Voilà la fin d’un conflit qui dure depuis plusieurs semaines (le 15 juillet 2021). La médiation de ce mercredi 8 septembre 2021 entre direction du SMTVD et l’intersyndicale (CSTM, UGTM, CDMT et les cadres de l’USAM Martinique) a permis de trouver une voie d’entente et de suspendre le conflit.Peggy Pinel-Fereol (Extrait de la1ere.francetvinfo.fr du 8/09/201)
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« Des stands qui ont connu un franc succès Le collège Paul-Esquinance de La Réole accueille plus de 650 élèves dans ses murs. Outre la mission principale d’apprentissage de beaucoup de matières, le savoir-vivre en communauté en est une difficile à appréhender… » (Extrait de sudouest.fr du 13/09/2021)
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La restauration du lien social et le traitement des différends par un tiers sont constitutifs aux sociétés humaines et s’expriment de diverses manières selon les normes et les valeurs qui régissent ces mêmes sociétés. Une mise en perspective historique et anthropologique s’avère fort utile pour celui qui entend mieux comprendre, les fondements, les valeurs, les principes et les règles qui sous tendent les multiples expériences de médiation contemporaines. Les recherches des historiens du droit se révèlent fort instructives et il est curieux de constater une césure importante entre cette discipline et le monde de la médiation. D’un côté comme de l’autre, ces deux champs semblent s’ignorer et il suffit de se reporter aux contenus de leurs travaux respectifs pour remarquer cette séparation, que rien ne peut pourtant intellectuellement justifier. Il est dommage que la mise en perspective historique délaisse trop souvent les « nouvelles justices de proximité » naissantes et qu’elle soit insuffisamment, voire pas du tout, articulée aux problématiques contemporaines auxquelles renvoient ces récentes formes de régulation sociale. De même, on ne peut pas se contenter de rappeler, parfois de manière nostalgique, que « autrefois, il existait de nombreux tiers qui remplissaient un rôle décisif de régulation sociale », sans s’intéresser plus en détail aux contextes et à la nature de leur fonction. Il est évident qu’au-delà des frontières disciplinaires, les contributions historiques et les investigations contemporaines des uns et des autres alimenteront sans conteste les analyses et la compréhension du champ de la régulation sociale. C’est dans cette perspective que je tenterai d’inscrire ma contribution. Après avoir qualifié les expériences socio-historiques de « régulations négociées par un tiers » (RNT), je présenterai plusieurs de ses figures qui ont marqué la période de l’Ancien Régime en insistant sur certaines de leurs particularités. En déplaçant la focale sur les paceri corses et sur les conciliations traditionnelles de certains pays arabes, je montrerai que les modes de pacification sont le plus souvent intégrés aux coutumes locales. Enfin, je terminerai mon exposé par une discussion concernant les principaux enseignements que l’on peut tirer de ces RNT en les articulant à la problématique de la médiation contemporaine et à ses principes d’intervention. (Extrait de
« Le conseil départemental du Loiret vient de signer une convention avec le tribunal administratif d’Orléans, comme l’avait fait avant lui l’association des maires du département. Il s’agit, quand c’est possible et quand les circonstances s’y prêtent, de recourir à des médiateurs de justice pour éviter une procédure parfois longue.
Les contentieux concernés concernent pour le moment le domaine des prestations sociales versées par le département du Loiret. Quatre procédures de médiation ont ainsi été utilisées dans des contentieux liés au versement du RSA, le revenu de solidarité active, et cela a permis, à chaque fois, de trouver des solutions, selon le conseil départemental. « Souvent les contentieux dans ce domaine sont liés à une incompréhension de la part des bénéficiaires, l’intervention du médiateur permet de désamorcer les choses » explique guy Quillévéré, le président du tribunal administratif d’Orléans.
Il faut dire que depuis 2016, la loi impose de favoriser le recours à ce genre de dispositif, dans certains contentieux, mais la médiation ne s’est véritablement développée que très récemment. « En 2019-2020, nous avions engagé cinq ou six médiations » dit Guy Quillévéré, « en 2021 nous en sommes déjà à une cinquantaine. Au-delà de l’enjeu du désengorgement des tribunaux, car il faut bien reconnaître que pour notre juridiction, cela reste marginal, cela contribue à une forme d’apaisement, dans une société où beaucoup de personnes sont à fleur de peau, en difficulté » (Extrait de
En savoir plus sur https://www.francebleu.fr/infos/societe/au-tribunal-administratif-d-orleans-des-mediateurs-plutot-qu-un-proces-1631291941
« L’installation d’un banc géant, en 2019, dans le cadre du budget participatif, a renforcé l’attrait de la place pour les skateurs. « Ils y ont pris leurs habitudes et restent tard le soir », relate-t-il. Jusqu’à cinquante pratiquants s’y retrouvent en moyenne, selon les comptages de la ville. « On est arrivé à un déséquilibre. Les nuisances sonores causées par les roues et le claquement des planches sont devenues insupportables pour les habitants », poursuit-il. En mars 2020, un collectif de riverains lance une pétition afin de faire interdire la pratique.
La mairie fait face à un conflit d’usage complexe et à un climat tendu. « Pour nous, il était impensable de prendre un arrêté radicalement antijeunes. La seule solution était de rétablir le dialogue entre les deux groupes », affirme l’élu. Des patrouilles de la police municipale viennent sensibiliser les skateurs aux nuisances, surtout le soir. Pour trouver un compromis durable, la ville charge l’association Cité et médiation de mettre tout le monde autour de la table.
Des médiatrices rencontrent les deux parties et leur proposent de choisir des volontaires représentatifs pour participer à des réunions collectives. La première a lieu en juillet 2020 et s’attache à déconstruire les stéréotypes. « C’était un moment intense où il y a eu de la reconnaissance réciproque et une reconnexion entre les citoyens », se souvient Anne Robin, médiatrice à Cité et médiation.
Les services de la ville sont conviés à l’étape suivante afin d’apporter leur expertise technique. En janvier de cette année, un règlement d’usage établi par le groupe de travail est proposé à la ville. » (Extrait de lagazettedescommunes.com du 8/09/2022)
En savoir plus sur https://www.lagazettedescommunes.com/761382/grace-a-la-mediation-ca-roule-entre-skateurs-et-riverains/
résume :
Le code de procédure civile (CPC/ZPO) a dix ans. D’une part il a introduit la médiation dans notre ordre juridique, ce qui devrait se traduire par un état
d’esprit et un comportement nouveaux au sein du monde judiciaire. D’autre part il
proclame que le règlement à amiable a la priorité, ce qui fait du procès son alternative. La prise de conscience de ces changements de paradigme amène à la nécessité de prendre des mesures d’accompagnement en faveur de tous les acteurs.
Des mesures d’accompagnement adéquates, efficaces et durables permettront la
prochaine décennie de libérer enfin le passage des parties en procédure civile vers
le processus de médiation
Article à consulter sur https://elibrary.verlagoesterreich.at/article/10.33196/pm202102011001
« Le Service de police de Sherbrooke (SPS) a dû intervenir à quelques reprises au cours des derniers jours pour des problèmes de bruit liés à la rentrée étudiante. Mais avant de faire appel aux forces de l’ordre, il y a d’autres options pour tenter de favoriser le bon voisinage.
Le SPSService de police de Sherbrooke assurera une présence accrue jusqu’au 6 septembre aux abords des cégeps et universités pour faire respecter le règlement municipal favorisant la quiétude des résidents. Cependant, des démarches peuvent aussi être faites auprès de l’organisme de justice réparatrice Équijustice Estrie quand un conflit surgit.
La coordonnatrice en médiation citoyenne, Sandy Grenier, confirme que 60 % des demandes concernent des conflits de voisinage pour des situations liées à des problèmes de bruit, de stationnement, d’animaux ou d’arbres.
Selon elle, tout est sujet à conflit en raison d’un manque de communication entre voisins. On permet aux gens de s’exprimer et de prendre le meilleur moyen pour régler la situation
, explique-t-elle.
La première question qu’on pose quand les gens nous appellent, c’est : « Avez-vous essayé de parler à vos voisins? » Certains n’osent pas par crainte de représailles alors que d’autres l’ont fait, mais sans résultat.Une citation de :Sandy Grenier, coordonnatrice en médiation citoyenne chez Équijustice Estrie
Les intervenants d’Équijustice Estrie, qui se trouvent un peu partout dans la région, donnent des pistes de solutions aux citoyens aux prises avec un conflit de voisinage, et peuvent les accompagner dans le processus menant jusqu’à une rencontre de médiation.
Les services offerts sont gratuits et peuvent être obtenus en contactant Équijustice Estrie au 819 481-1819, à Sherbrooke » (Extrait de ici.radio-canada.ca du 2/09/2021)
A écouter sur https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1820425/chicane-voisinage-equijustice-estrie-mediation
« Mis en oeuvre en 2015, dans le cadre du Pacte de Sécurité et de Cohésion sociale pour Marseille, le dispositif de médiation sociale urbaine (MSU) est désormais déployé sur plus d’une cinquantaine de sites en quartier prioritaires (QPV) de la ville de Marseille.
Mis en oeuvre en 2015, dans le cadre du Pacte de Sécurité et de Cohésion sociale pour Marseille, le dispositif de médiation sociale urbaine (MSU) est désormais déployé sur plus d’une cinquantaine de sites en quartier prioritaires (QPV) de la ville de Marseille.
Ce sont près de 25 000 logements (dont une partie en copropriété privée) qui bénéficient pleinement de l’intervention de médiateurs et de leurs encadrants, au service de la tranquillité publique, de la pacification de l’espace public, du lien social et du vivre ensemble.
Par ailleurs, un dispositif de médiateurs sociaux est également mis en œuvre depuis plusieurs années dans le cadre de la stratégie globale de prévention de la délinquance et de sécurité de la ville de Marseille sur plusieurs sites balnéaires en période estivale et aux abords des établissements du premier degré en période scolaire. » (Extrait de bouches-du-rhone.gouv.fr du 31/08/2021)
En savoir plus sur https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Appels-a-projet/Appel-a-projet-pour-le-portage-d-un-dispositif-de-mediation-sociale-urbaine-littorale-et-ecoles
« La FGeM organise sa traditionnelle soirée annuelle le jeudi 30 septembre 2021 à 18h30 à la salle communale de Chêne-Bougeries.
Cette année, la soirée s’articulera autour du projet de loi genevoise PL-12854 en faveur de l’introduction de la médiation dans le système judiciaire genevois, actuellement déposé auprès de la Commission juridique du Grand Conseil.
Cet événement réunira les grands acteurs de la mise en place de ce projet, notamment le Député Murat Alder et le Conseiller d’Etat Mauro Poggia.
Nous aurons également le plaisir d’accueillir Madame Franziska Müller Tiberini, présidente de la Fédération nationale suisse des Associations de Médiation ( FSM ).
Un débat ouvert après un bref exposé des intervenants suivi d’un apéritif dînatoire offert par la FGeM permettra ainsi de réunir toutes les personnes s’intéressant de près ou de loin à la médiation et à son avancée prometteuse en faveur des justiciables.
Inscription ci-dessous obligatoire pour raison de sécurité et d’organisation. »
(Extrait de fgem.ch)
