Archives de Catégorie: MARC – MARL -Amiable
Conférence : « Les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits » organisée par l’AFJE Rhône-Alpes, en partenariat avec la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne et le Barreau de Lyon, le 25 Mars 2026
« Cet événement s’inscrit également dans le contexte de la création récente de la Chambre d’Arbitrage et de Médiation de Lyon par la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne et l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon.
📍Lieu : CCI de Lyon – Palais de la Bourse (21 rue de la République, 69002 Lyon)
🕧 Accueil café à partir de 8h30, et conférence de 09h00 à 10h30.
👥 Avec la participation de :
– Madame Catherine Pautrat, Première Présidente de la Cour d’appel de Lyon;
– Monsieur Philippe VALENTIN, Président de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne ;
– Maître Hubert Mortemard de Boisse, Bâtonnier de Lyon ; et
– Monsieur Fréderic Bricout, Délégué Régional AFJE Rhône-Alpes.
🎙Intervenants :
– Monsieur le Professeur Nourissat Cyril, Faculté de droit – Université Jean Moulin Lyon 3 ;
– Maître Rémi Hanachowicz, Avocat Associé LAMARTINE CONSEIL ;
– Maître Ludivine Simon, Avocat Associé LAMARTINE CONSEIL et Présidente de la Commission des modes amiables du Barreau de Lyon ;
– Madame Auriane LEGRAND, Secrétaire Générale de la Chambre d’Arbitrage et de Médiation de Lyon ;
– Madame Olivia Ramos-Garcia, Co-responsable de la Commission des “Pratiques Internationales” de l’AFJE ; et
– Madame Anne-Victoire de Bernis (Laurent-Bellue), Responsable de la Commission des “Contentieux, de la Médiation et de l’Arbitrage” de l’AFJE.
👉 Format hybride (présentiel et distanciel)
👉Inscription obligatoire via le site de l’AFJE : https://lnkd.in/eKebP7bh » (Extrait de https://www.linkedin.com/posts/linkedin-share-7432780696147927040-DxPh/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I
Différend familial, conflit de voisinage : à la cour d’appel de Versailles, le recours « gagnant-gagnant » à la médiation (leparisien.fr)
« Les élèves de l’école Montessori de Maisons-Laffitte, dans les Yvelines, ont sans doute enrichi leur vocabulaire d’un mot : médiation. C’est grâce à elle, qu’ils peuvent à nouveau, depuis quelques semaines, (ré)utiliser leur cour de récréation. Son accès leur était interdit depuis de longs mois, à la suite d’une décision du tribunal, saisi en 2023 par les membres d’une copropriété voisine, se plaignant du bruit. Le bras de fer aurait pu durer, sans recours à la médiation, ordonné par la cour d’appel de Versailles. Les deux parties ont finalement réussi à trouver un terrain d’entente. » (Extrait de leparisien.fr du 19/02/2026)
Les MARDis du CMAP : « Révolution ou ajustement ? Le décret du 18 juillet 2025 et les MARD », le 10/03/2026, 8h30-10h30 avec A. Thieriet-Duquesne | S. Guyot | F. Le Tallec | F. Vert
« Résolution amiable des différends : vers une gouvernance unifiée et une modernisation du statut des conciliateurs de justice ? » par Patrick Lingibé, membre du Conseil national des barreaux – ancien vice-président de la Conférence des bâtonniers de France (actu-juridique.fr)
« Le décret n° 2026-74 du 12 février 2026, publié au Journal officiel le 13 février 2026, marque une étape importante dans la structuration de la résolution amiable des différends en France. En unifiant la gouvernance des activités de conciliation et de médiation, en clarifiant le statut des conciliateurs de justice et en renforçant leur formation, ce texte répond à un double enjeu : d’une part, simplifier les procédures pour les justiciables et d’autre part, élargir le vivier des acteurs impliqués dans la justice de proximité.
Nous nous proposons d’étudier successivement ce texte composé de 21 articles sous deux angles : d’une part, la gouvernance unifiée et d’autre part, la modernisation du statut des conciliateurs de justice.
1° Une gouvernance unifiée pour la résolution amiable des différends
2° Une modernisation et une clarification du statut des conciliateurs de justice«
(Extrait de actu-juridique.fr du 13/02/2026)
Webinaire : « MARD mythe ou réalité ? Deux pionniers de l’amiable témoignent ! » 31 mars 2026 de 10h30 à 12h organisé par MediaPJ
« INTERVENANTS :
- Claude Duvernoy – Ancien Bâtonnier. Médiateur. Président de « Médiation en Seine ». Chargé d’enseignement.
- Fabrice Vert – Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire de Paris. Membre du « Conseil National de la Médiation ».
FORMAT : 60 MIN d’intervention et 30 MIN de Q&R.
Vous pourrez poser vos questions via le menu textuel « Question/Réponse » durant l’évènement à la suite des interventions.
Une fois votre inscription terminée, vous recevrez un mail de confirmation.
PARTICIPATION GRATUITE«
(Extrait de events.teams.microsoft.com)
Inscription sur https://events.teams.microsoft.com/event/576dbe16-dc31-4f4a-8190-362563e811d9@c83e6f8c-d125-41a1-817e-3cddf5aff687
« Le consentement en matière de MARD : mythe juridique ou fiction utile ? » par Françoise Balaguer, avocat (village-justice.com)
« Cet article examine le consentement dans le cadre des modes amiables de règlement des différends (MARD) en France. Il questionne la nature du consentement, souvent présenté comme libre, mais en réalité soumis à des contraintes économiques et temporelles, transformant ainsi l’accès à la justice en une obligation plutôt qu’un choix authentique. » (Extrait de village-justice.com du 28/02/2026)
Article à consulter sur https://www.village-justice.com/articles/consentement-matiere-mard-mythe-juridique-fiction-utile,55943.html
« La perception de la justice et des modes amiables en France » par Patrick PEYNOT (syme.eu)
« En 2024, dans l’enquête sur la Justice en France, les Français ont été invités d’une part à donner leur avis sur les MARD et, d’autre part, à indiquer, dans le cadre d’une affaire en justice, s’ils ont rencontré un médiateur ou un conciliateur. Ainsi, pour quatre Français sur cinq, la mission d’un conciliateur de justice est d’aider les personnes à trouver une solution, tandis qu’un sur cinq ne sait pas ce qu’est un conciliateur ou ne connaît pas sa mission.
Ainsi, pour 83 % des Français, il est préférable de tenter une résolution amiable du conflit plutôt que d’aller devant le juge, tandis que 7 % considèrent que c’est au juge de trancher en cas de désaccord entre les personnes, quelle que soit son importance, et 10 % n’expriment pas d’avis sur le sujet.
En 2024, 12 % des justiciables avec une affaire terminée (soit 2,3 % de l’ensemble des Français) ont rencontré un conciliateur ou un médiateur dans le cadre de leur affaire. Parmi eux, 30 % indiquent que leur affaire s’est terminée grâce à cette médiation ou conciliation (l’enquête ne permet pas de distinguer les scores respectifs entre conciliation et médiation).
Ces derniers en sont très majoritairement satisfaits (plus de quatre sur cinq), le plus souvent parce que les modes amiables leur ont paru adaptés à leur affaire (65 % des justiciables satisfaits de la médiation ou de la conciliation) ou parce qu’ils ont répondu à leurs attentes (61 %). » (Extrait de syme.eu du 26/01/2026)
En savoir plus sur https://www.syme.eu/articles/199676-la-perception-de-la-justice-et-des-modes-amiables-en-france
Cour de Cassation (rediffusion) : Cycle « L’amiable » -« Déontologie de l’amiable », 27/01/2026
Rapport : « Les outils d’évaluation des dispositifs amiables en matière civile, commerciale et sociale » Inspection Générale de la Justice, N° 2025/00049, septembre 2025, 63p.
« Érigée au rang de politique publique dans la suite des propositions des États généraux de la justice et première politique nationale en matière civile consacrée par la circulaire du 27 juin 2025, l’amiable se trouve désormais au cœur de la justice civile. Cependant, si les outils de sa promotion sont aujourd’hui variés, ses outils d’évaluation restent insuffisants. » (Extrait)
Rapport à consulter sur https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/rapport-mission-outils-devaluation-dispositifs-amiables
