« Ce mardi 6 septembre, le tribunal judiciaire de Paris n’a pas ordonné le blocage de cinq sites pornographiques majeurs, un blocage réclamé depuis des mois par l’ARCOM.
Cela fait depuis décembre 2021 que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, alors CSA et désormais ARCOM tente de forcer cinq sites pornographiques majeurs – Pornhub, Xhamster, Youporn, Xvideos et Xnxx –, à respecter leur obligation d’empêcher l’exposition de leur contenu aux mineurs. Ce mardi 6 septembre, c’est le tribunal judiciaire de Paris qui examinait la demande de l’ARCOM de bloquer ces sites, à défaut de les amener à respecter la loi.
(…)
Mardi 6 septembre, le tribunal judiciaire de Paris a proposé une médiation, c’est-à-dire l’intervention d’un tiers neutre dont la mission sera de résoudre le différend en dehors des tribunaux. (….) Vivement critiquée par l’ARCOM, cette décision devrait largement retarder le jour d’une décision concrète et finale. » – V. Arnaud-(Extrait de lessurligneurs.eu du 8/09/2022)
« Trois femmes qui font partie du groupe de 49 militaires ivoiriens arrêtés au Mali, le 10 juillet dernier, auraient été libérées. Robert Dussey, le chef de la diplomatie togolaise, en a fait l’annonce samedi soir lors d’un point presse. Un dossier dans lequel le Togo joue les médiateurs entre Bamako et Abidjan.
L’annonce officielle a été faite à Lomé, au Togo, samedi soir, lors d’une conférence au cours de laquelle les trois drapeaux ceux du Togo, du Mali et de la Côte d’Ivoire étaient visibles sur les pupitres. Le point de presse, très bref, s’est fait en présence du ministre malien des affaires étrangères, Abdoulaye Diop.
(…) Principal médiateur dans le dossier, le président Faure Gnassingbé a marché sur des œufs tout au long des pourparlers en faisant la place à d’autres intervenants dans l’affaire, comme l’Algérie, le Maroc, la Cédéao et d’après nos informations même la Guinée. « Il fallait trouver aussi une clé juridique au dossier », reconnaît une source judiciaire. Sur ce point, dans un communiqué, le procureur de la République a affirmé que le juge d’instruction, après avis du parquet, a accepté la remise en liberté des trois femmes. » (Extrait de rfi.fr/fr/afrique du 3/09/2022)
« Dans un avis du 14 juin 2022 (n° 22-70.004), la Cour de cassation affirme que les parties au contrat de travail ont la possibilité de saisir directement le Conseil de prud’hommes en présence d’une clause du contrat de travail qui institue une procédure de médiation préalable [1]
Le contexte de l’avis commenté (1) permet d’en comprendre la teneur (2) avant d’envisager les éventuels enseignements pratiques qui pourraient en être induit dans le cas particulier des greffiers salariés des tribunaux de commerce (3). (Extrait de village-justice.com du 5/09/2022)
Depuis des décennies, la fragilisation du lien social, la montée des individualismes et de la violence, la défiance vis-à-vis des responsables publics et de la parole républicaine se sont exacerbées.
Ces deux dernières années, le tsunami de la pandémie a encore accentué les difficultés économiques et sociales, dans tous nos territoires. L’écoute, le dialogue, l’échange et la recherche de compromis deviennent plus que jamais nécessaires, à tous les niveaux, afin d’apaiser la société. Par ailleurs, dans des sociétés de plus en plus dématérialisées et dépersonnalisées, où les administrations et organisations doivent répondre à un nombre croissant de demandes, il est essentiel que les citoyens puissent disposer d’un recours pour répondre à leur besoin d’écoute, d’attention personnelle et de dialogue, en particulier les personnes les plus vulnérables et les plus défavorisées, pour lesquelles l’accès à la justice est difficile.
La médiation s’impose désormais comme un repère incontournable, et, bien au-delà, comme un véritable projet de société qui replace l’humain au cœur de la prévention et de la résolution des conflits, dans tous les secteurs de la vie des citoyens, des institutions et des organisations.
L’Association des médiateurs des collectivités territoriales (AMCT), en fort développement, regroupe aujourd’hui près de 60 régions, départements, métropoles ou villes (plus de 12500 demandes ont été traitées en 2021).
Elle organise, avec la ville d’Angers et Destination Angers, le deuxième Congrès international de toutes les médiations du 5 au 7 octobre 2022. Après le remarquable succès de de l’édition 2020 (650 participants dont 22% venant de l’étranger), notre ambition est encore beaucoup plus grande.
Six séances plénières, quinze tables rondes, deux World Cafés réuniront 110 intervenants dont 50 étrangers, venant de très nombreux pays (Canada, Argentine, Brésil, Royaume-Uni, Belgique, Espagne, Luxembourg, Suisse, Liban, Maroc, Côte d’Ivoire, Israël, Italie, Cameroun…).
Tous les grands thèmes d’actualité seront abordés : la crise climatique, les conflits internationaux, les problématiques d’éducation, de santé, de violences faites aux femmes, de relations dans l’entreprise, de consommation, et beaucoup d’autres…., y compris la justice restauratrice post-terrorisme.
Probablement pour la première fois dans notre pays, la médiation suscite l’intérêt au plus haut niveau de l’Etat.
Ce Congrès d’Angers est en effet placé sous le haut patronage du Président de la République.
Dans son courrier du 28 juillet 2022, m’informant de cette décision, son Chef de Cabinet indique :
» Le Président de la République forme des vœux de plein succès en faveur de cette manifestation qui participera aux réflexions sur des sujets majeurs comme le défi climatique, les violences faites aux femmes ou encore les conflits internationaux ». (Extrait)
Lettre des Médiations 