« Lorsque la logique juridique ne suffit plus : pourquoi la médiation devient utile aux avocats » par Maïyadah Bashmilah, Avocate et Rim Souissi, Médiateure (village-justice.com)


« Vous vous dites peut-être que l’avocat est toujours la personne la mieux placée pour résoudre tout contentieux entre deux personnes. Pourtant, certaines situations dépassent le cadre juridique, notamment lorsque les émotions sont aux commandes. Dans ces cas-là, il est souvent impossible de traiter des enjeux de la relation. Dans ces situations, nous parlons alors de conflit et non plus de contentieux.

Quand les émotions brouillent la réflexion.

Lorsqu’un différend survient, les parties sont souvent submergées par leurs émotions, quelles qu’elles soient : la peur, la colère, la frustration, la déception, la tristesse. Celles-ci les empêchent de réfléchir sereinement, de dialoguer sur les véritables enjeux de la relation. Dans ces moments-là, les échanges deviennent passionnels et tournent rapidement à l’impasse.

Le rôle du médiateur : restaurer la capacité de réflexion.

Le médiateur accompagne les personnes dans leur réflexion. Il les aide à accéder à un état émotionnel plus apaisé, condition indispensable pour leur permettre de clarifier leurs attentes et aborder les enjeux réels du conflit.

Ces enjeux diffèrent selon les contextes. Qu’il s’agisse de la garde des enfants dans un couple qui se sépare, de la répartition des tâches dans une équipe, la médiation aide dans tous les cas les personnes à sortir du conflit en étant plus sereines. Elle leur permet de réfléchir de façon factuelle à leur situation. » (Extrait de village-justice.com du 10/12/2025)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/lorsque-logique-juridique-suffit-plus-pourquoi-mediation-devient-utile-aux,55420.html

Suisse : création de l’𝐀𝐬𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐕𝐚𝐮𝐝 𝐌é𝐝𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 (𝐀𝐕𝐌)


« La médiation vaudoise franchit une nouvelle étape en constituant officiellement l’𝐀𝐬𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐕𝐚𝐮𝐝 𝐌é𝐝𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 (𝐀𝐕𝐌) pour renforcer le plaidoyer en faveur de la médiation dans le canton.

Cette formalisation marque l’aboutissement de près de cinq ans d’engagements d’une plateforme informelle dédiée à la 𝙥𝙧𝙤𝙢𝙤𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙚𝙩 à 𝙡’𝙞𝙣𝙩é𝙜𝙧𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙞𝙣𝙨𝙩𝙞𝙩𝙪𝙩𝙞𝙤𝙣𝙣𝙚𝙡𝙡𝙚 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙢é𝙙𝙞𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣.

L’Assemblée a également procédé à l’élection du premier Comité : Ivan Bichsel, Jean-Luc Blanc, Cédric Croset, Sandra Feroleto, Yanna Hofer, Stéphanie Jardon-El Hiny – (Gross), Fanny Zabloz. Le Comité est à présent à disposition pour toute question ou demande concernant la médiation dans le Canton de Vaud. »

(Extrait de https://www.linkedin.com/posts/vaudmediation_%F0%9D%90%82%F0%9D%90%AB%C3%A9%F0%9D%90%9A%F0%9D%90%AD%F0%9D%90%A2%F0%9D%90%A8%F0%9D%90%A7-%F0%9D%90%9D%F0%9D%90%AE%F0%9D%90%A7%F0%9D%90%9E-%F0%9D%90%9A%F0%9D%90%AC%F0%9D%90%AC%F0%9D%90%A8%F0%9D%90%9C%F0%9D%90%A2-activity-7404806671321047041-wbLL/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I

Publication du rapport d’activité2022-2025 de la Commissiond’évaluation et de contrôle de lamédiation de la consommation (CECMC)


« La médiation de la consommation fêtera en 2026 les 10 ans d’existence de son cadre juridique actuel
issu de la transposition d’une directive européenne de 2013. Ce dispositif permet à tout
consommateur de saisir gratuitement un médiateur en cas de litige avec un professionnel relatif à
l’achat d’un produit ou d’un service lorsque sa réclamation préalable auprès du professionnel n’a pu
lui donner satisfaction. Il incombe aux professionnels de garantir, sous le contrôle de la DGCCRF,
l’effectivité de ce recours notamment en informant les consommateurs de cette voie de recours
et du médiateur qu’ils ont désigné.
En favorisant ainsi la résolution amiable des litiges de consommation de la vie quotidienne dans tous
les secteurs d’activité économique, ce dispositif contribue à pacifier les relations commerciales tout
en évitant d’encombrer les tribunaux. En 2024, les médiateurs de la consommation ont été saisis de
plus de 200 000 demandes, soit 18% de plus qu’en 2022, ce qui atteste de l’ancrage progressif de ce
mode de résolution des litiges dans les pratiques commerciales.
La CECMC publie son troisième rapport d’activité sur la période 2022-2025. Ce rapport a été inspiré
par le double souci d’associer à son élaboration l’ensemble des parties prenantes de la médiation de
la consommation en France et de fournir des éclairages sur des expériences étrangères.
Présidée par un Conseiller d’Etat, M. Marc El Nouchi, cette commission est garante du bon
fonctionnement de ce dispositif. Elle veille en particulier à ce que les médiateurs qu’elle référence (77
en septembre 2025) répondent aux exigences d’indépendance, d’impartialité et d’efficacité du
processus de médiation qui fondent leur légitimité auprès des parties. Elle est assistée dans ses travaux
par la DGCCRF, qui en assure le secrétariat.

Ce rapport présente les chiffres clés de l’activité des médiateurs de la consommation et de la
CECMC sur cette période. Il tire également les leçons du fonctionnement actuel du dispositif et
formule des propositions d’amélioration de son cadre juridique et de pratiques confrontés à de
nouveaux enjeux tels que le développement des achats en ligne et le recours à l’intelligence
artificielle dans le traitement des litiges.
Il ressort positivement de ce rapport :

un allongement des délais de traitement des saisines recevables, qui se sont élevés à 142 jours en
2024 excédant sensiblement la norme réglementaire de 90 jours. Même si les données de 2025
traduisent une amélioration significative de ces délais dans beaucoup de secteurs, le Président de la
CECMC « considère comme prioritaire d’enrayer cette tendance. Il en va en effet de la crédibilité d’une
voie de résolution conçue pour être plus rapide que le recours au juge. La commission veille notamment
à ce que les professionnels mettent des moyens suffisants à la disposition des médiateurs qu’ils ont
institués » »

un recours croissant à ce mode amiable de résolution des litiges. Le nombre de demandes de
médiation effectuées par les consommateurs a doublé depuis 2017. En 2024, les médiateurs ont
reçu plus de 207 000 saisines (+ 18% par rapport à 2022) ; ils ont en traité 212 000 (+ 25% sur la même
période). Comme le relève le Président de la CECMC, « La France est de très loin en tête des Etats
membres de l’Union européenne en nombre de saisines et de médiation traitées. » ;

une efficacité du dispositif puisque plus de 77% des saisines sont menées à terme. Et 85% d’entre
elles donnent lieu à un accord entre les parties ou à des propositions de solution du médiateur
acceptées par elles. Dans près de 60 % des cas, ces propositions ont donné partiellement ou
totalement satisfaction aux consommateurs ;

une implication satisfaisante des professionnels au processus de médiation, leur intérêt bien
compris étant d’utiliser cette voie amiable pour renforcer la confiance des consommateurs. Alors
qu’en France ce processus demeure volontaire et non contraignant, le refus des professionnels d’y
prendre part concerne moins de 10% des saisines recevables.
Toutefois, pour Marc El Nouchi, « ces données d’activité encourageantes, qui laissent espérer la
réussite de ce dispositif dans la durée, ne doivent néanmoins pas masquer les difficultés persistantes
relevées par la CECMC » :

« le dispositif demeure globalement insuffisamment connu, tant des consommateurs que des
professionnels, et donc sous-utilisé. Les consommateurs ne sont pas suffisamment informés de
l’existence de cette voie de recours, ni avant la souscription du contrat, ni au moment de contracter, ni
même lors de la survenance du litige » (Extrait du communiqué de presse)

Rapport à consulter sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/la-cecmc-publie-son-rapport-dactivite-2022-2025

La Clinique de la médiation : un dispositif pédagogique axé sur l’écoute


« Pensée comme un véritable laboratoire d’apprentissage, la Clinique de la médiation offre à nos étudiants l’opportunité de pratiquer la médiation aux côtés de médiateurs professionnels, dans un cadre sécurisé, structuré et bienveillant. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de Service-Learning : apprendre en rendant service, et rendre service en apprenant.

Ouverte aux habitants de la Ville d’Issy-les-Moulineaux, la Clinique propose
des réunions d’information gratuites autour de la médiation. Toute personne
confrontée à un différend (familial, de voisinage, professionnel ou autre) peut bénéficier d’un premier temps d’écoute destiné à clarifier la situation et à envisager les options possibles. L’objectif : expliquer le processus de
médiation, rassurer, accompagner et orienter.
Les permanences sont animées par les étudiants du Master Contentieux Privés MARD, eux-mêmes encadrés par des médiateurs professionnels et avocats bénévoles, et traduisent pleinement notre mission :

👉 Former par la pratique
👉 Mettre le droit au service du lien social
👉 Favoriser une culture du dialogue et de la pacification des relations

Les rencontres auront lieu certains samedis matin à l’Espace Andrée Chedid
(Issy-les-Moulineaux).

Lien de prise de rendez-vous en ligne ➡️ https://lnkd.in/e4uKFemz

(Extrait de : https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7401555390208974848/)

 ICMC International Mediation Conference 2025


« L’Institut international de médiation a le plaisir de partager une invitation à la conférence de l’Institut des médiateurs et conciliateurs agréés (ICMC).

La médiation est essentielle pour appréhender les conflits complexes et évolutifs qui secouent l’Afrique et le monde. Les défis régionaux, tels que l’instabilité politique, la concurrence pour les ressources, les demandes spécifiques à chaque contexte et les réponses régionales, sont autant d’enjeux à relever.

Rejoignez l’ICMC à la Conférence internationale sur la médiation 2025, une plateforme virtuelle incontournable pour les médiateurs et les acteurs de la paix. L’objectif est de partager leurs expériences, de co-créer des solutions et de construire des voies vers une paix régionale durable. Cette année, la conférence se tiendra sous le thème « Défis régionaux, solutions régionales, résultats mondiaux ».

Cette conférence vise à amplifier la sagesse régionale, à faire entendre des voix diverses et à transposer les bonnes pratiques locales en solutions concrètes pour la paix mondiale. Elle est organisée par l’ICMC Afrique de l’Est, un organisme professionnel régional qui œuvre pour l’excellence en médiation et en modes alternatifs de règlement des différends par le renforcement des capacités, le plaidoyer politique et la collaboration transfrontalière ».(Extrait de linkedin.com du 8/12/2025)

En savoir plus sur et inscrption sur https://www.linkedin.com/posts/imi—international-mediation-institute_icmc2025- internationalmediationconference-activity-7402670507977875456-MPCn? utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I 08:52 Envoyé à partir de Outlook pour Android 08:45

Thèse : « La médiation en ligne », Servane RAMPILLON, soutenance en vue de l’obtention du doctorat de droit privé et sciences criminelles, Université Paris Nanterre le 27/11/2025


Membres du jury :

Mme Frédérique AGOSTINI, Conseillère à la Cour de Cassation, Présidente du Conseil nationale de la médiation
Mme Soraya AMRANI-MEKKI, Professeure à Sciences Po Paris, Directrice
M. Samir MERABET, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon III, Rapporteur
Mme Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, Professeure à l’Université Paris Nanterre
M. Jean-Philippe TRICOIT, Maître de conférences à l’Université de Lille, Rapporteur

(Extrait de https://ed141.parisnanterre.fr/soutenances/theses-soutenues/droit-prive-these-la-mediation-en-ligne)

Thèse : « Le juge administratif et la médiation » Karim Salem, Doctorat de l’Université de Strasbourg Mention : Droit public soutenue le 3 décembre 2025


Extrait de http://ed.droit.unistra.fr/uploads/media/Avis_de_soutenance_-_SALEM_K.pdf

Webinaire : « Violences sexistes et sexuelles – Médiation sociale et violences faites aux femmes : prévenir, repérer, accompagner » 18 décembre 2025-13h30 – 15h00 organisé par l’ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires et France Médiation.


Bref compte-rendu du Paris Dispute Resolution Day 2025 – 1ère édition : l’économie du conflit du 2/12/2025


« La table ronde du Grand Salon a réuni des voix complémentaires du monde économique, universitaire, institutionnel et juridique pour analyser la montée en puissance des modes amiables et leur rôle stratégique dans l’attractivité de la place de Paris.

Sous la modération de Denis Musson, les échanges ont porté sur :
👉 l’intégration croissante de l’amiable dans les stratégies de résolution des différends à l’international,
👉 l’évolution des usages pour réduire l’incertitude et accélérer les solutions,
👉 la place des entreprises, de la Chancellerie et des experts dans ce changement de culture.

Avec les interventions de :
Bruno Deffains, Flavie Le Tallec, Sabine Le Gac, Kyum Lee, Romain Lortat-Jacob et Pierre Servan-Schreiber.

Extrait de https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7401656045703475202/

Rappel : Deuxième édition du prix du Conseil national de la Médiation « Jeunesse et médiations »


« Le Conseil national de la médiation souhaite promouvoir la culture de la médiation et de la gestion amiable des conflits entre les enfants au sein des écoles et établissements scolaires.
La deuxième édition de son prix s’adresse aux écoles et établissements scolaires publics et privés situés sur le territoire métropolitain et dans les outremers, accueillant des élèves fréquentant les classes de CM1, CM2, 6eme.

Seront distingués les actions ou les projets conçus ou mis en œuvre de façon partenariale, ayant pour objet de développer chez les élèves, les personnels enseignants et la communauté éducative dans son ensemble, la culture de la médiation et la capacité à communiquer de façon pacifié

Peuvent ainsi être proposés des actions ou projets favorisant :
• L’appréhension du conflit et sa gestion par le dialogue au sein des établissements ;
• Les expériences de médiation par les pairs ;
• L’apprentissage et l’acquisition, par les élèves, des compétences psycho-sociales
nécessaires à la gestion de leurs émotions et de leur intelligence émotionnelle ;
• Les démarches de préoccupation partagée ou méthode Pikas en matière de
harcèlement scolaire ;
• La sensibilisation et l’éducation des élèves aux modes amiables de prévention et de
résolution des conflits.

À tous,
Acteurs de l’amiable engagés dans la promotion de la médiation auprès de nos jeunes,
établissements scolaires, juridictions judiciaires et administratives, conseils
départementaux de l’accès au droit, barreaux, associations de médiateurs ou de conciliateurs,
collectivités territoriales ou leurs groupements, chambres des notaires ou des commissaires
de justice, universités, cliniques du droit …

N’hésitez pas à demander le règlement du prix et, avant le 15 décembre 2025, à nous adresser un dossier de candidature à l’adresse cnm.sadjav-sg@justice.gouv.fr avec pour objet « candidature prix CNM 2026 ».

(Extrait de https://www.linkedin.com/posts/conseil-national-de-la-mediation-a919a42a2_dossier-de-candidature-ugcPost-7388253747623403520-9T_2/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I

Bilan annuel 2024 de l’activité des membres du club des Médiateurs de Services au Public (clubdesmediateurs.fr)


« Fondé en 2002, le Club des médiateurs de services au public, association loi 1901, regroupe aujourd’hui 33 médiateurs, qu’ils soient médiateurs de la consommation ou médiateurs institutionnels placés auprès d’administrations, de grands services publics ou d’organismes de protection sociale. D’autres membres du Club ont compétence pour des secteurs économiques ou exercent auprès d’entreprises ayant des missions de service public.

Très divers par leurs domaines d’exercice, tous les membres partagent en revanche une même exigence de qualité pour leurs médiations, fondée sur leur impartialité et le respect d’une déontologie et de procédures très strictes.

Les médiations sont gratuites pour les requérants. Elles sont accessibles à tous en dernier recours amiable. Les médiateurs se prononcent en droit et en équité. Ils publient chaque année un rapport qui rend compte de manière précise de leur activité de médiation. Les rapports d’activité des membres du Club sont disponibles sur le site internet du Club. Au-delà du règlement des litiges individuels, les médiateurs du Club proposent aux entreprises ou administrations concernées des mesures générales pour prévenir les litiges et améliorer les relations avec le public.

Le Club est également représenté au sein du Conseil national de la médiation (CNM), institué par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, et installé par le Garde des Sceaux en juin 2023.

Les membres qui exercent pour totalité ou pour partie de leur activité dans le domaine de la consommation sont référencés « Médiateur de la Consommation » par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

Depuis janvier 2024, le Bureau du Club est présidé par Arnaud CHNEIWEISS, Médiateur de l’Assurance, et composé des médiateurs suivants :

  • Marielle COHEN-BRANCHE, Médiatrice auprès de l’autorité des marchés financiers (AMF) ;
  • Jean-Pierre HERVÉ, Médiateur pour le Groupe ENGIE ;
  • Marie-Caroline DE LUSSY, Médiatrice du Groupe Caisse des Dépôts (CDC) ;
  • Eric MOITIÉ, Médiateur du Groupe La Poste ;
  • Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises.

Le bilan de l’activité des membres

Ce bilan agrège les données chiffrées de l’ensemble des médiateurs membres du Club en 2024, sous réserve de deux exceptions :

  • les dossiers traités sous l’égide du Défenseur des droits, membre d’honneur du Club représenté dans les travaux du Club par son Délégué général à la Médiation avec les services publics (pour mémoire : près de 225 000 dossiers traités) ;
  • les données d’activité du Président de l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales ainsi que du Président du Cercle des Médiateurs Bancaires.

Les données chiffrées utilisées sont celles figurant dans les rapports annuels d’activité publiés par chacun des médiateurs. Certaines dénominations variant selon les médiateurs, une concordance a été opérée pour ne retenir que trois catégories synthétiques :

  • Les saisines : toute demande écrite de médiation, relative au règlement d’un litige, transmise par voie postale ou électronique ;
  • Les demandes irrecevables : dossiers qui ne respectent pas les conditions pour être instruits par le médiateur, principalement en raison de l’absence de démarche préalable auprès des services de traitement des réclamations de l’entité ;
  • Les médiations : dossiers instruits donnant lieu à l’émission d’un avis du médiateur ou résolus par son intervention.

Les saisines reçues par les médiateurs

Au cours de l’exercice 2024, les médiateurs membres du Club ont reçu 283 400 demandes de médiation, se répartissant en 107 700 pour les médiateurs institutionnels et 175 500 pour les médiateurs de la consommation.
Ces volumes traduisent une augmentation de 4 % par rapport à 2023. (Extrait de clubdesmediateurs.fr)

En savoir plus sur https://clubdesmediateurs.fr/bilan-annuel-2024-de-lactivite-des-membres-du-club/