Affiches Parisiennes : Vous êtes le président du tribunal judiciaire de Paris , quelle est la situation actuelle pour la justice civile ?

Stéphane Noël : Lorsque je suis arrivé à Paris, j’ai voulu immédiatement travailler avec la juridiction pour redonner à l’activité civile la place et la visibilité qu’elle mérite. J’ai vite remarqué qu’il y avait dans de nombreuses chambres civiles des juges en difficulté. Il ne faut jamais perdre de vue que l’institution judiciaire a en majorité une activité civile. Pour nos concitoyens, la réponse de l’Etat en matière judiciaire, en matière de traitement de procédure, passe souvent par une procédure civile. Ils attendent donc qu’une attention particulière soit portée à ces contentieux et qu’on y apporte une réponse de qualité, dans des délais raisonnables. Or, les choses se sont beaucoup dégradées dans toutes les juridictions, à cause d’une très forte tension due à des flux qui ne cessent d’augmenter et une capacité de jugement insuffisante. J’ai aussi insisté sur le fait que restaurer la justice civile impliquait de répondre à une attente des professionnels du droit, en particulier des avocats. Une justice civile performante, c’est aussi une activité économique et sociale performante, une compétitivité nationale renforcée au sens le plus large. Le groupe de travail « Simplification de la justice civile » a voulu aussi repenser l’économie générale de l’appréciation du litige civil selon le schéma trop traditionnel : un litige, un procès, un jugement. Pour cela, il faudrait que les avocats qui accompagnent les parties s’interrogent aussi sur l’économie générale du procès. Voilà pourquoi notre réflexion porte sur l’introduction renforcée de la médiation entre les acteurs, ce qui n’est pas une pratique toujours comprise, développée et valorisée dans notre système judiciaire, alors que toutes les parties prenantes au procès ont intérêt à s’en emparer, notamment les avocats. Par ailleurs, lorsque le juge est saisi, il faut que son office soit repensé, ce qui implique une révolution culturelle de la part de tous les acteurs judiciaires : il s’agit de renoncer à une approche qui est devenue simplement productiviste – flux entrants, flux sortants – pour passer à une offre plurielle et qualitative de la réponse judiciaire civile . Et puis, nous avons considéré qu’il fallait renforcer la collégialité. Il faut que les pratiques professionnelles des acteurs changent. Cela se fait dès la formation initiale des magistrats et des avocats, lors des formations communes et puis, dans les juridictions, par un travail approfondi de mise en œuvre de politiques de juridiction en matière civile, définies par les chefs de cour et les chefs de juridiction, en lien avec le Barreau.

Mais la vraie question est, est-ce que tous les acteurs judiciaires sont prêts à de telles évolutions professionnelles ? (Extrait affiches-parisiennes.com du 19/09/2022)

En savoir plus sur https://www.affiches-parisiennes.com/rapport-sauve-il-faut-que-les-pratiques-professionnelles-des-acteurs-judiciaires-changent-selon-stephane-noel-113457.html