne chaque 19 de chaque mois, de 9h00 à 11h00n avec un point d’orgue le 19 octobre de 9h00 à 19h00 pendant le semaine internationale de la médiation
» Le 18 mars 2021, la Cour suprême du Canada entendra la cause de l’Association de médiation familiale du Québec (AMFQ) contre Bisaillon et Bouvier. La Cour aura à se pencher sur une question d’importance qui touche les familles québécoises utilisant le service de médiation familiale : la confidentialité du processus de médiation familiale, incluant le résumé des ententes.
L’enjeu
Le processus de médiation familiale est confidentiel. À la fin du processus, le médiateur familial prépare généralement un résumé des ententes qu’il transmet aux ex-conjoints. Ce résumé reprend de manière structurée l’exercice de réflexion entrepris par les ex-conjoints durant la médiation. Il est accompagné d’un avis recommandant la consultation de professionnels qualifiés afin d’obtenir des avis indépendants, de nature juridique ou autre et de l’information sur les démarches à entreprendre afin de rédiger les procédures pour entériner l’entente par le tribunal1.
Dans le contexte de la cause opposant Bisaillon et Bouvier, la confidentialité du processus de médiation a été remise en question. En effet, le tribunal a permis à l’ex-conjoint qui tentait de prouver qu’une entente était intervenue en médiation, de produire au dossier de la Cour le résumé des ententes et des échanges courriels, en plus de lui permettre de témoigner à l’audience quant à ce qui avait été discuté durant la médiation. Les deux parties avaient signé un contrat de médiation qui garantissait la confidentialité du processus de médiation et du résumé des ententes.
Le résumé n’est pas la convention.
Comme les participants n’ont pas le droit de se présenter en médiation avec leur avocat, L’AMFQ croit que le résumé – tout comme tout le processus de médiation, d’ailleurs – doit rester un outil de travail d’une confidentialité absolue. L’AMFQ s’est engagée dans le débat judiciaire afin de voir à assurer la confidentialité du processus de médiation en tout temps.
Le résumé est un outil de travail qui, selon le COAMF2 doit servir à générer d’autres options à la suite de la consultation juridique ou pour faciliter la révision s’il survient des changements dans la vie de l’un ou l’autre des conjoints/parents ou des enfants.
L’AMFQ remercie sincèrement la firme Schirm & Tremblay Avocats pour son aide et son soutien dans cette cause.
Josée Racine est responsable pour la médiation citoyenne à Sainte-Julie et à Saint-Amable. Elle fait partie du groupe depuis ses débuts. Sur les dix ans de présence avec les Julievillois, 170 dossiers ont été gérés par la médiation citoyenne.
La différence entre le système de justice et la médiation est surtout que les citoyens y participent directement. Josée Racine est d’avis que cette « solution laisse le droit de parole et permet de donner du sens à des événements lors desquels les personnes en conflit n’échangeraient pas forcément, ce qui crée des situations à problèmes qui durent dans le temps ».
Seize bénévoles font partie de l’initiative gérée par Mme Racine et agissent à titre de médiateurs. « Le service ne serait pas possible sans les médiateurs bénévoles. C’est accessible pour tout le monde et parfois, ça vaut la peine d’essayer », dit Josée Racine. « On a des étudiants bénévoles, des gens à la retraite, bref, de plusieurs milieux. Notre organisme offre une formation de 20 heures aux bénévoles qui veulent s’impliquer. »
170 C’est le nombre de dossiers qui ont été gérés par la médiation citoyenne en 10 ans à Sainte-Julie
Partout dans la province Ce type de justice est offert dans plusieurs municipalités de la province, notamment Saint-Bruno-de-Montarville, Saint-Basile-le-Grand et Sainte-Julie. Le processus, qui inclut des rencontres avec des médiateurs bénévoles, est gratuit.
Au Québec, selon les plus récentes données d’Équijustice, ce sont 1500 demandes qui se font chaque année dans les 35 unités de médiation citoyenne. La responsable de la médiation citoyenne d’Équijustice Rive-Sud, Stéphanie Fournier, mentionne que l’on « peut recourir à la médiation pour tous les cas de conflits interpersonnels qui ne touchent pas le droit familial. Il peut s’agir de conflits de voisinage ou d’un problème quant à l’insatisfaction d’un citoyen envers un commerçant et même d’un conflit entre un propriétaire et un locataire ». – Gabriel Provost – (Extrait de versants.com du 2/03/2021)
Lettre des Médiations 