Agriculture : le prix du lait Lactalis monte suite à une médiation


« C’est un accord important pour les éleveurs sous contrat avec Lactalis, mais qui joue aussi comme un signal à toute la filière laitière : la médiation entre le groupe laitier et l’association d’organisations de producteurs Unell a abouti à un accord sur le prix du lait. « Après un mois de médiation, cet accord permet de solder les différends entre les deux parties sur le prix du lait de l’année 2022 », résume l’Unell qui rappelle que Lactalis avait gelé de manière unilatérale l’évolution du prix du lait depuis fin juin à 428,54 €/1000 litres.

La fin de l’ajustement à l’environnement concurrentiel

« Cette médiation marque un changement et démontre qu’Egalim 2 a donné effectivement plus de prérogatives au médiateur des relations commerciales agricoles », pointe Claude Bonnet, président de l’Unell, qui regroupe 4300 exploitations pour 2,3 milliards de litres de lait. « La médiation est dorénavant limitée dans le temps, à un mois, renouvelable une fois. La création d’un comité de règlement des différends met une pression aux acteurs pour qu’ils ne bloquent pas la situation. » Pour l’Unell, il est très positif que la référence au prix de l’environnement concurrentiel ait bien été écartée. « Le médiateur a bien mis le holà sur ce point ! »

Claude Bonnet souligne l’importance d’avoir eu un contrat avec une formule contractuelle. Le médiateur a pu s’appuyer dessus. » (Extrait de reussir.fr du 19/10/2022)

En savoir plus sur https://www.reussir.fr/lait/le-prix-du-lait-lactalis-monte-suite-une-mediation

Le tribunal de Lorient va tester la co-médiation pour régler les conflits familiaux qui s’éternisent


Le tribunal de Lorient (Morbihan) associe notaires, avocats et médiateurs afin d’aider les couples et les familles à régler les successions qui s’enlisent. Cette expérimentation durera dix-huit mois. (Extrait de ouest-france.fr du 1/12/2022)

En savoir plus sur https://www.ouest-france.fr/societe/justice/le-tribunal-de-lorient-va-tester-la-co-mediation-pour-regler-les-conflits-familiaux-qui-s-eternisent-c858e75c-7162-11ed-8d7c-fc31769d4d38

Médiation travail : « Médiateur mis en place dans l’entreprise? Intérêt, enjeux et modalités de la médiation »JCPE 2022, n° 1365, Commentaire Valérie Lasserre, Université du Mans


Extrait de https://www.linkedin.com/posts/association-nationale-des-mediateurs_un-nouvel-arr%C3%AAt-sur-le-m%C3%A9diateur-dans-lentreprise-activity-7002546303440150528–4DI/?utm_source=share&utm_medium=member_android

Article : « L’ethnicisation de la médiation sociale dans des “quartiers ghettos” – Non, la politique des « grands frères » n’est pas morte ! » par Manuel Boucher, Migrations Société 2012/2, N° 140, pages 25 à 34


« Aujourd’hui, dans un contexte de “ghettoïsation” socioethnique de nombreux quartiers populaires en France, le champ de l’intervention sociale est particulièrement travaillé par des logiques d’ethnicisation et de racisation. En effet, comme l’ont si bien décrit plusieurs analystes, notamment Éric Maurin et Didier Lapeyronnie,de nos jours, à côté des “ghettos de riches”, il existe des “ghettos urbains de pauvres” qui se caractérisent notamment par « la concentration dans certaines zones urbaines de populations défavorisées, victimes d’une forte ségrégation et de discriminations raciales, populations qui ont fini par développer des modes de vie et une organisation spécifiques […]. Le ghetto suppose une ségrégation forcée et non choisie, imposée et non élective. Les habitants y vivent contraints, ne pouvant aller ailleurs tout en aspirant au départ » .

En effet, même si certains analystes réfutent l’idée que — par comparaison aux inner cities américaines — les cités périphériques populaires françaises puissent être associées à des “ghettos” puisqu’elles ne subiraient pas une double stigmatisation spatiale et raciale, si l’on s’en tient simplement à la définition sociohistorique du ghetto définie par Pierre Merlin, plusieurs quartiers que nous avons particulièrement étudiés en possèdent bien les quatre caractéristiques essentielles : il s’agit d’un espace urbain imposé par le pouvoir à une catégorie de population, un lieu ethniquement homogène, stigmatisé de l’extérieur et au sein duquel il existe la constitution d’une microsociété interne.

Ainsi, dans cette nouvelle configuration, celle de l’ethnicisation des rapports sociaux dans de nombreux quartiers populaires en voie de “ghettoïsation” socioethnique, dans un cadre de recomposition et de complexification du contrôle social au sein des quartiers populaires, nous assistons à un processus d’ethnicisation et de racisation de l’intervention sociale. Nous entendons par ethnicisation et racisation des rapports sociaux le fait que les relations sociales ne s’établissent pas d’abord en fonction d’une appartenance à une “communauté politique” et citoyenne (nation), mais prioritairement, en référence, d’une part, à des “identités ethniques” spécifiques définies en termes socioculturels (culture, religion, langue, territoire, histoire commune, mode de vie) et, d’autre part, à des “identités raciales” basées sur des critères biologiques et phénotypiques. » (Extrait)

Article à consulter sur https://www.cairn.info/revue-migrations-societe-2012-2-page-25.htm?contenu=article

« La médiation préalable obligatoire : une justice au rabais ou la justice de demain ? » par Marie Albertini, Associée, PDGB (lemondedudroit.fr)


« La médiation préalable obligatoire : une justice au rabais ou la justice de demain ?

Le Conseil d’État a le 22 septembre 2022 annulé l’article 750-1 du Code de procédure civile qui prévoyait l’obligation d’un recours préalable à un mode amiable de résolution du litige avant toute action judiciaire pour les litiges portant sur une somme inférieure à 5 000 euros ou un conflit du voisinage. Cette disposition novatrice, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, n’aura donc pas fait long feu.

Pourquoi introduire une obligation de procéder à une tentative de règlement amiable pour certains litiges ?

Depuis le milieu des années 90, les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) font l’objet d’une attention de plus en plus soutenue du législateur. Pas moins de 15 textes se sont succédé avec pour objectif affiché de favoriser le recours à la médiation judiciaire notamment. La médiation présente non seulement l’avantage d’un règlement rapide, efficace, confidentiel et économique des conflits mais elle constitue aussi un moyen de désengorger les tribunaux.

La médiation préalable obligatoire : une justice au rabais ?

L’article 750-1 du CPC ne concernait pour l’essentiel que les litiges d’un montant inférieur à 5000€ et les conflits du voisinage et prévoyait 5 cas dans lesquels les parties étaient dispensées de l’obligation de tenter un règlement amiable par la voie d’une médiation, d’une conciliation ou d’une procédure participative. C’est l’un de ces cas de dispense qui a entrainé la censure du Conseil d’Etat après avoir fait l’objet d’une réserve d’interprétation du Conseil Constitutionnel. En effet, en cas « d’indisponibilité d’un conciliateur de justice entrainant l’organisation de la première réunion de conciliation dans un délai manifestement excessif au regard de la nature et des enjeux du litige », les parties pouvaient saisir directement le tribunal. Le texte initial critiqué par le Conseil Constitutionnel, faisait état d’un « délai raisonnable » qui a été jugé insuffisamment précis par les Sages. » (Extrait de lemondedudroit.fr du 21/11/2022)

En savoir plus sur https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/84568-mediation-prealable-obligatoire-justice-rabais-justicedemain.html

Algérie: un parcours de 60 ans en matière de médiation dans les conflits en Afrique


« Depuis l’indépendance, en 1962, la diplomatie algérienne, désormais clé de voûte de l’Algérie nouvelle, joue un rôle important en matière de médiation pour la résolution des crises et conflits, notamment en Afrique, en s’appuyant sur un nombre de fondements et principes qui constituent la doctrine de la politique extérieure du pays.

La diplomatie algérienne repose sur trois principes inaliénables : le droit des peuples à l’autodétermination, la non-ingérence dans les affaires internes des Etats et la promotion du dialogue inclusif dans les conflits internationaux, quelle que soit leur gravité.

C’est sur ces fondements que s’est construite puis consolidée la diplomatie algérienne depuis l’indépendance, et c’est dans ce sens que le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, est engagé depuis son élection en 2019.

Ainsi, l’Algérie continue de participer activement à l’extinction de plusieurs foyers de tension dans les pays du Sahel et d’Afrique, notamment au Mali voisin, en sa double qualité de chef de file de la Médiation internationale et président du Comité de suivi de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.

La médiation algérienne avait été couronnée de succès, le travail diplomatique ayant abouti en juin 2015 à la signature de l’accord de paix et de réconciliation au Mali, baptisé « Accord d’Alger », en cours de mise en œuvre.

En Libye voisine également, l’Algérie, qui promeut la politique de bon voisinage, joue un rôle déterminant dans la résolution de la crise politique et sécuritaire qui frappe ce pays depuis 2011. Sa position repose sur la non-ingérence politique et le rejet de toute intervention étrangère dans la résolution du conflit en Libye, prônant la solution politique à travers un dialogue inclusif inter-libyen. » (Extrait de aps.dz/algerie du 19/12/2022)

En savoir plus sur https://www.aps.dz/algerie/147794-algerie-un-parcours-de-60-ans-en-matiere-de-mediation-dans-les-conflits-en-afrique

« Le médecin militaire, un acteur important de la médiation » par Jasna Stark, avocate et présidente du CIMFA (Pandore et la Gendarmerie)


(Extrait de Pandore et la Gendarmerie n°31/2022)

Article à consulter sur https://fr.calameo.com/read/005279462b0c79f044365

Vidéo – Tensions RDC-Rwanda : nouvelle médiation de l’Angola


« Les chefs de la diplomatie congolaise et rwandaise chez le président angolais samedi à Luanda. João Lourenço, médiateur désigné par l’Union africaine de la crise entre Kigali et Kinshasa, tente de relancer le dialogue, au point mort entre les deux capitales. » (Extrait de africanews.com)

Vidéo à consulter sur https://fr.africanews.com/amp/2022/11/05/tensions-rdc-rwanda-nouvelle-mediation-de-langola/

« Formation initiale de 40h à la médiation » organisée par le CIMA , à Lyon (janvier à mars 2023)


En savoir plus sur http://cima-mediation.com/formations/

« Journée : Familles, vulnérabilité et médiation » Palais de Justice – Toulouse, 9/12/2022


Programme et inscription sur https://my.weezevent.com/journee-familles-vulnerabilite-et-mediation

« L’annulation de l’article 750-1 CPC : nouvelle occasion ratée ou opportunité de sauver les M.A.R.D  » par Dominique Lopez-Eychenié, Avocate (village-justice.com)


« L’abrogation passagère de l’article 750-1 du CPC sera-t-elle une nouvelle occasion ratée ou une opportunité pour la profession d’avocat de mettre en avant ses compétences en Modes Amiables de Résolution des Différends et de sauver le recours libre aux tentatives amiables pour les justiciables

A l’origine, rappelons que le législateur a rédigé probablement à la hâte, comme bien des textes législatifs actuels, cet article 750-1 du CPC dans le cadre du Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 – art. 4 afin de limiter l’accès aux juridictions en contraignant les justiciables à rechercher une solution amiable préalablement.

Il avait déjà été modifié par le Décret n°2022-245 du 25 février 2022 – art. 1 afin de pallier trois oublis à savoir :
- un champ de compétence supplémentaire pour le trouble anormal de voisinage ;
- une 4ème exception portant sur toute disposition particulière où la procédure de conciliation était déjà prévue ;
- une 5ème exception dans le cas d’une procédure préalable simplifiée de recouvrement des petites créances. » (Extrait de village-justice.com/ du 11/11/2022)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/abrogation-passagere-article-750-cpc-sera-elle-une-nouvelle-occasion-ratee-pour,44237.html?utm_source=partage_reseaux