« La maison de santé Villa Ravas à Montpellier a fait le choix d’un projet centré sur la lutte contre les inégalités sociales en santé. L’équipe a intégré une médiatrice pour favoriser l’accès aux droits, aux soins et à la prévention pour les personnes les plus précaires. Avec un gain de temps significatif pour les médecins.
Installée dans le quartier des Cévennes à Montpellier, la maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), labellisée en janvier 2021, regroupe quatre médecins généralistes, un remplaçant, deux infirmières libérales, un psychologue, deux biologistes et trois pharmaciens. Originalité, depuis un an, elle a salarié une médiatrice en santé.
Cette idée trottait depuis 2019 dans la tête des médecins réunis initialement en cabinet de groupe. « Nous sommes implantés dans un quartier prioritaire de la ville avec une population qui vit dans une grande précarité, témoigne le Dr Antonio Lopez, 40 ans, généraliste installé depuis 2011. Depuis des années, on constate des cas fréquents de renoncement aux soins ». Son associé, le Dr Philippe Trichard, 60 ans, abonde en ce sens. « Un patient diabétique consulte pour une phase aiguë, je fais la prescription mais je me rends compte que, six mois après, il n’est pas allé faire sa prise de sang pour des raisons diverses. Je n’ai pas de temps, de compétence pour l’aider, on est démunis ». Dans ce contexte, la nécessité s’est imposée d’avoir « une personne disponible pour orienter le patient vers le bon guichet, faire le lien avec les professionnels de santé et les institutions », insiste le Dr Lopez. » – L. Tranthimy -(Extrait de lequotidiendumedecin.fr du 15/04/2022)
« A l’occasion de ce jubilé, nous avons donné la parole à des partenaires issus de différents domaines.
Le film, d’une durée de 25 minutes, sera projeté à l’occasion de notre événement anniversaire qui aura lieu le 12 mai 2022 à 18h30 au CIDE-UNIGE, chemin de l’Institut 18, 1967 Bramois.
La projection sera suivie d’une table ronde réunissant Mme Paola Riva Gapany et M. Stéphane Ganzer, députés au Grand Conseil, Mmes Sophie Huguet, cheffe du Service juridique de la sécurité et de la justice et Laurence Richard, avocate et médiatrice, membre de l’AVdM. La modération sera assurée par Radio Chablais.
Vous êtes ensuite cordialement invités à partager un apéritif offert par l’AVdM! » (Extrait de http://avdm.ch/)
« Près d’un million d’usagers et plus de 200 mille personnes accueillies et informées sur leurs droits, 75% de médiations réussis. Tels sont, entre autres chiffres, les résultats enregistrés de l’activité des maisons de Justice pour la séquence 2006-2021. C’est Amaury Hoste, chef d’équipe Gouvernance et stabilité à l’Union européenne (Ue), qui l’a fait savoir lundi. «Au Sénégal, le dispositif de Justice de proximité constitue une véritable référence au regard des résultats importants enregistrés. En quinze ans, de 2006 à 2021, près d’un million d’usagers ont fréquenté les maisons de Justice et plus de 200 000 personnes ont été accueillies et informées sur leurs droits. Le résultat des médiations est de l’ordre de 75%, sur plus de 175 000 dossiers traités», a-t-il expliqué lors de l’inauguration de la Maison de justice de Bambilor.
12 nouvelles maisons pour faciliter la Justice de proximité Le ministère de la Justice, dans le cadre du projet de l’Union européenne en appui au renforcement de l’Etat de droit (Pared), a entamé, depuis le 18 mars, une série d’inaugurations de 12 maisons de Justice sur le territoire national, pour conforter les bons résultats enregistrés par la Justice de proximité. «Nous sommes là aujourd’hui, au nom du Garde des sceaux, pour inaugurer la Maison de la justice de Bambilor. Depuis 2 semaines, le ministère de la Justice est dans un processus d’inauguration de 12 maisons de la Justice», a noté Aissé Gassama Tall, Secrétaire générale du ministère de la Justice, indiquant que Saint-Louis, Ourossogui et Richard Toll auront les leurs. » -A. B. NDIAYE (Extrait de lequotidien.sn du 13/04/2022)
« Rencontres dialogiques: questions vives en éducation
Des médiations humanistes et créatives comme socle de la relation éducative
29 avril 2022 – 14h Salle de conférence – Inspé Aix-en-Provence
Les « Rencontres dialogiques » sont un moment d’échanges de points de vue autour de questions vives en éducation.
À chaque rencontre, deux invités – l’un représentant « le terrain » au sens large, l’autre la recherche, et l’un comme l’autre « la formation » – partagent leurs expériences et points de vue autour d’une notion d’actualité, en dialogue avec les auditrices et les auditeurs. En effet, le public est invité à jouer un rôle actif dans ce débat d’idées et ce questionnement. Ce dispositif vise à permettre aux participants d’établir un espace de pensée « entre » les un.e.s et les autres (Bakhtine et al., 1984 ; Buber, 1999) et donc à différentes logiques de se rencontrer (Le Moigne & Morin, 1999 ; Morin, 2005).
Au-delà des questions de didactique, l’objectif de ces rencontres est double :
– Permettre aux étudiant.e.s de Master de participer à des événements scientifiques, de s’inscrire dans un réseau et de rencontrer ainsi d’autres actrices et acteurs qui se questionnent sur les notions ou questions abordées ;
– Confronter différents univers réflexifs professionnels en décloisonnant la réflexion afin de faire un « pas de côté », potentiellement « scientifiquement impertinen[t] » dans nos questionnements respectifs pour changer de perspective et « inventer de nouveaux chemins et cheminements » (Paveau, 2012).
De quoi parle-t-on ? Pourquoi ? Pour qui ? Comment ?
Pour cette nouvelle édition, la question des médiations humanistes et créatives fera l’objet de l’échange proposé entre nos deux nvités et avec le public.
Les médiations sont au coeur de la relation éducative. Elles touchent les relations entre les individus, entre les typologies de discours et les modalités de communication, entre les cultures, entre les professions, les milieux sociaux ; elles sont de nature sociale, didactique, linguistique, sensible etc.
Au cœur de tous les métiers qui s’intéressent à l’humain, les médiations sont donc complexes.
Ces questions et d’autres occuperont les échanges de ces rencontres autour des l’implication des médiations en éducation et dans nos sociétés.
Le public : Étudiant.e.s de Master MEEF de toutes mentions, étudiant.e.s en Master FLE, Sciences de l’Éducation, en sociologie, psychologie, philosophie, sciences cognitives, Lettres et Langues, etc. ; doctorant.e.s ; enseignant.e.s ; formateurs.rices ; inspecteurs.rices ; chercheurs.euses…
Chaque rencontre sera suivie d’un moment convivial permettant de poursuivre les échanges de manière informelle. (Extrait de dialogiques.sciencesconf.org)
« Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la justice administrative fait le point sur la médiation administrative, outil d’apaisement et de co-construction au bénéfice des citoyens. Depuis 2017, 4 327 médiations volontaires ont été réalisées par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, dont la moitié a permis d’aboutir à un accord. Le dispositif de médiation préalable obligatoire, pérennisé depuis le 25 mars 2022*, a permis de trouver un accord pour 76 % des 4 364 médiations préalables menées depuis le début de son expérimentation.
Il y a presque 50 ans, la France se dotait d’un médiateur de la République, appelé aujourd’hui Défenseur des droits, qui avait pour mission d’améliorer les relations entre les citoyens et l’administration. Depuis, les modes amiables de règlement des différends (MARD) se sont diversifiés et la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a autorisé la mise en œuvre de la médiation administrative, mode alternatif de règlement des litiges administratifs. Depuis 2017, une procédure de médiation dite « volontaire », peut être engagée, à l’initiative des parties ou du juge administratif, avec la nomination d’un médiateur indépendant. En 2018, une expérimentation a été menée sur une médiation préalable obligatoire (MPO) pour un certain nombre de litiges, avant le dépôt d’un recours devant le tribunal administratif. La MPO est aujourd’hui pérennisée.
La médiation, un outil d’apaisement au bénéfice du citoyen, bien adopté par la justice administrative
Le développement de l’administration numérique, la complexité de certaines règles de droit ou encore la multiplicité des procédures administratives peuvent être source de désaccords entre l’administration et les citoyens. Si le recours à un juge administratif est toujours possible, certains de ces désaccords peuvent relever d’une incompréhension ou se régler autrement que par une décision de justice.
La médiation permet de nouer un dialogue principalement oral, dans un cadre moins formel qu’une salle d’audience, avec un objectif commun de recherche d’un compromis acceptable pour les deux parties que sont le citoyen et l’administration.
« La médiation, qu’elle soit volontaire ou préalable obligatoire, est efficace et utile. Le bilan de ces 5 premières années montre qu’avec la médiation, le citoyen dispose d’un outil supplémentaire pour obtenir une solution satisfaisante au problème qui l’oppose à l’administration. Solution qui n’aurait pas forcément émergé d’une décision juridique. » Sylvain Humbert, secrétaire général adjoint du Conseil d’État, en charge des juridictions administratives
Ce processus de co-construction d’une solution peut également permettre de préserver des relations durables entre les parties, par exemple dans le cadre d’un litige opposant un fonctionnaire à son administration. En cas d’incompréhensions, la médiation est aussi un outil de pédagogie pouvant conduire l’usager à accepter la décision de l’administration et/ou cette dernière à proposer une solution plus favorable.
Les juridictions administratives sont aujourd’hui toutes engagées dans une démarche volontariste. Et la fin de la crise sanitaire devrait permettre d’amplifier ce mouvement sur les années à venir.
« Les magistrats et les services du greffe sont très attentifs au déroulement des médiations. Ils effectuent un travail pédagogique auprès des justiciables et associent le médiateur à la gestion des affaires, tout en respectant son indépendance. C’est un véritable travail en commun qui est poursuivi dans l’intérêt de tous. » Bernard Travier, magistrat honoraire, médiateur au tribunal administratif Montpellier
La médiation volontaire
4 327 médiations volontaires depuis 2017, avec un accord dans la moitié des dossiers
La justice administrative est pleinement engagée dans la démarche de médiation avec un nombre de procédures engagées qui augmente chaque année. Malgré les difficultés liées à la crise sanitaire les deux dernières années, 4 327 procédures de médiation ont été menées depuis 2017, avec un accord trouvé dans la moitié des dossiers.
En 2021, 1 852 médiations ont été menées à bien au sein des juridictions administratives, principalement à la demande du juge. 54 % de ces médiations ont abouti à un accord. Les médiations engagées portent principalement sur trois matières : • Fonctionnaires et agents publics : 385 • Travail (Pôle Emploi) : 373 • Urbanisme / aménagement : 259
La médiation préalable obligatoire
Essai transformé pour la médiation préalable obligatoire (MPO), avec un taux d’accord de 76 %
L’obligation de tenter une médiation, avant le dépôt d’un recours, a été expérimentée, entre 2018 et 2021, pour un certain nombre de litiges (fonction publique, contentieux sociaux, logements) et sur une partie du territoire.
L’expérimentation, coordonnée par le Conseil d’État, a permis de mener à terme 4 364 médiations préalables dont 76 % ont abouti à un accord, avant la phase contentieuse. L’efficacité du dispositif est particulièrement forte pour les litiges liés à Pôle Emploi, avec 98 % d’accord sur 2 644 médiations terminées.
À la suite des recommandations formulées par le Conseil d’État dans le cadre de l’évaluation de cette expérimentation, le dispositif de médiation préalable obligatoire (MPO) est désormais pérennisé (cf. décret n° 2022-433 du 25 mars 2022). La MPO s’applique pour les décisions individuelles défavorables à l’ensemble des agents du ministère de l’Éducation nationale et à tous les agents de la fonction publique territoriale en lien avec les 97 centres de gestion de la fonction publique. La MPO concerne également l’ensemble des décisions individuelles prises par Pôle Emploi.
À l’inverse, la MPO est abandonnée pour les contentieux sociaux (RSA, APL…) et ceux liés aux fonctionnaires du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, l’expérimentation ayant montré qu’elle n’était pas pertinente. Cet abandon laisse entière la possibilité d’engager des médiations à l’initiative du juge ou des parties dans ces domaines.
« Si la médiation est possible à tous les stades de vie d’un litige, elle est par nature plus opportune et plus efficace lorsqu’elle est mise en œuvre dans le cadre de litiges naissants ou émergents. En consacrant un véritable espace-temps à la médiation entre la naissance du litige et l’introduction du contentieux, la MPO laisse espérer une déjudiciarisation croissante des litiges et un renforcement des liens sociaux au sein comme avec les administrations et collectivités concernées. » Amaury Lenoir, délégué national à la médiation pour les juridictions administratives » (Extrait de conseil-etat.fr du 28/03/2022)
« Par un décret du 25 mars 2022, la médiation préalable obligatoire, la MPO, c’est-à-dire l’obligation de tenter une médiation avant le dépôt d’un recours devant le juge, a été pérennisée pour certains litiges. Elle avait été expérimentée entre 2018 et 2021 dans les contentieux sociaux et ceux de la fonction publique dans certains territoires, et avait suffisamment donné satisfaction pour que la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021 prévoie sa généralisation.
La MPO s’applique donc désormais pour les décisions individuelles défavorables aux agents de la territoriale. Elle est, en revanche, abandonnée pour les contentieux sociaux, l’expérimentation ayant montré qu’elle n’était pas pertinente, avec seulement 31 % d’accords en fin de médiation.
Les modes amiables progressent
Cette étape s’inscrit dans le cadre plus général d’une montée en puissance des modes amiables de règlement des différends, les Mard, constatée depuis plusieurs années. La volonté politique est de régler certains litiges sans passer devant le juge. Officiellement, l’objectif est de permettre aux parties de nouer un dialogue principalement oral et de trouver un compromis. Evidemment, cette procédure doit aussi aider à désencombrer les tribunaux. Si on n’en est pas là, les conseillers du Palais-Royal se montrent tout de même satisfaits de la place prise par ces Mard.
Encore fin mars, le Conseil d’Etat a publié un satisfecit quant à l’utilisation de la médiation administrative (en général, décidée par le juge). Depuis 2017, 4 327 médiations volontaires ont été lancées, « avec un accord trouvé dans la moitié des dossiers ». -G. Zignani-(Extrait de lagazettedescommunes.com du 13/04/2022)
Lettre des Médiations 