Webinaire (rediffusion) : « L’avenir de la Médiation, une mise en perspective » avec Mme Gabrielle PLANÈS, animé par Me Bertrand DELCOURT, le 16/03/2024, organisé par le Centre d’Enseignement des Modes Amiables (CEMA)


Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=idBK3vCVURQ

QUESTIONNAIRE : Réévaluation de l’impact de la directive européenne sur la médiation (directive 2008/52/CE) et examen des mesures législatives et non législatives visant à encourager le recours à la médiation dans les États membres de l’UE


« Le questionnaire vise à évaluer le statut et l’impact de la législation sur la médiation pour les affaires civiles et commerciales dans les États membres de l’UE, à l’exclusion des litiges familiaux. Il s’appuie sur Rebooting the Mediation Directive l’étude, présentée au Parlement Européen en 2014 pour comprendre pourquoi la médiation n’a pas été aussi largement adoptée que prévu malgré des efforts tels que la directive européenne sur la médiation.

Réalisée par une équipe internationale d’experts en médiation pour le compte de for the Dialogue Through Conflict Foundation, cette nouvelle étude est basée sur un questionnaire adressé à divers experts en résolution de conflits à travers l’UE et le Royaume-Uni. Les données collectées, anonymisées et agrégées, seront analysées afin d’évaluer les progrès réalisés depuis 2014 et de recommander des mesures visant à promouvoir davantage la médiation.

Le questionnaire comprend des estimations du marché actuel de la médiation, une évaluation des lois existantes, des propositions législatives et non législatives, ainsi que des informations sur les coûts de la médiation et des litiges. L’anonymat des répondants est garanti, les données étant traitées en toute sécurité et dans le respect des exigences légales. Les résultats seront officiellement publiés à l’automne 2024.

Nous vous remercions d’avoir pris le temps de soutenir cet effort de sensibilisation et d’utilisation de la médiation! » (Extrait)

Questionnaire à remplir sur https://www.surveymonkey.com/r/3SNX7ZW

France Travail: le médiateur a reçu davantage de plaintes en 2023 (lefigaro.fr)


« Le nombre de plaintes adressées au médiateur de Pôle emploi a continué de progresser en 2023, avec une part accrue des demandes liées aux radiations, selon le rapport annuel de l’instance indépendante de recours consulté mercredi par l’AFP. Initialement dévoilé par Les Echos, le rapport indique que le nombre de demandes de médiation était de 52.464 en 2023 (contre 45.316 en 2022 et 34.924 en 2021). Un chiffre à mettre en regard des plus de 6 millions de personnes inscrites à France Travail (ex-Pôle emploi), toutes catégories confondues.

Les demandes liées à l’indemnisation restent prépondérantes (44%) mais moins qu’en 2022 (54%). Elles sont suivies de celles liées aux radiations (22% contre 14% en 2022), relève le rapport de Jean-Louis Walter, médiateur de l’opérateur public. » (Extrait de lefigaro.fr du 24/04/2024)

En savoir plus sur https://www.lefigaro.fr/flash-eco/france-travail-le-mediateur-a-recu-davantage-de-plaintes-en-2023-20240424

Depuis le Covid, de plus en plus d’entreprises ont recours à la médiation (leparisien.fr)


Découverts par bon nombre d’entreprises pendant la pandémie de Covid, les services du médiateur des entreprises et du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris sont de plus en plus recherchés.

4 300 sollicitations et demandes de médiation reçues l’an dernier contre 3 677 l’année précédente et seulement 2 342 en 2019. Dans son bilan annuel présenté fin mars, Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises, soulignait à quel point l’année 2023 marquait une étape, avec le doublement des dossiers traités et surtout, l’installation de ce recours pour résoudre des conflits autrement que par la voie judiciaire. (Extrait de leparisien.fr du 24/04/2024)

En savoir plus sur https://www.leparisien.fr/economie/business/depuis-le-covid-de-plus-en-plus-dentreprises-ont-recours-a-la-mediation-24-04-2024-NX3F35KIJ5GSBIQLIS4YOGJXLA.php

Québec : Médiation chez Airbus Canada à Mirabel (lapresse.ca)


« Faute d’une reprise des négociations, l’AIMTA avait indiqué, mardi, s’être adressée au ministère québécois du Travail pour demander les services d’un médiateur-conciliateur qui « agira à titre de tiers neutre et impartial afin de favoriser la reprise des discussions entre les parties avec l’objectif d’en arriver à une entente  » (Extrait de lapresse.ca du 24/04/2024)

En savoir plus sur https://www.lapresse.ca/affaires/entreprises/2024-04-24/mediation-chez-airbus-canada-a-mirabel/l-offre-sur-la-table-ne-sera-pas-bonifiee-previent-l-avionneur.php#

104ème Café de la Médiation (rediffusion) : « France-Allemagne_UK : les médiation de l’Europe » Entretien avec Susanne Schueler, Directrice de la formation du CEDR, organisé par l’IFOMENE (YouTube)


A consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=xJiCfp3kU6s

Suisse : Réseau Médiation dans l’espace rural


« Objectifs : De nombreuses exploitations agricoles et petites entreprises rurales sont gérées au sein de la famille. L’interdépendance entre les membres de la famille ainsi qu’entre génération est grande. Si un conflit surgit, personne n’est épargné. Il est donc particulièrement essentiel d’aider à temps les personnes concernées à trouver les ressources nécessaires pour gérer la situation et à les soutenir dans la recherche de solutions propres, équitables, convenant à tous, avant que des conséquences graves ne s’ensuivent.

Les médiatrices et médiateurs membres du Réseau sont des professionnels formés, actifs dans le monde rural, qui vous accompagnent et vous soutiennent pour trouver des solutions adéquates dans les situations suivantes:

  • dissensions au sein de la famille (couples, générations, frères-sœurs, parents-enfants), 

  • difficultés dans la prise en charge de personnes dépendantes, 

  • graves divergences de vues sur la gestion de l’entreprise familiale, 

  • règlement de l’héritage et de la succession de la ferme, 

  • litiges de voisinage, 

  • points d’achoppement entre l’agriculture et le tourisme/ protection du paysage. »

Extrait de mediation-ch.org le 22/04/2024)

En savoir plus sur https://www.mediation-ch.org/cms3/fr/association/organisations-membres/reseau-mediation-dans-lespace-rural

Suisse : Publication de la FSM Newsletter Avril 2024


Éditorial

Poursuivre le développement de la médiation en tant que profession
Comme médiatrices et médiateurs, nous nous efforçons quotidiennement de contribuer à une résolution constructive et durable des conflits. Pour ce faire, il est indispensable de continuer à se former et à échanger sur les dernières connaissances et méthodes. L’existence d’une revue spécialisée est un apport essentiel au développement et à la professionalisation de notre domaine d’activité.

La revue spécialisée «perspektive mediation», à laquelle chaque médiatrice et médiateur FSM peut avoir librement accès, sert de lien important entre la théorie et la pratique. Elle offre une plateforme de discussion et de réflexion sur les développements récents dans la branche de la médiation, ainsi que sur des cas et des expériences pratiques. Cette source d’information nous permet d’être au courant des nouveautés dans notre domaine, mais également de porter une réflexion sur nos propres méthodes et approches et de les améliorer. La valeur ajoutée d’une revue spécialisée ne se situe pas uniquement dans la transmission de savoir. Elle est un vecteur de liens au sein de la communauté des médiatrices et médiateurs. En partageant nos meilleures pratiques, nos défis et nos succès, nous pouvons apprendre les uns des autres et travailler ensemble au développement de notre profession.

La communication scientifique et spécialisée revêt une importance majeure pour la professionnalisation de la médiation. Elle nous permet un approfondissement de connaissances, nous soutient dans le développement d’approches innovantes et contribue à l’amélioration de la qualité de notre travail. En participant activement à la discussion, en partageant nos expériences, nous agissons pour continuer à faire progresser la médiation comme méthode efficace de résolution de conflits.

C’est la raison pour laquelle je souhaite vous encourager à participer activement à la rédaction de notre revue spécialisée. Partagez vos constats, vos expériences, vos perspectives avec la communauté. Car c’est par un échange ouvert et continu que nous serons en mesure de poursuivre ensemble le développement de la médiation en tant que profession et de l’ancrer encore plus durablement au sein de notre société.

Maura Wyler
Membre du Comité de la FSM

Table des matières
Éditorial1. Communiqués du Comité de la FSM et nouvelles de la FSM 

2. Nouvelles des organisations membres (OM)

3. Évènements, formations

4. À lire, à réfléchir

5. Revue des médias

Lettre à consulter sur https://mailchi.mp/mediation-ch/fsm-newsletter-avril-10282442?e=c557145357#mctoc2

Création du Diplôme d’Université Médiation & Justice participative à l’université de Lille


En savoir plus sur https://www.univ-lille.fr/etudes/candidater/

Belgique : Le Service de médiation pour le consommateur a traité plus de 15.600 dossiers en 2023 (lalibre.be)


« L’an dernier, 15.618 personnes ont fait appel au Service de médiation pour le consommateur (SMC), ressort-il du rapport annuel du médiateur publié jeudi. Ce dernier constate une hausse des interactions avec les consommateurs et les entreprises en comparaison avec les années précédentes (+1.500 par rapport à 2023) et la période Covid.

Au total, 4.419 dossiers ont donné lieu à une procédure de médiation entre consommateurs et entreprises afin de dégager une solution à l’amiable. Il s’agit d’une augmentation de 22% par rapport à 2022, souligne le SMC. Plus de 2.400 réclamations ont en revanche été déclarées non recevables. Enfin, 3.504 dossiers ont été remis au service de médiation compétent par l’intermédiaire du guichet unique du SMC. Dans les autres dossiers, le consommateur ou l’entreprise ont reçu des informations ciblées, tant par écrit que par téléphone. » (Extrait de lalibre.be du 18/04/2024)

En savoir plus sur https://www.lalibre.be/dernieres-depeches/2024/04/18/le-service-de-mediation-pour-le-consommateur-a-traite-plus-de-15600-dossiers-en-2023-7EQMZVMQNNEBDIFOIZ4XZONYBY/

Québec : « La médiation au service des entreprises et des entrepreneurs des Premières Nations » (imaq.org)


« Conscient de l’impact des conflits pour les entrepreneurs et les entreprises des Premières Nations et sensible à l’importance du maintien des relations d’affaires, l’IMAQ a travaillé en collaboration avec la Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et Labrador (CDEPNQL) afin de développer une série d’outils et de ressources pour faciliter le règlement des conflits en-dehors des tribunaux, grâce au recours à la médiation.

Un contenu exclusif

Accédez à deux capsules vidéos informatives sur la médiation, en français et en anglais, une liste de 14 médiateurs sensibilisés aux réalités et aux enjeux autochtones, ainsi qu’une formation webinaire sur les approches de médiation en contexte autochtone. » (Extrait)

En savoir plus sur https://imaq.org/nos-services/communautes-autochtones/