« Dès le mois d’août 2018, dans un contexte de tensions internationales croissantes, le président Emmanuel Macron évoquait devant les ambassadeurs de France réunis à Paris son souhait de faire de la France une « puissance médiatrice » dans le monde (1). Depuis, il a de nombreuses fois employé le mot de « médiation » pour décrire ses ambitions initiales dans les jours précédant l’invasion de l’Ukraine par la Russie et lors du début de la guerre. Il l’emploie encore de temps en temps aujourd’hui, soit pour signifier que l’espoir que la France joue ce rôle dans le conflit russo-ukrainien n’a pas disparu, soit pour encourager d’autres pays à participer à un effort collectif dans ce sens.
Lorsqu’on regarde plus précisément à quoi le président français associe concrètement l’idée d’une France « médiatrice » dans son discours public, on remarque que c’est souvent au fait de parler avec Vladimir Poutine, c’est-à‑dire de ne pas rompre la communication diplomatique avec la Russie dans la guerre. Il demande notamment régulièrement, face aux remarques ou aux critiques, si c’est une bonne chose qu’au sein de l’OTAN seule la Turquie continue « à parler avec la Russie ». Le rôle de médiateur dans les relations internationales serait ainsi une sorte d’attitude diplomatique sans spécificité particulière autre que le maintien de la communication politique dans le conflit. Lorsqu’il a envisagé, lors de la réunion du G20 en novembre 2022, que la Chine « joue un rôle de médiation plus important dans la guerre en Ukraine », il a précisé qu’il existerait « un espace de convergence, y compris avec les grands émergents comme la Chine et l’Inde, pour pousser la Russie à la désescalade(2) ». Cette fois, la médiation est associée à l’idée d’exercer une pression diplomatique sur un acteur » (Extrait de areion24.news du 17/03/2023)
« Dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, et du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017, chacune de nos 36 cours d’appel maintient une liste des médiateurs ‘pour l’information des juges’. Le décret n° 2021-95 du 29 janvier 2021 a annoncé que la validité de l’ensemble des listes des médiateurs prend fin le 31 décembre 2023, et que de nouvelles listes seront publiées le 1er janvier 2024.
Ces listes seront désormais établies sur la base de l’arrêté du 29 janvier 2021 qui précise les pièces justificatives à joindre à une demande d’inscription sur la liste des médiateurs dressée par chaque cour d’appel, pour les personnes physiques, les personnes morales et aussi pour les services de médiation en ligne. Ainsi, les pièces justificatives pour les personnes morales sont les suivantes :
La copie de sa carte nationale d’identité ou de son passeport et, le cas échéant, de son titre de séjour
Un curriculum vitae
La copie des diplômes de médiateur obtenus ou des attestations de formation
Les justificatifs des formations continues suivies au cours des trois dernières années et les justificatifs des ateliers d’échanges ou d’analyse de pratique et supervision suivis au cours des trois dernières années. » (Extrait de syme.eu mars 2013)
« L’éclatement du conflit en Ukraine et l’envolée des prix de l’énergie ont fait bondir les saisines du médiateur des entreprises à partir du second semestre 2022. Le niveau des demandes est supérieur de 10% à celui enregistré sur la même période un an plus tôt. Et cette tendance se poursuit au cours du premier trimestre 2023. Les pressions inflationnistes ont nourri la défiance entre les fournisseurs et les PME. » – G. Normand – (Extrait de .latribune.fr du 9/03/2023)
Ce lundi, une convention de médiation avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale a été signée entre les départements du Gard, du Vaucluse et de la Lozère. Une manière d’encourager la médiation, un des enjeux majeurs actuels dans ces collectivités.
Un pas a été effectué entre le Gard, le Vaucluse et la Lozère sur le sujet de la médiation dans les collectivités. Une signature tripartite a été effectuée au tribunal administratif de Nîmes ce lundi, en présence de son président Christophe Ciréfice et de plusieurs personnalités de la fonction territoriale, Fabrice Verdier, président de la Communauté de communes du Pays d’Uzès, Laurent Suau représentait la Lozère et Maurice Chabert le Vaucluse. Ce coup de stylo symbolise beaucoup, la multiplication de l’utilisation de la médiation. Dans chaque département signataire, il y a deux médiateurs. En 2022, il y a eu 63 médiations, c’est un procédé assez récent, datant de la loi de décembre 2016, qui devrait s’accroitre au fil des années. » (Extrait de objectifgard.com du 7/03/2023)
« Après un nombre de médiations en baisse en 2022 par rapport à 2021 (33 contre 49), le tribunal administratif de Nice se mobilise en ce début d’année et se fixe un objectif d’au moins 70 médiations à l’initiative du juge en 2023. Ce lundi 27 février, Marianne Pouget, présidente du TA de Nice, en poste depuis l’automne 2022, et Amaury Lenoir, chargé de médiation au sein de la juridiction et Délégué national à la médiation pour les juridictions administratives, « ont réuni plus de 40 médiateurs indépendants, associatifs et libéraux, afin de partager avec eux les nouveaux engagements, objectifs et projets du tribunal administratif de Nice en matière de médiation », a indiqué le TA dans un communiqué.
« En 2022, le tribunal n’a pu s’investir autant que prévu en matière de médiation et ce ne sont finalement que 31 médiations qui ont pu être engagées à l’initiative du juge et 2 médiations à l’initiative des parties (contre 47 médiations à l’initiative du juge et 2 à l’initiative des parties en 2021), malgré des propositions de médiation dans 114 affaires différentes. L’objectif 2023, pour lequel la présidente a engagé l’ensemble des magistrats, greffiers et agents du tribunal administratif de Nice, est d’engager au moins 70 médiations à l’initiative du juge », a-t-on ajouté. » – S. Guiné – (Extrait de petitesaffiches.fr du 2/03/2023)
« Pour inaugurer son second mandat, la Fondation MNH lance un appel à projets visant à identifier et soutenir des actions de médiation en santé, menées ou parrainées par des professionnels de santé, autour de 3 axes :
Aller vers : mettre en œuvre des actions permettant de toucher les personnes éloignées du système de prévention et de soin, où qu’elles se trouvent
Faire avec : promouvoir un accompagnement favorisant la capacité d’agir et l’autonomisation des bénéficiaires dans leur accès à la santé, leur prévention et leur parcours de soin
Sensibiliser et accompagner les professionnels de santé et les institutions : faciliter la relation entre professionnels de santé et publics éloignés de la santé
L’objectif : mettre en lumière, soutenir et diffuser des projets de terrain et des recherches co-construites qui apportent des solutions concrètes favorisant l’accès aux soins des plus fragiles.
Vous menez des actions de médiation en santé ? Alors vous pouvez participer à l’appel à projets de la Fondation MNH !
Vous avez jusqu’au 14 avril pour déposer un dossier en ligne.
Lettre des Médiations 