Les MARDis du CMAP : « Révolution ou ajustement ? Le décret du 18 juillet 2025 et les MARD », le 10/03/2026, 8h30-10h30 avec A. Thieriet-Duquesne | S. Guyot | F. Le Tallec | F. Vert


inscription sur https://evenium.events/dta6cth6

« Résolution amiable des différends : vers une gouvernance unifiée et une modernisation du statut des conciliateurs de justice ?  » par Patrick Lingibé, membre du Conseil national des barreaux – ancien vice-président de la Conférence des bâtonniers de France (actu-juridique.fr)


« Le décret n° 2026-74 du 12 février 2026, publié au Journal officiel le 13 février 2026, marque une étape importante dans la structuration de la résolution amiable des différends en France. En unifiant la gouvernance des activités de conciliation et de médiation, en clarifiant le statut des conciliateurs de justice et en renforçant leur formation, ce texte répond à un double enjeu : d’une part, simplifier les procédures pour les justiciables et d’autre part, élargir le vivier des acteurs impliqués dans la justice de proximité.

Nous nous proposons d’étudier successivement ce texte composé de 21 articles sous deux angles : d’une part, la gouvernance unifiée et d’autre part, la modernisation du statut des conciliateurs de justice.

1° Une gouvernance unifiée pour la résolution amiable des différends

2° Une modernisation et une clarification du statut des conciliateurs de justice« 

(Extrait de actu-juridique.fr du 13/02/2026)

Article à lire sur https://www.actu-juridique.fr/marl/resolution-amiable-des-differends-vers-une-gouvernance-unifiee-et-une-modernisation-du-statut-des-conciliateurs-de-justice/?utm_campaign=Newsletter%20Actu-Juridique%20du%2016%2F02%2F2026&utm_medium=email&utm_source=mailjet

Webinaire : « MARD mythe ou réalité ? Deux pionniers de l’amiable témoignent ! » 31 mars 2026 de 10h30 à 12h organisé par MediaPJ


« INTERVENANTS : 

  • Claude Duvernoy – Ancien Bâtonnier. Médiateur. Président de « Médiation en Seine ». Chargé d’enseignement. 
  • Fabrice Vert – Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire de Paris. Membre du « Conseil National de la Médiation ». 

FORMAT : 60 MIN d’intervention et 30 MIN de Q&R.

Vous pourrez poser vos questions via le menu textuel « Question/Réponse » durant l’évènement à la suite des interventions.

Une fois votre inscription terminée, vous recevrez un mail de confirmation.

PARTICIPATION GRATUITE« 

(Extrait de events.teams.microsoft.com)

Inscription sur https://events.teams.microsoft.com/event/576dbe16-dc31-4f4a-8190-362563e811d9@c83e6f8c-d125-41a1-817e-3cddf5aff687

« Le consentement en matière de MARD : mythe juridique ou fiction utile ? » par Françoise Balaguer, avocat (village-justice.com)


« Cet article examine le consentement dans le cadre des modes amiables de règlement des différends (MARD) en France. Il questionne la nature du consentement, souvent présenté comme libre, mais en réalité soumis à des contraintes économiques et temporelles, transformant ainsi l’accès à la justice en une obligation plutôt qu’un choix authentique. » (Extrait de village-justice.com du 28/02/2026)

Article à consulter sur https://www.village-justice.com/articles/consentement-matiere-mard-mythe-juridique-fiction-utile,55943.html

« La perception de la justice et des modes amiables en France » par Patrick PEYNOT (syme.eu)


« En 2024, dans l’enquête sur la Justice en France, les Français ont été invités d’une part à donner leur avis sur les MARD et, d’autre part, à indiquer, dans le cadre d’une affaire en justice, s’ils ont rencontré un médiateur ou un conciliateur. Ainsi, pour quatre Français sur cinq, la mission d’un conciliateur de justice est d’aider les personnes à trouver une solution, tandis qu’un sur cinq ne sait pas ce qu’est un conciliateur ou ne connaît pas sa mission.

Ainsi, pour 83 % des Français, il est préférable de tenter une résolution amiable du conflit plutôt que d’aller devant le juge, tandis que 7 % considèrent que c’est au juge de trancher en cas de désaccord entre les personnes, quelle que soit son importance, et 10 % n’expriment pas d’avis sur le sujet.

En 2024, 12 % des justiciables avec une affaire terminée (soit 2,3 % de l’ensemble des Français) ont rencontré un conciliateur ou un médiateur dans le cadre de leur affaire. Parmi eux, 30 % indiquent que leur affaire s’est terminée grâce à cette médiation ou conciliation (l’enquête ne permet pas de distinguer les scores respectifs entre conciliation et médiation).

Ces derniers en sont très majoritairement satisfaits (plus de quatre sur cinq), le plus souvent parce que les modes amiables leur ont paru adaptés à leur affaire (65 % des justiciables satisfaits de la médiation ou de la conciliation) ou parce qu’ils ont répondu à leurs attentes (61 %). » (Extrait de syme.eu du 26/01/2026)

En savoir plus sur https://www.syme.eu/articles/199676-la-perception-de-la-justice-et-des-modes-amiables-en-france

Cour de Cassation (rediffusion) : Cycle « L’amiable » -« Déontologie de l’amiable », 27/01/2026


A visionner sur https://www.linkedin.com/video/live/urn:li:ugcPost:7421566874884280321/

Rapport : « Les outils d’évaluation des dispositifs amiables en matière civile, commerciale et sociale » Inspection Générale de la Justice, N° 2025/00049, septembre 2025, 63p.


« Érigée au rang de politique publique dans la suite des propositions des États généraux de la justice et première politique nationale en matière civile consacrée par la circulaire du 27 juin 2025, l’amiable se trouve désormais au cœur de la justice civile. Cependant, si les outils de sa promotion sont aujourd’hui variés, ses outils d’évaluation restent insuffisants. » (Extrait)

Rapport à consulter sur https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/rapport-mission-outils-devaluation-dispositifs-amiables

Séminaire : « MÉDIATEURS ET CONCILIATEURS : LE SPECTRE DE L’AMIABLE MÉDIATIONS ET CONCILIATIONS : COULEURS, REFLETS ET ÉCLATS », le 20 mars 2026 co-organisé en présentiel et en distanciel par l’École nationale de la magistrature et le Conseil national de la médiation


« L’amiable obligatoire : oxymore juridique ? Essai critique sur la pacification normative du procès civil et l’État de droit conditionnel » par Françoise Balaguer, avocat (village-justice.com)


Extrait de village-justice.com du 11/01/2026)

En savoir plus https://www.village-justice.com/articles/amiable-obligatoire-oxymore-juridique-essai-critique-sur-pacification-normative,55688.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS_Linkedin&utm_campaign=RSS_Reseaux

« Le décret du 18 juillet 2025 portant recodification du livre V du CPC : l’amiable en scène, la médiation murmure en coulisses » par F. Housty et P. Aufiere, Les Petites Affiches, Novembre 2025


En savoir plus sur https://www.kiosque-lextenso.fr/reader/preview/4dbc99cf-03fe-4d3d-8c12-686ea7f31245

Conférence : « Le développement des modes amiables en médiation judiciaire et conventionnelle » le 15 janvier 2026 | 18h00 – 19h30📍 Institut Catholique de Paris – Campus de Reims


Au programme :
✅ Les modes amiables dans le décret du 18 juillet 2025 et la médiation judiciaire
✅ Le développement de la médiation conventionnelle pour les conflits d’entreprises et la médiation institutionnelle

Une opportunité unique de comprendre les évolutions récentes et les pratiques innovantes en matière de médiation, suivie d’échanges avec les intervenants. » (Extrait)

Inscription sur https://www.billetweb.fr/conference-reims-avec-la-batonniere