« Nous avons le plaisir de vous informer de la parution, aux Editions de l’ERSUMA, de l’ouvrage intitulé « L’arbitrage OHADA en questions et réponses », sous la direction du Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, Secrétaire Permanent de l’OHADA, avec la coordination de Annick T. Béatrice Kinsi, Université de Parakou, Bénin. Prix de vente : 7,00 €
À l’occasion de la Semaine mondiale de l’amiable, participez à la 17ème édition de la Fête de la Médiation, qui se tiendra les 18 et 19 octobre 2024. Organisé par l’Ifomene, cet événement réunit chaque année un millier de personnes intéressées par la médiation.
>> Au programme
Le vendredi 18 octobre : les locaux de l’Institut Catholique de Paris seront à disposition de toutes les organisations de médiation et de MARD souhaitant y tenir leurs réunions, CA, AG ou conférences-débats moyennant une contribution financière.
Le samedi 19 octobre :
Stands des associations, centres et institutions de médiation
Conférences sur les thèmes « Culture, médiation et interculturalité en entreprise » et « Politique de l’amiable : où en sommes-nous ? », avec la participation du Conseil National de la Médiation
Discussions et présentations des ouvrages par des éditeurs et auteurs
Ateliers thématiques (médiation au sein des organisations internationales, justice restaurative, trialogue : magistrats, avocats et autres juristes, médiation santé et médico-social)
Visites thématiques et animations culturelles autour de la médiation.
Représentation d’une création théâtrale de Jacques Salzer, Fabienne Devillers et Jean Rooy
« En mai 2023, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, lançait une initiative ambitieuse pour promouvoir les modes amiables de résolution des différends en France. Cette initiative a donné naissance à la mission des « ambassadeurs de l’amiable », dont le rapport a été remis au ministre de la Justice le 25 juin 2024. Ce rapport, rédigé par une équipe diversifiée de magistrats, avocats et universitaires, vise à analyser l’état actuel des pratiques amiables et à formuler des recommandations pour leur développement futur.
(…)
Recommandations
Parmi les recommandations phares, le rapport propose de :
Renforcer la formation des conciliateurs et des médiateurs
Organiser des formations communes aux conciliateurs de justice, aux médiateurs et aux avocats
Créer des unités dédiées aux modes amiables au sein des juridictions
Garantir les conditions de travail numériques (ordinateur, imprimante, consommables, accès wifi dans les juridictions).
Généraliser les permanences des conciliateurs de justice dans les juridictions pour certains contentieux.
Modifier l’article 129, alinéa 2, du code de procédure civile afin de permettre aux magistrats d’enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur de justice dans toutes les procédures, au-delà des seuls cas actuellement visés.
Harmoniser et diffuser les documents explicatifs des avantages de la conciliation et de la médiation.
Créer des conditions de dialogue et d’échange entre conciliateurs, avocats et médiateurs (Umard, ateliers…)
Renommer le Conseil national de la médiation en « Conseil national de l’amiable » pour une meilleure intégration de la conciliation
Mener une réflexion nationale sur la définition d’objectifs pertinents et d’outils de mesure en matière d’amiable
Créer une direction des modes amiables au ministère de la Justice.
Multiplier les formations communes (avocats/magistrats/greffes) relatives à ces nouveaux instruments (ARA, césure) telle que celle qui a eu lieu à l’ENM pour accompagner une mise en œuvre constructive
Créer un certificat de spécialisation « conseil en MARD » ou « conseil en médiation » pour les notaires » (Extrait de lemondedudroit.fr du 9 07/2024)
« La stabilité de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est gravement menacée depuis que le Mali, le Niger et le Burkina Faso ont décidé de quitter le bloc régional en janvier dernier. Lors de son sommet à Abuja, au Nigeria, la CEDEAO a nommé le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye en tant qu’envoyé spécial pour tenter de renouer le dialogue avec ces pays.
Cette mission intervient dans un contexte de forte tension régionale. Les trois États concernés, qui ont tous connu des coups d’État ces dernières années, avaient déjà affirmé lors d’un sommet tenu la veille dudit sommet qu’ils avaient « irrévocablement tourné le dos à la CEDEAO ».
C’est une première dans l’histoire de près de 50 ans du bloc régional, qui n’avait jamais perdu des membres de cette manière. Les analystes s’accordent à dire que la mission de M. Faye sera difficile et probablement infructueuse dans l’immédiat, en raison des profondes tensions qui subsistent. » -RI-(Extrait de jeune-independant.net du 9/07/2024)
« Destiné à traiter tout type de litige, un dispositif spécialisé vient d’être lancé, à l’occasion de l’édition 2024 du Festival d’Avignon. Il sera amené à évoluer et à s’étoffer d’ici à l’année prochaine.
Location d’un lieu non conforme, droits de représentation d’un auteur non respectés, conflit social,… Les tirades, les élans lyriques, les punchlines et autres bons mots ne sont pas les seuls à occuper les scènes de l’univers du spectacle. Les litiges de diverse nature y foisonnement également.
Plus de trois semaines durant, le Festival d’Avignon, avec ses 1 316 compagnies et quelque 25 000 contrats liés à cet événement, augmente sensiblement la focale sur une réalité prise en compte par l’avocat Frédéric Tort, créateur du Festival If, après avoir longtemps accueilli des compagnies du Off, et le médiateur Sébastien Hugues, connaisseur du contexte propre au Festival pour avoir très régulièrement œuvré au sein de diverses équipes directement concernées. « Nous savons qu’Avignon est un concentré d’activités théâtrales, mais aussi de contentieux, et nous nous sommes dit qu’un outil d’apaisement serait le bienvenu. » -LB-(Extrait de laprovence.com du 3/07/2024)
« En 2023, les litiges bancaires sont en forte hausse, les litiges portant très majoritairement sur les opérations de paiement en ligne et des arnaques !
Marie-Christine Caffet, médiatrice auprès de la Fédération bancaire française (FBF) a présenté son rapport d’activité 2023 en juin au Comité Consultatif près du secteur financier.
Médiation bancaire : très forte hausse des demandes de médiation
Les demandes de médiation bancaire ont « explosé » de plus de 23 % par rapport à 2022. Une hausse principalement due :
A la hausse des litiges portant sur les opérations de paiement en ligne et des escroqueries,
A la mise en œuvre de la recommandation de l’ACPR imposant aux banques le respect strict du délai de deux mois après le dépôt d’une réclamation,
Ainsi qu’à l’accueil de nouveaux adhérents de la Fédération bancaire française (FBF).
Plus de plus de 20 000 saisines ont été enregistrées. 38 % ont été déclarées recevables par la médiatrice soit 7 734 dossiers.
« Ouverture des inscriptions pour la XIIème Conférence du Forum Mondial de Médiation qui se tiendra du 4 au 7 novembre 2024 au Brésil, à Salvador de Bahia. Cette année, vous aurez la possibilité de participer en présentiel ou en distanciel.
Traduction simultanée en français – anglais – espagnol
Au programme : des tables rondes et des ateliers visant à approfondir les débats classiques sur les forces, les limites et les risques de la médiation dans des contextes de violences.
Tout au long de l’événement, nos conférenciers et vous, chers participants, tenteront de répondre à cette question : « La médiation à l’épreuve des violences contemporaines : un défi irréaliste ? » (Extrait)
Lettre des Médiations 