Présentation : « On le sait bien : il n’est pas de vie sans conflit. Toutes les entités sociales, des couples jusqu’aux nations, connaissent des tensions relationnelles. Et tout individu peut lui-même éprouver ses propres dissensions conflictuelles. Mais qu’en est-il précisément du conflit ? Du simple désaccord à l’hostilité violente, ses acceptions et leur gradation nécessitent d’être spécifiées. Par ailleurs, l’ambivalence du concept est souvent ignorée. Or, le conflit n’est pas nécessairement négatif ou destructeur. Il peut aussi être fécond.C’est généralement dans l’art de la médiation que se se révèlent les effets positifs du conflit. Il serait même aujourd’hui la panacée à toute situation de blocage relationnel ou d’injustice avérée. Mais tout est-il médiation? L’usage banalisé de ce vocable interroge. Là encore, il est nécessaire de préciser ce qui caractérise une procédure de médiation, afin de mieux la distinguer de la conciliation, du recadrage, de l’arbitrage, ou du jugement. Il est cependant un autre dispositif, tout à la fois préventif et curatif, à l’endroit du conflit : il s’agit de l’alliance. Plus qu’un contrat, l’alliance est un pacte de confiance, qui repose sur des promesses mutuelles. C’est donc dire ici la fécondité potentielle tout autant que la vulnérabilité de l’alliance, car celle-ci est souvent sujette à la pure incantation utopique, comme à l’instrumentalisation idéologique.Conflit, médiation, alliance : ces trois vocables constituent une véritable triade dialectique dont les connexions internes manifestent autant d’asymétries que de synergies. Cet ouvrage en fait l’analyse par plusieurs approches disciplinaires ou par diverses convictions subjectives et intersubjectives. Elles permettent d’explorer, à travers les débats les plus contemporains, les nouvelles modalités de notre « être ensemble ». (Extrait)
« La médiation diplomatique est la recherche active d’un règlement négocié d’un conflit international par une tierce partie impartiale. Il existe des médiateurs de toutes formes, seuls ou en groupe. Les attributs du médiateur idéal varient en fonction de la nature du conflit en question. On assiste aujourd’hui à une prolifération d’initiatives de médiation en lien avec les stratégies de sortie de crise ou de conflit. Quelles leçons tirer des médiations réussies ou de celles qui ont échoué ? Comment interagissent les différents acteurs de la médiation ? Dans ce livre, nous examinerons différentes stratégies et tentatives de médiation diplomatique dans les conflits internationaux. Et nous terminerons par le portrait de trois médiateurs de talent.
Raoul Delcorde est ambassadeur (honoraire) de Belgique et membre de l’Académie royale de Belgique. Titulaire d’un doctorat en sciences politiques, il est professeur invité à l’UCLouvain. Son dernier ouvrage portait sur la négociation diplomatique internationale. Il est l’auteur d’une dizaine d’ouvrages dont Le métier de diplomate et Diplomatie et politique étrangère à l’heure de la mondialisation, parus dans « L’Académie en poche » (Extrait)
« Par l’effet de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, la médiation administrative se trouve pleinement consacrée en droit français. Pierre angulaire de la médiation, avant, pendant et après le processus, la confidentialité ouvre la voie à l’adoption d’attitudes coopératives et de confiance permettant la résolution du différend. L’application de la confidentialité au monde public se traduit toutefois par de nécessaires aménagements au service de la transparence de l’action publique et de la confiance des citoyens envers leurs représentants. Cet ouvrage s’adresse aux acteurs de la médiation administrative : à tout médiateur intervenant dans la sphère publique ou souhaitant y prendre part mais aussi aux représentants de l’administration et aux personnes responsables de l’accès aux documents administratifs. Enfin, cet ouvrage nourrit la réflexion de ceux qui s’intéressent à l’éthique publique locale. »
« En matière de médiation l’Ombudsman fait savoir que pour l’année 2024, l’Ombudsman a réceptionné 525 dossiers de réclamation, comptant 1462 plaignants dont 744 femmes et 718 hommes. Au total 93.4% de dossiers ont été clôturés durant cette année sous rapport »
« Plutôt que de retracer l’histoire des pratiques médiatrices, la présente intervention voudrait identifier les principales caractéristiques de la médiation afin de mieux saisir les différences entre pratiques médiatrices et traitement judiciaire du conflit. Pour réaliser cet objectif, on s’est appuyé sur l’anthropologie historique du droit qui met l’accent sur la dimension fonctionnelle des institutions ainsi que sur le pluralisme normatif. Après avoir distingué les médiations hiérarchiques, d’origine principalement cléricale, des médiations communautaires, l’analyse de la logique médiatrice permet de montrer comment par leurs dimensions à la fois communautaires et consensuelles, ces pratiques sont finalement assez proches des mécanismes vindicatoires, autres modes de gestion des situations conflictuelles. » (Extrait)
La justice restaurative a été introduite en France par la loi du 15 août 2014 et sa mise en oeuvre précisée par la circulaire du 15 mars 2017. À partir des données produites dans le cadre de l’étude « Freins et leviers de la justice restaurative en France », le but de cet article est de montrer que la justice restaurative constitue moins l’alternative au modèle punitif qu’une réponse à des transformations socioculturelles du rapport au droit et au système judiciaire des professionnels de la justice et des acteurs sociaux. Ces transformations reposent sur la mise en oeuvre de dispositifs communicationnels et sur des enjeux liés à une attention renouvelée à la dimension conflictuelle des litiges. L’étude de la réception de la justice restaurative met ainsi en perspective l’évolution des cultures professionnelles des acteurs de la chaîne pénale et du rapport au droit des acteurs sociaux.
Abstract
In France, restorative justice was enacted by the law of August 15, 2014 and implemented with the ministerial circular of March 15, 2017. Using data produced for the study “Freins et leviers de la justice restaurative en France”, this article explains that restorative justice is not as much an alternative to the punitive model of justice as it is a response to the sociocultural evolution of legal professionals and social actors, especially with regard to their relationships to the law and judicial system. Fundamental to this evolution are the introduction of various communication structures and channels, and the renewed interest in issues relating to the conflictual dynamics of legal disputes. As examined in this article, restorative justice continues to impact the professional culture of criminal system actors, as well as the relationships of lay or non-legal actors to the law.
« La posture du médiateur doit-elle nécessairement être empathique ? La pratique contemporaine de la médiation aux États-Unis – incarnée notamment par l’agressive mediation (ou « médiation agressive ») – incline à répondre négativement à cette interrogation. La présente étude entend, donc, décrire – dans les grandes lignes – le fonctionnement de cette forme nouvelle et iconoclaste de médiation ainsi qu’en expliciter les vertus éventuelles tout en vérifiant sa conformité avec les préceptes déontologiques fondamentaux du médiateur » (Extrait de actu-juridique.fr du 6/06/2018)
Les modes de prévention et de règlement des différends [PRD] s’inscrivent dans une évolution de nos systèmes de justice vers une plus grande implication des individus. Le Code de procédure civile du Québec, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, encourage la participation des personnes à la résolution de leurs différends et de leurs litiges. Le concept de « justice participative » annonçait bien avant l’entrée en vigueur de ce code un tel changement de culture. Le présent article propose de vérifier si ces processus prennent part à une forme de « participation citoyenne » dans le monde de la justice. Le concept de participation se situe, certes, au cœur du développement des modes de PRD, cependant des conceptions différentes de la participation, plus ou moins éloignées de la logique citoyenne, ont émergé selon les époques et les acteurs engagés dans le développement de ces processus. Après avoir les avoir distinguées, nous proposons d’explorer dans quelle mesure la recherche sur la participation citoyenne invite à poser un regard critique sur la justice participative, notamment en s’intéressant à la capacité dont disposent les personnes à participer à la résolution de leurs différends ainsi qu’en interrogeant l’instrumentalisation grandissante des modes de PRD.
Abstract
Appropriate Dispute Resolution [ADR] methods are part of an evolution in our justice systems towards greater individual involvement. The Quebec Code of Civil Procedure, which has been in effect since January 1, 2016, encourages individuals to participate in resolving their own disputes and litigation. The concept of “participatory justice” heralded such a cultural shift long before the Code came into effect. This article aims to examine whether these ADR processes foster a form of “citizen participation” within the justice realm. The concept of participation is indeed at the heart of the development of ADRs. Over time, and with various actors involved in shaping these processes, diverse conceptions of participation have emerged, some deviating significantly from the citizen logic. After distinguishing between them, we propose exploring the extent to which research on citizen participation prompts a critical view of participative justice, notably by examining the ability of individuals to participate in resolving their disputes as well as questioning the growing instrumentalization of ADRs. (Extrit)
« Après une année d’existence, le Pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève peut d’ores et déjà dresser un bilan prometteur de l’activité du bureau et de son impact positif en matière de résolution amiable des conflits. En 2024, 670 médiations ont été initiées dans le cadre du nouveau dispositif et prises en charge financièrement par le Pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève. 270 se sont terminées la même année et quelque 66% d’entre elles ont abouti à un accord. » (Extrait)
Lettre des Médiations 