Belgique : médiation entre le TEC et le consortium privé chargé du chantier du tram à Liège


« La médiation entre le TEC et le consortium privé chargé du chantier débouche sur un accord coûteux pour la Région : 79 millions. C’est le prix à payer pour que les travaux débouchent un jour sur une mise en service effective.

De station en station, le dossier du tram de Liège s’apparente à un interminable chemin de croix. Initialement prévue pour octobre 2022, la mise en service s’est heurtée à une multitude d’obstacles techniques et/ou budgétaires. Les retards s’accumulent. Mais voici l’information du jour : l’accès au public est désormais fixé au 31 janvier 2025. Trois ans plus tard que prévu.

Aux dernières (et lointaines) nouvelles, l’échéance était prévue pour avril 2024. Mais quatre mois de médiation entre le groupe TEC et le consortium privé Tram’Ardent ont permis d’officialiser, ce vendredi à Liège, le nouveau terminus du chantier, définitif cette fois, espèrent les Liégeois : le mois d’août 2024 pour une « marche à blanc », avec la fin effective des travaux au centre-ville (de trottoir à trottoir sans les rails) dès novembre 2023, hors finitions. » – Eric Deffet – (Extrait de lesoir.be du 23/06/2023)

En savoir plus sur https://www.lesoir.be/521388/article/2023-06-23/pas-de-passagers-pour-le-tram-de-liege-avant-le-31-janvier-2025

Colloque : Magistrats, entreprises et résolution amiable des conflits. Rencontres franco-argentine-brésiliennes sur l’arbitrage et les modes amiables de règlement des conflits, du 26 au 29/06/2023 à Paris


Programme sur https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/48743-magistrats-entreprises-et-resolution-amiable-des-conflits

Québec : les tarifs d’aide juridique en contexte de médiation en protection de la jeunesse


A consulter sur https://www.csj.qc.ca/IntranetUploads/CSJ/Francais/Communiques/2023%2006%2012_Communique_CSJ_Tarifs%20d’aide%20juridique.pdf

Rapport annuel 2022 du Médiateur pour le Groupe ENGIE


« Depuis le 25 février 2016, le Médiateur pour le Groupe ENGIE est agréé Médiateur de la
Consommation par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation
(CECMC). Cette commission d’État indépendante garantit l’indépendance du médiateur. En février
2021, elle a renouvelé pour cinq ans, l’agrément de Jean-Pierre Hervé, ainsi inscrit sur la liste
des médiateurs de la consommation en France, et notifié à cet effet auprès de la Commission
Européenne.
Par ailleurs, Jean-Pierre Hervé est médiateur conventionnel indépendant, pour le traitement de
litige entre un professionnel ou une entreprise et le Groupe ENGIE.
Les 3 missions principales du Médiateur ENGIE en 2022 étaient :
– traiter les litiges éligibles à la médiation en France ;
– émettre des recommandations de progrès aux entités concernées du Groupe ENGIE pour
améliorer les processus générateurs de réclamations et contribuer ainsi indirectement à
la boucle d’amélioration de leur qualité de service. Le Médiateur effectue le suivi de la
mise en œuvre effective de ces recommandations ;
– s’assurer de la conformité avec la Directive Alternative Dispute Resolution1 (ADR) des
entités du Groupe intervenant sur le marché des particuliers en Europe (concernant
l’information obligatoire des consommateurs), et développer l’intérêt des autres entités
pour la médiation.

Faits notables sur l’année 2022
Dans un contexte de crise énergétique et de volume élevé de médiations, le Médiateur consolide
le taux d’acceptation par les parties des solutions de médiation (87%) ainsi que la satisfaction
des requérants (91%).

Quatre points notables en 2022 :
– une baisse des saisines des particuliers de 30% ;
– une légère baisse des médiations des particuliers (-2%) ;
– une forte augmentation des médiations des professionnels (+167 %) ;
– un renforcement de la sécurité du portail de saisie par internet.

Maintien du taux de satisfaction des requérants dans un contexte de crise
énergétique et de volume élevé des médiations

En 2022, le nombre total de saisines réelles de particuliers reçues par le Médiateur, au sens du
code de la consommation, a fortement diminué (-30% par rapport à 2021), atteignant 1 772
demandes. Corrélativement, le nombre de médiations reçues pour les particuliers a légèrement
baissé, avec 393 demandes éligibles en 2022 (-2% par rapport à 2021).
Augmentation de 10% du nombre global de médiations
En revanche, le portefeuille global des médiations, incluant particuliers et professionnels, a
augmenté de 10% passant de 441 dossiers à 473. Le nombre de dossiers des professionnels a
en effet augmenté de 167% (80 vs 30 en 2021). La crise énergétique et la non-applicabilité du
bouclier tarifaire pour les professionnels en sont les premières causes.
Malgré tout, l’équipe de la Médiation a réussi à maintenir un processus rapide et efficace : la
durée moyenne de traitement d’une médiation de la consommation est de 58,7 jours en 2022.
54 % des médiations ont fait l’objet d’une proposition de solution rendue sous moins de 60 jours,
et 86 % sous moins de 90 jours (exigence de la loi – ordonnance du 20 août 2015 en France –
traiter en moins de 90 jours), délai à comparer avec celui d’une procédure judiciaire.
Pour le portefeuille global de médiations, incluant les litiges avec les professionnels, la durée
moyenne d’instruction d’un dossier est de 60,7 jours. L’écart s’explique en grande partie par les
montants en jeu et le recours à des tierces parties lors des médiations conventionnelles.
Cette année encore, les médiations les plus nombreuses concernent les filiales ENGIE de
fourniture d’énergie (en offre tarif réglementé, Direction des Tarifs Réglementés – DTR ou en offre
de marché, Direction Grand Public – DGP ou ENGIE Happ-e en offre totalement digitalisée) qui
gèrent plusieurs millions de clients et de contrats d’énergie. Elles sont fortement représentées :
80,2 % des médiations des particuliers reçues par le Médiateur les concernent. Les 19,8%
restants se répartissent entre les filiales ENGIE Home Services, Entreprises & Collectivités (offre
FideloConso) et celles gérant les Certificats d’Economie d’Energie. Et les dossiers liés à
l’électricité restent majoritaires.
En dépit de la crise énergétique où les prix pour certains requérants ont fortement augmenté,
conduisant à des dossiers plus complexes, le taux d’acceptation des solutions proposées s’est maintenu à un très haut niveau. Il en est de même pour la satisfaction des requérants qui sont
pourtant devenus plus exigeants :
– 87 % des propositions de solution émises lors des médiations ont été acceptées par
les parties et mises en œuvre ;
– 91% des demandeurs sont satisfaits de l’action du Médiateur. Ce niveau de satisfaction
s’explique essentiellement par la forte et constante implication de la Médiation pour
dénouer les demandes, alors que le niveau d’exigence des requérants s’élève. » (Extrait du communiqué de presse du 14/06/2023)

Rapport à consulter sur https://www.engie.com/news/rapport-activites-mediateur-engie-2022

Médiation scolaire : la médiation par les pairs pour éviter les conflits (La république du Centre)


« La médiation par les pairs permet, sinon d’éviter des conflits, au moins de les atténuer. Au collège Alain-Fournier, tous les élèves à partir de la cinquième participent à une formation obligatoire de médiation.

Pour la seconde année consécutive, les élèves de cinquième ont découvert la médiation par les pairs.

Chloé Delmas, professeure de français et référente de ce dispositif au collège Alain-Fournier avec plusieurs de ses collègues, a formé ces jeunes au cours de quatre demi-journées obligatoires. Le but : « empêcher les violences morales et physiques. Nous leurs apprenons d’abord à mettre des mots sur leurs émotions, à se mettre à nu, pour bien comprendre nos valeurs et les valeurs des autres et comment ils fonctionnent. La communication non-violente, surtout verbale, est très importante pour échanger dans la sérénité. On touche à l’humain ». Parmi ces jeunes, une dizaine d’entre eux a été volontaire pour devenir médiateur avec une demi-journée de formation complémentaire. « La médiation commence avec les élèves de cinquième, qui connaissent bien l’établissement. Avec cette seconde promotion, tous les élèves du collège auront appris la médiation en 2024. » (Extrait de larep.fr 20/06/2023)

En savoir plus sur https://www.larep.fr/orleans-45000/actualites/la-mediation-par-les-pairs-pour-eviter-les-conflits_14329161/

« Les médiateurs à l’école ont des résultats spectaculaires contre le harcèlement scolaire » Entretien avec le président du réseau France Médiation, Xavier Rochefort par Hervé Jouanneau (lagazettedescommunes.com)


« La lutte contre le harcèlement scolaire, « priorité absolue » de la rentrée 2023 ? Un mois après le suicide de la jeune Lindsay, cette adolescente de 13 ans harcelée par des camarades de classe dans un collège du Pas-de-Calais, la Première ministre, Élisabeth Borne, affiche sa fermeté et annonce « une réponse interministérielle d’ici juillet ».

Mais avec quels moyens ? Si les premières mesures présentées par le ministère de l’Éducation nationale ont provoqué la déception parmi la communauté éducative et les associations de parents d’élèves, le président du réseau France Médiation, Xavier Rochefort, interrogé par la Gazette, souligne, chiffres à l’appui, l’utilité et l’efficacité de la médiation à l’école. Un dispositif qui avait été encouragé par le gouvernement et qui est aujourd’hui implanté dans 384 établissements scolaires mais dont les financements expirent à la fin du mois de juin.

Suite à l’affaire Lindsay, vous interpellez Élisabeth Borne sur les moyens à mettre en œuvre contre le harcèlement scolaire. Quel est votre message ?

Notre réseau pilote depuis 2012 un projet de médiation sociale en milieu scolaire à l’échelle nationale. Ce dispositif représente 196 postes répartis dans 384 établissements scolaires sur l’ensemble du territoire, soit une couverture de 185 000 élèves.

’un des objectifs prioritaires de ces médiateurs est de prévenir et de gérer les violences à l’école, au premier rang desquelles le harcèlement et le cyberharcèlement. Et les résultats sont spectaculaires.

C’est pourquoi, nous appelons la Première ministre à soutenir ce dispositif et à y mettre les moyens. D’autant plus qu’une partie des aides de financement arrivent à terme à la fin du mois de juin. » (Extrait de lagazettedescommunes.com du 19/9/2023)

En savoir plus sur https://www.lagazettedescommunes.com/873151/les-mediateurs-a-lecole-ont-des-resultats-spectaculaires-contre-le-harcelement-scolaire/

Quel bilan pour la médiation africaine en Ukraine et en Russie? (rfi.fr)


« Si Macky Sall, Cyril Ramaphosa, Hakainde Hichilema et Azali Assoumani ont réussi à aller sur place malgré les conditions de sécurité et à la rencontre de leurs homologues, à Kiev, Volodymyr Zelensky a rejeté toute volonté de médiation et à Saint-Pétersbourg, Vladimir Poutine a salué une approche équilibrée. Alors quel bilan diplomatique tirer des visites en Ukraine puis en Russie de la délégation africaine ?

Au sein de la société civile africaine, des voix se font critiques. Le Gabonais Marc Ona Essangui, président de l’organisation Tournons la page internationale, estime que les chefs d’État qui ont mené cette mission sont trop clivants et que l’Afrique dispose d’instances qui sont les seules habilitées à mener des médiations. » (Extrait de msn.com du 19/06/223)

En savoir plus https://www.msn.com/fr-fr/actualite/world/quel-bilan-pour-la-mdiation-africane-en-ukraine-et-en-russie/ar-AA1cIylC?ocid=sapphireappshare

Des médiateurs sociaux sur les communes de Grenoble, Eybens et Saint-Égrève du 15 juin au 15 septembre 2023 (placegrenet.fr)


« Durant trois mois à compter du 15 juin, des « médiateurs sociaux » salariés de l’entreprise grenobloise Interface Solutions seront déployés sur différents espaces des communes de Grenoble, Eybens et Saint-Égrève. La Métropole est quant à elle « animatrice et coordinatrice du groupement de commandes qui permet aujourd’hui d’avoir trouvé un opérateur unique pour satisfaire les besoins en médiation sociale sur les espaces fermés et ouverts des trois partenaires », décrit un communiqué commun.

« Ce projet est né rétrospectivement de la reconnaissance du besoin en médiation sociale de proximité sur les territoires tel qu’identifié dans la Stratégie métropolitaine de sécurité et de prévention de la délinquance », expliquent encore les trois partenaires. Qui marquent ainsi leur volonté de « massifier et mettre en visibilité des besoins diversifiés en médiation sociale », et de « permettre une meilleure attractivité de la commande publique proposée ».

(….)

Le marché groupé autour d’un même prestataire est pour l’heure envisagé sur un an, reconductible avec l’accord des parties prenantes. Mais la démarche se veut aussi un premier pas en direction d’un dispositif « plus ambitieux politiquement et plus intégré, permettant l’adhésion d’autres partenaires (publics et privés) potentiels », à savoir un GIP1 “médiation sociale », actuellement initié par la Ville de Grenoble, avec le soutien de la Métropole. » – F. Mathieu – (Extrait de placegrenet.fr 15/06/2023)

En savoir plus sur https://www.placegrenet.fr/2023/06/15/des-mediateurs-sociaux-sur-les-communes-de-grenoble-eybens-et-saint-egreve-du-15-juin-au-15-septembre-2023/606213

MÉDIATION DU CONTINENT NOIR ENTRE MOSCOU ET KIEV : Quelles chances de succès ? (msn.com)


« Plus d’un an après le déclenchement de la guerre en Ukraine, l’Afrique a décidé d’envoyer une mission de paix à Moscou et à Kiev. C’est en principe, ce 16 juin qu’aura lieu le déplacement de ce cénacle de chefs d’Etats africains composés des dirigeants de l’Afrique du Sud, du Sénégal, du Congo Brazzaville et de l’Egypte. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette initiative du continent noir en faveur de la paix en Ukraine, ne manque pas d’intérêt. Elle est d’autant plus justifiée que le continent noir subit de plein fouet les conséquences de cette guerre interminable qui impacte négativement l’économie mondiale, encore plus celle de l’Afrique qui, en temps normal, vit déjà sous perfusion. C’est dire si en allant en apôtre de la paix en Ukraine et en Russie, l’Afrique cherche aussi quelque part à protéger ses intérêts. Et cela est de bonne guerre. Toujours est-il que cette mission de bons offices serait encore plus belle si elle venait à être couronnée de succès en parvenant à faire taire les armes. La question que l’on peut se poser est la suivante : quelles sont les chances de succès d’une telle médiation qui serait un véritable exploit pour la diplomatie africaine ? La question est d’autant plus fondée que cette guerre en Ukraine se présente comme une guerre de titans où les intérêts des grandes puissances s’entrechoquent. Quand on voit comment la voix de l’Afrique a de la peine à compter dans ce monde, on se demande si ces représentants du continent noir ne vont pas en sapeurs-pompiers à Moscou et à Kiev avec de simples bouilloires. Avec de tels outils, pourront-ils éteindre le brasier ukrainien ? Rien n’est moins sûr. » (Extrait de .msn.com du14/06/2023)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/afrique-de-l-ouest/burkinafasonews/mdiation-du-continent-noir-entre-moscou-et-kiev-quelles-chances-de-succs/ar-AA1cyIWV?ocid=sapphireappshare

Installation du Conseil national de la médiation (gazette-du-palais.fr)


« Les choses n’auront pas traîné. Alors que sa composition n’est connue que depuis la parution de l’arrêté du 25 mai 2023, le Conseil national de la médiation a été installé par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti le 12 juin 2023 lors d’une cérémonie qui s’est déroulée place Vendôme. À cette occasion, le ministre de la Justice a souligné l’engouement suscité par la création de cette commission administrative à caractère consultatif, qui s’est incarné dans la cinquantaine de candidatures reçues par la Chancellerie. « J’ai eu à coeur de désigner des membres représentant tous les domaines de la médiation, tous les corps de métier, toutes les spécialités », a-t-il assuré. » (Extrait de gazette-du-palais.fr du 13/06/2023)

En savoir plus sur https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/installation-du-conseil-national-de-la-mediation/

Environnement : l’association Rendez-nous la route de la mer a accepté la médiation avec la Ville d’Aytré (17)


« L’association Rendez-nous la route de la mer, née du collectif apparu spontanément sur Internet à la suite de la mise en sens unique de l’axe littoral entre Aytré et La Rochelle en 2022, a accepté une médiation avec la partie adverse, la Ville d’Aytré. Cette médiation, proposée par le tribunal administratif de Poitiers, doit se tenir durant la seconde quinzaine de ce mois de juin. » -A. Bebien – (Extrait de sudouest.fr du14/06/2023)

En savoir plus sur https://www.sudouest.fr/charente-maritime/aytre/la-rochelle-l-association-rendez-nous-la-route-de-la-mer-a-accepte-la-mediation-avec-la-ville-d-aytre-15552898.php