« Considérant les conflits comme de « nécessaires frottements » qui peuvent permettre de fluidifier le fonctionnement des entreprises, l’ouvrage collectif sous la direction de Imen Benharda souligne, dans le même temps certains freins, en France, au développement de la négociation et de la médiation.
C’est un invariant. Au sein des familles, entre voisins, dans nos vies professionnelles, entre Etats : le conflit est partout, « dès lors que s’affrontent deux volontés, deux intérêts contradictoires, deux visions du monde ». Il occupe même une place centrale, « premier dans l’histoire d’une société », « manifestation de la vie », nous explique l’ouvrage collectif mené sous la direction de la socio-psychologue Imen Benharda, L’Art de pacifier nos conflits (Erès).
L’essai est une plongée au cœur des recherches menées sur la conflictualité, ses conséquences et les manières de la résoudre. Il est le fruit de vingt-cinq ans de réflexions de ses auteurs, fondateurs en 1995 du diplôme universitaire « gestion et résolution de conflits : négociation et médiation » (université Paris-Cité).
Ces universitaires mettent en lumière un fait fondamental : la présence d’un conflit, si elle perturbe l’ordonnancement quotidien, n’est pas nécessairement négative. « Il est parfois salutaire quand il permet d’avancer, de modifier nos routines, de prendre conscience de nos défaillances, des violences que nous infligeons aux autres ». Il porte en lui une « dynamique incessante de destruction créatrice », qui a pu être à l’origine de la création d’Etats comme d’améliorations dans l’organisation du travail en entreprise. » François Desnoyers – (Extrait de lemonde.fr du 8/08/2022)
« Vendredi 2 décembre, les élèves médiateurs des classes de 5e et 4e du collège La Sablière, récemment formés, ont reçu leurs diplômes des mains du chef d’établissement et de leurs enseignantes. « Après deux temps de formation de trois heures alternant les préceptes de la médiation, les mises en situation, les retours d’expérience des élèves médiateurs déjà en place, cette nouvelle équipe va progressivement entrer en action, explique Erwan Le Lay. Un bureau de médiation est en cours d’aménagement, tout proche de la vie scolaire. Ils vont pouvoir ainsi pratiquer et répondre aux sollicitations de leurs camarades dans les situations du quotidien pour lesquelles ils peuvent intervenir ». Leurs interventions sur l’année permettront de « développer un climat scolaire plus serein et favoriser ainsi le vivre ensemble », appuie l’équipe enseignante. » (Extrait de letelegramme.fr du 7/12/2022)
« Chaque cour d’appel établit une liste des médiateurs pour l’information des juges en application du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 pris dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Cette liste permet au juge de désigner un médiateur dans le but de résoudre le litige de manière amiable. Le décret n° 2021-95 du 29 janvier 2021 a modifié les modalités de constitution des listes de médiateurs auprès des cours d’appel et un arrêté du 29 janvier 2021 précise les pièces justificatives à joindre à une demande d’inscription sur la liste des médiateurs dressée par chaque cour d’appel. Un arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre dernier est venu apporter des précisions sur les conditions de formation et d’expérience nécessaires. L’occasion de faire le point sur les conditions d’inscription sur la liste des médiateurs.
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1.Qualités du médiateur
Les médiateurs doivent être inscrits sur des listes établies par les cours d’appel et pour cela justifier de conditions non cumulatives (A) de formation et d’expérience professionnelles et d’autres (B) tenant à l’absence de condamnation, d’incapacité ou de déchéance mentionnées sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire, ou de faits contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, retrait d’agrément ou d’autorisation qui doivent être appréciés par les juges qui procèdent à l’inscription. C’est l’assemblée générale des magistrats du siège de la cour d’appel qui dresse la liste des médiateurs en matière civile, commerciale et sociale3. » (Extrait actu-juridique.fr du 5/12/2022)
« On parle de médiation dans le domaine juridique depuis une vingtaine d’années, mais c’est à partir de la loi du 22 décembre 2010 [1] et les décrets des 13 janvier 2011 [2] et 22 janvier 2012 [3] que la culture du règlement alternatif des différends s’affirme petit à petit auprès du justiciable comme des professionnels du droit. Le recours à la médiation est actuellement fortement impulsée par le législateur, et il semblerait que les choses bougent en la matière du côté des avocats. C’est pour comprendre quels sont les rapports que ces derniers entretiennent avec la médiation et quel usage ils en ont que le Village de la Justice a lancé en décembre 2019 une enquête auprès de la profession. Et ces avocats se sentent concernés par le sujet puisque près de 400 d’entre-eux nous ont répondu ! En voici les 4 principales leçons
« En moins de deux décennies, la médiation s’est imposée dans le paysage juridique français. Cette belle idée a d’abord été portée par la société civile, mais elle a été par la suite préemptée par l’Etat et dévoyée afin de désengorger le système judiciaire. Dans ces conditions, que peut faire le consommateur soucieux de porter rapidement son litige en justice ?
L’essor de la médiation
Avant 2006, l’État s’intéressait peu à cette pratique, mais il existait déjà des initiatives au sein des entreprises pour instituer la médiation afin de permettre la résolution amiable d’un certain nombre de litiges. Par exemple, le groupe Gaz de France, aujourd’hui ENGIE, a nommé, dès 1998, son premier médiateur, Michel Duhen. En 1999, Gaz de France signait une convention avec les associations de consommateurs pour définir ce que devaient être les missions d’un médiateur. En matière de droit de la consommation, c’est à partir de 2006 qu’apparaît le premier médiateur d’État, le médiateur national de l’énergie qui a le statut d’autorité publique indépendante. Son objectif est de traiter les nombreux litiges entre consommateurs et opérateurs d’énergies. » (Extrait de blogs.mediapart.fr du 25/11/2022)
RÉSUMÉ / ABSTRACT « Cette thèse porte sur les réponses politiques aux violences machistes et leur lien avec les réformes du Droit de la Famille, parmi lesquelles la médiation familiale, en Espagne et en Catalogne. Depuis plus d’une dizaine d’années, grâce au mouvement féministe, des lois spécifiques y considèrent les violences comme un problème lié aux discriminations que subissent les femmes. À partir d’une recherche combinant l’analyse de la littérature et de sources statistiques, une enquête par entretiens semi-dirigés et des observations directes, cette thèse porte plus spécifiquement sur l’interdiction de la médiation familiale en situation de violences machistes. Dans la première partie de la thèse, j’analyse les frames ou cadres de sens féministes sur les violences, et conceptualise les limites de la médiation à partir de ces théories- là. Dans la deuxième partie, j’analyse le parcours législatif sur les violences en Espagne pour souligner autant les avancées dans ce champ, après presque 40 ans de dictature franquiste, que les obstacles de traduction juridique des frames féministes (2005-2015). Dans la troisième partie, j’examine la mise en œuvre de la loi par des opérateurs socio-juridiques (médiateur/trices, psychologues, avocat·e·s et juges), et je montre comment ces derniers font sens de la loi, et comment certain·e·s requalifient les violences machistes comme de simples conflits familiaux. À partir de l’observation directe de séances d’information à la médiation familiale intra-judiciaire, je montre comment les médiateurs ou médiatrices en viennent parfois à empêcher les femmes de parler des violences. Finalement, resserrant la focale d’analyse sur les expériences de femmes séparées avec enfants, mon enquête révèle la manière dont elles sont parfois revictimisées au cours de la médiation familiale. Cette thèse met en évidence le décalage entre des lois avant-gardistes d’inspiration féministe, et une application marquée par la violence institutionnelle, dans une société patriarcale formellement égalitaire et traversée par des politiques d’austérité. » (Extrait)
Le réseau Agri Médiation du Morbihan est mal connu des agriculteurs eux-mêmes. Pourtant, il peut aider des associés à sortir ensemble du conflit qui mine leur exploitation commune.
Parfois, ce n’est plus du tout l’entente cordiale entre des agriculteurs associés. La conduite de l’exploitation en souffre. Les sources de conflit sont multiples : générationnelles entre un père et un fils, entre deux frères, au sein d’un couple fragilisé, entre deux agriculteurs qui ne partagent plus la même stratégie de développement. Les problèmes de santé aussi sont une cause. C’est là que le service Agri Médiation peut intervenir pour « renouer le dialogue entre les parties », résume Marie Sellin, animatrice du réseau au sein de la chambre d’agriculture du Morbihan. » -C. Josse -(Extrait de lorient.maville.com du 21/12/2022)
« Je dois toujours commencer par expliquer en quoi consiste mon métier mais les gens sont finalement rapidement convaincus de l’utilité de mon travail », explique Selma Boussarou, 47 ans, salariée à la Mutualité française de Clermont Ferrand. Son métier : médiatrice en santé.
Chaque jour, elle se rend dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour rencontrer des patients qui ne sont plus suivis médicalement. Ce sont principalement des personnes âgées ou précaires. Beaucoup n’ont pas accès au numérique et peinent à trouver des rendez-vous avec des praticiens ou des administrations. Si le terme est encore peu connu, il gagne peu à peu les secteurs sanitaire et médico-social. Le ministre de la Santé, François Braun, en fait lui-même la promotion. Il a affirmé le 3 octobre 2022 « être convaincu » que la médiation en santé « est une clé de notre action collective », en ouverture du volet du Conseil national de la refondation (CNR).
Le médiateur en santé intervient auprès de patients « dont le parcours de soins et de prévention est en échec », explique le Pr Olivier Bouchaud, infectiologue à l’hôpital Avicenne de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Cette rupture peut être liée à un éloignement géographique, notamment dans les déserts médicaux, ou bien à un état de précarité qui isole les patients. Charge alors au médiateur en santé de rapprocher patients et soignants : d’une part, il doit accompagner le patient dans sa réintégration au système de santé et d’autre part, il doit sensibiliser les soignants aux problématiques spécifiques qui ont éloigné le patient du parcours de soin. » (Extrait de weka.fr du 20/10/2022)
Lettre des Médiations 