Depuis des décennies, la fragilisation du lien social, la montée des individualismes et de la violence, la défiance vis-à-vis des responsables publics et de la parole républicaine se sont exacerbées.
Ces deux dernières années, le tsunami de la pandémie a encore accentué les difficultés économiques et sociales, dans tous nos territoires. L’écoute, le dialogue, l’échange et la recherche de compromis deviennent plus que jamais nécessaires, à tous les niveaux, afin d’apaiser la société. Par ailleurs, dans des sociétés de plus en plus dématérialisées et dépersonnalisées, où les administrations et organisations doivent répondre à un nombre croissant de demandes, il est essentiel que les citoyens puissent disposer d’un recours pour répondre à leur besoin d’écoute, d’attention personnelle et de dialogue, en particulier les personnes les plus vulnérables et les plus défavorisées, pour lesquelles l’accès à la justice est difficile.
La médiation s’impose désormais comme un repère incontournable, et, bien au-delà, comme un véritable projet de société qui replace l’humain au cœur de la prévention et de la résolution des conflits, dans tous les secteurs de la vie des citoyens, des institutions et des organisations.
L’Association des médiateurs des collectivités territoriales (AMCT), en fort développement, regroupe aujourd’hui près de 60 régions, départements, métropoles ou villes (plus de 12500 demandes ont été traitées en 2021).
Elle organise, avec la ville d’Angers et Destination Angers, le deuxième Congrès international de toutes les médiations du 5 au 7 octobre 2022. Après le remarquable succès de de l’édition 2020 (650 participants dont 22% venant de l’étranger), notre ambition est encore beaucoup plus grande.
Six séances plénières, quinze tables rondes, deux World Cafés réuniront 110 intervenants dont 50 étrangers, venant de très nombreux pays (Canada, Argentine, Brésil, Royaume-Uni, Belgique, Espagne, Luxembourg, Suisse, Liban, Maroc, Côte d’Ivoire, Israël, Italie, Cameroun…).
Tous les grands thèmes d’actualité seront abordés : la crise climatique, les conflits internationaux, les problématiques d’éducation, de santé, de violences faites aux femmes, de relations dans l’entreprise, de consommation, et beaucoup d’autres…., y compris la justice restauratrice post-terrorisme.
Probablement pour la première fois dans notre pays, la médiation suscite l’intérêt au plus haut niveau de l’Etat.
Ce Congrès d’Angers est en effet placé sous le haut patronage du Président de la République.
Dans son courrier du 28 juillet 2022, m’informant de cette décision, son Chef de Cabinet indique :
» Le Président de la République forme des vœux de plein succès en faveur de cette manifestation qui participera aux réflexions sur des sujets majeurs comme le défi climatique, les violences faites aux femmes ou encore les conflits internationaux ». (Extrait)
SYNTHÈSE Une activité de médiation structurée pour faire face à une augmentation des saisines Le champ de compétence du médiateur national de l’énergie (MNE), médiateur public de la consommation, a été étendu par le législateur à plusieurs reprises depuis 2013, qu’il s’agisse des personnes physiques ou morales susceptibles de le saisir (microentreprises ou consommateurs non-professionnels), du type de litige concerné (exécution des contrats conclus avec un distributeur, autoconsommation) ou des énergies éligibles à la médiation (toutes les énergies domestiques). Cet élargissement paraît justifié au regard des difficultés rencontrées par les consommateurs. Toutefois, le MNE instruit de façon peu justifiée un certain nombre de saisines provenant de collectivités territoriales au motif qu’elles sont des personnes morales assimilées à des non professionnels. La Cour recommande de les exclure expressément du champ des personnes morales éligibles au service de médiation. La forte augmentation du nombre de litiges dont le médiateur est saisi, notamment depuis 2016, est la conséquence de plusieurs facteurs, dont en premier lieu l’intensification de la concurrence sur les marchés de l’énergie et l’entrée de nouveaux fournisseurs n’en maîtrisant pas les procédures et la réglementation. Des améliorations de productivité ont permis d’absorber cette augmentation jusqu’en 2018 et de maîtriser le coût de la médiation. Ces améliorations ont porté sur l’organisation des services, la mise en œuvre d’accords amiables et le développement d’une plateforme de médiation en ligne. Par ailleurs, le taux de suivi des recommandations s’est amélioré au cours de la période sous revue. Toutefois, depuis 2019, on observe une dégradation du délai de traitement des saisines, ce qui ne permet plus de respecter les délais prescrits par le code de la consommation. La poursuite, au rythme actuel, de la hausse des litiges dont il est saisi posera à terme la question de l’adéquation entre ses missions et les moyens humains dont il dispose. La nécessaire régulation en amont des saisines du MNE à travers la gestion des réclamations par les fournisseurs
Le secteur de l’énergie présente la particularité, dans le paysage de la médiation de la consommation, d’une coexistence d’un médiateur public, le MNE, et de deux médiateurs d’entreprises (EDF et Engie). Le code de l’énergie dispose que la saisine d’un autre médiateur ne fait pas obstacle au traitement d’un litige de consommation par le MNE, dès lors que l’objet de ce litige relève de son champ de compétences. Le MNE a passé avec chacun des médiateurs d’entreprise des conventions qui régissent, notamment, la coordination de leurs interventions. La dualité de médiation entre le MNE et les médiateurs d’entreprises EDF et Engie, rendue possible par la transposition de la directive européenne sur la médiation de 2013, conduit à des écarts d’analyse dans l’examen des litiges. Au vu de ce constat, la création de nouveaux dispositifs de médiation internes à d’autres entreprises ne semble pas souhaitable. La Cour ne remet toutefois pas en question la dualité de médiation. Elle considère, en revanche, que le traitement des litiges par les fournisseurs devrait faire l’objet de moyens renforcés, de manière à traiter de façon rapide et efficace les réclamations de leurs clients. Le MNE se trouve en effet trop souvent saisi de litiges simples restés sans réponse. La régulation de ces saisines en amont de l’intervention du MNE suppose une responsabilisation accrue des fournisseurs. La Cour recommande de les inciter à régler directement les litiges avec leur clientèle et, si nécessaire, à renforcer leurs obligations réglementaires. Une mission d’information confortée et une communication de plus en plus active.
La seconde mission statutaire du MNE, en lien avec plusieurs partenaires, est d’informer les consommateurs sur leurs droits et de mettre à leur disposition les outils permettant une bonne compréhension du fonctionnement du marché de l’énergie et de ses évolutions. Le MNE a développé ces dernières années une communication active auprès des consommateurs et des acteurs de l’énergie. Il gère le service d’information énergie-info qui comprend un centre d’appels et un site internet dédié. Il a développé un comparateur d’offres, devenu un outil de référence dont la loi a consacré l’existence. Un certain nombre de publications complètent ces services et sont également disponibles en ligne. L’activité d’information du MNE a augmenté au cours de la période sous revue, sous l’effet notamment de la montée en puissance du comparateur d’offres mais également de la fréquentation croissante du site énergie-info. Le coût de cette mission est maîtrisé. Le MNE est par ailleurs reconnu par les acteurs de la consommation et les pouvoirs publics ; il a développé une communication d’influence active, notamment à l’occasion de son rapport annuel.
Gestion budgétaire et comptable : une clarification urgente des textes applicables, des dépenses en diminution malgré l’augmentation de l’activité En application de l’article R. 122-10 du code de l’énergie, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (dit décret GBCP) est applicable au MNE qui est, dans ce cadre, assimilé à un établissement public administratif. Le médiateur n’applique cependant pas ce texte, au motif que le décret précité exclut de son champ les autorités indépendantes. La Cour invite les administrations concernées à prendre les textes nécessaires pour préciser le statut budgétaire et comptable du MNE. Si le choix est fait d’aligner le MNE sur le régime des autres autorités indépendantes et de ne pas lui appliquer le décret GBCP, il convient d’abroger les dispositions contraires de l’article R 122-10 du code de l’énergie. En tout état de cause, la situation actuelle ne peut perdurer et une clarification rapide s’impose. Les dépenses de la structure se sont élevées en 2020 à 4,9 M€. Elles ont diminué de 20 % depuis 2013. Cette évolution résulte de la baisse du plafond d’emplois de 46 à 41 ETP, d’économies de fonctionnement diverses ainsi que des efforts de productivité rendus notamment possibles par le développement des outils de médiation. Malgré la baisse des dépenses, les prévisions budgétaires sont restées supérieures à l’exécution, entraînant une augmentation continue du fonds de roulement, dont le niveau (2,5 M€ en 2020) apparaît excessif au regard des recettes de l’organisme (moins de 5 M€) et de ses besoins de fonctionnement. Le déménagement récent du MNE dans les locaux du MTE permet des économies substantielles. Pour autant, les conditions d’exécution par le ministère de la transition énergétique du schéma immobilier qui a conduit au déménagement des services du MNE et à accepter de différer celui de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), se révèlent peu cohérentes. Elles ont privé le MNE de possibilités de mutualisation et d’optimisation de ses moyens avec la CRE. Quant aux gains présumés pour l’Etat, ils resteront à démontrer à la lumière du bilan financier des travaux accomplis par la CRE et des contrats de sous-location effectivement conclus dans les locaux laissés vacants par le MNE.
Une gestion à optimiser Le MNE dispose de moyens humains limités pour assurer la gestion administrative et financière de l’organisme. Ces moyens ont diminué sur la période malgré la montée en puissance de l’activité. Cette situation fragilise doublement le MNE. Tout d’abord, elle le rend très dépendant de quelques personnes dont l’absence prolongée ou le départ pourrait porter préjudice à son fonctionnement. Ensuite, en dépit de l’engagement réel des personnels concernés, elle ne permet pas d’assurer le niveau de fiabilité et de performance attendu d’un organisme public. La gestion quotidienne est assurée de façon correcte et la Cour n’a pas relevé de dysfonctionnements majeurs. Elle a cependant mis en évidence certaines pratiques non conformes à la réglementation ou aux règles internes de fonctionnement du MNE. C’est notamment le cas en matière d’achats où les règles internes de mise en concurrence au premier euro ne sont pas toujours mises en œuvre. De même, la traçabilité de certaines procédures de marchés publics est insuffisante pour assurer la sécurité juridique des contrats passés. S’agissant des ressources humaines, certaines des primes versées ne reposent sur aucun texte définissant leur montant et leurs conditions d’attribution et ne figurent pas dans les contrats de travail. Les textes internes supposés préciser l’ensemble des conditions de recrutement et d’emploi se trouvent incomplets ou obsolètes.
Une partie de ces difficultés peut être résolue par une simplification des règles internes que se fixe l’organisme et qui vont parfois au-delà de ce qui est exigé par les textes réglementaires. L’abrogation systématique des dispositions anciennes à l’occasion d’une actualisation des textes internes en matière de ressources humaines contribuerait aussi à clarifier les règles applicables et assurer la bonne information des salariés sur leurs conditions d’emploi et de rémunération. De même, l’information et le pilotage budgétaire pourraient être enrichis par un meilleur suivi de l’évolution, sur la durée, des principales lignes de dépenses. Néanmoins, la taille de l’organisme justifierait de confier une partie de la gestion à une structure publique disposant des moyens adéquats. Cela permettrait de décharger le MNE de certaines contraintes de gestion tout en lui permettant de la sécurité nécessaire à l’accomplissement de ses missions. Cette démarche, déjà engagée avec la CRE, a été poursuivie avec le ministère de la transition énergétique dans le cadre du déménagement à la Défense. Elle porte aujourd’hui essentiellement sur les aspects logistiques (entretien de locaux, affranchissement…) mais semble pouvoir être étendue, dans le respect de l’indépendance du MNE, notamment en matière de ressources humaines (Extrait
« Alors que le ministère de la Justice poursuit ses consultations sur les suites à donner aux propositions du comité des États généraux de la justice, auxquelles le Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) section France a été associé et que le décret sur la composition du Conseil national de la médiation devrait être prochainement publié, le moment est venu d’une véritable politique nationale en faveur de la médiation.
La loi n° 95-125 du 8 février 1995 instaurant la médiation judiciaire va bientôt fêter ses 30 ans et l’association GEMME ses 20 ans.
Si notre pays a été l’un des premiers à se doter d’une loi organisant et codifiant la médiation judiciaire, sa pratique reste marginale. Des expériences individuelles ont certes été conduites avec beaucoup d’énergie dans certaines juridictions1 mais la pérennité de ces dispositifs est rarement assurée.
La France n’est pas une société du compromis. Les prétoires sont des espaces d’affrontements et rarement des lieux où s’engage un dialogue autour de la recherche d’une solution amiable.
La pratique de la médiation judiciaire et de façon générale le recours aux MARD (modes amiables de résolution des différends) restent limités, la médiation représentant moins de 1 % des modes judiciaires de résolution des différends2.
Cependant, les efforts des pionniers de la médiation, avocats, magistrats, médiateurs, universitaires, représentants de la société civile commencent à porter leurs fruits avec l’acculturation progressive des acteurs judiciaires à l’amiable3.
À ce moment clé du développement de la médiation, le GEMME dispose de nombreuses propositions qui pourraient être reprises utilement dans le cadre de cette politique nationale.
Une acculturation progressive des acteurs judiciaires à la médiation
Les acteurs judiciaires commencent à regarder davantage la médiation et le recours à l’amiable non pas comme une déjudiciarisation destinée à diminuer les stocks des juridictions mais comme un mode qualitatif de résolution des différends tourné vers l’avenir, répondant aux besoins des justiciables, permettant à ces derniers dans le cadre d’un processus éthique de communication de renouer un dialogue et de trouver des solutions avec l’aide d’un tiers compétent, neutre et impartial.
Cette acculturation se traduit notamment, grâce à une collaboration étroite avec les avocats, les associations de médiateurs et les représentants de la société civile, par la multiplication des permanences de médiateurs et de conciliateurs, par une augmentation sensible des injonctions de rencontrer un médiateur délivrées par les juges à divers stades des procédures, par le développement de formations communes aux différents professionnels, par la mise en place, dans plusieurs ressorts judiciaires, d’unités des modes fédérant les partenaires.
/200À l’issue de réflexions collectives, la cour d’appel de Paris a établi deux rapports, l’un en 2008, l’autre en 20214 préconisant les réformes nécessaires pour institutionnaliser la médiation dans les juridictions sans la rigidifier, la souplesse et la liberté devant rester l’essence de ce processus. » (Extrait de dalloz-actualite.fr 9/09/2022)
« La présidente d’Horizon Médiation, association fondée en février 2022, explique l’intérêt pour les parties à un litige de faire appel à un tiers neutre, impartial et indépendant pour régler leurs différends.
(…)
Quel est l’intérêt de ce mode de règlement des différends pour un opposant à un projet de construction ?
Qu’elle soit ordonnée par un juge ou conventionnelle, la médiation est une opportunité pour les parties. Elle permet de mettre tous les points de désaccord sur la table et de régler le problème dans sa globalité. Les juges y sont de plus en plus favorables lorsqu’ils réalisent, en cours d’instance, que le recours n’est pas uniquement juridique, qu’il existe des problèmes sous-jacents, un trouble de voisinage par exemple.
De plus, ce mode de règlement des différends peut permettre aux parties d’éviter de nombreuses années de procédure, et s’avérer moins onéreux qu’un procès. Un litige relatif à un permis de construire peut être résolu en quelques heures si les médiés parviennent à trouver une solution à leur désaccord.
Tous les litiges s’y prêtent-ils en matière d’urbanisme ?
La médiation peut être un outil efficace s’agissant des différends liés aux autorisations d’urbanisme. La question de la légalité ou non d’un permis de construire, sur laquelle se fonde généralement un requérant pour attaquer un permis, est bien souvent un prétexte. Derrière un recours peut se cacher une crainte, une guerre entre voisins. Lorsque la personne arrive à l’exprimer et que l’autre partie l’écoute, le conflit prend un autre visage et des solutions peuvent être trouvées. Peu importe finalement que l’autorisation soit légale ou pas. » – S. Pheulpin – (Extrait de lemoniteur.fr du 2/09/2022)
« Ce mardi 6 septembre, le tribunal judiciaire de Paris n’a pas ordonné le blocage de cinq sites pornographiques majeurs, un blocage réclamé depuis des mois par l’ARCOM.
Cela fait depuis décembre 2021 que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, alors CSA et désormais ARCOM tente de forcer cinq sites pornographiques majeurs – Pornhub, Xhamster, Youporn, Xvideos et Xnxx –, à respecter leur obligation d’empêcher l’exposition de leur contenu aux mineurs. Ce mardi 6 septembre, c’est le tribunal judiciaire de Paris qui examinait la demande de l’ARCOM de bloquer ces sites, à défaut de les amener à respecter la loi.
(…)
Mardi 6 septembre, le tribunal judiciaire de Paris a proposé une médiation, c’est-à-dire l’intervention d’un tiers neutre dont la mission sera de résoudre le différend en dehors des tribunaux. (….) Vivement critiquée par l’ARCOM, cette décision devrait largement retarder le jour d’une décision concrète et finale. » – V. Arnaud-(Extrait de lessurligneurs.eu du 8/09/2022)
« Trois femmes qui font partie du groupe de 49 militaires ivoiriens arrêtés au Mali, le 10 juillet dernier, auraient été libérées. Robert Dussey, le chef de la diplomatie togolaise, en a fait l’annonce samedi soir lors d’un point presse. Un dossier dans lequel le Togo joue les médiateurs entre Bamako et Abidjan.
L’annonce officielle a été faite à Lomé, au Togo, samedi soir, lors d’une conférence au cours de laquelle les trois drapeaux ceux du Togo, du Mali et de la Côte d’Ivoire étaient visibles sur les pupitres. Le point de presse, très bref, s’est fait en présence du ministre malien des affaires étrangères, Abdoulaye Diop.
(…) Principal médiateur dans le dossier, le président Faure Gnassingbé a marché sur des œufs tout au long des pourparlers en faisant la place à d’autres intervenants dans l’affaire, comme l’Algérie, le Maroc, la Cédéao et d’après nos informations même la Guinée. « Il fallait trouver aussi une clé juridique au dossier », reconnaît une source judiciaire. Sur ce point, dans un communiqué, le procureur de la République a affirmé que le juge d’instruction, après avis du parquet, a accepté la remise en liberté des trois femmes. » (Extrait de rfi.fr/fr/afrique du 3/09/2022)
« Dans un avis du 14 juin 2022 (n° 22-70.004), la Cour de cassation affirme que les parties au contrat de travail ont la possibilité de saisir directement le Conseil de prud’hommes en présence d’une clause du contrat de travail qui institue une procédure de médiation préalable [1]
Le contexte de l’avis commenté (1) permet d’en comprendre la teneur (2) avant d’envisager les éventuels enseignements pratiques qui pourraient en être induit dans le cas particulier des greffiers salariés des tribunaux de commerce (3). (Extrait de village-justice.com du 5/09/2022)
Depuis des décennies, la fragilisation du lien social, la montée des individualismes et de la violence, la défiance vis-à-vis des responsables publics et de la parole républicaine se sont exacerbées.
Ces deux dernières années, le tsunami de la pandémie a encore accentué les difficultés économiques et sociales, dans tous nos territoires. L’écoute, le dialogue, l’échange et la recherche de compromis deviennent plus que jamais nécessaires, à tous les niveaux, afin d’apaiser la société. Par ailleurs, dans des sociétés de plus en plus dématérialisées et dépersonnalisées, où les administrations et organisations doivent répondre à un nombre croissant de demandes, il est essentiel que les citoyens puissent disposer d’un recours pour répondre à leur besoin d’écoute, d’attention personnelle et de dialogue, en particulier les personnes les plus vulnérables et les plus défavorisées, pour lesquelles l’accès à la justice est difficile.
La médiation s’impose désormais comme un repère incontournable, et, bien au-delà, comme un véritable projet de société qui replace l’humain au cœur de la prévention et de la résolution des conflits, dans tous les secteurs de la vie des citoyens, des institutions et des organisations.
L’Association des médiateurs des collectivités territoriales (AMCT), en fort développement, regroupe aujourd’hui près de 60 régions, départements, métropoles ou villes (plus de 12500 demandes ont été traitées en 2021).
Elle organise, avec la ville d’Angers et Destination Angers, le deuxième Congrès international de toutes les médiations du 5 au 7 octobre 2022. Après le remarquable succès de de l’édition 2020 (650 participants dont 22% venant de l’étranger), notre ambition est encore beaucoup plus grande.
Six séances plénières, quinze tables rondes, deux World Cafés réuniront 110 intervenants dont 50 étrangers, venant de très nombreux pays (Canada, Argentine, Brésil, Royaume-Uni, Belgique, Espagne, Luxembourg, Suisse, Liban, Maroc, Côte d’Ivoire, Israël, Italie, Cameroun…).
Tous les grands thèmes d’actualité seront abordés : la crise climatique, les conflits internationaux, les problématiques d’éducation, de santé, de violences faites aux femmes, de relations dans l’entreprise, de consommation, et beaucoup d’autres…., y compris la justice restauratrice post-terrorisme.
Probablement pour la première fois dans notre pays, la médiation suscite l’intérêt au plus haut niveau de l’Etat.
Ce Congrès d’Angers est en effet placé sous le haut patronage du Président de la République.
Dans son courrier du 28 juillet 2022, m’informant de cette décision, son Chef de Cabinet indique :
» Le Président de la République forme des vœux de plein succès en faveur de cette manifestation qui participera aux réflexions sur des sujets majeurs comme le défi climatique, les violences faites aux femmes ou encore les conflits internationaux ». (Extrait)
Le déplacement international illicite d’un enfant par l’un de ses parents constitue une infraction particulièrement traumatisante pour les membres de la famille. La complexité juridique mais aussi psychologique de cette situation met à l’épreuve le mode classique de règlement du conflit, en particulier de l’adjudication judiciaire. La médiation peut alors constituer un mode alternatif de résolution de ce conflit spécifique, qui porte un projet paradigmatique novateur, fondé sur le care. En effet, si la médiation familiale internationale et son développement progressif n’ont pas été pensés dans le cadre du care, on peut néanmoins voir dans l’activité du médiateur, doté de compétences spécifiques, des éléments de concrétisation de l’approche développée par J. Tronto. La médiation internationale peut alors réciproquement s’analyser comme instrument de promotion de cette éthique.
English
International family mediation : a paradigm shift in conflict resolution based on the ethics of care ? Remarks in the light of situations of wrongful international removal of children
The wrongful international removal of a child by one of its parents is a particularly traumatic offence for family members. The legal but also psychological complexity of this situation puts the classical method of conflict resolution to the test, in particular judicial adjudication. Mediation, with its innovative paradigmatic project based on care ethic, can therefore form an alternative means of resolving this specific conflict. Indeed, while international family mediation and its gradual development have not been conceived within the framework of care ethics, one could still see in the mediator’s role, with its specific competence, elements that stem from J. Tronto’s approach. As such, international mediation can be reciprocally analysed as a promoting instrument of this ethic.
Lettre des Médiations 