L’originalité de cet ouvrage est de réunir et de mettre en valeur les liens conceptuels du triptyque conflit-négociation-médiation, souvent complexes et multiformes :
– les conflits, de leur naissance à leur développement ;
– la négociation, qui peut offrir des opportunités de sortie ;
– la médiation, pouvant constituer une voie utile, si échec de la négociation.
Les auteurs, universitaires avant-gardistes à l’origine en 1995 du du Gestion et résolution de conflits : négociation & médiation, de l’université Paris Descartes, montrent les applications possibles dans différents domaines : dans les familles, le travail, l’environnement, l’interculturel et à l’international. (Extrait)
« La Médiation de l’Assurance (LMA) est l’une des médiations sectorielles les plus importantes de France par le volume de saisines traitées.
En 2021, LMA a reçu 19 684 saisines, soit une hausse de 13 % par rapport à 2020. La progression des saisines est d’un tiers en deux ans. Le pic de la crise sanitaire passé, le volume de saisines n’a donc pas reflué. Cette forte croissance peut s’expliquer par divers facteurs : i) la loi de modernisation de la justice de 2019 oblige à tenter une médiation pour les litiges inférieurs à 5 000 euros avant de saisir les tribunaux ; ii) une meilleure connaissance de l’existence de la Médiation, dont l’accès est gratuit pour les assurés ; iii) la possibilité existant depuis décembre 2020 de saisir LMA pour les litiges relatifs aux assurances professionnelles.
En 2021, dans ses propositions de solution, La Médiation de l’Assurance est allée dans le sens de l’assuré, en tout ou partie, dans 31 % des cas. Dans 6 % des propositions exprimées, il s’agit de décisions en équité. En tenant compte des transactions amiables faites par les assureurs lorsqu’ils constatent que la Médiation a été saisie, l’assuré a eu satisfaction, en tout ou partie, dans 47 % des dossiers résolus en 2021, avec un délai de réponse désormais inférieur à 7 mois en moyenne. La crédibilité de LMA repose sur deux composantes essentielles : l’indépendance, sans laquelle les assurés n’auraient pas de raison de se tourner vers LMA, et la compétence, grâce à laquelle les assureurs et intermédiaires d’assurance acceptent de suivre massivement ses positions (plus de 99 % des positions exprimées en 2021″ (Extrait communiqué de presse du 29/08/2022)
« Si la médiation est relativement récente en France (depuis la loi n°95-125 du 8 février 1995 [1]) à la différence de nos voisins américains ou québécois où elle fait partie intégrante de leur système judiciaire depuis bien plus longtemps, force est de constater qu’elle présente de nombreux avantages tant pour les particuliers que les entreprises (intra-entreprise ou inter-entreprises). Elle a en effet le mérite d’être moins onéreuse qu’une procédure par voie judiciaire, plus rapide mais aussi confidentielle.
Les auteurs de cet article sont membres de la Clinique juridique de la Sorbonne.
Depuis son introduction, elle a permis de désengorger les tribunaux et n’a donc eu de cesse d’être encouragée par le législateur. Son but, solder un différend entre les parties en utilisant la voie amiable, permet aux justiciables de recourir à une justice “sur mesure”. Effectivement la médiation leur permet de régler ces différents par le dialogue. L’avantage est certain et les parties ressortant grandies de ce processus. Le recours à la médiation a été multipliée par dix [2] pendant la crise sanitaire. Elle est devenue un mode amiable de règlement des différends incontournable du 21ème siècle. Il y fort à parier que la médiation sera de plus en plus sollicitée à l’avenir. Cette justice du XXIème siècle n’a jamais été à l’abri des mutations irrémédiablement entrainées par l’apparition de nouvelles technologies. Ce dispositif qu’est la médiation, n’est pas exclu, comme l’ensemble de notre cadre juridique, des évolutions pouvant résulter de cet air du « tout digital ». L’intelligence artificielle s’appuyant sur une logique algorithmique, prouve aujourd’hui que les justiciables peuvent parfaitement recourir à une médiation « robotisée ». Il faut cependant porter une attention particulière à l’atteinte éthique que constituerait une telle modernisation de notre justice. En effet, cette alternative digitale à la médiation « physique » conventionnelle, est plus que controversée.
Si l’atout digital au service de la médiation, peut considérablement décupler l’efficience des professionnels tout en apportant des solutions plus rapides et moins coûteuses aux justiciables (I), il convient toutefois de prendre en considération le versant moins souhaitable d’un tel recours. De fait, les atteintes éthiques sont nombreuses, et l’intelligence artificielle ne doit pas être axée sur le seul but d’efficacité et de productivité au détriment de l’essence même de notre justice originelle (II). » (Extrait www.village-justice.com du 18/03/2022)
« Créée en 2019, l’association Tunisienne de médiation s’efforce de développer la médiation en Tunisie. Ainsi, elle organise un séminaire de médiation à Sousse les 21 et 22 octobre 2022 en liaison avec divers partenaires dont le GEMME et les SEAM.
Au préalable, l’association présentera sa feuille de route le 19 octobre à 19h00 (de Paris) dans le cadre des SEAM, les sessions euro-africaines de développement, et un échange suivra avec la méthode CODEV : 1) Après un accueil à la mode tunisienne, la session se poursuivra par une intervention de Saida Chebili, juge et présidente de l’association tunisienne de médiation, qui indiquera ce qu’elle propose, ce qui lui pose problème et ce qu’elle demande au groupe. 2) Les participants présent poseront des questions précises à l’intervenant pour éclairer les zones d’ombres éventuelles et faire préciser les atouts, les difficultés, les besoins, de son projet 3) L’association tunisienne de médiation soumettra alors au groupe une demande claire de ce dont elle va avoir besoin pour mettre en pratique, de manière concrète, un changement vers la réussite de son objectif. 4) Les participants parleront ensuite entre eux, sans intervention de l’intervenant, en partageant leurs points de vue, leurs suggestions, remarques, expériences mais aussi leurs ressentis, en vue d’être utile à l’intervenant ». L’idée n’est pas de résoudre le problème de l’association, ni de faire consensus. Mais d’ouvrir son cadre de référence, sa vision de la situation pour l’aider à avancer. 5) L’intervenant conclura sur ce qu’il retient des propos des participants et construit un avant projet de plan d’actions, qu’il évoquera ensuite lors des deux jours de séminaire qu’il organise à Sousse les 21 et 22 octobre 2022 6) chacun des participants exprimera ce qu’il a appris de la session pour lui-même et pour son pays.
Si vous voulez abonner d’autres personnes et/ou si vous ne voulez plus recevoir ce type d’invitation, merci de le signaler à alain.ducass@energeTIC.fr
Les SEAM restent gratuites. Ceux qui souhaitent approfondir certains sujets pourront désormais bénéficier de formations spécifiques menées en partenariat avec le CEMA, dont la première se tiendra les 4 et 5 novembre, avec Philippe Lemaire et moi-même sur le thème Clean language et médiation : https://cemaphores.org/clean-language/ » (Extrait de SEAM)
« La commission Justice de la Chambre a adopté mercredi une proposition de loi du PS visant à exclure la médiation obligatoire en cas de violences intrafamiliales.
Actuellement, un juge peut ordonner une médiation entre une femme et son ex-mari violent pour régler un litige par exemple lié au divorce, et ce même si la victime s’y oppose. La proposition de loi exclut dorénavant le recours à la médiation ou à la conciliation en cas de violence si la victime n’y consent pas. « Être forcée de vivre un processus de médiation avec son bourreau peut être psychologiquement destructeur pour une victime. Et cette médiation, si elle est obligatoire, risque aussi de renforcer l’emprise de l’auteur de violences sur la victime, de peser sur la recherche d’une solution équilibrée. En permettant à la victime de s’opposer à la médiation, on la protège du risque de nouvelles violences ; et c’est une mesure vraiment importante pour les femmes qui sont majoritairement victimes des violences intrafamiliales », a commenté l’auteure du texte Laurence Zanchetta, citée dans un communiqué diffusé par le groupe PS. Le texte peut désormais être inscrit à l’ordre du jour de la plénière. (Belga) » (Extrait de lalibre.be du 5/10/2022)
« La médiation des petits litiges suspendue par le conseil d’Etat
Avant de dénoncer, critiquer, juger, rappelons le contexte : depuis le 1 er janvier 2020, tous les litiges inférieurs à 5.000€ et en application de l’article 750-1 du Code de procédure civile imposait aux justiciables, à peine d’irrecevabilité, en préalable de leur demande en justice, une tentative de conciliation, médiation ou d’une tentative de procédure participative.
Cette mesure était initialement prévue pour désengorger les tribunaux. La période COVID, avec la désorganisation des tribunaux, a renforcé son intérêt. Tandis que des avocats affirmaient que l’obligation de prouver le recours à des dispositifs renforçant l’amiable, avait pour effet d’allonger la durée des procédures, elle commençait à faire ses preuves. L’ultime argument a ainsi porté, habilement, sur la question de l’indisponibilité des conciliateurs ou des délais de convocation en médiation.
D’évidence, le texte n’était pas précis.
Une dérogation était certes prévue en cas “d’urgence manifeste” ou lorsque l’indisponibilité des conciliateurs de justice et/ou médiateurs entraînaient l’organisation de la première réunion de conciliation “dans un délai manifestement excessif au regard de la nature et des enjeux du litige“.
Le juridisme contre la liberté de décision
C’est dans ce contexte que le Conseil National des Barreaux et la Conférence des Bâtonniers considérant que ces dispositions étaient « trop imprécises et compte tenu des enjeux » ont eu recours au Conseil d’État et qu’un Arrêt n°436939 en date du 22 septembre 2022 a été rendu à l’encontre du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019.
Mais que revendiquent-ils ? Que reprochent-ils à ce Décret ? De quoi ont-ils peur ? Pourquoi cet Arrêt intervient plus de deux ans après l’entrée en vigueur de ces dispositions aujourd’hui contestées ?
Il faut intégrer la lenteur de toutes ces structures d’Etat, agissant dans le silence. Certaines voix s’élèvent affirmant la mauvaise rédaction du texte qui serait source d’incertitude…comme la Loi peut l’être devrait-on dire ? » (Extrait de officieldelamediation.fr du 7/10/2022)
« Lundi 3 octobre 2022, la ville de Pont-Audemer a signé une convention avec deux acteurs eurois du logement pour la création d’un service de médiation de proximité, qui entrera en phase de test début novembre.
« Les bailleurs, en sortant du Covid, ont trouvé une accentuation des troubles du voisinage. » La création d’un service de médiation de proximité à Pont-Audemer tombe à pic selon Peggy Abert, directrice générale de la Siloge, société immobilière euroise. Avec Alexis Darmois, maire de Pont-Audemer, et Étienne Charrieau, directeur général de MonLogement27, autre acteur du logement dans le département, elle a signé ce lundi 3 octobre une convention pour le lancement du service qui regroupera six médiateurs et leur responsable, Boujemaa Haki.
Lancement le 2 novembre
« Nous pourrons être joignables par téléphone, par mail ou en venant nous voir directement », explique-t-il. « On peut nous appeler pour les problèmes de voisinage mais aussi quand on veut organiser des choses, une fête des voisins par exemple, pour faire le lien. » Comme Alexis Darmois le résume, « l’idée, c’est vraiment de mettre de l’humain dans les relations de voisinage ». » -A. Wlachet – (Extrait de paris-normandie.fr du 3/10/2022)
« Christian Leyrit, actuellement président de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales, sera présent du 5 au 7 octobre 2022 au Congrès international de toutes les médiations. L’occasion pour celui qui est aussi le médiateur du département de la Charente-Maritime de revenir sur la nécessité de développer la médiation au sein des territoires.
A combien s’élève le nombre de médiateurs territoriaux en France ?
Depuis deux ans que je suis président de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales, j’observe avec enthousiasme un nombre croissant de collectivités adhérentes. Aujourd’hui, nous en comptons une soixantaine, soit presque un doublement depuis 2020.
La multiplication des médiateurs au sein des collectivités est le fruit de la promotion active que nous réalisons au sein de notre association afin de mettre en avant les atouts de la médiation territoriale. Notre société demande à être apaisée, elle a besoin de médiation.
Qu’est-ce qu’a changé la loi » engagement et proximité » de 2019 pour les médiateurs territoriaux ?
A l’origine de l’article 81 de la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019, instituant un statut des médiateurs territoriaux, une proposition de loi de la sénatrice girondine Nathalie Delattre visant au développement des médiateurs territoriaux au sein de certaines collectivités locales. Pour accompagner ce développement, le législateur confirme, en 2019, l’indépendance des médiateurs des collectivités territoriales et permet que leur saisine – à la différence de celle du Défenseur des droits – soit suspensive des recours contentieux. » -B. Menguy- (Extrait de lagazettedescommunes.com du 4/10/2022)
Malgré un fort soutien des politiques publiques, la médiation familiale peine à prendre une place de choix dans les pratiques françaises de régulation des conflits. Les causes sociales et psychologiques du non-recours à la médiation ne suffisent pas à expliquer son importance quantitative modeste. Initialement conçue comme une activité psycho-sociale, elle est devenue, sous la pression exercée par les professionnels du droit auprès du législateur, une activité de plus en plus juridicisée. De multiples tensions institutionnelles, idéologiques, économiques, identitaires et empiriques traversent le champ de la médiation et brouillent le sens et la perception sociale de celle-ci. Si bien que, à l’exception de la médiation conventionnelle, la médiation familiale semble actuellement emportée par les vents de l’institutionnalisation et de la marchandisation.
English
Family mediation under tensions. Reflexions on the French case
Despite strong public policy support, family mediation is struggling to take a prominent place in French practices of conflict resolution. Social and psychological reasons for not resorting to mediation are not enough to explain its modest quantitative importance. Initially conceived as a psychosocial activity, mediation has become, under pressure from legal professionals, an activity that is increasingly regulated by law. Many institutional, ideological, economic, identity-based and empirical tensions cross the field of mediation and blur its meaning and social perception. As a result, apart from conventional mediation, family mediation seems nowadays to be swept away by the winds of institutionalisation and market.
Lettre des Médiations 