« La médiation n’est pas un mode alternatif de règlement des conflits » par Roger Tudela, Avocat. (village-justice.com)


« Plus de 10 ans après le texte de base la structurant [1], on s’interroge sur les difficultés rencontrées par la médiation pour s’imposer dans notre paysage juridique et judiciaire malgré ses atouts incontestables.
Les multiples raisons à l’origine de ces difficultés ont aujourd’hui quasiment disparues faisant de la médiation un mode de règlement amiable des conflits, bien plus qu’un mode alternatif (II)

/ Pourquoi a-t-il été si difficile d’imposer la médiation comme mode de règlement des différends à part entière.

C’est naturellement une certaine peur de l’inconnu qui a généré des oppositions de principe, pour les professionnels comme pour les justiciables.

Mais cela seul ne peut expliquer le rejet d’un processus pendant autant de temps.

Il faut chercher ailleurs, les raisons de cet échec peut être dans la communication qui l’a accompagnée.

Marshall B. Rosenberg indiquait [2] que « Les mots peuvent ouvrir des portes mais aussi parfois en fermer ». On se doit de constater que pour la médiation les portes sont restées fermées pendant trop longtemps alors que l’intégration des modes amiables au sein de notre système judiciaire s’imposait chaque jour un peu plus.

Le texte fondateur aura bientôt 30 ans puisque la médiation apparait dans notre droit positif dans l’article 21 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, complétée par l’ordonnance du 16 novembre 2011, qui définit plus précisément le processus.

La loi de 1995 limite la médiation à une décision du juge alors que l’ordonnance ouvre le processus aux parties.

A l’instar des « soft justices » américaines, tous s’accordaient à prévoir un succès rapide de la médiation, processus simple, rapide et peu onéreux.

Le succès attendu n’était malheureusement pas au rendez-vous. C’était en effet oublier qu’au-delà des textes, l’engagement de toutes les parties prenantes est nécessaire. » (Extrait de village-justice.com du 19/09/2022)

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