« Le Conseil National de la Médiation est le fruit d’un des grands chantiers de l’ère Dupond-Moretti au Ministère de la Justice, celui du développement de la justice amiable. Prévu par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire [1], ce n’est qu’en 2023 [2] que ses membres ont été nommés, et c’est Frédérique Agostini, conseillère à la première chambre civile de la Cour de cassation, qui le préside. On citera également parmi ses membres des anciens Ambassadeurs de l’amiable [3] : le magistrat Fabrice Vert ou la professeure des universités Nathalie Fricero, ou encore Christiane Feral-Schuhl, avocate au barreau de Paris. En novembre 2024, le conseil a rendu son premier rapport, voici ce que nous y avons lu.
Voici donc publiés les premiers « Avis, recommandations et préconisations » du CNM pour la période Juin 2023 – Novembre 2024, structurés en 5 points (répondant à ce titre à sa « lettre de mission » figurant à l’article 21.6 de la loi de 2021 pré-citée) [4].
L’idée en filigrane : structurer et organiser la médiation, que ce soit du côté du processus lui-même ou des médiateurs.
Le CNM plaide à ce titre pour une plus grande pédagogie, consistant à redéfinir la médiation, notamment pour la distinguer de la conciliation. Une mesure qui peut paraître basique, mais qui a également été voulue par les Ambassadeurs de l’amiable dans leur propre rapport. » (Extrait de village-justice.com du 3/01/2025)
« Le Conseil national de la médiation a été institué par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire. Il comprend quelque 40 membres, choisis par le ministère de la Justice comme interlocuteurs sur la médiation, sous la dynamique présidence de Frédérique Agostini. Installé fin juin 2023, ce Conseil a rendu public le 12 décembre 2024 son premier rapport d’étape, avec un premier ensemble d’avis, de recommandations et de préconisations.
Le travail du CNM, au cours de sa période d’activité de 18 mois, s’est développé avec énergie autour des points suivants : définition de la médiation, déontologie, référentiel de formation, listes de médiateurs dans les cours d’appel, réglementation de la médiation. Ces différents sujets ont été travaillés avec l’apport de nombreux contributeurs extérieurs au CNM, français comme étrangers. Les deux représentants du Syndicat professionnel des médiateurs SYME au CNM, Jean Rooy (titulaire) et Jean-François Pellerin (suppléant), ont pris toute leur part dans ces réflexions. (Extrait syme.eu du 16/12/2024)
« Ce webinaire aura lieu le mardi 15 octobre 2024, de 12h30 à 13h30.
Il sera animé par Dominique WEBER, Médiatrice et Présidente de l’Association Nationale des Médiateurs. Elle échangera avec Frédérique AGOSTINI, Conseillère à la Cour de cassation et Présidente du Conseil National de la Médiation (CNM), Myriam BACQUÉ, Médiatrice et formatrice, et Vice-Présidente du CNM et Christiane FERAL-SCHULH, avocate, ancienne présidente du Conseil National des Barreaux et Vice-Présidente du Conseil National de la Médiation, sur le thème « Les travaux duConseil National de la Médiation : Point d’étape ».
Ce webinaire prendra la forme d’un échange entre les intervenantes et l’animatrice autour des travaux du CNM. Il s’agira d’évoquer les avancées des travaux du Conseil un an et demi après sa création, et de dresser un panorama des divers sujets qui ont d’ores et déjà fait l’objet d’avancées significatives, tout en se questionnant sur les éventuelles suites qui y seront données.
Pour rappel, 40 minutes seront consacrées à un jeu de questions/réponses, puis 20 minutes seront dédiées aux réponses à vos questions dans le chat de discussion : n’hésitez donc pas à participer activement si vous avez des questionnements sur ce sujet, que vous soyez néophyte ou expert en la matière ! » (Extrait)
« Ce webinaire aura lieu le mercredi 16 octobre, de 12h30 à 13h30.
Il sera animé par Vincent RAMON, médiateur et formateur, et administrateur de l’ANM, qui échangera avec Cécile LAPIERRE, médiatrice professionnelle spécialisée dans la gestion de crise RH et la médiation en entreprise, et Gaëlle WALKER, médiatrice professionnelle, déléguée régionale et administratrice de l’ANM sur le thème « L’accompagnement des relations de travail : une médiation tout terrain ! ».
Il s’agira de définir les relations particulières que le médiateur doit appréhender lorsqu’il entre dans le monde de l’entreprise, qui demande au médiateur de s’y adapter pour y pratiquer un processus efficace. Au travers d’exemples très concrets, nos intervenantes ne manqueront pas d’exposer les liens et comportements qui se tissent au sein de l’entreprise.
Pour rappel, 40 minutes seront consacrées à un jeu de questions/réponses, puis 20 minutes seront dédiées aux réponses à vos questions dans le chat de discussion : n’hésitez donc pas à participer activement si vous avez des questionnements sur ce sujet, que vous soyez néophyte ou expert en la matière ! » (Extrait)
« Ce webinaire a eu lieu le 30 septembre 2024, de 12h30 à 13h30. Il a été animé par Tuline CIP-LÉVÈQUE, médiatrice et déléguée régionale de l’ANM, qui a échangé avec Natalie FRICERO, Professeure des Universités, Membre du Conseil National de la Médiation et Ambassadrice de l’amiable sur le thème « Médiation : actualités et projets de réforme ». L’objectif de ce webinaire était d’effectuer un point d’actualité sur la médiation, en particulier en matière de procédure civile. En effet, qu’elle soit imposée en amont de toute procédure, qu’elle y soit intégrée, ou qu’elle y soit réintégrée, il s’agira d’envisager les liens qu’entretiennent médiation et procédure civile à l’aune des dernières évolutions jurisprudentielles, législatives ou réglementaires. Enfin, des perspectives de réformes seront aussi évoquées et commentées. » (Extrait)
« Le rapport de mission des ambassadeurs de l’amiable nommés en mai 2023 a été remis au garde des sceaux le 25 juin dernier. Informatif, sans langue de bois, foisonnant, il multiplie les pistes et recommandations (plus de 80), donnant parfois un peu le tournis au lecteur. Il faut rendre hommage au travail de terrain et au pragmatisme des ambassadeurs : écoute des acteurs territoriaux, reconnaissance des savoir-faire, importance du faire savoir. Les fiches pratiques annexées au rapport sont précieuses. L’absence de développements propres à la justice commerciale est regrettable mais la politique de l’amiable ne concerne, pour l’instant, que la justice civile. Patience.
I. Contexte et rappels
Outre la nomination de douze ambassadeurs[1] d’horizons professionnels divers (permettant des regards croisés), la « politique de l’amiable » initiée par la Chancellerie en janvier 2023 comporte des volets textuel (audience de règlement amiable et césure ; décret du 29 juillet 2023), budgétaire (aide juridique ; décret du 28 décembre 2023) et institutionnel (Conseil National de la Médiation ; loi du 22 décembre 2021). (Extrait de larevue du 22/07/2024)
« Dévoilé par le garde des Sceaux il y a un an, « le plan d’action pour la justice » comporte 60 mesures afin d’améliorer le système judiciaire. Parmi celles-ci, le recours aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) est notamment fortement encouragé en matière civile. Objectif affiché par le ministère : diviser par deux les délais de procédure à l’horizon 2027. Pour ce faire, un groupe de travail vient d’être créé pour favoriser la « diffusion de la culture de l’amiable dans les formations de l’enseignement supérieur ». Pour Sandrine Clavel, l’une des vice-présidentes du groupe et professeur à l’université Paris-Saclay, « L’université s’intéresse depuis longtemps à l’amiable, mais elle l’appréhende comme un objet d’étude en tant que tel, ce qui n’est pas la même chose que de reconsidérer l’ensemble de notre droit au prisme de l’amiable ». Entretien (Extrait de actu-juridique.fr du 26/02/2024)
Lettre des Médiations 