« Quelle posture et responsabilité de moyens pour la médiation santé à l’hôpital public ?
Le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien à l’HEGP à l’APHP en 2015 a été largement médiatisée et a encouragé la démarche d’accompagnement par la médiation « curative » des situations de conflits associant médecins et administratifs, voir dans l’idéal « préventive ». Des commissions de vie hospitalière ont été mises en place dans les hôpitaux dont une évaluation d’activité et d’efficience est attendue. Elle a été suivie de mises en examen judiciaires pour harcèlement moral au travail, dont le procès pénal est en cours. Il ne s’agit manifestement pas de situations isolées. Les suicides en augmentation des médecins alertent sur leur souffrance au travail et sur les actions à engager.
Des injonctions politiques ou de santé publique en contexte de crise sanitaire ont pu encourager les impératifs d’économies (et de rationalisation financière depuis de nombreuses années), des surcharges horaires et des rotations complexes dans les plannings pour assurer la continuité des soins. Les directeurs d’hôpitaux sont aussi soumis à des contraintes qui leur sont propres et qu’ils transmettent. Les relations avec les médecins sont parfois compliquées et conflictuelles dans le cadre d’une gouvernance remise en cause par le Collectif Inter Hospitalier. Le premier bilan des Départements Médico-Universitaires à l’APHP montre qu’ils sont questionnés par les médecins en termes de processus démocratique. » (Extrait de managersante.com
« Considérant les conflits comme de « nécessaires frottements » qui peuvent permettre de fluidifier le fonctionnement des entreprises, l’ouvrage collectif sous la direction de Imen Benharda souligne, dans le même temps certains freins, en France, au développement de la négociation et de la médiation.
C’est un invariant. Au sein des familles, entre voisins, dans nos vies professionnelles, entre Etats : le conflit est partout, « dès lors que s’affrontent deux volontés, deux intérêts contradictoires, deux visions du monde ». Il occupe même une place centrale, « premier dans l’histoire d’une société », « manifestation de la vie », nous explique l’ouvrage collectif mené sous la direction de la socio-psychologue Imen Benharda, L’Art de pacifier nos conflits (Erès).
L’essai est une plongée au cœur des recherches menées sur la conflictualité, ses conséquences et les manières de la résoudre. Il est le fruit de vingt-cinq ans de réflexions de ses auteurs, fondateurs en 1995 du diplôme universitaire « gestion et résolution de conflits : négociation et médiation » (université Paris-Cité).
Ces universitaires mettent en lumière un fait fondamental : la présence d’un conflit, si elle perturbe l’ordonnancement quotidien, n’est pas nécessairement négative. « Il est parfois salutaire quand il permet d’avancer, de modifier nos routines, de prendre conscience de nos défaillances, des violences que nous infligeons aux autres ». Il porte en lui une « dynamique incessante de destruction créatrice », qui a pu être à l’origine de la création d’Etats comme d’améliorations dans l’organisation du travail en entreprise. » François Desnoyers – (Extrait de lemonde.fr du 8/08/2022)
« On parle de médiation dans le domaine juridique depuis une vingtaine d’années, mais c’est à partir de la loi du 22 décembre 2010 [1] et les décrets des 13 janvier 2011 [2] et 22 janvier 2012 [3] que la culture du règlement alternatif des différends s’affirme petit à petit auprès du justiciable comme des professionnels du droit. Le recours à la médiation est actuellement fortement impulsée par le législateur, et il semblerait que les choses bougent en la matière du côté des avocats. C’est pour comprendre quels sont les rapports que ces derniers entretiennent avec la médiation et quel usage ils en ont que le Village de la Justice a lancé en décembre 2019 une enquête auprès de la profession. Et ces avocats se sentent concernés par le sujet puisque près de 400 d’entre-eux nous ont répondu ! En voici les 4 principales leçons
RÉSUMÉ / ABSTRACT « Cette thèse porte sur les réponses politiques aux violences machistes et leur lien avec les réformes du Droit de la Famille, parmi lesquelles la médiation familiale, en Espagne et en Catalogne. Depuis plus d’une dizaine d’années, grâce au mouvement féministe, des lois spécifiques y considèrent les violences comme un problème lié aux discriminations que subissent les femmes. À partir d’une recherche combinant l’analyse de la littérature et de sources statistiques, une enquête par entretiens semi-dirigés et des observations directes, cette thèse porte plus spécifiquement sur l’interdiction de la médiation familiale en situation de violences machistes. Dans la première partie de la thèse, j’analyse les frames ou cadres de sens féministes sur les violences, et conceptualise les limites de la médiation à partir de ces théories- là. Dans la deuxième partie, j’analyse le parcours législatif sur les violences en Espagne pour souligner autant les avancées dans ce champ, après presque 40 ans de dictature franquiste, que les obstacles de traduction juridique des frames féministes (2005-2015). Dans la troisième partie, j’examine la mise en œuvre de la loi par des opérateurs socio-juridiques (médiateur/trices, psychologues, avocat·e·s et juges), et je montre comment ces derniers font sens de la loi, et comment certain·e·s requalifient les violences machistes comme de simples conflits familiaux. À partir de l’observation directe de séances d’information à la médiation familiale intra-judiciaire, je montre comment les médiateurs ou médiatrices en viennent parfois à empêcher les femmes de parler des violences. Finalement, resserrant la focale d’analyse sur les expériences de femmes séparées avec enfants, mon enquête révèle la manière dont elles sont parfois revictimisées au cours de la médiation familiale. Cette thèse met en évidence le décalage entre des lois avant-gardistes d’inspiration féministe, et une application marquée par la violence institutionnelle, dans une société patriarcale formellement égalitaire et traversée par des politiques d’austérité. » (Extrait)
« La Défenseure des droits, Claire Hédon, publie ce rapport, à l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales 2022. Accès à la cantine scolaire, stationnement gênant de voitures devant une habitation, accès à des infrastructures par des personnes en situation de handicap, autorisation d’urbanisme, entretien de chemins ruraux, travaux de voirie, autorisation de places de marché, collecte des déchets, gestion de l’eau… autant de situations pour lesquelles le Défenseur des droits peut accompagner les collectivités locales et les usagers pour résoudre les litiges qui les opposent. Le Défenseur des droits est un facilitateur du dialogue, fournit des explications et rappelle les règles applicables aux parties prenantes au conflit. La médiation est réalisée en priorité par les 550 délégués, bénévoles présents dans l’ensemble des départements, dans plus de 870 points d’accueil en métropole et en Outre-mer. » (Extrait)
Introduction
I· Grandir – Le maire et l’enfant
1· Un droit d’accès égal à l’école Le refus de scolarisation L’accès à l’école
2. Un droit à la cantine scolaire, corollaire du droit à l’éducation L’accès à la cantine Un droit à la cantine scolaire conditionné par la capacité maximale d’accueil La question des menus
II· Habiter – Le logement, entre vie privée et vie dans la commune
1. Le droit de construire son logement Le refus d’autorisation d’urbanisme L’autorisation d’urbanisme et la réalisation des travaux
2. L’égalité d’accès aux services publics en réseaux L’accès à l’eau potable Le raccordement au réseau d’assainissement collectif La collecte des déchets
3. L’obligation de protéger les biens des administrés Les dégradations causées par les travaux publics Les dommages provoqués par la géographie de la commune
III· Se déplacer – Le droit à la mobilité à l’échelle communale
1. La liberté d’aller et venir dans la commune 2. L’égalité d’accès aux voiries et aux transports collectifs
IV· Travailler – Le commerce dans l’espace public
1. L’absence de droit à user du domaine public à des fins commerciales 2. Les limites du pouvoir discrétionnaire des communes
V· Participer – Sport, culture et vie associative
1. La liberté d’association 2. Le droit aux loisirs
VI· Mourir – Le maire et l’inhumation
1. Le droit à la sépulture et à l’inhumation en terrain commun 2. Un droit limité d’être inhumé auprès des siens 3. Vers un droit à l’information des familles ; quelles obligations pour les communes ?
Note : La Boite Postale 5000 créée en 1976 marque les prémisses de la médiation dans le domaine de la consommation » (JP Bonafé-Schmitt – Lettre des Médiations)
« C’est dans le domaine de la consommation que l’on a enregistré en France, à la fin des années soixante-dix, les premières expérimentations de modes extra-judiciaires de règlement des litiges avec la création des boîtes postales 5000 (BP 5000). A l’époque, on ne parlait pas d’alternatives à la justice, ni de justice informelle, et encore moins de médiation, mais plutôt de conciliation, ou encore de « circuit de dérivation ».
Pour bien comprendre les raisons qui ont amené l’Etat à expérimenter des modes extra-judiciaires de règlement des litiges, il convient de souligner que la mise en œuvre de ces expériences s’inscrit dans un contexte de croissance sans précédent du contentieux soumis à la Justice.
La croissance de cette litigiosité se fait surtout sentir à travers ce que l’on appelle le contentieux de masse, tel que que le recouvrement des créances ou les litiges en matière de droit de la consommation. Sans nier l’importance de cette amplification, on peut toutefois s’interroger sur la véritable nature de ce phénomène et rechercher si cet élargissement quantitatif ne dissimule pas ce qui peut apparaître comme le fait dominant : l’institution judiciaire « ne traite qu’une petite part du contentieux qui semblerait devoir lui revenir, celle-ci ne fonctionnant éventuellement que comme instance d’homologation ou d’appel »
Il faut reconnaître que, quel que soit le type de société, ou les périodes historiques, l’appareil judiciaire n’a jamais eu le monopole du règlement des litiges ; il a toujours persisté, sous une forme plus ou moins développée, ce que l’on pourrait appeler une « justice informelle », comme les « juridictions disciplinaires » dans les entreprises, les associations, les congrégations religieuses….. les différentes formes d’arbitrage, notamment en matière commerciale.
Ce qui peut apparaître nouveau, c’est que l’Etat lui-même développe depuis quelques années des procédures extra-judiciaires, ce que certains ont appelé des « circuits de dérivation », comme les « conciliateurs », les « modérateurs », les « boîtes postales 5000 », les médiateurs médicaux…. Avec la mise en place de ces mécanismes plus souples de règlement des conflits, l’Etat cherchait à obtenir une plus grande « flexibilité » de l’appareil judiciaire. Cette plus grande « flexibilité », souplesse dans la régulation des conflits, ne pouvait passer que par un processus de « déjudiciarisation », notamment par l’intermédiaire de création d’instances extra-judiciaires, c’est-à-dire non incorporées à l’appareil judiciaire.
Dans ce mouvement d’expérimentation de structures alternatives à la justice, les premières initiatives françaises, si l’on se réfère aux expériences étrangères comme celles par exemple nord-américaines, semblaient plutôt sous-tendues par des logiques administratives ou gestionnaires. C’est en effet dans cette perspective de création de circuits de dérivation à l’appareil judiciaire qu’il faut resituer la mise en place en France des conciliateurs, des boîtes postales 5000, des modérateurs dans le secteur de l’équipement, à la fin des années soixante-dix. (Extrait de cairn.info)
« On est tous médiateur un jour ou l’autre dans sa vie. Il n’est jamais facile d’intervenir dans un conflit sans aggraver la situation, ni prendre parti. La médiation, comme la négociation, fait partie de nos activités quotidiennes, mais connaît-on vraiment ce processus ? En toute simplicité, par des questions réponses et des réflexions diverses, ce petit guide répondra à vos interrogations pratiques et théoriques. Vous pourrez mieux appréhender l’état d’esprit de la médiation afin de vous lancer vous-même dans cette expérience et faire ainsi vos premiers pas de médiateur ou de négociateur. Un focus est consacré à la médiation en entreprise. Ce processus peut devenir un véritable outil du quotidien pour l’employeur, les managers et les représentants du personnel. » (Extrait)
« 2002-2022, 20 ans de médiation à Bercy. C’est un anniversaire important à plus d’un titre. 20 ans pour une institution c’est l’âge d’une maturité et d’un positionnement clair dans le paysage administratif.
C’est en outre le moment où se développent, sur la base de l’activité de médiation concernant les usagers, deux nouveaux champs de la médiation : la médiation à l’initiative du juge, qui croît et qui permet d’obtenir des accords équilibrés, et la médiation dans le domaine RH, qui est expérimentée depuis le 23 mai 2022 à Bercy. En 2002, la médiation de Bercy, qui reçoit des demandes des usagers personnes physiques et entreprises, était dans la position des précurseurs. Elle est aujourd’hui connue et reconnue dans son rôle spécifique de tiers bienveillant, indépendant, impartial et neutre, faisant émerger, lorsque cela est possible et que les parties en sont d’accord, une solution satisfaisante pour elles.
En 2021, année sous revue statistique, la médiation a été mise à rude épreuve avec 54 % de dossiers en plus par rapport à 2020, croissance essentiellement due aux médiations concernant les aides aux entreprises affectées par la crise sanitaire, fonds de solidarité et coûts fixes. Cette dynamique a continué jusqu’au 30 juin 2022, date à laquelle la médiation n’a plus qu’une portée limitée dans cette matière dès lors que l’administration ne peut plus décider d’attribuer une aide à compter de cette date. Dans ce contexte, la qualité de la mission ne s’est pas dégradée, sauf sur le délai de réalisation des médiations, qui s’est néanmoins maintenu à un niveau équivalent à l’année précédente pour le taux de médiations traitées dans les trois mois de la demande.
La forte mobilisation de l’équipe de la médiation de Bercy a permis de faire face à cet afflux de demandes. En lien avec le Secrétariat Général du Ministère, la sélection de collaborateurs du Médiateur, pour faire face à l’extension de son activité à la médiation RH, a été un franc succès par le nombre des candidats et candidates, qui ont été sélectionnés pour travailler auprès du Médiateur lorsqu’ils sont formés ou en vue de se former, pour préparer l’avenir. C’est une grande satisfaction de constater l’attrait que présente la médiation aux yeux de nombreux et divers candidats, qui vont maintenant se former à l’Institut de la Gestion Publique et du Développement Economique (IGPDE), dont l’offre est très riche en la matière.
Lettre des Médiations 