« Interviews réalisés lors du 2ème Congrès International de toutes les médiations à Angers du 5 au 7 octobre 2022
Une émission réalisée par Christel SCHIRMER et Joëlle DUNOYER, en collaboration avec INTER-MEDIES, revue dédiée à tous les modes alternatifs de gestion de conflit et partenaire de Radio Pays d’Hérault et RPH Sud.
La médiation est en marche partout dans le monde !
Afin de vous aider à comprendre de quoi il s’agit et quel est l’intérêt – car le terme est tellement galvaudé et utilisé à toutes les sauces que plus personne ne comprend rien – j’ai interviewé des professionnels de la gestion du conflit, car c’est bien de cela qu’il s’agit.
Vous allez entendre dans l’ordre :
Hélène Abelson-Gebhardt, ancienne magistrate et médiatrice en Alsace et à Paris,
Antonio Fulléda, ex-vice président du tribunal de Narbonne et pollinisateur passionné de la médiation en France et dans le monde,
Emmanuel Durand, avocat et médiateur à Nîmes,
Yves Bonhommo, avocat et médiateur à Carpentras,
Christian Leyrit qui, après une longue et riche carrière au service de l’état, est depuis 2018 médiateur du Conseil départemental de la Charente-Maritime, organisateur du colloque et Président de l’association des médiateurs des collectivités territoriales » (Extrait de rphfm.org/ du 11/11/2022)
« Faut-il négocier avec Poutine ? La question est d’une brûlante actualité et l’on voit les parties s’organiser entre ceux, d’une part, qui estiment que la paix est un bien inestimable, condition de tout, et, d’autre part, ceux qui pensent qu’il ne faut pas dîner avec le diable.
Avec
Valérie Rosoux professeur à l’Université Catholique de Louvain (UCL), Belgique
Pierre Hazan conseiller spécial en matière de justice transitionnelle au Centre pour le dialogue humanitaire à Genève, professeur associé à l’université de Neuchâtel et conseiller éditorial de Justiceinfo.net
(…)
« Le fait est que la médiation dans les conflits internationaux présente des risques : comment, par exemple, ne pas glisser du compromis à la compromission ? La négociation est par définition pragmatique, elle répond à une éthique de responsabilité ; elle recherche patiemment le moindre mal, en faisant le deuil d’une victoire totale sur l’ennemi. Force est de reconnaître que, dans un siècle marqué par la radicalité, elle n’a pas aujourd’hui le vent en poupe. D’où l’importance d’éclairer le débat public ce que va faire Esprit de justice en réunissant deux spécialistes en la personne de Valérie Rosoux, politologue et philosophe, professeure à l’université catholique de Louvain, auteure de nombreux articles et notamment « How not to mediate conflict ? » dans International Affairs ou encore : « Israéliens et palestiniens : les médiateurs peuvent-ils reconfigurer des récits incompatibles ? » dans Global Policy. Elle est également membre de la commission spéciale chargée par le Parlement belge de faire la lumière sur le passé colonial de la Belgique, et, Pierre Hazan, conseiller senior auprès du Centre pour le dialogue humanitaire, principale organisation de médiation des conflits armés, qui s’est confronté à de nombreux terrains de guerre au Sahel, dans le pays Basque ou en Bosnie Herzégovine. Il vient de publier Négocier avec le diable. La médiation dans les conflits armés (éditions Textuel), également auteur de nombreux ouvrages parmi lesquels : La paix contre la justice (André Versailles, 2010), Juger la guerre, juger l’histoire (2007). » (Extrait
« Le législateur encourage le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges. L’émergence de contentieux relatifs au préjudice écologique constitue un terrain propice au développement de la médiation environnementale.
Des litiges relatifs à la protection de l’environnement commencent à être portés devant les juridictions civiles et pénales. Compte tenu de la technicité des procès environnementaux, le législateur a conféré à certains tribunaux une compétence particulière en matière de préjudice écologique ou encore de manquement au devoir de vigilance. La médiation environnementale constitue un mode alternatif de règlement à ces litiges naissants. Ce type de médiation aura certainement vocation à se développer dans les années à venir.
(…)
La médiation et le préjudice écologique
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 a consacré au sein des articles 1246 et suivants du Code civil un préjudice écologique. Est réparable le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement8.
L’action en réparation du préjudice écologique est ouverte à toute personne ayant qualité et intérêt à agir, telle que l’État, l’Office français de la biodiversité, les collectivités territoriales et leurs groupements dont le territoire est concerné, ainsi que les établissements publics et les associations, agréées ou créées depuis au moins cinq ans à la date d’introduction de l’instance, qui ont pour objet la protection de la nature et la défense de l’environnement9.
La réparation du préjudice écologique s’effectue par priorité en nature. En cas d’impossibilité de droit ou de fait ou d’insuffisance des mesures de réparation, le juge condamne le responsable à verser des dommages et intérêts, affectés à la réparation de l’environnement, au demandeur ou, si celui-ci ne peut prendre les mesures utiles à cette fin, à l’État10.
L’évaluation du préjudice tient compte, le cas échéant, des mesures de réparation déjà intervenues, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre du titre VI du livre Ier du Code de l’environnement.
La technicité du procès environnemental pose la question de la spécialisation de certaines juridictions. La loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a ainsi conféré à certains tribunaux judiciaires une compétence spécifique en matière de préjudice écologique. Un tribunal judiciaire spécialement désigné11 connaît en effet dans le ressort de chaque cour d’appel :
2) des actions en responsabilité civile prévues par le Code de l’environnement ;
3) des actions en responsabilité civile fondées sur les régimes spéciaux de responsabilité applicables en matière environnementale résultant de règlements européens, de conventions internationales et des lois prises pour l’application de ces conventions.
Le contentieux relatif au préjudice écologique se prête certainement à un usage de la médiation, pour tenter de concilier les parties, conduisant à une éventuelle réparation en nature. Un accord, plutôt que la tenue d’un procès, est susceptible de rendre plus rapide la mise en œuvre d’opérations de restauration des milieux naturels.
Le fondement du préjudice écologique peut également être utilisé devant les juridictions administratives et pénales. Dans l’affaire du siècle, le tribunal administratif de Paris a par exemple jugé sur le fondement de l’article 1246 du Code civil que l’État a commis une faute en ne se montrant pas capable de tenir ses engagements de réduction de gaz à effet de serre12.
Le recours à la médiation est également prévu en matière de justice administrative13. En matière pénale, le procureur de la République peut également déléguer un médiateur dans certains cas14. » (Extrait de actu-juridique.fr du 21/12/2022)
« Un « Guide de promotion de la médiation en matière administrative dans les Etats membres du Conseil de l’Europe » vient d’être adopté par la European Commission for the efficiency of justice (CEPEJ) du Council of Europe le 7 décembre 2022. Le guide est rédigé par Sabine Boussard et Karim SALEM ancien Stagiaire au Tribunal administratif de Strasbourg ( service de médiation ) #university et doctorant en médiation administrative à l’Institut de recherches Carré de Malberg à l’University of Strasbourg.
« Bamako, le 14 décembre 2022 – Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, la médiation internationale a tenu, le 14 décembre 2022, une réunion par visioconférence, à l’invitation de l’Algérie, en sa qualité de cheffe de file de la médiation internationale.
Cette réunion a été l’occasion de procéder à une évaluation lucide de l’état actuel du processus de mise en œuvre de l’Accord, qui a connu une dynamique encourageante à la faveur de la tenue, à Bamako du 1er au 5 août 2022, de la réunion de niveau décisionnel sur certains aspects de l’Accord, ainsi que de la session de haut niveau du Comité de Suivi de l’Accord (CSA), le 2 septembre 2022, sous la présidence de M. Ramtane Lamamra, Ministre des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’Etranger de la République algérienne démocratique et populaire, avec un accent particulier sur l’importance et la nécessité de l’engagement de toutes les parties maliennes à aller de l’avant dans la poursuite de ce processus.
La réunion a permis de mettre en exergue, encore une fois, la place axiale de l’Accord dans le processus de stabilisation du Mali tel que reflétée à travers ses quatre piliers. Les membres de la médiation internationale ont, également, eu un échange sur les raisons ayant conduit à la suspension des travaux de la 47ème session du CSA, qui ont débuté le 29 novembre 2022. Ils ont déploré ce développement qui va à contre-sens de l’élan positif enregistré ces derniers mois, y compris les efforts en cours pour l’opérationnalisation de la Commission ad hoc en vue de parachever les discussions sur la chaine de commandement et l’intégration des hauts cadres des Mouvements en vue du lancement du DDR global dans les meilleurs délais. Les membres de la Médiation internationale ont également échangé sur le dernier communiqué de la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA).
Soulignant la responsabilité première qui incombe aux parties maliennes signataires de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger, Gouvernement et Mouvements, dans l’avancement de la mise en œuvre de l’Accord, les membres de la médiation internationale ont lancé un appel solennel à ces parties à ne ménager aucun effort pour favoriser un climat de confiance et de respect mutuels et à faire preuve, de manière urgente et sincère, d’un engagement résolu sur la voie de la réalisation des objectifs assignés à l’Accord, notamment la paix, la sécurité, le développement et la réconciliation au Mali. La Médiation internationale a appelé les parties maliennes à s’abstenir de toute déclaration qui risque de porter atteinte aux efforts inlassables d’instaurer un climat de confiance. » (Extrait de maliactu.net du 14/12/2022)
« La secrétaire générale du médiateur de République, Haddad N’Guessan- Zekre Suzanne, a procédé lundi 19 décembre 2022, à Abidjan, à l’ouverture de la deuxième réunion du conseil de médiation.
“Cette rencontre nous permettra de faire le point des acquis et des dysfonctionnements constatés au cours de ces missions, et d’échanger sur les recommandations formulées ici et là pour un meilleur fonctionnement de ces structures déconcentrées”, a expliqué Mme N’Guessan-Zekre à l’ouverture des travaux.
Selon la secrétaire générale, le bilan de l’année 2022 est positif grâce au travail abattu par les médiateurs délégués départementaux.
Elle les a encouragés à maintenir le cap du règlement des conflits à l’amiable, afin de maintenir la paix et la cohésion sociale dans le pays.
Cette réunion permettra aussi de faire le point de l’exécution des diligences du dernier conseil de médiation, d’établir un bilan des activités de l’année 2022, définir les perspectives pour 2023 et faire le bilan des missions de suivi des délégations régionales en relevant les insuffisances et les recommandations. » (Extrait de .aip.ci/cote-divoire du 19/12/2022)
Je profite de cet article pour rappeler que le RME a été créé par Yves Chamussy à Lyon, décédé il y a quelques années, et qui fut un des pionniers de la médiation avec notamment la création du Réseau de Médiateurs Associés qui a fusionné par la suite avec l’ANM, et aussi l’initiateur d’un des premiers codes de déontologie des médiateurs (JPBS-LDM)
« Les médiateurs du RME – le réseau des médiateurs en Entreprise – se sont réunis fin novembre pour leur séminaire annuel. Ils ont pris cette année leurs quartiers d’automne dans les Yvelines, et, depuis toute la France, près de la moitié des membres du réseau ont convergé pour des moments riches d’échange, de partage et de convivialité.
Ce collectif de médiateurs est né dans les années 90, dans les régions Rhône-Alpes puis Ile de France, premiers berceaux territoriaux du RME et qui concentraient à l’époque l’essentiel de ses membres. Au fil des ans, le RME se développe et densifie son champ d’attraction, de moins de 10 membres à ses débuts, à plus de 100 aujourd’hui, implantés sur tout le territoire. Une vitalité dont les « anciens » membres du réseau, qui ont contribué à écrire son histoire, peuvent aujourd’hui témoigner.
Spécialisés dans la médiation en organisations au sens large, les médiateurs du RME interviennent aussi bien dans le monde de l’entreprise, TPE, PME, Grands Groupes, que des collectivités territoriales, administrations, associations,… bref dans tous les groupes humains pris dans des difficultés relationnelles au travail, pour lesquelles nos membres sont spécialement outillés. » (Extrait de syme.eu du 16/12/2022)
« Le tribunal administratif de Cergy Pontoise invite les entreprises et collectivités à recourir de plus en plus à la médiation. Cette alternative au recours juridictionnel, encore méconnu, monte en puissance dans le Val-d’Oise.
Poursuivre les négociations au lieu de s’affronter au tribunal ? C’est le principe de la médiation, mis en place au sein des juridictions administratives depuis 2017. Au sein du tribunal de Cergy-Pontoise, compétent pour juger les litiges dans les départements du Val-d’Oise et des Hauts-de-Seine, cette alternative au recours juridictionnel monte en puissance.
Du simple litige entre voisins à des marchés publics portants sur plusieurs millions d’euros, le recours au médiateur est proposé par les magistrats aux parties, au moment de la réception de la requête. « C’est une révolution culturelle, une deuxième corde à notre arc », défend Jean-Pierre Dussuet, le président du tribunal administratif, le troisième plus important de France.
Apaiser les relations
Le nombre d’affaires qui ont été finalement traitées via un médiateur a plus que doublé cette année, atteignant le nombre de 82 requêtes acceptées par les parties. Ce qui représente un taux d’acceptation des parties d’environ 40 %. Le nombre d’affaires passées entre les mains de la médiation, au regard des 16.000 requêtes traitées chaque année par le tribunal, reste toutefois marginal. « C’est plus un outil qualitatif que quantitatif », reconnaît-il. »- H. Robert – (Extrait de lesechos.fr du 15/12/2022)
« Les membres de la médiation internationale au Mali ont tenu, mercredi, une réunion par visioconférence, afin de procéder à une évaluation “lucide” de l’état actuel du processus de mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, indique jeudi un communiqué de la médiation.
Cette réunion, tenue à l’invitation de l’Algérie, en sa qualité de cheffe de file de la médiation internationale, “a été l’occasion de procéder à une évaluation lucide de l’état actuel du processus de mise en œuvre de l’Accord, qui a connu une dynamique encourageante à la faveur de la tenue, à Bamako du 1er au 5 août, de la réunion de niveau décisionnel sur certains aspects de l’accord, ainsi que de la session de haut niveau du Comité de suivi de l’accord (CSA), le 2 septembre”, sous la présidence du ministre des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger, Ramtane Lamamra, lit-on dans le communiqué.
Les participants ont particulièrement souligné “l’importance et la nécessité de l’engagement de toutes les parties maliennes à aller de l’avant dans la poursuite de ce processus”, ajoute la même source.
Par ailleurs, la réunion a permis de mettre en exergue, encore une fois, “la place axiale de l’accord dans le processus de stabilisation du Mali, tel que reflétée à travers ses quatre piliers”.
“Les membres de la médiation internationale ont, également, eu un échange sur les raisons ayant conduit à la suspension des travaux de la 47e session du CSA, qui ont débuté le 29 novembre” dernier, souligne le communiqué. » (Extrait de maliactu.net du 16/12/2022)
« Le 16 décembre 2022, la Médiation Nationale du Crédit de la Banque de France et le Centre National d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises ont signé une Convention de partenariat pour renforcer leur soutien aux entreprises.
Dans un contexte économique incertain avec une remontée progressive des défaillances d’entreprises, la mobilisation de tous les acteurs de l’accompagnement, de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises constitue un enjeu majeur.
Au travers de leur partenariat, la Médiation Nationale du Crédit de la Banque de France et le Centre National d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises réaffirment leurs engagements pour faciliter l’accompagnement des entreprises en recherche de solutions.
La Médiation Nationale du Crédit et le Centre National d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises (CIP) mèneront des actions pour informer davantage les dirigeants d’entreprises qui en ont besoin de la possibilité de se faire accompagner par les CIP sur leur territoire et de la possibilité de saisir la Médiation du crédit aux entreprises à partir du moment où les entreprises rencontrent des difficultés de financement. » (Extrait de banque-france.fr du 16/12/2022)
« Le canton de Vaud lance un projet pilote pour désamorcer les conflits entre parents durant les processus judiciaires de séparation. Le modèle de «consensus parental» a donné de bons résultats en Allemagne et en Valais.
Lors d’une séparation, la garde, le droit de visite et l’entretien des enfants supposent de la part des parents de prendre des décisions, sans doute au moment où ils sont le moins disposés à s’entendre. C’est au contraire souvent la logique de combat qui prévaut, dès la première étape de la procédure, avec de potentiels dommages collatéraux pour les enfants. » – C. Zünd – (Extrait de letemps.ch du 12/12/2022)
Lettre des Médiations 