« Éclairage sur la loi 95.17 marocaine : nouveautés dans le domaine de l’arbitrage et de la médiation » par Ilias Belbachir, Avocat (village-justice.com)


« La loi 95-17, relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle au Maroc, représente une réforme majeure dans le domaine du règlement des conflits. Entrée en vigueur le 13 juin 2022, elle apporte des innovations significatives, séparant les dispositions relatives à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle du Code de procédure civile marocain. Cette loi est considérée comme un code des modes alternatifs de règlement des conflits, reflétant un mouvement vers la flexibilité et la rapidité dans les procédures juridiques. » (Extrait de village-justice.com du 9/02/2024)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/eclairage-sur-loi-marocaine-nouveautes-dans-domaine-arbitrage-mediation,48397.html


En savoir plus sur Lettre des Médiations

Abonnez-vous pour recevoir les derniers articles par e-mail.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.