Colloque sur l’amiable : « Retour vers le futur »12 décembre 2024 de 14h à 17h30 – Première chambre, cour d’appel de Paris


« Ce colloque intitulé  » Retour vers le futur  » est le dernier du cycle de conférences de la cour d’appel de Paris, dédié à l’amiable dans la résolution des différends. L’objectif de ce cinquième colloque est de tirer un bilan de ce cycle destiné à mieux faire connaître les outils et les enjeux de l’amiable, d’acculturer les nouveaux dispositifs et de les promouvoir, d’offrir aux professionnels un espace de dialogue.

Programme

14h – Ouverture

Jaques BOULARD, premier président de la cour d’appel de Paris

14h15 à 15h30 – Première table ronde

L’essor de la politique de l’amiable sur le ressort

Modératrice : Viviane SZLAMOVICZ, conseillère à la cour d’appel de Paris, référente ARA sur la cour d’appel

  • Carol BIZOUARN, première vice-présidente au tribunal judiciaire d’Evry
  • Mathieu DELSOL, juge au tribunal judiciaire de Paris
  • Roland CANDA, conciliateur de justice à Fontainebleau et à Sens
  • David LUTRAN, médiateur

15h30-15h45 : Pause

15h45 à 17h – Deuxièmetable ronde

La politique de l’amiable, point d’étape

Modérateur : Clément BERGERE-MESTRINARO, président du tribunal judiciaire de Sens, professeur affilié à Sciences-Po Paris

  • Frédérique AGOSTINI, conseillère à la Cour de cassation, présidente du Conseil national de la médiation
  • Soraya AMRANI-MEKKI, professeure de droit à l’Ecole de droit de Sciences-Po, ambassadrice de l’amiable
  • Arnaud CHNEIWEISS, médiateur de la consommation, président du club des médiateurs
  • Laurent DRUGEON, avocat, coordonnateur de formation à l’Ecole nationale de la magistrature
  • Romain CARAYOL, avocat, ambassadeur de l’amiable

17h – Clôture

Didier MIGAUD, garde des sceaux (sauf contretemps lié aux impératifs de sa fonction).

Inscriptions sur https://www.cours-appel.justice.fr/paris/colloque-sur-lamiable-retour-vers-le-futur

« Justice en France » à Valence en audience de règlement amiable, le 30/10/2024 sur France 2 (coulisses-tv.fr)


« Cette collection de justice filmée propose des captations d’audiences pénales ou civiles inédites, décryptées par Dominique Verdeilhan et ses invités, qu’ils soient magistrats ou avocats.

« Justice en France » permet de « donner à voir le fonctionnement de la justice pour mieux la comprendre». (Extrait de coulisses-tv.fr du 29/10/2024)

En savoir plus sur https://www.coulisses-tv.fr/index.php/documentaires/item/40070-justice-en-france-%C3%A0-valence-en-audience-de-r%C3%A8glement-amiable,-mercredi-30-octobre-2024-sur-france-2

La CEPEJ souligne les mesures prises par la France concernant les modes alternatifs de règlement des différends (actu-juridique.fr)


« La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié son rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens.

Ce dernier apporte des informations et des données sur l’accès à la justice, l’efficacité et la qualité des juridictions européennes et les technologies de l’information et de la communication.

Concernant la France, le rapport souligne les mesures mises en place afin d’encourager le recours aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) : création d’un Conseil national de la médiation en 2021, extension de la tentative préalable de MARD obligatoire à certains contentieux administratifs et en cas de troubles anormaux du voisinage, possibilité de rendre exécutoire un accord issu d’un MARD.

Les résultats sont présentés dans trois parties complémentaires :

1) Analyses générales

2) Fiches pays / Fiches pays individuelles 

3) Base de données CEPEJ-STAT (Extrait actu-juridique.fr du 28/10/2024) )

En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/breves/professions/la-cepej-souligne-les-mesures-prises-par-la-france-concernant-les-modes-alternatifs-de-reglement-des-differends/?utm_campaign=Newsletter%20Actu-Juridique%20du%2029%2F10%2F2024&utm_medium=email&utm_source=mailjet

Plateforme – « LE CARREFOUR DE L’AMIABLE: LA CARTOGRAPHIE DES PROFESSIONNELS DE L’AMIABLE » de Energe TIC


« Le développement du « #Carrefour de l’#amiable » avance plus vite que prévu. Nous recherchons des évaluateurs (bêta-testeurs) des quatre espaces créés ce week-end :
1. Cartographie des professionnels de l’amiable ;
2. Algorithme d’orientation du public vers les modes amiables ;
3. Projet de fonds de dotation pour la promotion des modes amiables ;
4. Cagnotte en ligne pour réunir le capital initial de 15 000 € ; » (Extrait de https://www.linkedin.com/posts/alain-ducass_carrefour-amiable-recherchons-activity-7221035780423516160-00wt/?originalSubdomain=fr)

Plateforme à consulter sur https://conflit.gogocarto.fr/

Colloque : »𝗔𝘃𝗼𝗰𝗮𝘁𝘀 𝗲𝘁 𝗺𝗮𝗴𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝘀, 𝗮𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗲́𝗴𝗶𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗹’𝗮𝗺𝗶𝗮𝗯𝗹𝗲, 𝗹𝗲𝘀 𝗼𝘂𝘁𝗶𝗹𝘀 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗷𝘂𝗱𝗶𝗰𝗶𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 » organisé par l’Ecole nationale de la Magistrature, le 10/12/2024 à Bordeaux.


« Durant cette journée exceptionnelle seront abordés les sujets suivants :

🔹 L’enjeu de l’amiable pour les acteurs du droit
🔹 Les outils procéduraux, le régime juridique des modes amiables
🔹 Rôle et valeur ajoutée de l’avocat
🔹 L’intervention du juge : acteur et soutien de l’amiable

Les intervenants, outre des membres de notre association, seront des ambassadeurs de l’amiable, dont Monsieur Fabrice Vert, Premier Vice-Président du tribunal judiciaire de Paris, Madame Natalie Fricero, Professeur des Universités (Université Côte d’Azur) – Membre du CONSEIL NATIONAL DE LA MEDIATION, Monsieur Romain CARAYOL, Président de la FFCM – FEDERATION FRANCAISE DES CENTRES DE MEDIATION et avocat au Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) ainsi que des magistrats bordelais qui interviendront également pour évoquer leurs pratiques et échanger.
✔️ Programme détaillé et lien d’inscription à venir. »

(Extrait de https://www.linkedin.com/posts/bordeaux-m%C3%A9diation_colloque-amiable-mediation-activity-7240030448406433792-LldB/?utm_source=share&utm_medium=member_android


106ème édition | Café de la Médiation et de la Négociation : Le nouveau droit des MARD et la complémentarité des procédures dites « adaptées » le12 sept. 2024 18:00 – 19:30 avec Soraya Mekki, professeure agrégée des facultés de droit, Directrice de la spécialité contentieux économique et abritrage à Sciences Po


Inscription sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-106eme-edition-cafe-de-la-mediation-et-de-la-negociation-1006601059867?aff=oddtdtcreator

Commande publique : Guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends – DAJ/ OECP / Médiateur des entreprises – Mai 2024


« Les modes amiables de règlement des différends (MARD) apparaissent encore trop peu utilisés au regard du nombre élevé des contrats passés par les acheteurs publics, du nombre de fournisseurs, de l’importance du montant des achats publics, de la complexité des règles de la commande publique».
Aussi, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), le Médiateur des entreprises (MDE) et la DAJ ont élaboré un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends (MARD) dans le domaine de la commande publique.

Il a pour objectif affiché d’encourager acheteurs et titulaires de contrats à régler leurs différends à l’amiable grâce aux MARD : mémoire en réclamation, médiation et conciliation.

Des procédures encore peu usitées 

Pour mémoire, un mode de règlement amiable des différends peut être mis en œuvre même s’il n’est pas prévu par le contrat. Cependant, si le contrat prévoit une clause de règlement amiable des différends, et sauf à ce qu’elle en stipule différemment, la mise en oeuvre du MARD constitue un préalable obligatoire à tout recours juridictionnel.
Par ailleurs, il peut être recouru aux modes amiables, en particulier la médiation conventionnelle, à tous les stades de l’exécution du contrat de la commande publique.

Le guide met en évidence les avantages des MARD :

  • prise en compte de l’équité
  • rapidité (les délais de résolution des dossiers sont de l’ordre de 3 mois dans le cas d’une médiation et de 6 mois dans celui d’une conciliation devant les comités consultatifs de règlement amiable des différends),
  • confidentialité
  • caractère peu onéreux par rapport au règlement juridictionnel
  •  souplesse

Ce nouveau guide de l’OECP rappelle le cadre des MARD (périmètres, principes généraux et particuliers de chaque dispositif) et les évolutions juridiques relatives à la transaction depuis la circulaire du 7 septembre 2009. Il a également pour objectif de donner des conseils pratiques aux parties à un contrat de la commande publique (déroulé des procédures et des saisines et modèle de protocole d’accord). » (Extrait de achatpublic.info du 6/08/2024)

En savoir plus sur : https://www.achatpublic.info/actualites/breves/mard-pourquoi-sen-priver-34064?s=09

Journée : « L’office du juge dans les modes amiables de règlement des litiges » le 15 novembre 2024, cour d’appel de Toulouse


« 𝗝𝗢 𝗱𝗲 𝗣𝗮𝗿𝗶𝘀 𝟮𝟬𝟮𝟰 : 𝗨𝗻 𝘁𝗿𝗲𝗺𝗽𝗹𝗶𝗻 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗺𝗼𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗺𝗶𝗮𝗯𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗶𝗳𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗱𝘀 ! » par Equanim International


« Les Jeux Olympiques de Paris 2024 débutent ! Quels liens avec l’#amiable ?

1️⃣ En dehors du #TribunalArbitralduSport, le Comité national olympique et sportif français (#CNOSF), représentant du CIO en France, dispose pour certains contentieux d’une Conférence des #conciliateurs.

2️⃣ Cette dernière intervient pour résoudre les conflits entre licenciés, agents sportifs, associations, sociétés sportives et fédérations sportives agréées, à l’exception des cas de dopage. Selon la nature du litige, la #conciliation peut être obligatoire ou facultative, et les demandes urgentes peuvent être traitées en quelques jours.

3️⃣ Le recours à cette conciliation permet à la fois d’éviter des procédures contentieuses coûteuses et longues et aux athlètes et organisations sportives de se focaliser sur leurs performances et objectifs sportifs, sans être déconcentrés par la gestion de leurs litiges. » (Extrait de linkedin.com du 30/07/2024)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7224070400484225024/

« Kit pratique amiable » : outils pratiques proposés aux professionnels par les ambassadeurs de l’amiable.


« Les ambassadeurs de l’amiable mettent à disposition un kit de documents pratiques pour inciter au recours aux modes amiables de résolution des différends (MARD). Ce kit contient différentes fiches thématiques sur le recours à l’amiable et sur les outils procéduraux, une foire aux questions sur l’audience de règlement amiable (ARA) et la césure du procès, ainsi que des trames d’injonction de médiation. » (Extrait)

Kit à télécharger sur https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/kit-pratique-amiable

« L’amiable : des ailes et des racines (Le rapport de mission des ambassadeurs de l’amiable)  » Par Antoine Adeline (larevue)


« Le rapport de mission des ambassadeurs de l’amiable nommés en mai 2023 a été remis au garde des sceaux le 25 juin dernier. Informatif, sans langue de bois, foisonnant, il multiplie les pistes et recommandations (plus de 80), donnant parfois un peu le tournis au lecteur. Il faut rendre hommage au travail de terrain et au pragmatisme des ambassadeurs : écoute des acteurs territoriaux, reconnaissance des savoir-faire, importance du faire savoir.  Les fiches pratiques annexées au rapport sont précieuses. L’absence de développements propres à la justice commerciale est regrettable mais la politique de l’amiable ne concerne, pour l’instant, que la justice civile. Patience.

I. Contexte et rappels

Outre la nomination de douze ambassadeurs[1] d’horizons professionnels divers (permettant des regards croisés), la « politique de l’amiable » initiée par la Chancellerie en janvier 2023 comporte des volets textuel (audience de règlement amiable et césure ; décret du 29 juillet 2023), budgétaire (aide juridique ; décret du 28 décembre 2023) et institutionnel (Conseil National de la Médiation ; loi du 22 décembre 2021). (Extrait de larevue du 22/07/2024)

En savoir plus sur https://larevue.squirepattonboggs.com/