La DACS du Ministère de la Justice publie son rapport d’activité 2024


Rapport à consulter sur https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2025-06/rapport_activite_2024_dacs.pdf

Tunisie : Vers la mise en place d’un nouveau système de pension alimentaire et de rente de divorce et la création du statut de « Médiateur familial  » (Conseil ministériel)


« Vers la mise en place d’un nouveau système de pension alimentaire et de rente de divorce et la création du statut de « Médiateur familial  » (CMR)

Il prévoit également de garantir une bonne gestion du fonds, de simplifier les procédures et de lui trouver de nouvelles sources de financement.
Par ailleurs, le statut de « Médiateur familial » vise à protéger la cohésion familiale à travers le rapprochement des points de vue entre les conjoints pendant la période de procès et après la séparation du couple.

Il aura ainsi pour mission d’assurer la médiation et la conciliation familiales, d’accompagner les familles afin de limiter les conflits et de promouvoir une culture de cohésion familiale afin de prévenir les comportements menaçant la famille. » (Extrait de pm.gov.tn du 27/02/2025)

En savoir plus sur https://pm.gov.tn/fr/article/conseil-ministeriel-2

« Trois observations sur le rapport d’étape du Conseil national de la médiation » par JEd Robiou du Pont et Christian Meyer (dalloz-actualite.fr)


« Il faut tout d’abord ici saluer la création du Conseil national de la médiation (CNM), indispensable au développement de la médiation. Il faut surtout remercier et féliciter ses membres pour le travail considérable et de qualité qu’ils ont produit, donnant lieu à ce rapport d’étape 2023/2024.

Le propos ici se limite à trois observations constructives en rapport avec la définition de la médiation que le CNM a, en l’état, retenu : « La médiation est un processus volontaire et coopératif dans le cadre duquel des personnes entreprennent au moyen d’échanges confidentiels et avec l’aide d’un [ou plusieurs] tiers, le médiateur [ou les médiateurs] d’établir ou de rétablir des liens, de prévenir ou de régler à l’amiable un conflit. Le médiateur, tiers indépendant, impartial, formé à la médiation, sans pouvoir de décision, favorise l’écoute mutuelle et le dialogue entre les participants. »

Pour une définition de la médiation au service du justiciable

Il semble, en premier lieu, que le CNM envisage de donner de la médiation une définition générale. Pour autant le recours à la médiation concerne des situations extrêmement différentes. Parmi celles-ci on peut notamment identifier la médiation au service du justiciable. Il s’agit du traitement de litiges (plus que de conflits), c’est-à-dire des situations qui pourraient trouver une solution, en droit, par la décision d’un juge (dont la saisine ne serait pas une condition préalable). Dans ce contexte, les compétences utiles pour les avocats et le médiateur ressortent plus particulièrement de l’art de la conciliation, de la négociation et de la médiation pour le rapport de force (c’est-à-dire la relation) qui s’y loge. » (Extrait de dalloz-actualite.fr du 4/02/2025)

En savoir plus sur https://www.dalloz-actualite.fr/node/trois-observations-sur-rapport-d-etape-du-conseil-national-de-mediation

Webinaire : « Les évolutions de la médiation contemporaine » – le JEUDI 6 MARS 2025 – 18h à 19h30 (heure de Paris) organisé par la Revue des Médiations


Inscription gratuite sur https://forms.gle/yAF7CUvcyf5aJ87g6

109ème Café de la Médiation de l’IFOMENE : « Politique de l’amiable, ambassadeurs de l’amiable, Conseil National de la Médiation, réforme de la procédure, césure, ARA … Et maintenant ? » avec Nathalie Fricero et Catherine Denoit-Benteux, le 13 févier de 17h30 à 19h30 en présentiel à l’Institut Catholique de Paris


« Politique de l’amiable, ambassadeurs de l’amiable, Conseil National de la Médiation, réforme de la procédure, césure, ARA … Et maintenant ?

Éric Dupond-Moretti a lancé en janvier 2023 une politique de l’amiable volontariste et novatrice avec pour objectif de « proposer à nos concitoyens une justice plus proche, plus rapide, plus humaine » en opérant un véritable changement de paradigme.

Rapport des Ambassadeurs, rapport du Conseil National de la Médiation …. Natalie Fricero et Carine Denoit-Benteux deux grandes personnalités qui nous font l’honneur d’apporter un éclairage sur ces sujets.

Alors juristes et non juristes, médiateurs et acteurs de la société, venez échanger avec nos invités. Nous avons hâte de vous y retrouver.

Jeudi 13 février, de 18h à 19h30. Cette conférence comprend une 1/2 heure de présentation initiale, suivie d’1 heure d’échanges.

Intervenants :

Carine Denoit-Benteux, Ancienne Membre du Conseil de l’Ordre, Ancienne membre Conseil National des Barreaux, Médiatrice et Formatrice

Vice – Bâtonnière élue du Barreau de Paris, Ambassadrice de l’amiable

Natalie Fricero, Professeure des universités (Université Côte d’Azur), Doyenne du pôle justice civile à l’Ecole nationale de la magistrature, Ancienne membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, Ambassadrice de l’amiable et membre du Conseil National de la Médiation

Animé par,

Hirbod Dehghani-Azar, Avocat associé & Médiateur, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre, Ancien Membre du Conseil National des Barreaux (Extrait)

Inscription sur  https://www.billetweb.fr/109eme-cafe-de-la-mediation                    

Conférence : « Le renouveau de la médiation à l’époque contemporaine » par Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT chercheur associé au Centre Transversales Université Lyon II, le 23 janvier 2025 organisée par l’OMIJ – Université Limoges


Webinaire : « Les évolutions de la médiation contemporaine » – le JEUDI 6 MARS 2025 – 18h à 19h30 (heure de Paris) organisé par la Revue des Médiations


Inscription gratuite sur https://forms.gle/yAF7CUvcyf5aJ87g6




Article : « La Médiation Dans la Société d’Aujourd’hui: Un Essai de Bilan et Perspectives » par Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, dans Ana Maria Costa e Silva, Patrícia Guiomar, Sílvia Cunha e Isabel Macedo (Eds.), (Re)Pensar a Formação em Mediação, Coleção Atas, Uminos Editors, 2023, 244 p.



« Premier bilan d’étape du Conseil national de la médiation : vers une meilleure (re)connaissance de la médiation et des médiateurs » par la Rédaction du Village de la Justice (village-justice.com)


« Le Conseil National de la Médiation est le fruit d’un des grands chantiers de l’ère Dupond-Moretti au Ministère de la Justice, celui du développement de la justice amiable. Prévu par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire [1], ce n’est qu’en 2023 [2] que ses membres ont été nommés, et c’est Frédérique Agostini, conseillère à la première chambre civile de la Cour de cassation, qui le préside. On citera également parmi ses membres des anciens Ambassadeurs de l’amiable [3] : le magistrat Fabrice Vert ou la professeure des universités Nathalie Fricero, ou encore Christiane Feral-Schuhl, avocate au barreau de Paris. En novembre 2024, le conseil a rendu son premier rapport, voici ce que nous y avons lu.

Voici donc publiés les premiers « Avis, recommandations et préconisations » du CNM pour la période Juin 2023 – Novembre 2024, structurés en 5 points (répondant à ce titre à sa « lettre de mission » figurant à l’article 21.6 de la loi de 2021 pré-citée) [4].

L’idée en filigrane : structurer et organiser la médiation, que ce soit du côté du processus lui-même ou des médiateurs.

Le CNM plaide à ce titre pour une plus grande pédagogie, consistant à redéfinir la médiation, notamment pour la distinguer de la conciliation.
Une mesure qui peut paraître basique, mais qui a également été voulue par les Ambassadeurs de l’amiable dans leur propre rapport. » (Extrait de village-justice.com du 3/01/2025)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/conseil-national-mediation-vers-une-meilleure-connaissance-mediation-des,51933.html

Rapport d’étape du Conseil national de la médiation (juin2023-Novembre 2024),114p.


« Le Conseil national de la médiation a été institué par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire. Il comprend quelque 40 membres, choisis par le ministère de la Justice comme interlocuteurs sur la médiation, sous la dynamique présidence de Frédérique Agostini. Installé fin juin 2023, ce Conseil a rendu public le 12 décembre 2024 son premier rapport d’étape, avec un premier ensemble d’avis, de recommandations et de préconisations.

Le travail du CNM, au cours de sa période d’activité de 18 mois, s’est développé avec énergie autour des points suivants : définition de la médiation, déontologie, référentiel de formation, listes de médiateurs dans les cours d’appel, réglementation de la médiation. Ces différents sujets ont été travaillés avec l’apport de nombreux contributeurs extérieurs au CNM, français comme étrangers. Les deux représentants du Syndicat professionnel des médiateurs SYME au CNM, Jean Rooy (titulaire) et Jean-François Pellerin (suppléant), ont pris toute leur part dans ces réflexions. (Extrait syme.eu du 16/12/2024)

Rapport à consulter sur https://www.syme.eu/articles/165940-le-premier-rapport-du-conseil-national-de-la-mediation

Colloque : le « réflexe médiation » organisé par l’Institut Régional de Médiation Occitanie (IRMOC) en partenariat avec l’IUT de Béziers, le 22 novembre 2024.


Programme et inscription sur https://institutmediation.org/