L’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation (Ifomene) vous invite à la 9ème Rencontre de la Médiation Familiale consacrée à la place de la médiation familiale dans le cadre du vieillissement d’un aîné. Actuellement la médiation familiale est surtout connue dans le contexte des problématiques liées aux conflits inhérents à la séparation et au divorce, et ceci au nom de l’intérêt de l’enfant.Mais elle répond également aux problématiques liées aux conflits intrafamiliaux et aux conflits famille/institution lorsque l’un des membres de la famille est vulnérable. Ceci eu égard à la dignité des personnes dépendantes et à leurs droits et libertés. L’allongement de la durée de la vie, l’accroissement du nombre de personnes âgées atteintes de maladie dégénératives, l’éloignement géographique des enfants, le coût de la vie, le chômage, les séparations, divorces, recompositions familiales, ont notablement modifiés la figure de la famille. Celle-ci se retrouve bien fréquemment démunie face à la dépendance d’un parent âgé. Animé par Muriel Picard-Bachelerie, médiatrice familiale, responsable du Diplôme d’Etat de Médiateur Familial de l’Ifomene.Invitée
Danièle Henrie Médiatrice familiale diplômée d’État libérale, thérapeute familiale systémique (formation longue à l’APRTF Paris), formée à l’Intelligence relationnelle et à la systémie intérieure (IFS, IFIO), formatrice au Diplôme d’Etat de médiateur familial et à la question du vieillissement, superviseur d’analyse des pratiques professionnelles. Elle est également titulaire du Diplôme d’Etat d’infirmière (soins à domicile, libérale et coordinatrice en résidence pour personnes âgées), et présidente de l’Association Médiation Part’Âge.
« Les parties à un accord de médiation, qu’il soit transactionnel ou non, n’ont pas forcément intérêt à son homologation par le juge, ne serait-ce que parce qu’elles s’exposent à un risque de non homologation. Ce risque est relativement minime, la jurisprudence des juridictions administratives comportant plus d’exemples d’homologation que de refus, mais il n’est pas négligeable. Des cas de refus existent et emportent des conséquences graves pour les parties (nullité de la transaction), qui vont directement à l’inverse de ce que la conclusion d’un accord leur apportait et qui apparaissent comme peu porteurs en matière de développement de la médiation.
S’il peut paraître paradoxal de confier au juge le soin d’homologuer un accord qui s’est conclu en dehors de lui, il n’en demeure pas moins que cette demande des parties témoigne de leur attachement à la décision juridictionnelle et les prémunit dans une certaine mesure contre des difficultés d’exécution.
L’institution judiciaire peut-elle ne pas répondre à cette attente, qui révèle la valeur que les parties accordent aux décisions qu’elle rend et confère à la convention qu’elles passent un caractère exécutoire ?
Pour concilier aspirations du juge, soucieux de limiter la charge supplémentaire que procure l’homologation et attente des parties, pour diminuer aussi l’aléa lié à la décision juridictionnelle, il serait judicieux de clarifier et simplifier les règles applicables.
Sur le plan procédural, à l’heure actuelle, l’homologation est traitée comme un contentieux classique. Quand accord il y a, et donc qu’il n’y a plus de litige, pourquoi traiter la demande comme si le litige existait encore ? Ne serait-il pas préférable de recourir à une procédure allégée ? Allègement qui pourrait s’accompagner d’une clarification des règles de fond, profitable aux parties comme au juge. » (Extrait de village-justice.com du 5/04/2022)
« Eric Dupond-Moretti, Ministre de la Justice, leur a confié les clefs de la politique de l’amiable en France : ils sont au total neuf ambassadeurs soit trois magistrats [1], trois professeurs [2] et trois avocats médiateurs [3], nommés depuis le 12 mai 2023 pour se déplacer dans les cours d’appel de France et réunir le temps d’une journée tous les professionnels du droit pour échanger puis trouver des pistes d’amélioration pour que « l’amiable » fonctionne dans les juridictions. Le Village de la Justice a sollicité trois d’entre eux, représentant les trois professions qui constituent ce groupe : le magistrat Fabrice Vert, la professeure des universités Natalie Fricero et l’avocate Carine Benoit-Denteux » (Extrait de village-justice.com1re Parution: et modifié le 4 avril 2024)
« Cette après-midi d’échange et de réflexion s’adresse à toutes les personnes intéressées par l’actualité de la médiation familiale :
médiatrices et médiateurs
magistrat.e.s
avocat.e.s
notaires
enseignant.e.s, chercheur.se.s et étudiant.e.s.
Elle vise à appréhender, sous la forme de dialogues entre les intervenant.e.s et avec le public, des thématiques pertinentes pour la pratique de la médiation familiale et la réflexion sur la médiation familiale.
Pour cette seconde édition, les thèmes suivants seront abordés :
Les situations familiales à haut niveau de conflit
La question du genre dans le processus de médiation familiale
Des perspectives internationales (Extrait de uclouvain.be)
Programme
13h30
Accueil des participants
14h00
Mot de bienvenueNathalie Dandoy, Présidente du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (Cefap), Professeure de droit de la personne et de la famille à l’UCLouvain, Collaboratrice notariale, Formatrice médiation familiale
14h15
Les situations familiales à haut niveau de conflit : Approche psychologique et enjeux pour la médiation familiale Mario Alu, Psychologue, Formateur médiation familiale Damien d’Ursel, Médiateur familial, Avocat, Formateur médiation familiale
15h00
La question du genre dans le processus de médiation familiale : Aspects théoriques et enjeux pratiquesJacques Marquet, Professeur de sociologie à l’UCLouvain, Formateur médiation familiale Geoffrey Willems, Professeur de droit de la personne et de la famille à l’UCLouvain, Responsable académique du certificat en médiation familiale, Formateur médiation familiale Bénédicte Gennart, Médiatrice familiale, Avocate, Formatrice médiation familiale
15h45
Café gourmand
16h15
Perspectives internationales :Aspects pratiques de droit international privé pour la médiation familiale Anne-Sophie Bonyhadi, Médiatrice familiale, Avocate Isabelle De Bauw, Médiatrice familiale, Avocate, Formatrice médiation familiale La médiation familiale dans les recommandations du Conseil de l’Europe et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’hommeLidia Terrasi, Assistante en droit de la personne et de la famille à l’UCLouvain, Médiatrice familiale, Avocate, formatrice en MARCs
17h00
Libres propos conclusifs : la médiation familiale, regards québécois Michelle Giroux, Professeure de droit des personnes et de la famille, de droit médical et de bioéthique à l’Université d’Ottawa
« Un accord sur une évolution de la formule de prix a été trouvé pour le lait livré en mai et juin. En avril, ce sera 425 €/1000 l en prix de base.
« Les échanges constructifs entre l’Unell et Lactalis France, tenus dans le cadre de la Médiation des Relations commerciales agricoles, ont permis de mener une réflexion de fond sur les enjeux économiques de la filière laitière à long terme et sur les contours du contrat pluriannuel qui les unit », annoncent les deux parties dans un communiqué du 4 avril.
« Les échanges ont notamment porté sur : la valorisation des produits de grande consommation (PGC) en France, en lien avec le niveau de prix de revient agricole (PRA) et sa pondération dans la formule de calcul du prix du lait ; le niveau de valorisation du marché des produits industriels laitiers dans un contexte de forte volatilité des cours mondiaux. » (Extrait de grands-troupeaux-mag.fr du 4/04/2024)
« Avec le Diplôme d’Université de Médiation, la Faculté de Droit et Science politique d’Université Côte d’Azur entend se placer au centre de l’action de la formation des médiateurs, en proposant une formation de référence et d’excellence académique répondant aux attentes européennes, nationales et des secteurs professionnels pour s’adapter aux enjeux contemporains et à l’essor des missions de médiation.
La formation vise à permettre aux étudiants d’acquérir les outils nécessaires à la pratique de la médiation et de maîtriser le cadre juridique de ce mode de résolution des conflits nationaux et transfrontaliers, afin de l’inscrire au mieux dans leur pratique professionnelle actuelle ou à venir.
Les étudiants pourront ainsi intégrer toute structure ayant pour objet de promouvoir et favoriser la médiation par tous moyens appropriés, et de proposer à toute personne physique ou morale, privée ou publique, des médiateurs dont elle reconnaît la compétence et l’indépendance. » (Extrait de univ-cotedazur.fr)
« Un groupe de travail pour la Médiation judiciaire
A la lumière de ces premiers échanges, il apparaît que le développement de la médiation judiciaire nécessite encore de grands efforts « pour assurer la cohérence des dispositifs, rendre ces dispositifs plus lisibles pour le justiciable et donner aux médiateur.es leur juste place ». Il faut des actions importantes « pour amener plus de collectif et changer la donne », et ainsi faciliter le travail des juges tout en établissant une relation de confiance entre juges et médiateur.es.
Poursuivre la réflexion sur ces enjeux, proposer des recommandations et des outils concrets dans ce sens, c’est l’ambition d’un nouveau groupe de travail ‘Médiation judiciaire’ annoncé lors de l’assemblée générale du SYME le 19 mars 2024. Ce groupe de travail se réunira désormais parallèlement, mais de façon bien coordonnée, avec l’atelier de partage de pratiques de médiation judiciaire, qui reste centré sur sa mission d’analyse collective de situations concrètes, et qui reste ouvert à toutes et tous sur inscription mensuelle. » ‘(Extrait de syme.eu du 25/03/2024)
« C’est la voie de la dernière chance », annonce dans une interview accordée à Claude Guibal et Eric Audra, de Radio France, au Monde et au Wall Street Journal, le président congolais, Félix Tshisekedi, au sujet de la relance de la médiation entre la République démocratique du Congo et le Rwanda, alors que progressent toujours dans le Nord-Kivu les rebelles du M23, soutenus par Kigali. Il assure « avoir l’espoir que cela aboutira à quelque chose », tout en accusant le président rwandais, Paul Kagamé, de « manipulation » et d’avoir de « mauvaises intentions ». (Extrait de francetvinfo.fr du 2/04/2024)
« C’est une première à Lyon. Depuis le début de l’année, la Ville de Lyon lance des permanences de médiation dans chaque arrondissement. Porté par Sandrine Serpentier-Linarès, nommée l’année dernière comme médiatrice, ces rendez-vous entre locaux et professionnels de la médiation permettent de répondre à une demande pour débloquer une situation, expliquer une décision ou mettre fin à un conflit. « Le poste de médiatrice incarne l’idée d’une “dé-brutalisation” de l’administration et de proximité« , explique Yasmine Bouagga, maire du 1er arrondissement. Le médiateur territorial s’inscrit au plus près de la collectivité tout en étant dépendant, mais ne peut intervenir après une décision de justice définitive. » -L. Aujal- (Extrait de lyoncapitale.fr du 2/04/2024)
Danièle Henrie Médiatrice familiale diplômée d’État libérale, thérapeute familiale systémique (formation longue à l’APRTF Paris), formée à l’Intelligence relationnelle et à la systémie intérieure (IFS, IFIO), formatrice au Diplôme d’Etat de médiateur familial et à la question du vieillissement, superviseur d’analyse des pratiques professionnelles. Elle est également titulaire du Diplôme d’Etat d’infirmière (soins à domicile, libérale et coordinatrice en résidence pour personnes âgées), et présidente de l’Association Médiation Part’Âge.
Lettre des Médiations 