Belgique : Publication de la lettre d’informations n°3 – mai juin 2017 de l’Union Belge des Médiateurs Professionnels


 

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En savoir plus sur http://ubmp-bupb.org/fr/membres/news/

Suisse : La médiation de la police va s’ouvrir aux agents municipaux à Genève


Dès juillet, un conflit entre un citoyen et un agent de police municipal pourra être soumis à l'organe cantonal de médiation de la police.

« En fonction depuis un an, l’organe de médiation de la police a traité 46 dossiers. Il couvrira bientôt les litiges avec des APM.

La médiation est un outil de résolution de conflits qui s’étend peu à peu à Genève dans l’administration. Innovation inscrite dans la nouvelle Loi sur la police, l’Organe de médiation de la police (OMP) dresse un premier bilan après un an de fonctionnement. Fabienne Bugnon, médiatrice principale, est pleinement satisfaite de ce premier exercice durant lequel l’OMP a été sollicité 74 fois, ce qui a débouché sur l’ouverture de 46 dossiers.

«L’organe peut être saisi par un citoyen ou par un policier, une symétrie qui n’existe nulle part ailleurs en Suisse, explique Fabienne Bugnon. Nous ne traitons pas les faits graves, impliquant par exemple de la violence, qui sont du ressort de la justice ou de l’Inspection générale des services. Pour les dossiers qui nous concernent, l’expérience a montré que, très souvent, la racine du conflit est le contexte relationnel, le langage utilisé ou la mauvaise compréhension de la manière de travailler de la police.»

Extension du périmètre

Pierre Maudet, le conseiller d’Etat en charge de la Sécurité, est tellement convaincu par cette approche «douce» du traitement de certains litiges qu’il prévoit une extension du champ de compétence de l’OMP. «Un citoyen qui a un différend avec un représentant des forces de l’ordre en uniforme ne va pas forcément faire la distinction entre un policier et un agent de police municipale, explique-t-il. C’est pourquoi, dès juillet 2017, et en accord avec les communes concernées, l’OMP aura aussi la possibilité de traiter les cas touchant les APM.»

Mais ce n’est pas tout. A la demande du Tribunal des mineurs cette fois, l’organe de médiation a depuis peu la mission d’améliorer les relations entre la police et les jeunes, ainsi que de tenter de prévenir les comportements inadéquats. Cela peut concerner soit des interpellations qui ne se passent pas bien suite à une infraction, soit un travail plus collectif entre un groupe de jeunes et des policiers.

Enfin, le paysage en devenir de la médiation serait très incomplet si on oubliait le projet de doter l’Etat d’une prestation de médiation pour l’entier de l’administration, qui est en fait une obligation constitutionnelle. Un projet de loi du Conseil d’Etat est à l’étude en Commission législative, mais il pourrait en ressortir passablement remanié.

Les policiers réticents

La première année d’existence de l’Organe de médiation de la police devrait être un atout pour une utilisation plus large de ce processus qui assure la confidentialité, la gratuité de la prestation et l’indépendance de l’organe. On relèvera un point noir au bilan: seul un policier a saisi l’OMP, alors que 19 citoyens l’ont fait et que Pierre Maudet l’a interpellé 20 fois.

«Nous avons un gros travail d’information à faire auprès de la police, admet Fabienne Bugnon. Il faut comprendre que c’est un vrai changement de paradigme pour les policiers que de devoir s’expliquer et, parfois, d’avoir à s’excuser.»

Les motifs les plus fréquents sont la contestation d’amendes ou de contraventions (9 cas) et l’abus de pouvoir (5 cas). «En réalité, il est très souvent apparu que ce n’est pas l’amende qui est le cœur du problème, mais le comportement de l’agent à ce moment-là», conclut Fabienne Bugnon. –Eric Budry  » (Extrait de tdg.ch du 9/05/2017)

En savoir plus sur http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/mediation-police-s-ouvrir-agents-municipaux/story/31328867

Sénégal : LE MÉDIATEUR INVITE L’ARTP À ‘’VEILLER’’ AU RESPECT DES CAHIERS DES CHARGES DES OPÉRATEURS


Le Médiateur invite l’ARTP à ‘’veiller’’ au respect des cahiers des charges des opérateurs
« Le Médiateur de la République Alioune Badara Cissé a demandé mardi à l’Agence de régulation de postes et télécommunications (ARTP) de ‘’veiller davantage’’ au respect par les opérateurs de téléphonie de leurs cahiers des charges.

L’objectif est de faire en sorte que les populations, quel que soit leur lieu de résidence, puissent se connecter aux différents réseaux, a-t-il précisé.

Il a jugé « extrêmement anormal » le fait que « les concessionnaires ne font pas l’extension totale de leur réseau au point de toucher les populations dans les coins les plus reculés », comme il a été relevé lors d’un CRD spécial, Alioune Badara Cissé. Et d’ajouter : ‘’le Médiateur de la République [demande] à l’ARTP de veiller davantage au respect des cahiers des charges pour que les populations du Sénégal, quel que soit le lieu où elles se trouvent, soient connectées aux différents réseaux’’.
Le Médiateur de la République a entamé lundi une tournée qui, après Tambacounda, le mènera d‘ici le 26 mai, à Kédougou, Kolda, Sédhiou et Ziguinchor.
‘’Ce problème gangrène le fonctionnement des services de sécurité, parce que l’alerte est tardive, et la riposte l’est fondamentalement également’’, a dit M. Cissé. Il a relevé que des coupeurs de route s’en prennent aux populations des zones frontalières, qui vont se ravitailler dans les centres urbains, sans qu’elles ne puissent aviser à temps les forces de sécurité.
Un responsable sécuritaire avait lors de cette rencontre, souligné l’insécurité que favorise cette absence de couverture téléphonique dans ce qu’il a appelé les ‘’zones de silence’’.
 (…) La Médiature traite annuellement 500 dossiers, compte non tenu des consultations téléphoniques, l’auto-saisine, ou des audiences, qui, si elles étaient comptabilisées, ‘’tireraient vers un chiffre pharamineux’’, a-t-il relevé.’.  » (Extrait de aps.sn du

Niger : le Médiateur de la République a reçu le Directeur général de la Nigelec à propos des problèmes posés par les coupures d’électricité.


Maître

« Le Médiateur de la République, Maître Ali Sirfi Maïga, a reçu vendredi dernier en audience, le Directeur général de la Nigelec, qui était accompagné de ses collaborateurs. Il s’est agi à travers cette rencontre de prendre le pouls réel des défis et des mesures engagées par Nigelec quant à la fourniture électrique, dont les longues coupures de ces jours temps engendrent une désolation dans le quotidien des populations.

A sa sortie d’audience, le Directeur général de la Nigelec, M. Alassane Halid, a rappelé que la nouvelle centrale électrique de Gorou Banda devant appuyer la Nigelec dans la fourniture d’électricité a été inaugurée le 2 Avril. Actuellement, le rendement de ladite centrale est accompagné de coupures et de fluctuations. «La centrale de Gorou Banda est une nouvelle structure. En ce sens, il demeure logique qu’on est encore dans le processus d’appropriation et de familiarisation de son fonctionnement. Il s’agira ensuite d’optimiser et d’améliorer quotidiennement son rendement. Au courant de cette semaine, il y a eu de longues coupures dont celle du dimanche 30 avril qui a été très particulière », a expliqué M. Alassane Halid.

Il a souligné d’une part que les insuffisances constatées étaient particulièrement dues à des travaux programmés tant du côté du Niger que du Nigéria. Ces travaux devaient permettre de prendre des mesures nécessaires pour se préparer aux aléas et aux difficultés de la saison hivernale. A cet effet, des communiqués ont préalablement été passés sur plusieurs médias.-(Samira Sabou) » (Extrait de news.aniamey.com du 8/05/2017)

En savoir plus sur http://news.aniamey.com/h/79577.html

INAUGURATION DU PORTAIL DE LA MEDIATION de Lyon et de sa région par ASI MEDIATION le 6 juin


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« Les organismes de médiation de Lyon :

ALMA – AMELY – ANM – CNPM – Médiation du Rhône – RME

Ont le plaisir de

Vous inviter à l’Inauguration du Premier site internet regroupant les médiateurs de Lyon et de sa région :

Le 6 juin 2017 à 17H30 à l’Université Lyon 2

En présence des acteurs de la médiation et partenaires, institutions de Lyon.

En partenariat avec la Faculté de Droit et Sciences Politique de l’Université Lyon 2 Lumière

Le site Portail de la Médiation est un Annuaire en ligne permettant au public d’avoir accès à l’offre de médiation dans sa diversité. Il réunit les associations et réseaux de médiateurs de Lyon et sa région, dans le but de promouvoir la Médiation.

Il est réalisé par ASI Médiation, association portant des projets d’ingénierie de la médiation, au nom des organismes de Médiation.

Voici le programme de la soirée :

  • 17H30 Accueil
  • 17h45 Historique du projet
  • 18h00 Animation proposée par ASI Médiation.
  • 18h30 Mot des présidents
  • 19h00 Apéritif  » (Extrait eventbrite.fr)

Inscription sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-inauguration-du-portail-de-la-mediation-34301480652

Bénin : La confédération nationale des employeurs du Bénin (Coneb) a initié un forum d’échanges sur les terminologies liées à la médiation, la conciliation et à l’arbitrage.


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« La confédération nationale des employeurs du Bénin (Coneb) a initié un forum d’échanges qui regroupe de façon périodique les patrons d’entreprise autour d’un thème. Ce jeudi, les membres de la Coneb ont été entretenus sur le règlement des conflits.

Au cœur de la quatrième journée du patronat les terminologies liées à la médiation, la conciliation et à l’arbitrage sont passés au crible. ‘’Les chefs d’entreprise et la pratique des modes alternatifs de règlement des conflits’’. C’est le thème retenu pour cette rencontre de la confédération nationale des employeurs du Bénin (Coneb).

Pour le président de la Coneb, Albin Fèliho il y d’autres méthodes, qui ne sont pas maîtrisées des chefs d’entreprise, raison pour laquelle le bureau directeur a estimé qu’il fallait exposer ce thème à leurs mandants.

« Il est toujours nécessaire d’aller devant les juridictions étatiques dans la mesure où ce qui caractérise la relation entre les opérateurs économiques, entre les commerçants c’est cette confiance dans la solution qui peut être trouvée à leur litige » a confié Maître Claire lise Henri, première conseillère juridique de la Coneb. (Extrait de lanouvelletribune.info du 28/04/2017)

En savoir plus sur https://lanouvelletribune.info/2017/04/benin-les-patrons-dentreprise-outilles-sur-reglement-conflits/

Consommation : Liste des médiateurs de la consommation par secteurs professionnels établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (liste à jour au 28/04/2017)


 

 

Capture31.PNG(Extrait de economie.gouv.fr )

Liste à consulter sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

Jordanie : Ateliers sur la médiation dans les universités d’Al Al Bayt et de Mu’tah


« Dans le cadre de la coopération universitaire et culturelle, l’ambassade de France à Amman, en collaboration avec l’Agence Universitaire de la Francophonie – Bureau du Moyen-Orient, a organisé deux ateliers « médiation : outil de prévention et de gestion des conflits » labellisés UNESCO dans les universités d’Al Bayt (23 et 24 avril) et de Mu’tah (25 et 26 avril). Ces ateliers, animés par Mme Najla El HAWLY du centre professionnel de Médiation (CPM) de l’Université Saint Joseph de Beyrouth, avaient pour objectif de sensibiliser les étudiants à la communication non-violente (CNV) et de les familiariser avec le rôle du médiateur. Leur contenu a porté plus précisément sur la définition du rôle de médiateur, sur l’identification des sources de conflits ainsi que sur les moyens et les outils de prévention disponibles.

Dispensés par des experts de l’UNESCO et des universitaires de la région, ces ateliers « médiation » s’adressent à des étudiants de dernière année de licence et de master du Proche et Moyen Orient et font partie intégrante du cursus de certaines universités, notamment au Liban et en Egypte. » (Extrait de ambafrance.org )

En savoir plus sur https://jo.ambafrance.org/Ateliers-sur-la-mediation-dans-les-universites-d-Al-Al-Bayt-et-de-Mu-tah

Revue de jurisprudence française relative à la médiation


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Revue de jurisprudence préparée Par M. Gilbert Cousteaux,  président de chambre à la cour d’appel de Toulouse, à jour en mai 2017 et mentionnée par François Staechelé, Magistrat honoraire et médiateur sur le blog du GEMME

Document à consulter sur http://blog.gemme.eu/2017/05/01/revue-de-jurisprudence-francaise-relative-a-la-mediation/

 

Café Médiation de Lyon du 4 mai 2017 – L’accord en médiation : le rôle des personnes, du médiateur, de l’avocat.


 

 

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En savoir plus sur http://mediation-a-lyon.fr/cafe-mediation-a-lyon/agenda/

Suisse : Bientôt des rencontres entre détenus et victimes en Suisse avec l’aide de médiateurs


« Encourager des victimes à franchir les portes d’un pénitencier pour y rencontrer leur bourreau, l’idée peut paraître troublante. C’est pourtant l’objectif que s’est fixé l’Association pour la justice restaurative en Suisse (AJURES) depuis trois ans.

À ce stade, aucune rencontre n’a encore eu lieu. «Le protocole d’intervention est très strict, explique Camille Perrier Depeursinge, sa présidente. On passe d’abord par la direction des prisons afin qu’elle transmette aux détenus la proposition de rencontre, puis on organise un entretien préalable avec deux médiateurs pour chaque détenu intéressé. Nous contactons ensuite l’avocat de la victime, et organisons également une rencontre préalable entre celle-ci et un médiateur. Et finalement la rencontre entre détenu et victime peut avoir lieu, toujours en présence d’un médiateur et pour autant que les deux parties le souhaitent.» La présidente de l’AJURES espère concrétiser les premières rencontres avant l’été.

Moins de récidives

Si tant d’efforts sont déployés pour créer ces espaces de dialogue, c’est que la méthode a fait ses preuves. «Les études montrent en effet une diminution de la récidive après ce type de processus. On constate une diminution de l’ordre de 7% du taux de récidive, explique Camille Pierrier Depeursinge.

Dans le système pénal traditionnel, le prévenu a tout intérêt à nier ou à minimiser sa responsabilité. Ici, on recherche exactement l’inverse: échanger avec sa victime peut amener l’auteur à réaliser le mal qu’il a causé et à endosser pleinement la responsabilité de ses actes.»

Pour Jacques Lecomte, expert en psychologie positive et spécialiste du sujet, la clé est d’encourager l’agresseur à «s’engager sur un chemin d’empathie, mode émotionnel auquel il n’est probablement pas habitué». La victime se découvre ainsi à lui non plus comme un «objet avec un sac à main», mais comme une dame avec une sensibilité et des besoins.

Bénéfique pour les victimes

La médiation carcérale aurait en outre également des bénéfices pour les victimes. Après avoir pu dire ce qu’elles avaient à dire à leur agresseur, celles-ci se sentent généralement soulagées, présentent moins de symptômes post-traumatiques et d’anxiété, et évoquent le sentiment d’avoir «fermé une porte». Selon Jacques Lecomte, plus que de punir leur bourreau ou d’obtenir une compensation financière, ce que souhaitent surtout les victimes est de «mieux connaître les raisons du délit et de pouvoir exprimer leur douleur à l’agresseur afin que celui-ci prenne conscience de sa responsabilité, qu’il leur présente des excuses et s’engage à changer de comportement».

Réalisées en France à titre expérimental en 2010, les rencontres entre détenus et victimes ont été consacrées par la réforme pénale de 2014. En Belgique, on pratique la médiation carcérale depuis 2001 déjà, tandis qu’au Canada, la pratique est vieille de près de 30 ans et dispose même d’une division spécifique créée à cet effet au sein du service correctionnel.

Comment expliquer un intérêt si tardif en Suisse? «Dans notre cadre juridique, rien n’interdit la médiation carcérale. Mais cette possibilité est mal connue et va surtout à contre-courant de la mouvance sécuritaire et punitive actuelle, regrette Nicolas Queloz, professeur de droit pénal à l’Université de Fribourg. Certains procureurs pensent parfois que la médiation n’est pas applicable dans les cas graves. Mais il n’y a pas de limite en matière de gravité de l’infraction, la seule condition est l’accord des parties.»

Les statistiques montrent d’ailleurs que les mesures de justice dite «restaurative», dont font partie ces rencontres victimes-détenus, sont justement plus efficaces dans les cas d’infractions graves. «Plus les affaires sont sérieuses, plus les personnes ont besoin de comprendre ce qui s’est passé dans la tête de l’auteur, pourquoi ce sont elles qui ont été visées», expose Gérard Demierre, médiateur fribourgeois.

Les limites de la démarche

Mais espérer qu’un violeur et sa victime se serrent la main en souriant au terme d’une franche discussion, n’est-ce pas risquer de se faire taxer de Bisounours? «Il faut remettre de la confiance dans l’humain, affirme Gérard Demierre. Mais aussi reconnaître que parfois la médiation est impossible.» Le critère numéro un pour que la rencontre mène quelque part est la capacité du détenu à se remettre en question et à éprouver de l’empathie. «Ce qui n’est pas possible pour les psychopathes, comme les meurtriers d’Adeline ou de Marie, concède Nicolas Queloz. Mais ceux-ci ne constituent qu’une part minime des criminels; il serait dommage d’en faire une généralité.»

Des autorités enthousiastes

Du côté des autorités cantonales, l’intérêt est manifeste. À Neuchâtel, le chef du Service pénitentiaire, Christian Clerici, se dit «extrêmement favorable à cette approche» et regrette qu’elle n’en soit qu’au stade embryonnaire en Suisse. Son homologue genevois, Philippe Bertschy, souligne, quant à lui, via son porte-parole, que la justice restaurative entre justement dans le cadre de la réflexion sur le nouveau concept de réinsertion du canton.

Camille Perrier Depeursinge ajoute que les directeurs de prison sont eux aussi très enthousiastes. «Nous cherchons maintenant le soutien des conseillers d’État afin de mettre en place notre projet pilote. Les premiers contacts se sont déjà révélés très positifs.»-Alexandra Brutsch  » (Extrait de lematin.ch du 28/07/2017)

En savoir plus sur http://mobile2.lematin.ch/articles/5901e211ab5c376e1b000001