Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication du 3ème numéro de la Revue des Médiations : « Évolution contemporaine de la médiation : du militantisme au professionnalisme (1970-2023) »
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Nous vous rappelons que la Revue des Médiations qui remplace la Lettres Médiations, est une revue électronique de langue française fondée par des médiateurs et des chercheurs français avec la participation de représentants de pays francophones comme le Québec, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Nous nous sommes limités dans un premier temps à quelques pays francophones et nous cherchons des correspondants d’autres pays. Si vous êtes intéressés, merci de nous contacter à : revuedesmediations@gmail.com
Dans le cadre de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), le Médiateur des entreprises (MDE) et la DAJ ont élaboré un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends (MARD) dans la commande publique.
L’objectif de ce guide (PDF – 883 Ko) est d’encourager acheteurs et titulaires de contrats de la commande publique (marchés publics et concessions) à régler leurs différends à l’amiable grâce aux modes de règlements amiables des litiges que sont le mémoire en réclamation, la médiation (dont le recours au Médiateur des entreprises) et la conciliation, avec notamment la saisine des Comités consultatifs de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCRA).
Les modes de règlements amiables des différends présentent de nombreux avantages par rapport au règlement juridictionnel :
prise en compte de l’équité ;
rapidité : les délais de résolution des dossiers sont de l’ordre de trois mois dans le cas d’une médiation et de six mois dans celui d’une conciliation devant les CCRA ;
souplesse ;
confidentialité ;
caractère peu onéreux ;
gestion efficace et apaisée des relations entre cocontractants en cas de différend. (Extrait)
« Le 19 de chaque mois à 19h00, les palabres de la médiation agile permettent à des médiateurs des divers continents de s’enrichir mutuellement grâce à un partage d’expériences en ligne sur un thème donné.
Les palabres du 19 mai seront consacrées à la prise en compte de la dimension philisophique et spirituelle en médiation.
Elles nous permettront d’entendre trois exposés de 20 mn : Jean-Philippe Naudon, auteur de « Le juste en médiation » , Béatrice Brenneur , auteur de « Les sources spirituelles en médiation » et « Deviens qui tu es » et d’Alain Ducass, en cours de rédaction d’un article sur « Les dimensions philosphiques et spirituelles en médiation »
Un débat suivra avec les participants » (Extrait )
« Les grandes entreprises commencent à se doter de médiateurs internes et certifiés pour rendre possible le dialogue entre salariés, ou entre un salarié et sa hiérarchie. Au groupe La Poste, ils font aussi de la prévention.
L’an dernier, les médiateurs du groupe La Poste, neuf femmes et deux hommes, ont traité 347 saisines et touché, directement ou par leurs conférences, 9 800 salariés. « Le nombre de saisines augmente, mais difficile de dire si c’est en raison de la hausse des situations de tension, ou parce que le service de médiation est davantage connu et reconnu. Nous sommes de plus en plus sollicités par les managers et les ressources humaines. » – Florence Hubin – (Extrait de leparisien.fr du 24/04/2024)
« Le questionnaire vise à évaluer le statut et l’impact de la législation sur la médiation pour les affaires civiles et commerciales dans les États membres de l’UE, à l’exclusion des litiges familiaux. Il s’appuie sur Rebooting the Mediation Directive l’étude, présentée au Parlement Européen en 2014 pour comprendre pourquoi la médiation n’a pas été aussi largement adoptée que prévu malgré des efforts tels que la directive européenne sur la médiation.
Réalisée par une équipe internationale d’experts en médiation pour le compte de for the Dialogue Through Conflict Foundation, cette nouvelle étude est basée sur un questionnaire adressé à divers experts en résolution de conflits à travers l’UE et le Royaume-Uni. Les données collectées, anonymisées et agrégées, seront analysées afin d’évaluer les progrès réalisés depuis 2014 et de recommander des mesures visant à promouvoir davantage la médiation.
Le questionnaire comprend des estimations du marché actuel de la médiation, une évaluation des lois existantes, des propositions législatives et non législatives, ainsi que des informations sur les coûts de la médiation et des litiges. L’anonymat des répondants est garanti, les données étant traitées en toute sécurité et dans le respect des exigences légales. Les résultats seront officiellement publiés à l’automne 2024.
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de soutenir cet effort de sensibilisation et d’utilisation de la médiation! » (Extrait)
« Le nombre de plaintes adressées au médiateur de Pôle emploi a continué de progresser en 2023, avec une part accrue des demandes liées aux radiations, selon le rapport annuel de l’instance indépendante de recours consulté mercredi par l’AFP. Initialement dévoilé par Les Echos, le rapport indique que le nombre de demandes de médiation était de 52.464 en 2023 (contre 45.316 en 2022 et 34.924 en 2021). Un chiffre à mettre en regard des plus de 6 millions de personnes inscrites à France Travail (ex-Pôle emploi), toutes catégories confondues.
Les demandes liées à l’indemnisation restent prépondérantes (44%) mais moins qu’en 2022 (54%). Elles sont suivies de celles liées aux radiations (22% contre 14% en 2022), relève le rapport de Jean-Louis Walter, médiateur de l’opérateur public. » (Extrait de lefigaro.fr du 24/04/2024)
Découverts par bon nombre d’entreprises pendant la pandémie de Covid, les services du médiateur des entreprises et du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris sont de plus en plus recherchés.
4 300 sollicitations et demandes de médiation reçues l’an dernier contre 3 677 l’année précédente et seulement 2 342 en 2019. Dans son bilan annuel présenté fin mars, Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises, soulignait à quel point l’année 2023 marquait une étape, avec le doublement des dossiers traités et surtout, l’installation de ce recours pour résoudre des conflits autrement que par la voie judiciaire. (Extrait de leparisien.fr du 24/04/2024)
« Faute d’une reprise des négociations, l’AIMTA avait indiqué, mardi, s’être adressée au ministère québécois du Travail pour demander les services d’un médiateur-conciliateur qui « agira à titre de tiers neutre et impartial afin de favoriser la reprise des discussions entre les parties avec l’objectif d’en arriver à une entente » (Extrait de lapresse.ca du 24/04/2024)
Lettre des Médiations 