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Archives de Tag: médiation
« Une école citoyenne de la médiation et de l’accès au droit : l’association Amely » Entretien avec Sabine Morel par Nathalie Hantz (village-justice.com)
« L’association Amely promeut l’accès au droit et la médiation depuis 30 ans. Implantation locale, travail au plus près des territoires et des préoccupations des gens, intervention et formation à l’amiable en milieu scolaire : voici ses piliers pour œuvrer à rapprocher au quotidien les citoyens de la Justice.
Sabine Morel, Directrice de l’association, lui prête ici sa voix pour la présenter au Village de la Justice.
Village de la Justice : Votre association œuvre depuis 1989 pour l’accès au droit et la médiation, notamment. Concrètement, cela passe par quels moyens ?
Sabine Morel : « L’association Amely [1] traite les conflits de la vie quotidienne sur la Métropole de Lyon par le biais de l’accès au droit et de la médiation citoyenne :
- L’accès au droit est assuré par des juristes salariés de l’association, lors de permanences au sein de quartier d’une vingtaine de communes de la métropole de Lyon, ainsi qu’au sein de trois maisons de justice et du droit ; ce sont des permanences de 3 à 4 heures en moyenne, où les juristes reçoivent sur rendez-vous des personnes en demande d’informations juridiques précises sur leur situation. Il s’agit d’un accès au droit généraliste, où les juristes traitent de tout type de demande [2].
Les juristes informent sur les droits et obligations, aident à la rédaction de courriers de nature juridique et orientent vers les professionnels adaptés à la situation de l’usager (avocat, notaire, etc.) ; ils sont aussi formés à la médiation pour proposer ce moyen de règlement amiable du conflit aux usagers, c’est d’ailleurs une des spécificités d’Amely : l’articulation entre accès au droit et médiation avec l’accès au droit comme point d’entrée pour promouvoir la médiation quand elle est envisageable.
C’est une de nos spécificités : l’accès au droit comme point d’entrée pour promouvoir la médiation.
Nous assurons aussi des permanences d’accès au droit spécifiques au plus près des besoins : par exemple, sur un des territoires de la Métropole par exemple, des permanences d’accès au droit sont assurées avec l’objectif de proposer une entrée neutre pour les femmes victimes de violences conjugales qui ne portent pas plainte, en étroite collaboration avec une association d’aide aux femmes victimes spécialisée.
Nous assurons également des permanences d’accès au droit au plus près des sans-abris, au sein de trois accueils de jours qui les reçoivent, et aussi auprès d’un CCAS ; en partenariat avec les travailleurs sociaux.
- La médiation est appelée « citoyenne » à Amely, car elle est assurée par des habitants volontaires et bénévoles que nous recrutons et formons chaque année [3] ; ce sont aussi des permanences sur rendez-vous sur les mêmes lieux que l’accès au droit à des horaires et jours différents ; les équipes de médiateurs sont constitués de quatre à cinq personnes, de tous profils et qui réalisent les médiations toujours en binôme ; en 2022, 548 dossiers de médiation ont été traités par les 54 médiateurs d’amely [4].
Notre association perçoit des subventions pour assurer ses permanences gratuites pour les personnes, de la part de l’État (politique de la ville), des communes, de la métropole et de la justice ; AMELY est d’ailleurs labellisée « Point-justice » et fait partie du conseil d’administration du Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) du Rhône. » (Extrait de village-justice.com du 29/02/2024)
En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/association-amely,48295.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter&utm_campaign=RSS&s=09
Sandrine Clavel, professeur à l’université Paris-Saclay : « On ne pourra vraiment diffuser la culture de l’amiable qu’en le faisant sortir des espaces où il est généralement cantonné » propos recueillis par Nicolas Kirilowits
« Dévoilé par le garde des Sceaux il y a un an, « le plan d’action pour la justice » comporte 60 mesures afin d’améliorer le système judiciaire. Parmi celles-ci, le recours aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) est notamment fortement encouragé en matière civile. Objectif affiché par le ministère : diviser par deux les délais de procédure à l’horizon 2027. Pour ce faire, un groupe de travail vient d’être créé pour favoriser la « diffusion de la culture de l’amiable dans les formations de l’enseignement supérieur ». Pour Sandrine Clavel, l’une des vice-présidentes du groupe et professeur à l’université Paris-Saclay, « L’université s’intéresse depuis longtemps à l’amiable, mais elle l’appréhende comme un objet d’étude en tant que tel, ce qui n’est pas la même chose que de reconsidérer l’ensemble de notre droit au prisme de l’amiable ». Entretien (Extrait de actu-juridique.fr du 26/02/2024)
Entretien à lire dans https://www.actu-juridique.fr/arbitrage-marl/sandrine-clavel-on-ne-pourra-vraiment-diffuser-la-culture-de-lamiable-quen-le-faisant-sortir-des-espaces-ou-il-est-generalement-cantonne/
« 𝗟𝗲 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗼𝗶𝘁-𝗶𝗹 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝘂𝗻 𝗲𝘅𝗽𝗲𝗿𝘁 𝗱𝘂 𝗱𝗼𝗺𝗮𝗶𝗻𝗲 𝗱𝘂 𝗱𝗶𝗳𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗱 ? » question posée par Equanim International (linkedin.com)
« La question est revient avec insistance dans les nombreux évènements que nous organisons.
▶ D’un côté, l’expertise, qu’elle soit technique, sectorielle ou juridique, est souvent perçue comme un gage de crédibilité pour le #médiateur. Elle lui permettrait de comprendre rapidement les enjeux, d’appréhender la complexité du différend et d’asseoir son autorité. Elle comporte aussi le risque que le médiateur guide les parties vers sa solution, d’inspiration expertale, bridant l’autonomie des parties.
▶ D’un autre côté, l’intervention du médiateur transcende les aspects techniques du différend : il a pour but de guider les parties vers une solution, au-delà des pures considérations techniques ou juridiques. Sa connaissance du domaine du différend pourrait donc ne pas être utile.
🔀 La réponse pourrait en réalité être plus nuancée : le médiateur doit être un expert de la résolution des différends. Plus qu’une expertise technique, sectorielle ou juridique, c’est sa capacité à agir en fonction de la dynamique des parties pour les guider vers un accord qui est déterminante. (Extrait de linkedin.com)
En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/equanim-international_extraits-des-documents-cm-cdj-activity-7164192118205317121-p7kd/?utm_source=share&utm_medium=member_android
Belgique : Le Médiateur fédéral de l’aéroport de Bruxelles National a comptabilisé l’an dernier 1.519 infractions de nuit à la législation relative aux nuisances sonores (belga.be)
« Le Médiateur fédéral de l’aéroport de Bruxelles National a comptabilisé l’an dernier au moins 1.519 infractions de nuit à la législation relative aux nuisances sonores, ressort-il du rapport de ce service, présenté jeudi à la presse.
Selon le directeur de ce service, Philippe Touwaide, 1.317 vols ont ainsi été effectués de nuit sans créneau horaire. Il y a eu 667 suspicions d’infractions à la réglementation aéronautique; 149 vols de la compagnie de fret allemande Aerologic opérés avec un avion interdit de nuit; 419 infractions simples; 44 doubles et 2 triples (pas de créneau horaire, et/ou niveau QC interdit de nuit, et/ou départ pendant une nuit calme); et cinq utilisations d’une procédure de vol interdite de nuit » (Extrait de msn.com du 1/03/2024)
En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-be/actualite/politique/le-service-de-m%C3%A9diation-a-d%C3%A9nombr%C3%A9-plus-de-1-500-infractions-nocturnes-aux-r%C3%A8gles-en-2023/ar-BB1j61PJ
Belgique : « Violences conjugales et la médiation » – après-midi d’étude de l’UBMP-BUPB- 20 mars 2024 – La Bourse à Namur
« L’ UBMP-BUPB organise une après-midi d’étude le 20 mars à La Bourse à Namur sur les violences conjugales.
Twee sprekers geven een uiteenzetting over de problematiek en wordt bekeken en besproken in welke mate bemiddeling hier van toepassing kan zijn. Deux orateurs présenteront cette problématique et dans quelle mesure la médiation s’applique sera examinée et discutée.
Notre membre du Comité Directeur, Sehriban Saritas est notre modératrice.
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), environ 1 femme sur 3 dans le monde a été victime de violence physique ou sexuelle de la part de son partenaire intime au cours de sa vie. Les femmes sont plus susceptibles d’être victimes de violences conjugales que les hommes. Selon les données de l’OMS, environ 30 % des femmes dans le monde ont subi une forme de violence conjugale.
En outre, les enfants sont souvent témoins de violences conjugales, ce qui peut avoir des effets dévastateurs sur leur développement émotionnel et psychologique. En plus les violences conjugales sont souvent sous-déclarées en raison de la peur, de la honte ou du manque de ressources pour rechercher de l’aide.
Ces chiffres ne capturent que partiellement l’ampleur du problème, car de nombreuses victimes n’ont pas accès aux services de soutien ou n’osent pas signaler les abus. Les organisations nationales et internationales, ainsi que les gouvernements, travaillent à sensibiliser sur cette question et à fournir des ressources pour aider les victimes de violences conjugales.
Comme il y a un déséquilibre de pouvoir important entre les parties, la médiation peut être très difficile. Cependant, il existe des approches spécifiques et des techniques qui peuvent être utilisées dans des situations de violence conjugale pour tenter de réduire ce déséquilibre et créer un espace plus sûr pour la discussion.
Dans les cas de violence conjugale la médiation doit être menée par des professionnels spécialement formés à cette problématique. Ces médiateurs doivent avoir une compréhension approfondie de la dynamique des violences conjugales et des compétences spécifiques pour gérer ces situations sensibles de manière sécurisée et efficace.
Le débat sera mené par la modératrice Sehriban Saritas. » (Extrait)
Inscription sur https://ubmp-bupb.org/newsite/?wysija-page=1&controller=email&action=view&email_id=23&wysijap=subscriptions&user_id=448
Sénégal : « Plaidoyer pour le recrutement des médiateurs-trices familiaux dans les tribunaux et les maisons de justice » par MALICK NIASSE, médiateur professionnel diplômé d’Etat (lequotidien.sn)
« La médiation familiale se profile comme une solution alternative aux problèmes familiaux et relationnels récurrents au sein des communautés et des familles sénégalaises. Face au taux croissant de divorces et aux problèmes familiaux complexes, il est impératif d’intégrer pleinement les médiateurs familiaux dans les tribunaux et les maisons de justice au Sénégal.
Les médiateurs familiaux dans leurs fonctions collaborent étroitement avec les tribunaux et les familles pour faciliter la résolution à l’amiable des différends, évitant ainsi des procédures judiciaires longues et coûteuses. Intervenant dans des cas variés tels que les divorces, les litiges de garde d’enfants, les pensions alimentaires et le partage des biens, ils apportent une expertise adaptée pour rétablir l’harmonie familiale. Les conflits familiaux, qu’ils s’agissent des couples, des successions, des enfants, des parents, des grands-parents ou d’autres, ont souvent des répercussions sur la vie et la stabilité morale et psychologique des membres de la famille. Ces conflits empoisonnent la vie familiale, génèrent la haine et entraînent ruptures et souffrances, altérant l’existence de ceux qui les subissent et de ceux qui les provoquent. » (Extrait de lequotidien.sn du 26/01/2024)
En savoir plus sur https://lequotidien.sn/plaidoyer-pour-le-recrutement-des-mediateurs-trices-familiaux-dans-les-tribunaux-et-les-maisons-de-justice/
« La médiation pour DRH, RRH et représentants du personnel » par Julie Fritsch, médiateur d’entreprise (blog.notreaccord.com)
« Le conflit est inhérent aux rapports humains. Rien de plus normal, donc, qu’il soit présent au quotidien dans l’entreprise. En réalité, il ne devient néfaste pour les organisations que lorsqu’il n’est pas sérieusement pris en compte et qu’aucune mesure n’est mise en place pour accompagner les personnes qui y sont impliquées. C’est la raison pour laquelle la médiation a toute sa place en entreprise, faisant partie intégrante de la boîte à outils dont les professionnels des ressources humaines (DRH et RRH), les représentants du personnel et syndicaux disposent.
Les DRH, RRH et représentants du personnel exposés, par nature, aux conflits en entreprise
Il peut être aisément reconnu que les professionnels RH font face, au quotidien, à des situations de conflits de tous types. Entre salariés, équipes, managers, directeurs, instances représentatives du personnel, syndicats, membres du CODIR… aucune relation professionnelle n’échappe à des crispations, des rancœurs, des tensions qui peuvent s’enkyster avec le temps et/ou le contexte du moment. Or, lorsqu’elles persistent, ces situations ont un impact considérable sur les salariés et peuvent déstabiliser les collectifs de travail et affecter la performance même de l’entreprise: diminution de la coopération, baisse de productivité, baisse de la qualité de vie au travail, risque pour la santé psychologique des salariés.
De par leurs responsabilités au sein de l’entreprise et leur posture, souvent difficile à tenir, le RH est le témoin et l’interlocuteur naturel de ces difficultés professionnelles. Il est donc indispensable de les outiller et de les accompagner dans la gestion des conflits et dans l’amélioration de la qualité relationnelle.
Les représentants du personnel et représentants syndicaux sont tout aussi confrontés aux conflits : ils représentent les intérêts des salariés et/ou d’une organisation syndicale et sont donc les confidents de tensions et de difficultés qui existent dans l’organisation. Certains sont aussi directement concernés par des situations qui les affectent personnellement et qui peuvent être douloureuses à vivre. S’intéresser à la restauration du dialogue et à la qualité relationnelle dans l’entreprise leur permet d’être au plus près des besoins des salariés dans une logique qui ne peut qu’être constructive. » (Extrait de blog.notreaccord.com
En savoir plus sur https://blog.notreaccord.com/drh-rrh-representants-personnel-mediation/
Programme formation continue des médiateurs 2024 de DCF
« Le droit à la médiation dans la Constitution, l’idée est lancée » par Jean-Louis Lascoux, CPMN, (village-justice.com)
« Tandis que de terribles affrontements ont lieu sur la planète impliquant des décisionnaires politiques de premier rang, à l’heure des innovations technologiques qui permettent une communication entre tous les humains, des voyages dans l’espace, des échanges immédiats, la mise en place d’action de solidarité, la liberté est toujours morcelée, malmenée et soumise à de multiples arbitraires. Ne peut-on rien y faire ? Et si nous repensions le modèle qui s’est imposé dans la vie sociale et politique pour envisager un autre modèle de gouvernance ?
Est-il possible d’introduire un droit nouveau dans la constitution ? J’ai fait cette proposition à l’occasion du prix Guy Carcassonne, décerné chaque année pour un article original de droit constitutionnel traitant d’un sujet d’actualité [1]. » (Extrait de village-justice.comEn savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/droit-mediation-dans-constitution-idee-est-lancee,48907.html
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L’héritage de la pensée du 17° siècle continue de marquer le paysage intellectuel actuel. Malgré les progrès de la pensée dans les sciences et les technologies, et la mondialisation de la civilisation, la pensée juridique demeure figée, et sa prolixité ne fait qu’en appauvrir l’intérêt général. Cette immobilité cristallise l’esprit de la loi qui définit le référentiel de la vie en société.
Le site nosconflits.com du SYME sera bientôt en ligne (syme.eu)
« Depuis un peu plus d’un an, nous nous interrogeons sur ce que pourrait être une communication plus efficace des médiateurs en direction du public. Nous avons proposé quelques-unes des réflexions du groupe de travail qui s’est organisé au sein du SYME sur cette question centrale, en soulignant notamment l’importance de l’inbound marketing dans cette communication. Nous sommes à présent à la veille de l’ouverture du site nosconflits.com qui concrétise nos travaux. Où en sommes-nous ?
Pour susciter l’intérêt d’un public, il faut être à même de satisfaire un besoin… Quel besoin sommes-nous capables de satisfaire par notre activité ? Est-ce vraiment la médiation ? Nous n’en sommes pas certains, car le terme de médiation est encore perçu de façon imprécise, donc cela peut difficilement constituer un besoin. Il nous semble plutôt, sous réserve de vérification, que le besoin du public auquel nous nous adressons est la prise en compte et le traitement des conflits.
Le terme de ‘conflit’ parle clairement à tous. Pour communiquer largement et avec un coût maîtrisé, nous avons opté pour la mise en place du site nosconflits.com. Ce site s’adresse à tous ceux qui traversent un conflit et désirent se renseigner sur les moyens de le résoudre. L’objectif est de générer des visites suffisamment enrichissantes pour conduire le visiteur à faire une demande de rendez-vous informatif auprès d’une personne de l’annuaire intégré dans ce site. C’est au cours de l’entretien entre le médiateur et le prospect que le contexte sera suffisamment développé pour confirmer ou non l’intérêt de la médiation. D’autres moyens de résoudre les conflits, qu’ils soient amiables ou judiciaires, pourront également être envisagés, afin de correspondre à la réalité des besoins. » (Extrait de syme.eu
En savoir plus https://www.syme.eu/articles/142574-le-site-nosconflits-com-bientot-en-ligne
Lettre des Médiations 