(Extrait de labase-lextenso.fr du 4/10/2022)
Article à consulter sur https://www.labase-lextenso.fr/gazette-du-palais/GPL440v4
« Si la médiation est relativement récente en France (depuis la loi n°95-125 du 8 février 1995 [1]) à la différence de nos voisins américains ou québécois où elle fait partie intégrante de leur système judiciaire depuis bien plus longtemps, force est de constater qu’elle présente de nombreux avantages tant pour les particuliers que les entreprises (intra-entreprise ou inter-entreprises). Elle a en effet le mérite d’être moins onéreuse qu’une procédure par voie judiciaire, plus rapide mais aussi confidentielle.
Les auteurs de cet article sont membres de la Clinique juridique de la Sorbonne.
Depuis son introduction, elle a permis de désengorger les tribunaux et n’a donc eu de cesse d’être encouragée par le législateur. Son but, solder un différend entre les parties en utilisant la voie amiable, permet aux justiciables de recourir à une justice “sur mesure”. Effectivement la médiation leur permet de régler ces différents par le dialogue. L’avantage est certain et les parties ressortant grandies de ce processus.
Le recours à la médiation a été multipliée par dix [2] pendant la crise sanitaire. Elle est devenue un mode amiable de règlement des différends incontournable du 21ème siècle. Il y fort à parier que la médiation sera de plus en plus sollicitée à l’avenir.
Cette justice du XXIème siècle n’a jamais été à l’abri des mutations irrémédiablement entrainées par l’apparition de nouvelles technologies. Ce dispositif qu’est la médiation, n’est pas exclu, comme l’ensemble de notre cadre juridique, des évolutions pouvant résulter de cet air du « tout digital ».
L’intelligence artificielle s’appuyant sur une logique algorithmique, prouve aujourd’hui que les justiciables peuvent parfaitement recourir à une médiation « robotisée ». Il faut cependant porter une attention particulière à l’atteinte éthique que constituerait une telle modernisation de notre justice. En effet, cette alternative digitale à la médiation « physique » conventionnelle, est plus que controversée.
Si l’atout digital au service de la médiation, peut considérablement décupler l’efficience des professionnels tout en apportant des solutions plus rapides et moins coûteuses aux justiciables (I), il convient toutefois de prendre en considération le versant moins souhaitable d’un tel recours. De fait, les atteintes éthiques sont nombreuses, et l’intelligence artificielle ne doit pas être axée sur le seul but d’efficacité et de productivité au détriment de l’essence même de notre justice originelle (II). » (Extrait www.village-justice.com du 18/03/2022)
Article à consulter sur https://www.village-justice.com/articles/mediation-vers-une-mediation-algorithmique-par-emilie-pen-amine-laaridi,42060.html
« Créée en 2019, l’association Tunisienne de médiation s’efforce de développer la médiation en Tunisie. Ainsi, elle organise un séminaire de médiation à Sousse les 21 et 22 octobre 2022 en liaison avec divers partenaires dont le GEMME et les SEAM.
Au préalable, l’association présentera sa feuille de route le 19 octobre à 19h00 (de Paris) dans le cadre des SEAM, les sessions euro-africaines de développement, et un échange suivra avec la méthode CODEV :
1) Après un accueil à la mode tunisienne, la session se poursuivra par une intervention de Saida Chebili, juge et présidente de l’association tunisienne de médiation, qui indiquera ce qu’elle propose, ce qui lui pose problème et ce qu’elle demande au groupe.
2) Les participants présent poseront des questions précises à l’intervenant pour éclairer les zones d’ombres éventuelles et faire préciser les atouts, les difficultés, les besoins, de son projet
3) L’association tunisienne de médiation soumettra alors au groupe une demande claire de ce dont elle va avoir besoin pour mettre en pratique, de manière concrète, un changement vers la réussite de son objectif.
4) Les participants parleront ensuite entre eux, sans intervention de l’intervenant, en partageant leurs points de vue, leurs suggestions, remarques, expériences mais aussi leurs ressentis, en vue d’être utile à l’intervenant ». L’idée n’est pas de résoudre le problème de l’association, ni de faire consensus. Mais d’ouvrir son cadre de référence, sa vision de la situation pour l’aider à avancer.
5) L’intervenant conclura sur ce qu’il retient des propos des participants et construit un avant projet de plan d’actions, qu’il évoquera ensuite lors des deux jours de séminaire qu’il organise à Sousse les 21 et 22 octobre 2022
6) chacun des participants exprimera ce qu’il a appris de la session pour lui-même et pour son pays.
Comme d’habitude la participation est gratuite sur inscription préalable sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-seam-du-19-octobre-a-19h00-la-mediation-en-tunisie-438913380737
Si vous voulez abonner d’autres personnes et/ou si vous ne voulez plus recevoir ce type d’invitation, merci de le signaler à alain.ducass@energeTIC.fr
Les SEAM restent gratuites. Ceux qui souhaitent approfondir certains sujets pourront désormais bénéficier de formations spécifiques menées en partenariat avec le CEMA, dont la première se tiendra les 4 et 5 novembre, avec Philippe Lemaire et moi-même sur le thème Clean language et médiation : https://cemaphores.org/clean-language/ » (Extrait de SEAM)
« La commission Justice de la Chambre a adopté mercredi une proposition de loi du PS visant à exclure la médiation obligatoire en cas de violences intrafamiliales.
Actuellement, un juge peut ordonner une médiation entre une femme et son ex-mari violent pour régler un litige par exemple lié au divorce, et ce même si la victime s’y oppose. La proposition de loi exclut dorénavant le recours à la médiation ou à la conciliation en cas de violence si la victime n’y consent pas. « Être forcée de vivre un processus de médiation avec son bourreau peut être psychologiquement destructeur pour une victime. Et cette médiation, si elle est obligatoire, risque aussi de renforcer l’emprise de l’auteur de violences sur la victime, de peser sur la recherche d’une solution équilibrée. En permettant à la victime de s’opposer à la médiation, on la protège du risque de nouvelles violences ; et c’est une mesure vraiment importante pour les femmes qui sont majoritairement victimes des violences intrafamiliales », a commenté l’auteure du texte Laurence Zanchetta, citée dans un communiqué diffusé par le groupe PS. Le texte peut désormais être inscrit à l’ordre du jour de la plénière. (Belga) » (Extrait de lalibre.be du 5/10/2022)
En savoir plus sur https://www.lalibre.be/dernieres-depeches/2022/10/05/la-mediation-ne-sera-plus-obligatoire-en-cas-de-violences-intrafamiliales-VSLHJVS52RDV5HPEF4LGCUCVX4/?outputType=amp
Lettre des Médiations 