« L'(in)effectivité des médiations pénales. Approche internationale » par Mylène Jaccoud et Dan Kaminski, Déviance et Société, 264p. (date de parution 17/07/2025)


Résumé

« Cet ouvrage, fruit d’un travail collectif mené pendant plus de trois ans, étudie l’effectivité de la médiation pénale dans plusieurs pays européens (Suisse, France, Belgique, Italie, Espagne, Portugal), ainsi qu’au Québec et au Brésil. L’étude s’articule autour de quatre axes : une analyse historique de la naissance et de la persistance de la médiation pénale, son positionnement procédural, la mesure quantifiée de ses usages et le respect de sa nature ou de sa « forme ». Malgré un support rhétorique massif, la médiation pénale n’est pas – ou n’est plus – effective. Elle a décliné, stagné ou disparu, à moins d’être trop récente pour permettre une évaluation claire. Ces constats s’inscrivent dans un contexte marqué par la persistance de rationalités résistantes à la médiation pénale, par l’inachèvement de l’institutionnalisation de cette dernière, par son absorption dans la justice restaurative et par le manque de soutien professionnel à son effectivité. Le paradoxe que produit le tiraillement entre un dispositif pénal alternatif prometteur (réglementé, structuré et désiré) et une option disponible mais désinvestie sert probablement l’image de la justice (moderne, ouverte, critique, inclusive, humaniste) mais sert-il la justice ?  » (Extrait https://www.fnac.com/a21489750/Mylene-Jaccoud-L-in-effectivite-des-mediations-penales )

Rapport d’activité 2024 de France Médiation


« Mot d’introduction

L’année 2024 a été une année particulièrement importante pour la médiation sociale avec le
vote de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale, le 29
janvier 2024 à l’Assemblée Nationale, à l’unanimité des députés présents. Les adhérents de
France Médiation ont participé activement à la construction et à la valorisation de ce projet
de loi. Nous attendons maintenant de voir cette proposition de loi en débat au Sénat.
Cette année a vu aussi la poursuite des travaux de l’observatoire de la médiation sociale
avec le rendu de l’État des lieux qui apporte une analyse pertinente des structures de
médiation sociale et des postes de médiateurs, la réactualisation du référentiel d’évaluation
de l’utilité sociale avec 6 nouveaux registres et le démarrage de l’évaluation dans 3
territoires.
D’autres belles actions ont été menées durant cette année notamment dans le cadre du
partenariat national avec l’organisation des 6 webinaires, en partenariat avec l’ANCT qui
rassemble en moyenne plus de 300 participants. Ces temps d’échanges sont une source de
satisfaction pour les médiateurs sociaux.
Je n’oublie pas tout le travail réalisé dans les territoires à travers les missions régionales
d’appui dans les Hauts-de-France et en Nouvelle-Aquitaine et les nouvelles coopérations
avec notamment d’autres réseaux et partenaires de l’ESS.
Je souhaite aussi mettre en lumière le service formation notamment tout le travail de
renouvellement de la certification Qualiopi qui a mobilisé une grande partie de l’équipe et
aussi le service communication qui a su intensifier la présence de France Médiation sur les
réseaux.
Vous le voyez, France Médiation est reconnu pour son expertise, son savoir-faire en
matière d’ingénierie, de conception et de développement de projet de médiation sociale et
est aujourd’hui considéré comme un véritable lieu-ressource. C’est pourquoi, 6 nouvelles
structures ont adhéré à France Médiation.
Je remercie toute l’équipe qui a œuvré à la réussite de notre projet. Nous avons tous en
commun l’envie de faire avancer nos valeurs au service d’une ambition commune : le faire
et le vivre-ensemble.


Laurent GIRAUD Directeur de France Médiation

(Extrait)

Rapport à consulter sur https://www.francemediation.fr/rapport-d-activite-2024-france-mediation

« Quelle place pour les émotions en médiation ?Entre conflit et gestion des émotions : les questions d’éthique, de neutralité et d’impartialité » par Caroline Meyer, 2025


Livre : « Médiateur à l’École » France Médiation, 78p+annexes


A commander sur https://www.francemediation.fr/nos-ouvrages

La DACS du Ministère de la Justice publie son rapport d’activité 2024


Rapport à consulter sur https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2025-06/rapport_activite_2024_dacs.pdf

Livre : « Pratiques professionnelles de la médiation sociale », Editions France Médiation


A commander sur https://www.francemediation.fr/nos-ouvrages

Publication du N° 17 d’INTER-médiés-semestriel Mai 2025, 58p.


A commander sur https://intermedies-mediation.com/inter-medies-n17/

Bilan d’une année du médiateur de la région Auvergne-Rhône-Alpes


« Soucieuse de créer une relation de confiance et de proximité avec ses habitants, la Région dispose en son sein d’un médiateur en cas de litige. Ainsi, chaque usager bénéficie d’une voie de recours indépendante, neutre et impartiale à l’encontre d’une décision prise. Gratuite et confidentielle, l’intervention du médiateur vise à résoudre à l’amiable d’éventuels conflits.

En 2024, Jean-Francis Treffel, médiateur régional, a été saisi à 88 reprises, dont 49 fois pour des décisions de la Région. Les principaux motifs de saisine concernent les sujets de mobilité, en particulier les transports scolaires. Viennent ensuite les sujets d’aides individuelles aux jeunes, aux entreprises et à la formation. 

Quant aux 39 requêtes hors compétence régionale, elles ont systématiquement fait l’objet d’une étude attentive de la part du médiateur. Ce dernier a veillé à apporter une réponse à chaque demandeur. Il a orienté la demande vers le médiateur institutionnel le plus compétent, auquel il a transmis la requête et/ou émis la préconisation la plus pertinente.  » (Extrait de auvergnerhonealpes.fr du 23/05/2025)

En savoir plus sur https://www.auvergnerhonealpes.fr/actualites/bilan-dune-annee-de-mediation

« Ces pays rompus à la médiation » par Angélique Mounier-Kuhn (monde-diplomatique.fr)


« Le point commun entre la Norvège, la Suisse et le Qatar ? Tous ont élevé la médiation et la promotion de la paix au rang d’outils de leur politique étrangère (de même que la Finlande, l’Allemagne ou l’Afrique du Sud). Dans le cas de la Norvège, l’inclination pour la résolution de conflits relève d’une longue tradition, à la fois missionnaire et humanitaire. Mali, Guatemala, Haïti, République dominicaine… À la fin de la guerre froide, Oslo multiplie les engagements, avec une prédilection pour les conflits « en dessous des radars ». Plus récemment, son ministère des affaires étrangères a participé — ou soutenu, techniquement ou financièrement — des processus en Afghanistan, au Burundi, en Colombie, en Ouganda ou en Éthiopie. Son savoir-faire vaut à la Norvège d’être considérée comme « un modèle pour son approche globale du soutien à la paix intégrant la médiation, l’aide humanitaire et le développement », notent les auteurs d’un article portant sur « Le rôle des structures d’appui à la médiation » publié par le Center for Security Studies de l’école polytechnique fédérale de Zurich en 2023″ (Extrait de monde-diplomatique.fr)

En savoir plus sur https://www.monde-diplomatique.fr/mav/201/MOUNIER_KUHN/68414

« La médiation progresse en Europe ! Dans son dernier rapport d’évaluation, la CEPEJ a mis en lumière des avancées significatives en la matière dans toute l’Europe » (equanim-international)


« Quelles en sont les points clés ?

1️⃣ Adoption généralisée de la médiation : La médiation existe désormais dans tous les États membres de l’UE, démontrant une reconnaissance croissante de son importance.

2️⃣ Caractère obligatoire limité : La moitié des États rendent la médiation obligatoire pour certains types d’affaires.

3️⃣ Progrès notables et initiatives innovantes : Certains pays ont mis en place des mesures novatrices (ou les envisagent), telles que des incitations fiscales (Italie), la médiation en matière pénale (Pays-Bas), ou des services de médiation intégrés aux tribunaux (Angleterre et Pays de Galles).

✅ Ces éléments soulignent une tendance unanime vers l’intégration de la médiation dans les systèmes judiciaires européens, et révèlent également des opportunités pour son développement futur. » (Extrait de equanim-international d’avril 2025)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/equanim-international_tendances-et-conclusions2024-rapport-cepej-activity-7313134625243955200-ZC5X/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I

Rapport de la CEPEJ à consulter sur https://www.coe.int/fr/web/cepej/special-file

Article : « Le contenu des accords de médiation » par Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, Revue de Prévention et de Règlement des Différends, Vol.1, N°1, 2003, Faculté de Droit, Université de Sherbrooke, Editions Yves Blais