Dans le cadre de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), le Médiateur des entreprises (MDE) et la DAJ ont élaboré un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends (MARD) dans la commande publique.

L’objectif de ce guide (PDF – 883 Ko) est d’encourager acheteurs et titulaires de contrats de la commande publique (marchés publics et concessions) à régler leurs différends à l’amiable grâce aux modes de règlements amiables des litiges que sont le mémoire en réclamation, la médiation (dont le recours au Médiateur des entreprises) et la conciliation, avec notamment la saisine des Comités consultatifs de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCRA).

Les modes de règlements amiables des différends présentent de nombreux avantages par rapport au règlement juridictionnel :

• prise en compte de l’équité ;
• rapidité : les délais  de résolution des dossiers sont de l’ordre de trois mois dans le cas d’une médiation et de six mois dans celui d’une conciliation devant les CCRA ;
• souplesse ;
• confidentialité ;
• caractère peu onéreux ;
• gestion efficace et apaisée des relations entre cocontractants en cas de différend. (Extrait)

Guide à consulter sur https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oecp/guide_mard/Guide_MARD_2024.pdf?v=1714641965