Archives de Catégorie: MARC – MARL -Amiable

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18 juillet 2024

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article, ouvrage, rapport, MARC - MARL -Amiable

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Livre : « Dictionnaire des modes alternatifs de résolution des conflits », Vincent Egea (dir.), LGDJ, juillet 2024, 588p.


Résumé

Le dictionnaire des modes alternatifs de résolution des conflits propose une étude critique et encyclopédique de la profonde mutation qui affecte la justice, non seulement en France mais plus largement en Europe et dans le monde. En traitant à la fois des alternatives organiques à la justice étatique, avec l’arbitrage, mais aussi des alternatives matérielles, grâce aux modes amiables (conciliation, médiation, procédure participative, audience de règlement amiable) et à leur autre manière de résoudre le conflit, le dictionnaire adopte une démarche résolument large. Au fil de 117 entrées, depuis l’accès au droit jusqu’à la visioconférence, en passant par l’audience de règlement amiable, l’homologation ou encore l’équité, le dictionnaire tente de répondre de manière synthétique mais avec précision, aux questions que se posent universitaires, étudiants et professionnels du droit.
À jour des dernières réformes relatives à la césure du procès civil ou à l’audience de règlement amiable, le dictionnaire réunit 74 auteurs, spécialistes français, européens et internationaux, de droit processuel, d’arbitrage, mais aussi d’anthropologie ou d’histoire de la justice.

À propos de l’auteur

Sous la direction scientifique de Vincent Égéa.
Avec le concours de Laura Weiller, secrétaire de rédaction et du comité éditorial, composé de : Loïc Cadiet, Cécile Chainais, Vincent Egéa, Emmanuel Putman, Laura Weiller.
Avec les contributions de :
Smahane Akhouad-Barriga, Alexis Albarian, Christophe Albiges, Soraya Amrani Mekki, Pascal Ancel, Catherine Baroin, Carine Becharef Jallamion, Bernard Beignier, Walid Ben Hamida, Philippe Bonfils, Emmanuelle Bonifay, Guillaume Boudou, Najet Brahmi Zouaoui, Marc Bruschi, Loïc Cadiet, Nicolas Cayrol, Cécile Chainais, Didier Cholet, Sylvie Cimamonti, Thomas Clay, Dany Cohen, Martin Collet, Pascale Deumier, Anne Donnier, Vincent Égéa, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Frédérique Ferrand, Maximin de Fontmichel, Natalie Fricero, Eudoxie Gallardo, Fernando Gascón Inchausti, Hélène Gaudemet-Tallon, Muriel Giacopelli, Paul Giraud, Béatrice Gorchs-Gelzer, Thibault Goujon-Bethan, Sylvette Guillemard, Laurence Idot, Jérémy Jourdan-Marques, Catherine Kessedjian, Malik Laazouzi, Rudy Laher, Olivier Le Bot, Anne Leborgne, François-Xavier Licari, Mathieu Maisonneuve, Lucien Maurin, Lucie Mayer, Denis Mouralis, Cyril Nourissat, Filali Osman, Louise Otis, Guillaume Payan, Jean-Baptiste Perrier, Emmanuel Putman, Jean-Baptiste Racine, Evan Raschel, Jean-Christophe Roda, Tetsushi Saito, Olivier Salati, Guillaume Sansone, Christophe Seraglini, Alain Sériaux, Caroline Siffrein-Blanc, Aurélien Siri, Jean Sirinelli, Julie Souhami, Yves Strickler, Julien Théron, Louis Thibierge, François-Xavier Train, Jean-Philippe Tricoit, Maria-Louisa Villamarin, Laura Weiller. (Extrait de .lgdj-editions.fr)

Commande sur https://www.lgdj-editions.fr/livres/dictionnaire-des-modes-alternatifs-de-resolution-des-conflits/9782275110424

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11 juillet 2024

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Développement des modes amiables de résolution des différends : rapport des ambassadeurs de l’amiable (lemondedudroit.fr)


« En mai 2023, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, lançait une initiative ambitieuse pour promouvoir les modes amiables de résolution des différends en France. Cette initiative a donné naissance à la mission des « ambassadeurs de l’amiable », dont le rapport a été remis au ministre de la Justice le 25 juin 2024. Ce rapport, rédigé par une équipe diversifiée de magistrats, avocats et universitaires, vise à analyser l’état actuel des pratiques amiables et à formuler des recommandations pour leur développement futur.

(…)

Recommandations

Parmi les recommandations phares, le rapport propose de :

  • Renforcer la formation des conciliateurs et des médiateurs
  • Organiser des formations communes aux conciliateurs de justice, aux médiateurs et
    aux avocats
  • Créer des unités dédiées aux modes amiables au sein des juridictions
  • Garantir les conditions de travail numériques (ordinateur, imprimante,
    consommables, accès wifi dans les juridictions).
  • Généraliser les permanences des conciliateurs de justice dans les juridictions pour
    certains contentieux.
  • Modifier l’article 129, alinéa 2, du code de procédure civile afin de permettre aux magistrats d’enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur de justice dans toutes les procédures, au-delà des seuls cas actuellement visés.
  • Harmoniser et diffuser les documents explicatifs des avantages de la conciliation et de la médiation.
  • Créer des conditions de dialogue et d’échange entre conciliateurs, avocats et médiateurs (Umard, ateliers…)
  • Renommer le Conseil national de la médiation en « Conseil national de l’amiable » pour une meilleure intégration de la conciliation
  • Mener une réflexion nationale sur la définition d’objectifs pertinents et d’outils de mesure en matière d’amiable
  • Créer une direction des modes amiables au ministère de la Justice.
  • Multiplier les formations communes (avocats/magistrats/greffes) relatives à ces nouveaux instruments (ARA, césure) telle que celle qui a eu lieu à l’ENM pour accompagner une mise en œuvre constructive
  • Créer un certificat de spécialisation « conseil en MARD » ou « conseil en médiation » pour les notaires » (Extrait de lemondedudroit.fr du 9 07/2024)

En savoir plus https://www.lemondedudroit.fr/publications/248-etudes-et-documents/93806-developpement-des-modes-amiables-de-resolution-des-differends-rapport-des-ambassadeurs-de-l-amiable.html

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6 juillet 2024

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législation, textes, jurisprudence, MARC - MARL -Amiable

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Le décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 étend l’audience de règlement amiable (ARA)


Chapitre Ier : Extension de l’audience de règlement amiable (Articles 1 à 3)

Article 3
Après l’article R. 145-29 du code de commerce, est ajouté un article R. 145-29-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 145-29-1.-Le juge peut décider que les parties seront convoquées à une audience de règlement amiable telle que prévue aux articles 774-1 à 774-4 du code de procédure civile. Cette décision, prise par mention au dossier, constitue une mesure d’administration judiciaire. »

Article 1
Le code de procédure civile est ainsi modifié :
1° A l’article 836-2, les mots : « à l’article » sont supprimés ;
2° L’article 860-2 est ainsi modifié :
a) La seconde phrase est supprimée ;
b) Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« La formation de jugement peut décider que les parties seront convoquées à une audience de règlement amiable telle que prévue aux articles 774-1 à 774-4.
« Ces décisions, prises par mention au dossier, constituent des mesures d’administration judiciaire. » ;
3° L’article 863 est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il peut désigner un conciliateur de justice ou décider que les parties seront convoquées à une audience de règlement amiable telle que prévue aux articles 774-1 à 774-4. » ;
b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces décisions, prises par mention au dossier, constituent des mesures d’administration judiciaire. » ;
4° Après l’article 873-1, est ajouté un article 873-2 ainsi rédigé :
« Art. 873-2.-Le président saisi en référé peut décider que les parties seront convoquées à une audience de règlement amiable telle que prévue aux articles 774-1 à 774-4. Cette décision, prise par mention au dossier, constitue une mesure d’administration judiciaire. »Versions 

Article 2
L’article 39 de l’annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’il statue en référé, il peut décider que les parties seront convoquées à une audience de règlement amiable telle que prévue aux articles 774-1 à 774-4 du code de procédure civile. Cette décision, prise par mention au dossier, constitue une mesure d’administration judiciaire. »

Extrait de https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880680

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4 juillet 2024

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article, ouvrage, rapport, MARC - MARL -Amiable

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REMISE AU MINISTRE DE LA JUSTICE DU RAPPORT DE MISSION DES AMBASSADEURS DE L’AMIABLE, Mai 2023-juin 2024, 49p. +annexes


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29 Mai 2024

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MARC - MARL -Amiable, Médiation Québec

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Québec : « Par-delà les tribunaux : Exploration de la médiation et de la conférence de règlement à l’amiable (CRA ») par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ)


« Dans l’univers complexe du droit contemporain, la médiation privée et la conférence de règlement à l’amiable (CRA) se dressent en remparts contre les procédures judiciaires traditionnelles. Au cœur de litiges de plus en plus complexes, ces alternatives deviennent des stratégies de choix pour de nombreux acteurs du monde juridique.

À travers le prisme de l’expertise d’Hélène de Kovachich, avocate et médiatrice accréditée, ex-présidente du Tribunal administratif du Québec et pionnière des PRD, nous explorerons les nuances, les avantages et les obstacles liés à ces deux approches.

La médiation privée : une voie vers l’accord

Selon notre experte en médiation, « La médiation permet d’intégrer une pluralité de normes, plutôt que juste une normativité juridique. On regarde vraiment les besoins des parties, les objectifs, on trouve des solutions qui ne sont pas contraires à l’autre. Ça aboutit donc à une entente qui se veut gagnant-gagnant. » Dans cet esprit, la médiation privée se distingue par sa flexibilité, sa personnalisation et sa rapidité. Les parties ont la liberté de choisir leur médiateur, un point crucial pour garantir un processus adapté à leur situation particulière. La confidentialité qui règne au sein de la médiation privée favorise un échange ouvert et honnête, créant ainsi un climat de confiance propice à la recherche de solutions créatives. » (Extrait de linkedin.com du 28/05/2024)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/pulse/par-del%2525C3%2525A0-les-tribunaux-exploration-tkxre/?trackingId=OXklffTQRK%2BywHcGQfSfnQ%3D%3D

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29 Mai 2024

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MARC - MARL -Amiable, professions juridiques et médiation

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« Le renouveau de l’amiable du côté des Commissaires de justice », interview de Cyril Castex, Commissaire de Justice et Médiateur, par Nathalie Hantz (village-justice.com)


« Le 26 avril 2024 s’est tenue la première journée des « Vendredis de l’Amiable » à la Chambre Nationale des Commissaires de Justice : une journée de formation pour la profession, un vendredi par mois, dans une ville différente. Un format qui rappelle celui des Ambassadeurs de l’amiable, groupe crée par le Ministère de la Justice, au sein duquel la profession de Commissaire de justice est d’ailleurs représentée depuis peu (janvier 2024).
Au travers de cette actualité, et son propre parcours, Cyril Castex, Commissaire de justice, Médiateur, Formateur en médiation et membre du Conseil d’administration du Groupement National des Commissaires de Justice Médiateurs (GNCM) nous raconte comment les modes alternatifs des règlements des différends prennent un nouvel essor au sein de sa profession.

–

Village de la Justice : La médiation est-elle le prolongement naturel du métier de Commissaire de Justice ? Quelles sont vos motivations à titre personnel d’avoir cette double fonction ?

Cyril Castex : « C’est un vaste débat ! Mais oui, la médiation peut et doit être considérée comme un prolongement naturel du métier de Commissaire de Justice notamment dans la mesure où nous sommes souvent impliqués dans des conflits entre les parties.

« La médiation peut et doit être considérée comme un prolongement naturel du métier de Commissaire de Justice. »

Elle offre une alternative à la résolution des conflits en permettant aux justiciables en désaccord, de travailler ensemble, pour trouver une solution à leur différend et préserver les relations avec l’aide de ce tiers indépendant, impartial et neutre qu’est naturellement le Commissaire de Justice, Officier Public et Ministériel. » (Extrait de village-justice.com du 16/05/2024)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/mediation-cote-des-commissaires-justice,49669.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=linkedin&utm_campaign=RSS

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13 Mai 2024

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MARC - MARL -Amiable, politique de médiation, visioconférence

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Visio-conférence – RENDEZ VOUS DES MEDIATEURS : « politique de l’amiable » organisé par la FFCM, le 3 juin 2024, de 18h à 19h30


« Ce 03/06/2024, de 18h a 19h30, le prochain RENDEZ-VOUS DES MÉDIATEURS de la FFCM est consacré à cette politique de l’amiable

Pour une présentation concrète et des réponses à toutes vos questions, la FFCM a l’honneur de recevoir:

➡️ LES AMBASSADEURS DE L’AMIABLE près le Ministère de la Justice (Direction des affaires civiles et du sceau (Directorate of Civil Affairs) DACS )

➡️ Madame Frédérique Agostini Présidente du CONSEIL NATIONAL DE LA MEDIATION (Extrait de ffcmediation.org)

Inscription sur https://www.ffcmediation.org/agenda/90-rendez-vous-des-mediateurs-5/2024-06-03-18-00.html

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3 Mai 2024

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Publication : « Commande publique : guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends » 39p, 2024


Dans le cadre de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), le Médiateur des entreprises (MDE) et la DAJ ont élaboré un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends (MARD) dans la commande publique.

L’objectif de ce guide (PDF – 883 Ko) est d’encourager acheteurs et titulaires de contrats de la commande publique (marchés publics et concessions) à régler leurs différends à l’amiable grâce aux modes de règlements amiables des litiges que sont le mémoire en réclamation, la médiation (dont le recours au Médiateur des entreprises) et la conciliation, avec notamment la saisine des Comités consultatifs de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCRA).

Les modes de règlements amiables des différends présentent de nombreux avantages par rapport au règlement juridictionnel :

  • prise en compte de l’équité ;
  • rapidité : les délais  de résolution des dossiers sont de l’ordre de trois mois dans le cas d’une médiation et de six mois dans celui d’une conciliation devant les CCRA ;
  • souplesse ;
  • confidentialité ;
  • caractère peu onéreux ;
  • gestion efficace et apaisée des relations entre cocontractants en cas de différend. (Extrait)

Guide à consulter sur https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oecp/guide_mard/Guide_MARD_2024.pdf?v=1714641965

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6 avril 2024

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information, sensibilisation à la médiation, MARC - MARL -Amiable

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Les Ambassadeurs de l’amiable, un nouvel élan pour la Justice » propos recueillis par Nathalie Hantz (village-justice.com)


« Eric Dupond-Moretti, Ministre de la Justice, leur a confié les clefs de la politique de l’amiable en France : ils sont au total neuf ambassadeurs soit trois magistrats [1], trois professeurs [2] et trois avocats médiateurs [3], nommés depuis le 12 mai 2023 pour se déplacer dans les cours d’appel de France et réunir le temps d’une journée tous les professionnels du droit pour échanger puis trouver des pistes d’amélioration pour que « l’amiable » fonctionne dans les juridictions.
Le Village de la Justice a sollicité trois d’entre eux, représentant les trois professions qui constituent ce groupe : le magistrat Fabrice Vert, la professeure des universités Natalie Fricero et l’avocate Carine Benoit-Denteux » (Extrait de village-justice.com 1re Parution: et modifié le 4 avril 2024)


En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/rencontre-avec-les-ambassadeurs-amiable,47601.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS
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27 mars 2024

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MARC - MARL -Amiable, médiation Belgique

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Belgique : Enregistrement du webinaire du GEMME Belgique sur la conciliation et la généralisation des CRA du 20/02/2024 (gemmeeurope.org)


« Près de 300 participants ont assisté au webinaire en français ou au webinaire en néerlandais sur la loi du 19 décembre 2023 concernant la conciliation et la généralisation des CRA organisés simultanément ce 20 février 2024 par Gemme Belgium.

Le programme du webinaire en français était le suivant :

– Exposé de Cathérine Delforge, Professeure ordinaire à l’Université Saint-Louis Bruxelles intitulé “Les prémices législatives de la loi du 19 décembre 2023“.

– Présentation de la loi de 2023 par Sylvie Frankignoul, juge au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, présidente de la CRA et co-présidente Gemme Belgium.

– Panel de magistrats conciliateurs en matières civiles, commerciales et sociales, tant en première instance qu’en appel, qui ont répondu à des questions concernant l’application de la nouvelle loi dans ces domaines en mettant l’accent sur les bonnes pratiques et sur leurs expériences professionnelles: Caroline Verbruggen, conseillère à la Cour d’appel de Bruxelles, Fabienne Bouquelle, présidente de chambre à la Cour du travail de Bruxelles, Olivier Moreno, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, Stéphanie Bar, juge au tribunal du travail de Liège, Marielle Schumaker, juge au tribunal de l’entreprise de Namur, Benoit Guevar, juge au tribunal de l’entreprise du Hainaut, Joëlle Teuwen, juge fiscal au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Philippe Baudoux, juge des saisies au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Anne-Sophie Favart, juge de paix de Binche, Vincent Delforge, juge de paix de Charleroi II. Modérateur : Cécile Hayez, Vice-présidente honoraire du tribunal de première instance francophone de Bruxelles. (Extrait de gemmeeurope.org)

En savoir plus sur https://gemmeeurope.org/webinaire-belgique-cra

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18 février 2024

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MARC - MARL -Amiable, médiation commerciale, Médiation Québec, visioconférence

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Webinaire (rediffusion) : « Médiation commerciale – ARA – CRA – Approches croisées Canada France », MARDis du CMAP, 30 janvier 2024


Webinaire à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=QrjR4wkcxzk