« Le Conseil national de la médiation : saison II » par Fabrice Vert, magistrat et membre du Conseil national de la médiation (actu-juridique.fr)


« Il était très attendu par le monde de la médiation et au-delà. L’arrêté du 16 septembre 2026 du ministre de la Justice, garde des Sceaux, portant nomination pour une période de trois ans des membres au Conseil national de la médiation (CNM) a été publié au journal officiel du 19 septembre 2026. Le précédent CNM avait rendu le 16 juin 2026 son rapport final, comportant 75 recommandations.

Le conseiller d’État Bruno Pireyre, nouveau président du CNM

Après Frédérique Agostini, Conseillère à la Cour de cassation (nommée par le premier président de la Cour de cassation), c’est au tour d’un conseiller d’État de présider le nouveau CNM (créé par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire) , selon la règle d’alternance prévue par le décret N° 2022-1353 du 25 octobre 2022. Le vice-président du Conseil d’État a nommé comme président Bruno Pireyre, conseiller d’État en service extraordinaire. Le CNM ayant notamment pour périmètre la médiation dans les juridictions judiciaires mais aussi dans les juridictions de l’ordre administratif, il est à souligner que le nouveau président est un fin connaisseur des deux ordres de juridiction, ayant exercé les prestigieuses fonctions de président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation avant de rejoindre le Palais-Royal . » (Extrait de actu-juridique.fr du 21/09/2026)

En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/marl/le-conseil-national-de-la-mediation-saison-ii/?utm_campaign=Newsletter%20Actu-Juridique%20du%2021%2F09%2F2026&utm_medium=email&utm_source=mailjet


En savoir plus sur Lettre des Médiations

Abonnez-vous pour recevoir les derniers articles par e-mail.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.