Archives de Catégorie: professions juridiques et médiation

Par défaut

Publié par

Publié le

3 avril 2016

Publié sous

médiation consommation, médiation europe, médiation institutionnelle, professions juridiques et médiation, Uncategorized

commentaires

Poster un commentaire

Belgique : Le médiateur/ombudsman pour le notariat fait le bilan


Le médiateur pour le notariat fait le bilan

« Depuis le 1er juin 2015, si aucune solution n’est trouvée et que le client décide de déposer une plainte contre son notaire, il peut le faire par l’intermédiaire de l’ombudsman pour le notariat. Son rôle principal est de protéger le citoyen et d’assurer le bon fonctionnement du notariat. Un site lui est entièrement consacré :www.ombudsnotaire.be. Cela concerne toutes les plaintes d’un tiers à l’encontre d’un notaire dans l’exercice de sa profession. Pour protéger la position du citoyen et optimaliser le fonctionnement du notariat, l’ombudsman a pour mission principale de traiter les plaintes des clients et de formuler des recommandations au niveau individuel et structurel. L’ombudsman est, en outre, qualifié par le SPF Économie.

Les premiers résultats

Durant ses sept premiers mois d’activité, l’ombudsman pour le notariat a traité 660 dossiers. Un quart de ces dossiers se sont avérés recevables et ont dès lors été traités sur le fond. De ce quart, 17% ont été résolus et seuls 9% sont restés sans solution. Les 74 % de dossiers restants ne concernaient pas vraiment une plainte, mais plutôt une demande d’informations ou l’entame d’une procédure disciplinaire. C’est pour cette raison que ces dossiers étaient irrecevables ou que le plaignant a mis fin à la procédure, étant donné que ses attentes n’ont pas été satisfaites par un avis ou une proposition de médiation. » (Extrait deplusmagazine.levif.be du 1/04/2016)

En savoir plus http://plusmagazine.levif.be/droitplusmagazine.levif.be-et-argent/le-mediateur-pour-le-notariat-fait-le-bilan/article-normal-484833.html

Par défaut

Publié par

Publié le

13 mars 2016

Publié sous

médiation consommation, professions juridiques et médiation, Uncategorized

commentaires

Poster un commentaire

Consommation : les tarifs de la médiation sur le site Médicys


Les  tarifs des deux forfaits de médiation « e.mediation » et « sur-mesure » de la plateforme numérique Médicys créée à l’initiative de la Chambre nationale des huissiers de justice.

En savoir plus sur http://www.medicys.fr/index.php/tarifs-mediation/

Par défaut

Publié par

Publié le

1 mars 2016

Publié sous

médiation consommation, professions juridiques et médiation

commentaires

Poster un commentaire

UJA de Paris : Motion relative au Médiateur du Conseil de l’Ordre


Motion relative au Médiateur du Conseil de l’Ordre

« L’Union des Jeunes Avocats de PARIS, réunie en Commission Permanente, le 29 février 2016,

CONNAISSANCE PRISE des débats de la séance du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris en date du 16 février 2016 et notamment, du rapport présenté à celui-ci proposant la création d’un Médiateur du Conseil de l’Ordre ayant vocation à « restaurer proximité et confiance » entre les avocats et l’institution ordinale parisienne ;

RAPPELLE qu’elle considère légitime la préoccupation de rapprocher davantage les avocats du Barreau de Paris avec leur Ordre, en particulier, dans un contexte où la participation des avocats aux élections professionnelles est insuffisante ;

S‘INQUIETE, cependant, de la création d’une autorité indépendante du Bâtonnier et du Conseil de l’Ordre qui deviendrait un contre-pouvoir non-élu démocratiquement ;

S‘INQUIETE également de la mise en place d’une autorité qui créerait de fait un degré d’intermédiation supplémentaire entre l’institution ordinale et les avocats, éloignant plus encore l’Ordre et les avocats ;

RAPPELLE que chaque Membre du Conseil de l’Ordre est référent d’un certain nombre de confrères, a vocation à être accessible et à entretenir une proximité entre l’Ordre et les avocats ;

En conséquence,

REJETTE, en l’état, l’instauration d’un Médiateur de l’Ordre dont les contours de la mission et des moyens ne sont pas définis. » (Extrait de uja.fr du 29/02/2016)

En sa voir plus sur http://www.uja.fr/Motion-relative-au-Mediateur-du-Conseil-de-l-Ordre_a13130.html
Par défaut

Publié par

Publié le

22 février 2016

Publié sous

médiation amérique du nord, médiation judiciaire, professions juridiques et médiation

commentaires

Un Commentaire

Québec : vers un changement de culture judiciaire?


 

« La juge en chef de la Cour du Québec, l’honorable Élizabeth Corte, se réjouit du nouveau Code de procédure civile, qui cherche à aider les citoyens à avoir un meilleur accès à la justice, entre autres par des modes de règlement de litiges à l’amiable. (…)

Comment le nouveau C.p.c. affectera-t-il les citoyens ?

«L’idée, c’est de simplifier les procédures, de les rendre moins coûteuses, de favoriser la médiation, entre autres. C’est comme avec le système de santé. Il n’est pas toujours nécessaire d’aller aux urgences quand on peut appeler son médecin ou aller au CLSC. Dans certains­­ cas, la médiation en amont, c’est suffisant. Et si ça ne fonctionne pas, le citoyen va aller à la cour et les juges vont regarder le dossier, tôt dans le proces­sus­­, lors d’une (audience) de gestion­­.» (Extrait de journaldemontreal.com du 20/02/2016

En savoir plus sur http://www.journaldemontreal.com/2016/02/20/entrevue-avec-la-juge-en-chef-de-la-cour-du-quebecvers-un-changement-de-culture-judiciaire

Par défaut

Publié par

Publié le

18 février 2016

Publié sous

médiation commerciale, professions juridiques et médiation

commentaires

Poster un commentaire

« Les avocats, acteurs de la déjudiciarisation de la vie des affaires » par Philippe Tuffreau, Vice-président d’Oratio Avocats


« La déjudiciarisation et le désengorgement des tribunaux sont au cœur des politiques publiques. L’avocat, pièce maîtresse du système judiciaire, est aussi un acteur actif de la diminution des procès. » (Extrait de lesechos.fr du 18/02/2016)
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-153709-les-avocats-acteurs-de-la-dejudiciarisation-de-la-vie-des-affaires-1201211.php?RG6U3hbodeupredO.99
Par défaut

Publié par

Publié le

9 février 2016

Publié sous

professions juridiques et médiation, vidéo de médiation

commentaires

Un Commentaire

Vidéo : « du droit à la médiation », un témoignage de Jean-Marc Bret, Avocat et médiateur, sur ses motivations pour devenir médiateur


Jean-Marc Bret Avocat et médiateur

Une vidéo relatant un témoignage, celui de Jean-Marc Bret, avocat et médiateur, qui explique les raisons qui l’ont amené à devenir médiateur.

Vidéo à consulter sur : https://www.youtube.com/watch?v=viij41j3iX0&feature=youtu.be

Par défaut

Publié par

Publié le

30 janvier 2016

Publié sous

acteurs de la médiation, professions juridiques et médiation

commentaires

Poster un commentaire

« Quel est le rôle de l’avocat dans la médiation ? » Par Alexandra Six, Avocat.


 

« L’avocat peut assister son client au cours de la médiation, il a pour rôle de lui expliquer le processus, de l’accompagner et de lui permettre de lui exposer les enjeux de l’accord ; il est un acteur indispensable de la médiation.

Ce mode de règlement amiable des conflits est particulièrement intéressant puisqu’il permet bien souvent de trouver une issue amiable satisfaisante pour les deux parties. Il permet de sortir du cadre juridique pour être plus inventif et plus équitable. Il est souvent méconnu en droit des affaires ; alors qu’une médiation réussie permet aux parties de renouer leurs relations d’affaires.

N’est-il d’ailleurs pas du devoir de l’avocat, dont la mission est de défendre au mieux les intérêts de son client, de proposer une médiation à son contradicteur avant d’engager une procédure judiciaire bien souvent longue et couteuse ?

Pour cela il faut être sensibilisé sur ces questions et connaître ce processus structuré… » (Extrait de village-justice.com du 29/01/2016)
Pour en savoir plus : http://www.village-justice.com/articles/Quel-est-role-Avocat-dans%2C21325.html

Par défaut

Publié par

Publié le

27 janvier 2016

Publié sous

médiation amérique du nord, professions juridiques et médiation

commentaires

Poster un commentaire

Canada : « Les avocats « maîtres en solutions » alternatives et participatives. »: une vidéo du Barreau du Québec


« Comme en France, l’accès à la justice est un enjeu important au Québec. Conscient du rôle à jouer par les avocats en ce domaine, le Barreau du Québec a lancé en janvier 2016 une campagne publicitaire, intitulée « maîtres en solutions ». Cette campagne marque le pas d’un changement de culture judiciaire en faisant de l’avocat un« maître en solutions » qui guide et conseille son client dans un processus actif de prévention et de résolution de conflit. » (Extrait de village-justice.com du 27/01/2016)
Pour en savoir plus :  http://www.village-justice.com/articles/Les-avocats-maitres-solutions,21216.html
Par défaut

Publié par

Publié le

26 janvier 2016

Publié sous

médiateur, médiation consommation, médiation institutionnelle, professions juridiques et médiation

commentaires

Poster un commentaire

Consommation : Jérôme Hercé désigné médiateur des avocats


 

« Monsieur Jérôme Hercé remplit les conditions de compétence, d’indépendance et d’impartialité requises pour exercer la fonction de médiateur de la consommation », peut-on lire au terme d’une résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale des 22 et 23 janvier 2016 du CNB qui ne précise pas toutefois le nombre de candidats qui se disputaient le poste. (…)  M. Hercé disposera d’un budget annuel de 100 000 euros pour lui « permettre de mener à bien sa mission », est-il précisé, et la durée de son mandat sera de trois ans à compter de la date de son inscription sur la liste des médiateurs de la consommation établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

Ancien secrétaire de la conférence (1986), ancien bâtonnier de Rouen (2008-2009), Jérôme Hercé est décrit par son premier confrère-patron, l’ancien bâtonnier de Paris Christian Charrière-Bournazel, comme étant « ni introverti, ni timide, mais pudique et prudent, non pas la prudence des lâches et des précautionneux, mais celle des sages » et de la prudence des Sages, il en aura bien besoin dans ses nouvelles fonctions mais qui ne sont pas si nouvelles puisqu’il est déjà médiateur au barreau de Rouen depuis plusieurs années. » (Extrait de lextimes.fr du 26/01/2016)

Pour en savoir plus : http://www.lextimes.fr/5.aspx?sr=2014

Par défaut

Publié par

Publié le

23 janvier 2016

Publié sous

médiation consommation, médiation en ligne, professions juridiques et médiation

commentaires

Poster un commentaire

médiation en ligne (e-mediation) des litiges de la consommation : 9 fédérations françaises professionnelles ont choisi Médicys


 

Centre de médiation à l'amiable des huissiers de Justice

 » Selon une enquête de l’UFC Que Choisir, publiée en décembre dernier, et réalisée auprès de 33 000 consommateurs : 59% des consommateurs rapportent avoir été impliqués dans un litige avec un professionnel au cours de l’année écoulée, Et pour les 30% des personnes interrogées qui ont envisagé une action individuelle en justice à la suite d’un litige, les 4/5èmes d’entre eux ont fini par y renoncer faute de moyens et de temps. Aussi, Médicys, le Centre d’e-médiation et de règlement amiable des litiges des huissiers de justice, propose un service adapté, avec notamment : – pour les professionnels, une e-médiation modulable en fonction de l’intensité du litige (100% en ligne pour les litiges simples, et par visio-conférence ou en face-à-face pour les litiges plus complexes) et une tarification spécifique, -pour les consommateurs, la garantie de pouvoir recourir, par internet ou par courrier postal, à un juriste médiateur, indépendant et impartial, A ce jour, 9 fédérations françaises professionnelles (représentant plus de 60.000 entreprises), comme des sociétés, ont choisi d’adhérer à Médicys pour leurs e-médiations de litiges de la consommation. Il s’agit des organismes suivants : FFB (Fédération française du bâtiment), FNAEM (Fédération française du négoce de l’ameublement et de l’équipement de la maison), UBH (Union de la Bijouterie Horlogerie), FNMJ (fédération nationale des métiers de la jardinerie), FMB (fédération des magasins de bricolage, FPS (Fédération des entreprises du sport), FH (Fédération de l’horlogerie), FJP (fédération française des industries Jouet Puériculture), la FCJPE (La Fédération des Commerces spécialistes des Jouets et des Produits de l’Enfant), Bricorama, Les Porteclés de l’immobilier … ».  » (Extrait du communiqué de presse du 14/1/2012 de Médicys)

pour en savoir plus : http://www.huissier-justice.fr/images-contenu/Medicys-DP-web.pdf

Par défaut

Publié par

Publié le

21 janvier 2016

Publié sous

professions juridiques et médiation

commentaires

Poster un commentaire

CAEN : les notaires ouvrent un centre de médiation


Conflits : les notaires ouvrent un centre de médiation à Caen

« Régler un conflit en évitant le recours à la justice. C’est l’objectif du centre de médiation récemment ouvert par les notaires de Normandie, à Caen.

Un héritier qui s’estime lésé. Un futur ex-couple qui ne trouve pas de terrain d’entente pour divorcer. Mais aussi des voisins en conflit ou encore un salarié en rupture avec son employeur. En Normandie, ces sujets de discorde (et bien d’autres) peuvent maintenant être traités à l’amiable par des notaires formés à la médiation.

« Quand un notaire essaie de faire entendre raison à des partis, dans le cadre de la loi, le médiateur va lui s’intéresser à l’histoire individuelle des partis », explique Me Sylvie Germain, présidente du centre de médiation. » (Extrait de tendanceouest.com du 21/01/2016)

Pour en savoir plus : http://www.tendanceouest.com/actualite-128029-conflits-les-notaires-ouvrent-centre-de-mediation-a-caen.html