Article : « What Is A Humanistic Approach to Mediation? An Overview » par Mark Umbreit and Ted Lewis, Center for Restorative Justice and Peacemaking, January 2015


 

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« To what extent can the human-element be subtracted from or added to a mediation process? That is the main question revolving around a humanistic approach to mediation and dialogue. By way of analogy, consider how a computer-generated voice could provide an audio bedtime story to a child who turns the pages of a picture book when prompted by a beep. Consider now what is added when a parent’s voice resonates near the child’s head, when the child can snuggle near the parent’s body, and the parent can reply to questions or comments raised by the child. The latter scenario simply has more of the human-element in it.

There is little question as to whether mediation processes according to any approach can have good results. Compared to most litigative processes, a mediation that is strictly settlement-driven or technique-oriented can deliver positive outcomes, no less than an audio tape can deliver good story content and put a child to sleep with inspiring thoughts. The question at hand is whether a mediation process that allows for more of the human-element can have greater results. While more research is needed in this area, anecdotal evidence from post-mediation evaluations and conversations affirms that a humanistic approach does lead to more satisfying outcomes. Central to this evidence is the concept that when parties do more of their own work to solve an issue, they get more out of the process. This article will provide an overview of what this approach actually entails.

A humanistic approach to mediation is fully aligned with a transformative approach as set forth by Bush and Folger, and yet it also adds several new emphases. In The Promise of Mediation the authors even use the term “humanize”, recognizing the inherent strengths within parties that help them gain greater confidence in themselves and greater empathy for the other party. Developed at the same time in the early 1990s, largely in the context of working with victims and offenders of severe crimes, humanistic mediation has emphasized three things that complement transformative mediation:

• the power of preparation meetings

• the power of mediator presence

• the power of party-to-party conversation (Extrait)

Document à consulter sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=49

Article : « La médiation humaniste, pour ‘faire société’ dans la prise en charge des différends  » de Marie-Odile Delcourt, André Dupleix, Guy Escalettes, Alberto Giasanti, Etienne Le Roy, Leonardo Lenzi, Jacqueline Morineau, Christine Tavares, Filippo Vanoncini, Bertrand De Villeneuve, HAL archives-ouvertes.fr, 3/07/2015, 19p.


Introduction
Si la médiation semble, depuis une quinzaine d’années, faire l’objet d’une reconnaissance institutionnelle et juridique, elle n’est pas, néanmoins, une pratique connue ou reconnue de la majorité de nos concitoyens qui peuvent l’associer, voire l’assimiler, à d’autres modes de régulation des conflits. En effet la médiation est un processus de résolution de différends par la restauration d’un dialogue entre les parties (dites médiants), dialogue facilité grâce à l’intervention d’un troisième acteur, le médiateur. Le processus de médiation vise à résoudre le différend en modifiant la vision qu’en a chaque partie par un échange réciproque, faisant progressivement évoluer la perception du problème par les médiants jusqu’à leur permettre d’en élaborer eux-mêmes la solution. Ce dernier point le distingue fondamentalement des processus plus directifs que sont la conciliation, la négociation et l’arbitrage.
En outre, et peut-être surtout, nombre des initiateurs de la médiation, venant du monde de la justice ou influencés par elle, ont abordé la médiation selon deux finalités qui seront ici discutées : la première comme un mode de règlement des conflits2, voire même des litiges3 selon la définition donnée ci-dessus ; la seconde comme une alternative au mode formel et judiciaire, l’un et l’autre modes empruntant beaucoup aux modèles anglo-saxons d’Alternative Dispute Resolution (ADR). Dans les descriptions que nous offre la très grande majorité des travaux sur la médiation4, ce sont les normes juridiques et le droit positif qui sont directement utilisés ou indirectement transposés selon le modèle de l’englobement du contraire5, principe de facture dualiste qui permet de faire cohabiter deux valeurs de nature opposée, la hiérarchie et l’égalité. Ces pratiques révèlent la soumission de nos sociétés au Droit (ou aux institutions étatiques) etsont précieuses dans la mesure où elles sont une condition de l’État de droit, donc de notre démocratie politique. Leur seule présence dans le vocabulaire et les procédures est cependant problématique et paradoxale dans la mesure où les démarches de médiation sont associées, depuis le début des années 1980, au souci de faire évoluer des sociétés fondées sur un ordre imposé par un État-Providence vers un ordonnancement accepté par le biais de la négociation et d’un ordre négocié.
Les expériences sur lesquelles s’appuie notre collectif illustrent que la démarche de médiation peut concentrer ses efforts moins sur le différend que sur la transformation des rapports humains et sociaux. Les échanges instaurés entre les médiants, rendus possibles et facilités par le médiateur6, ont pour objectif essentiel de reconstruire une relation durable. C’est ce sur quoi se fonde son qualificatif de médiation humaniste7.
On ne présuppose pas que tous les différends doivent être résolus : ce n’est pas toujours possible et parfois ce n’est pas souhaitable. Par contre, ils doivent être pris en charge à l’échelle sociale pertinente pour éviter que, par un phénomène quasi mécanique de détérioration, l’homme ne devienne un loup pour l’homme.
En bref, la médiation révèle un nouveau projet de société que le recours au seul vocabulaire juridique infirme ou au moins contraint. A travers l’appellation de médiation humaniste, nous nous proposons non seulement de présenter et de justifier l’euristique de procédés techniques de gestion des rapports humains en situations conflictuelles mais d’approcher, en tant qu’outil d’éducation à la paix, le nouveau type de société en émergence devant nous, ce que nous exprimons par l’expression du titre « faire société ». Il s’agit de mobiliser des ressources particulières pour réintroduire le sens d’une solidarité existentielle, fondée plus sur le partage que sur l’échange.
Après avoir fait l’historique de la naissance et de l’implantation de cette médiation humaniste dans l’orbite judiciaire, nous présenterons les principaux axes de sa démarche pour en apprécier enfin les virtualités. Une dernière partie évoque le délicat rapport de la médiation humaniste aux institutions (Justice et Éducation). (Extrait de HAL archives-ouvertes.fr)

Document à consulter sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Publications?ID=49

L’association européenne des médiateurs de l’énergie vient de publier son rapport annuel 2016


Extrait de https://twitter.com/med_energie

Rapport à consulter sur https://drive.google.com/file/d/0B3P6oDG7Gz8DNFpDVFAxemRxdVk/view

Rapport 2016 du Médiateur des programmes de France Télévision


M. Gora PATEL, Médiateur des Programmes de France Télévisions, à présenté son rapport d’activité pour l’année 2016 :

« France Télévisions s’est dotée de médiateurs dont le rôle est d’être l’intermédiaire
entre le public et les chaînes, d’examiner les observations, remarques et plaintes éventuelles des téléspectateurs. Les médiateurs ont été mis en place pour offrir aux téléspectateurs la possibilité de se référer à une instance impartiale. Ils contribuent à établir une relation de qualité avec les téléspectateurs. (…)

Au fil des jours, l’impression première peut laisser penser que rien ne trouve grâce aux
yeux de ceux qui écrivent. La mise en perspective finale fait ressortir une
photo nettement plus contrastée. Ainsi, les reproches récurrents il y a deux,
trois ans quant à :
• la représentation de la diversité sous toutes ses formes dans nos programmes,
• le non-respect des horaires,
• la multiplication des rediffusions, trop fréquentes, trop nombreuses,
• la qualité du son, un niveau sonore trop haut pour certains, trop bas pour d’autres, sont en relative diminution dans les courriels reçus. Toutefois, comme dit l’adage : «Qui aime bien, châtie bien ! »

L’exigence de l’excellence de la part de la télévision publique reste une demande forte
et constante de la part de ceux, nombreux, qui ne manquent pas une occasion de nous
rappeler qu’ils s’acquittent d’une redevance annuelle. » (Extrait de clubdesmediateurs.fr du 29/08/2017)

En savoir plus sur https://clubdesmediateurs.fr/wp-content/uploads/2017/08/RapportMediateurFTV-2016.pdf

Médias : Conseil de presse ou médiateur pour veiller au respect de la déontologie ?


Un article intéressant d’Adeline Hulin, chargée de projet à l’Unesco sur les questions de liberté d’expression et développement des médias et notamment du rôle du Conseil de presse ou du médiateur pour veiller au respect de la déontologie dans les médias.
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« Ces institutions ne rentrent-elles pas en contradiction avec la fonction de médiateur au sein des médias ?
  Adeline Hulin : Non, l’un n’exclut pas l’autre. L’inconvénient du poste de médiateur c’est qu’il est interne à un média, ce qui le rend vulnérable aux intérêts corporatistes. Cela est moins le cas à une échelle nationale. En France, il est vrai que beaucoup considèrent que l’on n’a pas besoin de Conseil de presse parce qu’il y a des médiateurs. Mais ce ne sont pas forcément les médias qui auraient le plus besoin d’un médiateur qui vont s’en doter. Au vu de la crise de confiance que subit la presse en France et en Europe, chaque possibilité offerte au dialogue entre les médias et leur public ne peut être que positive et génératrice de confiance.  » (Extrait inaglobal.fr  du 6/09/2017)

Article : « Intégration d’un médiateur de santé-pair dans une équipe de soins, son rôle et ses fonctions » par Corinne Launay, Philippe Maugiron, Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique, 31/08/2017


Résumé

« L’unité de soins psychosociaux du pôle 16 du centre hospitalier Sainte-Anne (Paris) a intégré en janvier 2012 un médiateur de santé-pair dans le cadre du programme expérimental des médiateurs de santé-pair en santé mentale piloté par le Centre Collaborateur de l’Organisation Mondiale de la Santé de Lille. Le concept de médiateur de santé-pair s’inscrit dans le mouvement de l’empowerment ou autonomisation des droits à la citoyenneté qui reconnaît à un ancien usager de la psychiatrie, ayant eu un parcours de rétablissement réussi, la capacité à pouvoir apporter une aide aux patients basée sur son savoir expérientiel et sur l’acquisition d’une formation théorique et pratique. Historiquement venu d’outre-Atlantique et d’outre-Manche, ce concept s’est développé dans les milieux de prise en charge des addictions. Il s’est ensuite étendu à d’autres domaines comme les services de santé destinés aux exclus. En France, l’intégration dans des services de psychiatrie était en 2012 d’une grande nouveauté. Nous exposerons comment cette intégration a pu se faire dans une unité de soins en mettant en parallèle le travail préalable, puis continu de l’équipe soignante et le point de vue du médiateur de santé. Nous insisterons sur l’évolution des fonctions du MSP au fil des ans. Ce nouveau professionnel questionne les représentations des soignants quant à leur propre rôle et leurs relations avec l’usager. L’enseignement que nous tirons de cette intégration est positive à plus d’un titre, en particulier auprès des patients, pour qui le médiateur de santé incarne le rétablissement et est un donneur d’espoir. » (Extrait de sciencedirect.com du 31/08/2017)

En savoir plus sur http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0003448717302287

le rapport 2016 du médiateur du RSI (régime social des indépendants)


RSI

« Alors que les modalités de la suppression du régime social des indépendants sont en cours de discussion, l’organisme a publié fin juillet le rapport du médiateur pour l’année 2016. Pour rappel, soumis à de vives critiques pour sa gestion depuis 2008, le RSI a depuis entrepris des actions d’amélioration. En 2013, il mettait ainsi en place un dispositif de médiation pour améliorer la qualité de service et le dialogue avec ses assurés. Une mesure renforcée en 2016 avec la création d’une médiation à l’échelle départementale.Le document livre donc les chiffres de ce dispositif au niveau national et départemental. Au total, se sont donc 5.001 demandes de médiations qui ont été adressées aux services de médiation du RSI en 2016 dont 3.618 à l’échelle départementale. Les demandes de médiation ont donc fortement augmenté (869 demandes de médiation en 2015). Un chiffre que le rapporttempère expliquant que le dispositif s’est installé « dans le paysage de la protection sociale du travailleur indépendant » et que les actions de communication du RSI ont participé à mieux informer les usagers de l’existence de ce nouveau service de résolutions amiable des litiges« . (Extrait de

Ouvrage : « Médiateur.e.s en santé : une approche reconnue, un métier à promouvoir » : les Actes du colloque de l’AŠAV


« La publication des actes du colloque « Médiateur(e)s en santé : une approche reconnue, un métier à promouvoir » de l’association pour l’accueil des voyageurs (AŠAV) retrace les échanges qui ont eu lieu lors du colloque organisé avec les membres du Programme National de Médiation Sanitaire, le 12 décembre 2016 à Paris.

Les interventions de médiateurs, d’acteurs associatifs ou institutionnels, de professionnels de santé, reviennent sur les plus-values de la médiation comme interface pour faciliter les conditions de rencontre et de compréhension entre habitants et système de santé. Elles débattent des éléments existants et à venir, qui sont nécessaires pour que les médiateurs exercent leur métier de manière neutre, indépendante et pérenne. » (Extrait de la plateforme-asv.org )

Ouvrage à télécharger sur http://www.mediation-sanitaire.org/wp-content/uploads/2016/08/M%C3%A9diateurs-en-sant%C3%A9-une-approche-reconnue-un-m%C3%A9tier-%C3%A0-promouvoir_Colloque_12d%C3%A9c2016-2.pdf

Article : « Les enjeux de la médiation en droit administratif (fr) » par Georgina BENARD-VINCENT (Grande Bibliothèque du Droit)


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« La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 marque assurément une ère nouvelle pour la médiation, processus dont l’objectif est de résoudre un litige par un accord amiable entre les parties. Le contentieux administratif n’échappe décidément plus aux modes alternatifs de règlement des conflits.

« L’apparition de la médiation dans le monde judiciaire à la fin du XXe siècle[1] n’est pas un hasard. Elle marque le point de départ d’une mentalité nouvelle, d’une justice nouvelle »[2]. Ces mots de Béatrice BLOHORN-BRENNEUR résonnent aujourd’hui dans le monde de la justice administrative. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, baptisée J21[3], marque assurément une ère nouvelle pour la médiation, processus dont l’objectif est de résoudre un litige par un accord amiable entre les parties. Le code de justice administrative (CJA) y consacre deux chapitres entiers[4]. Le contentieux administratif n’échappe donc pas au souhait de trouver une solution autre que le procès. L’impulsion du Conseil d’État, et de son Vice-Président, Jean-Marc SAUVÉ, y est pour beaucoup[5]. Des juges « référents médiation » ont été nommés dans les juridictions administratives[6]. Le récent décret du 18 avril 2017[7] complète le dispositif juridique.

Tout d’abord, il convient de définir la médiation. Il s’agit bien ici de la médiation portant sur des litiges juridiques, autrement dit sur des réclamations tendant à la mise en œuvre d’une règle de droit. L’article L 213-1 du CJA nous indique qu’il s’agit de « tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction. »[8]. Sans minorer l’apport de la loi J21, la médiation n’est pas un terme nouveau en matière administrative[9]. En effet, depuis la création du Médiateur de la République en 1973[10], les pouvoirs publics ont installés de nombreux médiateurs au sein des administrations[11]. C’est notamment le cas dans certains ministères[12]. On parle de médiation institutionnelle. La révision constitutionnelle de juillet 2008[13] marque une étape supplémentaire en attribuant le statut d’autorité administrative indépendante au Défenseur des droits, son successeur. Il est devenu, depuis la loi organique de 2011[14], un acteur clé de la médiation en tant que promoteur du respect des droits et libertés individuels dans le cadre des relations avec les administrations[15].

Sommaire

En savoir plus sur http://www.lagbd.org/index.php/Les_enjeux_de_la_m%C3%A9diation_en_droit_administratif_(fr)

Etude : La médiation est de plus en plus plébiscitée par les entreprises


Les Echos

« Parmi les secteurs d’activité les plus friands de ce mode de règlement des litiges, l’immobilier, la construction et l’industrie conservent une place prépondérante (37 %) dans l’ensemble des dossiers confiés à l’institution. Si cette répartition est, en 2016, relativement stable par rapport à l’année précédente, le Centre de médiation et d’arbitrage note « une introduction majeure de la distribution et de la franchise (15 %) qui souligne l’intérêt des PME pour ce type de règlement des conflits. »

Le recours à ce mode amiable de résolution des litiges a augmenté de plus de 15 % en 2016, selon le baromètre du Centre de médiation et d’arbitrage.

L’art du compromis commencerait-il à infuser au sein des entreprises ? Longtemps perçu comme un signe de faiblesse lors des contentieux, le recours à la médiation a augmenté de plus de 15 % en 2016, selon le baromètre du Centre de médiation et d’arbitrage (CMAP) de la CCI de Paris (1). Surtout, les litiges à forts enjeux financiers – supérieurs à 1 million d’euros – constituent aujourd’hui plus de 25 % des dossiers, au détriment des litiges à faible montant – moins de 30.000 euros – qui ne représentent plus que 7 % des affaires, contre 15 % en 2015. « Ce recentrage témoigne de la confiance qu’ont dorénavant les entreprises dans la médiation, se réjouit le CMAP. Elle a désormais une vraie place dans leur panel d’outils de résolution des conflits, au même titre que l’arbitrage. 

(1) – Le baromètre CMAP mesure, depuis neuf ans, les évolutions de la médiation en termes de coût, de durée, de secteurs d’activités et de typologies de conflits notamment. Ces statistiques ont été élaborées sur la base des 350 dossiers ouverts en médiation au CMAP, entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016. (Extrait de business.lesechos.fr du 13/07/2017)

En savoir plus sur https://business.lesechos.fr/directions-juridiques/droit-des-affaires/contentieux/030420500304-la-mediation-est-de-plus-en-plus-plebiscitee-par-les-entreprises-311739.php

Madagascar : Rapport d’activité 2016 du Médiateur de la République


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« La Médiature de la République conduite par Monique Esoavelomandroso a présenté ce 13 juillet 2017, son rapport annuel de l’année précédente. Le nombre de plaintes réceptionnées a bizarrement diminué s’il n’est que de 136 en 2016 contre 184 en 2015. Une baisse qui peut s’expliquer par une certaine désillusion des citoyens qui ne sont pas satisfaits dans leurs plaintes. Une baisse qui peut s’expliquer aussi par l’impuissance de cette institution à défendre réellement les droits des citoyens devant une Administration et un Exécutif dominés par une bureaucratie dont l’emprise sur la vie quotidienne ne cesse de s’étendre, d’une part ; et d’autre part par la multiplication de dénis de justice car même le juge qui a plus d’autorité que la Médiature, ne peut pas contraindre les « Bureaux », comme il est stipulé dans l’exposé des motifs de l’Ordonnance n° 92-012 du 29 avril 1992 instituant un Médiateur, défenseur du peuple. (J.O. n°2155 du 21.12.92 p.2843). En tout cas, les fonctions de la Médiature de juge morale ne suffisent pas pour convaincre aussi bien les gouvernants que les contribuables.

Le rapport 2016 traduit les maux auxquels les citoyens et la société malgaches sont confrontés au quotidien. Les personnes âgées à la retraite et les ayant-droit, soit auprès de la Fonction publique soit auprès de la CNAPS pour le privé, les parents dans le monde rural par rapport à l’éducation de leurs enfants et les proches de malades hospitalisés sont les plus nombreux parmi ceux qui ont demandé recours à la Médiature. Les malades ou leurs proches lui demandent ni plus ni moins que de l’aide financière parce que les soins et les médicaments sont très onéreux ; ce à quoi la Médiature n’y peut rien car cela ne relève pas de ses compétences.

Pénible

Dans les cas des personnes retraitées ou des ayant-droit dans la Fonction publique, la Médiatrice Monique Esoavelomandroso a insisté sur le caractère pénible, les difficultés de réunir les documents et les multiples étapes à franchir qui peuvent prendre plusieurs mois voire près d’un an. Si elle a informé sur les interventions de la Médiature auprès des services Solde et Pension du ministère des Finances, elle n’a cependant pas souligné les contraintes imposées à certains corps de fonctionnaires retraités qui doivent mensuellement se munir d’un certificat de vie à déposer auprès du Trésor public à Antaninarenina pour espérer jouir de leurs droits alors que d’autres corps de fonctionnaires retraités en sont dispensés. Des fonctionnaires à la retraite ayant choisi le mode virement bancaire (ce qui rejoint la vision et la politique de démonétisation à certains égards) se plaignent de ces obligations mensuelles en raison de l’éloignement par rapport à la capitale et des déplacements occasionnés vu leur âge. Ce qui n’est pas le cas pour les retraités de la CNAPS qui n’exige ce certificat de vie qu’annuellement.

Pour une pension mensuelle de retraités du secteur privé

Dans le cas des pensionnés de la CNAPS, Monique Esoavelomandroso a plaidé pour un relèvement du taux de calcul des pensions qui est plus que dérisoire. Elle a même adhéré aux aspirations des retraités du secteur privé pour que les pensions soient augmentées et payées tous les mois contrairement à ce qui est pratiqué jusqu’ici, tous les trois (3) mois. La médiatrice a exhorté le patronat à s’acquitter régulièrement de sa quote-part auprès de la CNAPS. » (Extrait de madagascar-tribune.com du 14/07/2017)

En savoir plus sur https://www.madagascar-tribune.com/Le-nombre-de-recours-a-diminue,23115.html