Archives de Tag: Maroc

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12 Mai 2026

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médiation consommation, Médiation Maroc

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Maroc : Le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) a signé deux conventions de partenariat avec la Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC) et la Fédération nationale des associations du consommateur (FNAC) (lavieeco.com)


« Le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB), « Al Wassit Albanki », dont le Conseil d’administration s’est réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Wali de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri, a signé deux conventions de partenariat avec la Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC) et la Fédération nationale des associations du consommateur (FNAC).

Paraphées par M. Jouahri, le président de la FMDC, Bouazza Kherrati, et le président de la FNAC, Ouadi Madih, les conventions visent à favoriser et à faciliter le recours à la médiation bancaire, à travers les associations de protection des consommateurs membres des deux fédérations, indique Al Wassit Albanki dans un communiqué.

Elles ont pour objectif de promouvoir le règlement amiable des litiges opposant les clients à leurs établissements de crédit, fait savoir la même source. » (Extrait de lavieeco.com du 7/05/2025)

En savoir plus sur https://www.lavieeco.com/argent/clients-et-etablissements-de-credit-deux-conventions-pour-promouvoir-le-reglement-amiable-des-litiges/

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7 Mai 2026

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formation à la médiation, médiation commerciale, Médiation Maroc

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Maroc : 20e cycle de formation à la médiation commerciale inter-entreprises, les 18, 19, 20 et 25 mai 2026 à la CFCIM à Casablanca (linkedin.com)


« Dans un contexte marqué par l’évolution du cadre juridique marocain, notamment à travers la loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle, la médiation s’impose progressivement comme un mode privilégié de règlement des litiges commerciaux. Les juridictions encouragent également de plus en plus le recours aux modes alternatifs de règlement des différends, en amont ou en cours de procédure, contribuant ainsi à une justice plus rapide et plus efficace.

Cette formation permet de développer une communication efficace pour gérer les situations de conflit, d’acquérir les compétences nécessaires à la conduite de médiations, tout en renforçant son leadership dans ce type de contexte. Elle offre également l’opportunité de rejoindre un réseau de médiateurs professionnels et de bénéficier de retours d’expérience concrets. » (Extrait de linkedin.com du 5/05/2026)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/%F0%9D%9F%90%F0%9D%9F%8E%F0%9D%90%9E-%F0%9D%90%9C%F0%9D%90%B2%F0%9D%90%9C%F0%9D%90%A5%F0%9D%90%9E-%F0%9D%90%9D%F0%9D%90%9E-%F0%9D%90%9F%F0%9D%90%A8%F0%9D%90%AB%F0%9D%90%A6%F0%9D%90%9A%F0%9D%90%AD%F0%9D%90%A2%F0%9D%90%A8%F0%9D%90%A7-share-7457032104141484032-hpem?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I2

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4 Mai 2026

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Médiation Maroc, médiation République/Ombudsman

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Maroc : le Médiateur du Royaume présente son expérience en médiation et protection des droits (mapexpress.ma)


« L’Institution du Médiateur du Royaume a présenté, samedi à Rabat, une série de publications retraçant son expérience dans le domaine de la protection des droits et de la médiation institutionnelle, avec pour objectif de consacrer le rôle du livre et du savoir dans la consolidation des valeurs de bonne gouvernance.

Présentés dans le cadre de la participation de l’Institution à la 31ᵉ édition du Salon international de l’édition et du livre (SIEL), sous le thème “Lectures en médiation et équité”, ces ouvrages proposent une lecture des mutations de la relation entre l’administration et les usagers et ouvrent des perspectives pour repenser la justice administrative et l’équité au sein des services publics.

Ces publications comprennent notamment “Mutations de la relation entre l’administration et les usagers”, “Guide de la gouvernance du service public”, “Publications sur la gouvernance des services de santé”, “De l’équité individuelle à l’équité collective” et “L’interlocuteur permanent”, ainsi que la revue “Insaf”. » (Extrait de mapexpress.ma du 2/05/2026)

En savoir plus sur https://www.mapexpress.ma/actualite/culture-et-medias/siel-mediateur-du-royaume-presente-experience-en-mediation-protection-droits/

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9 septembre 2025

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médiation commerciale, Médiation Maroc, médiation travail

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Maroc : « La médiation systémique et conventionnelle : un outil stratégique pour gérer les conflits du travail et des affaires » par Oussama El Belaychy, juriste (village-justice.com)


« Les entreprises marocaines font face à des conflits variés, affectant performance et relations. La loi 95.17 propose la médiation comme une solution efficace et sécurisée. Ce processus, combiné à une approche systémique, permet de transformer les tensions en opportunités, favorisant ainsi une culture de dialogue et d’amélioration continue. » (Extrait de village-justice.com du 6/09/2025)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/mediation-systemique-conventionnelle-outil-strategique-pour-gerer-les-conflits,54412.html

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17 juin 2024

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Médiation Maroc

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Maroc : Vers la création d’une institution de médiation pour les conflits de travail et les affaires de divorce


« Dans un effort de modernisation du paysage législatif marocain, les initiatives se multiplient et les propositions s’accumulent. De projet de loi en projet de loi, la législation se réinvente constamment. A cet effet, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé que la création d’une institution de médiation est à l’étude. Cette institution viserait à faciliter la conciliation entre les parties dans les litiges liés aux conflits du travail, aux affaires de statut personnel, ainsi qu’aux litiges civils où l’État n’est pas partie.

Le ministre a exposé sa vision pour cette institution de médiation ce mardi, lors de la discussion détaillée de la procédure civile à la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme, après que des députés ont soulevé la question de la procédure de conciliation dans les conflits de travail.

Ouahbi a indiqué qu’un “ projet est en cours concernant le concept de conciliation et de médiation. L’idée est de créer une fonction de médiation indépendante de l’inspecteur du travail, incluant les affaires de statut personnel et de divorce, étant donné que les juges ne se chargent pas de la conciliation”. La médiation couvrirait également les conflits du travail et les litiges civils. » – Zineb Jazouli – (Extrait de msn.com du 14/06/2024)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-xl/actualite/other/vers-la-cr%C3%A9ation-d-une-institution-de-m%C3%A9diation-pour-les-conflits-de-travail-et-les-affaires-de-divorce/ar-BB1obPjF?ocid=BingNewsSearch

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5 février 2024

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MARC - MARL -Amiable, Médiation Maroc

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« Éclairage sur la loi 95.17 marocaine : nouveautés dans le domaine de l’arbitrage et de la médiation » par Ilias Belbachir, Avocat (village-justice.com)


« La loi 95-17, relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle au Maroc, représente une réforme majeure dans le domaine du règlement des conflits. Entrée en vigueur le 13 juin 2022, elle apporte des innovations significatives, séparant les dispositions relatives à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle du Code de procédure civile marocain. Cette loi est considérée comme un code des modes alternatifs de règlement des conflits, reflétant un mouvement vers la flexibilité et la rapidité dans les procédures juridiques. » (Extrait de village-justice.com du 9/02/2024)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/eclairage-sur-loi-marocaine-nouveautes-dans-domaine-arbitrage-mediation,48397.html

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9 Mai 2022

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législation, textes, jurisprudence, médiation commerciale, Médiation Maroc

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Maroc – Arbitrage et médiation: Le texte de loi adopté au Parlement


La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, le projet de loi sur l’arbitrage et à la médiation conventionnelle, qui vient en application des directives royales concernant la réforme globale et profonde du système judiciaire.

Ce texte vise à développer des modes judiciaires alternatifs tels que la médiation, l’arbitrage et la conciliation, a indiqué lundi le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui présentait ce projet de loi à la Chambre des représentants.

Il comprend trois chapitres portant notamment sur la médiation nationale, la médiation internationale et la médiation conventionnelle, a précisé M. Ouahbi, relevant que certains pays obligent par la force de la loi le recours à la médiation alors que l’arbitrage comprend généralement trois juges, l’un est choisi par les deux parties et le troisième est désigné en commun accord des parties ou à la demande du président du tribunal.

Le texte a été approuvé par les deux Chambres du Parlement à l’unanimité, a rappelé le ministre, notant que le ministère de la Justice a interagi positivement avec l’ensemble des amendements proposés avant que le texte soit soumis à la Chambre des représentants pour deuxième lecture. » – Semlali Khalid -(Extrait de labass.net du 26/04/2022)

En savoir plus sur https://labass.net/62834-arbitrage-et-mediation-le-texte-de-loi-adopte-au-parlement.html

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7 avril 2022

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médiation consommation, Médiation Maroc

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Maroc : L’ACAPS et la FMSAR renforcent le dispositif de médiation dans les assurances


« Le dispositif de médiation dans le domaine de l’assurance, signé en 2015, vient d’être renforcé. Un moyen de réduire le recours aux instances judiciaires pour régler les litiges entre les assurés et tiers et les entreprises d’assurance. L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance (FMSAR) ont décidé de renforcer le dispositif en vigueur à travers la signature d’une nouvelle Charte de Médiation en assurances en vue d’améliorer la qualité des services rendus aux assurés.

Ce nouveau dispositif réduira ainsi le recours aux instances judiciaires et permettra, par conséquent, d’éviter les procédures judiciaires longues et coûteuses, se réjouissent les deux parties. A noter que la Charte énumère les principes et règles de gestion du nouveau dispositif ainsi que les modalités d’intervention du Médiateur. » (Extrait de leconomiste.com du 6/04/2022)

En savoir plus sur https://www.leconomiste.com/flash-infos/assurance-l-acaps-et-la-fmsar-renforcent-le-dispositif-de-mediation

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20 janvier 2022

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législation, textes, jurisprudence, Médiation Maroc

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Maroc : la loi sur l’arbitrage et la médiation arrive au terme du circuit d’adoption


Le360 Actualités Maroc

« La nouvelle loi sur l’arbitrage est en phase finale d’adoption. Dans son édition du 18 janvier, Les Inspirations ÉCO annonce que le texte arrive au terme du circuit d’examen au Parlement et devrait être définitivement adopté avant la fin de l’actuelle session parlementaire. » (Linkedin.com 19/01/2022)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6889446074893795329/

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2 décembre 2021

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médiation assurances sociales, Médiation Maroc

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Maroc : la Caisse Marocaine des Retraites met en place un « Service Médiation »


« Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de ses services et du renforcement de la confiance mutuelle avec ses usagers, la Caisse Marocaine des Retraites a mis en place un « Service Médiation » comme mode alternatif de règlement des différends pouvant survenir avec ses usagers au sujet de leurs droits en tant qu affiliés ou pensionnés Ce service consiste à trouver des solutions consensuelles fondées sur l’écoute et l’orientation et sur les principes de neutralité, d’équité et de transparence. » (Extrait infomediaire.net du 2/11/2021)

En savoir plus sur https://www.infomediaire.net/la-caisse-marocaine-des-retraites-met-en-place-un-service-mediation/

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8 octobre 2020

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Médiation Maroc

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Maroc – La CGEM et la CNSS mettent en place un nouveau service de médiation


La CGEM et la CNSS mettent en place un nouveau service de médiation

« La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont conclu, lundi à Casablanca, une convention de partenariat pour la mise en place d’un nouveau service de médiation baptisé « Corridor CGEM-CNSS ».

Signée par le président de la CGEM, Chakib Alj, et le Directeur général par intérim de la CNSS, Abdellatif Mortaki, cette convention vise le renforcement de la coopération entre les deux institutions et la mutualisation de leurs moyens, notamment pour la mise en place d’un nouveau service de médiation baptisé « Corridor CGEM-CNSS ».

Dans une déclaration à la presse, M. Alj a souligné à cette occasion que ce partenariat a pour objectif d’accélérer le traitement des dossiers des entreprises membres de la CGEM, notant que c’est une initiative qui rentre dans le cadre du programme du mandat de la Présidence actuelle de la CGEM qui prévoit la mise en place de nouveaux services à forte valeur ajoutée pour les membres, notamment des corridors avec différentes administrations, et le renforcement de la proximité opérationnelle avec les TPE-PME.

« Dans le cadre de ce partenariat, la CGEM et la CNSS travailleront également main dans la main afin de formuler des propositions pour intégrer le secteur informel et contrecarrer la sous-déclaration et la concurrence déloyale », a-t-il soutenu.

Pour sa part, M. Mortaki a fait savoir que ladite convention vient déjà pour sceller la coopération étroite avec la CGEM et s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de développement de la CNSS qui vise le renforcement de la politique de proximité et l’amélioration de la qualité des services rendus aux entreprises affiliées. » (Extrait de menara.ma du 5/10/2020)

En savoir plus sur https://menara.ma/fr/article/la-cgem-et-la-cnss-mettent-en-place-un-nouveau-service-de-mediation?RelatedContentIds=Article-BB19KvYk,Article-BB19Jfnm,Article-BB19HZqU,Article-BB19IVnM,Article-BB19CYcR,Video-BB19F8Mx