Formation du Réseau Francophone pour une Approche Transformative du conflit


1 – Analyse de la Pratique en Médiation Transformative 

(Nouvelle formule – 20h)

  • Cinq participants par groupe 
  • Une séance de mise en place de deux heures (présentations, méthodologie, planification) 
  • Six rencontres de trois heures
  • Prix : 495€/740$CAD

2 – Entraînement à la Pratique de la Médiation Transformative

(10h)

  • Quatre participants par groupe 
  • Quatre sessions de deux heures 30
  • Prix : 360€/535$CAD

Programme et inscription sur https://www.mediationtransformative.org/formations

Formation de base et d’approfondissement en Médiation et Négociation – par l’IHEMN, début 28 février et 1er Mars 2025 – Aix en Provence


Extrait de https://www.linkedin.com/posts/ihemn_formation-de-base-et-dapprofondissement-activity-7295858310455402496–Q8Q/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I

Belgique : La Commission fédérale de Médiation et la médiation scolaire


« Saviez-vous que la médiation scolaire pouvait transformer le climat des écoles ? Découvrez-en plus en cliquant ici : https://lnkd.in/eVb4AgzF« 

Extrait de https://www.linkedin.com/posts/fbc-cfm_maezdiation-communicationnonviolente-culturedepaix-activity-7288501450035376128-Xblh/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I

Algérie – Médiation de la république à Bordj Bou Arréridj : Plus de 8 000 requêtes traitées en 5 ans (elwatan-dz.com)


« La majorité des requêtes parvenues à la délégation concerne des demandes de logements de divers types, l’écartement des listes, l’emploi, l’aménagement des quartiers et le raccordement au réseau d’eau et d’électricité, selon la même source.

 La délégation a reçu durant la même période plus de 15 000 citoyens dont certains ont reçu des orientations et d’autres des conseils sur entre autres les procédures de régulations des situations juridiques de terrains, selon la même source. 

L’instance du médiateur de la République travaille, a-t-il ajouté, en coordination avec les divers secteurs pour résoudre avec célérité les problèmes des citoyens et a déposé des registres de réclamations au niveau des différentes structures publiques pour recueillir les observations des citoyens concernant le mauvais accueil et le retard dans la réponse. Elle œuvre également à améliorer les conditions d’accueil des citoyens y compris par le recours aux moyens électroniques facilitant la communication entre les citoyens et l’administration et le dépôt de requêtes via des portails électroniques, selon la même source. Organisées à l’occasion du 5e anniversaire de la création de l’instance du médiateur de la République, ces portes ouvertes se poursuivront jusqu’à la fin de la semaine en cours. » (Extrait de elwatan-dz.com du 18/02/2025)

En savoir plus suhttps://elwatan-dz.com/mediation-de-la-republique-a-bordj-bou-arreridj-plus-de-8-000-requetes-traitees-en-5-ansr

Présentation de l’Association des ombudsmans en enseignement supérieur du Québec (AOESQ)


« L’ Association est une communauté d’ombudsmans des cégeps, des collèges et des universités favorisant les échanges et le soutien en français pour le maintien des meilleures pratiques en matière d’indépendance, d’impartialité, de confidentialité et d’accessibilité.

Rôle des personnes ombudsman

L’ombudsman, terme non genré suédois, occupe une fonction impartiale, agissant de façon confidentielle, qui offre une écoute attentive et un soutien aux individus au sein de diverses organisations et institutions. Sa mission principale est de faciliter la résolution constructive des préoccupations, des plaintes et des conflits rencontrés par les membres de ces institutions, en recherchant notamment l’amélioration des pratiques. En tant que tiers impartial, l’ombudsman fournit un espace sûr et confidentiel où les personnes peuvent exprimer leurs préoccupations en toute confidentialité, sans craindre de représailles. Il s’engage à écouter activement toutes les parties concernées, à examiner objectivement les faits et à proposer des solutions équitables et appropriées. Le rôle de l’ombudsman va au-delà de la résolution de conflits individuels ; il s’efforce également d’identifier les tendances et les lacunes dans les politiques et les processus organisationnels, et de formuler des recommandations pour améliorer la qualité des services et promouvoir une culture d’équité, de respect et de justice au sein des organisations. Fondamentalement, l’ombudsman est un allié précieux pour les individus et les organisations, offrant un soutien impartial, confidentiel et respectueux tout en favorisant une culture organisationnelle fondée sur la transparence, la responsabilité et le respect des droits de chacun ».( (Extrait)

En savoir plus sur https://www.aoesq.com/

Belgique : lancement du Baromètre de la médiation 2025 par la Commission fédérale de Médiation


« La Commission fédérale de Médiation ne se limite pas à l’agrément et au soutien des médiateurs agréés comme vous. Nous cherchons également à mieux comprendre le paysage de la médiation en Belgique. En participant à cette enquête, vous nous aidez à mieux appréhender la pratique actuelle de la médiation et à contribuer à façonner son avenir.

Cette enquête se compose de plusieurs parties :

  • Questions générales : le profil du médiateur agréé
  • Médiation en matière civile et commerciale
  • Médiation en matière familiale
  • Médiation en matière sociale
  • Médiation avec les pouvoirs publics
  • Médiation dans le secteur de la construction
  • Autres formes de médiation
  • Questions sur l’avenir de la médiation » (Extrait)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/fbc-cfm_cfm-mediation-baromaeytredelamaezdiation2025-activity-7297273070375915522-0VvW/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I

PS : La création de ce Baromètre de la médiation par la Commission fédérale de Médiation est une excellente initiative que l’ensemble des pays européens devrait reprendre -La lettre des Médiations

« Médiation, enquête, expertise : quelles solutions face au harcèlement dans les institutions » par Barbara Para, pyschologue (village-justice.com)


« Le harcèlement en milieu institutionnel – qu’il s’agisse du secteur public, des grandes entreprises, des professions réglementées ou des établissements scolaires – constitue un défi majeur pour les professionnels du droit et les experts en psychologie. Face à des situations complexes, où la preuve est souvent difficile à établir et les conséquences psychologiques lourdes, une approche combinant médiation, enquête et expertise apparaît comme une solution pragmatique pour traiter ces affaires de manière efficace et équitable.

Dans cet article, nous examinerons comment ces trois leviers permettent d’identifier, de prévenir et de traiter les cas de harcèlement, tout en garantissant une protection adaptée aux victimes et une gestion rigoureuse des responsabilités.

1. L’enquête interne : établir les faits et garantir la conformité légale.

Dans les institutions, qu’elles soient publiques ou privées, les cellules d’enquête internes jouent un rôle crucial dans la gestion des signalements de harcèlement. Leur objectif est de :

  • Recueillir des témoignages et des preuves en toute confidentialité
  • Établir un rapport objectif permettant aux instances décisionnelles de statuer
  • Garantir la conformité avec le cadre légal (Code du travail, Code pénal, réglementation interne).

Dans les grandes entreprises ou les administrations, des dispositifs d’alerte permettent aux salariés ou agents de signaler des comportements inappropriés. La difficulté principale reste l’objectivation des faits, en l’absence de preuve matérielle ou face à des dynamiques d’emprise qui rendent fragile la parole des victimes. » (Extrait de village-justice.com du 11/02/2025)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/mediation-enquete-expertise-quelles-solutions-face-harcelement-dans-les,52380.html

« La médiation civile et commerciale : outil à connaître pour la résolution des litiges en Italie » par Mariangela Balestra, avocate (village-justice.com)


« La médiation civile et commerciale est un mécanisme de règlement alternatif des litiges, introduit en Italie en 2010, dans le but de réduire la charge des tribunaux et d’offrir une solution plus rapide et moins coûteuse pour les parties concernées. Avec la mise en œuvre de la réforme de 2022 (« Réforme Cartabia », Décret législatif n°149), la médiation a connu des changements significatifs.
Il s’agit d’une option intéressante pour résoudre des conflits commerciaux, y compris ceux de nature internationale.

Quelques données…

En 2023, selon le ministère de la Justice italien, 178 182 nouvelles médiations ont été enregistrées, soit une augmentation de 15% par rapport à 2022, accompagnée d’une hausse de 23% des affaires conclues par un accord par rapport à l’année précédente. Les médiations les plus courantes en 2023 concernaient les droits réels, les contrats bancaires et les locations. La durée moyenne de ces procédures est de 6 mois, et la majorité des rencontres de médiation se déroulent par voie électronique. » (Extrait de village-justice.com du 11/02/2025)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/mediation-civile-commerciale-outil-connaitre-pour-resolution-des-litiges-italie,52374.html

Cour d’appel de Paris : « Le recours aux modes amiables de résolution des différends »


« Pour une offre de justice plurielle

En janvier 2023, une politique ambitieuse pour développer le recours à l’amiable dans la résolution des différends (MARD) a été lancée par le gouvernement. Les principales mesures ont été présentées par le garde des Sceaux en clôture du premier colloque sur la justice amiable qui a eu lieu le 17 octobre 2023 à la cour d’appel de Paris et qui s’est décliné tout au long de l’année 2024 en matière économique, sociale, familiale ainsi que sur les nouveaux dispositifs. Les référentes de la conciliation et de la médiation pour l’ensemble du ressort de la Cour d’appel nous présentent leurs actions dans la mise en œuvre de cette politique.

Si la volonté de développer une politique de l’amiable existe depuis 1995, son application varie selon les juridictions et les magistrats. Un état des lieux réalisé en 2023 au sein de la cour d’appel a mis en lumière la diversité des pratiques au cœur des pôles civils, social, commercial et familial. Comme l’explique Sophie VALAY-BRIÈRE, première présidente de chambre, coordinatrice du pôle 4 et coordinatrice de la conciliation et de la médiation pour l’ensemble du ressort de la cour d’appel : « Nous nous sommes rendues compte à cette occasion que les pratiques étaient très diverses. Tout reposait sur des magistrats et des fonctionnaires qui y croyaient et qui étaient plus ou moins investis dans la médiation. » Une démarche d’harmonisation a donc été lancée au sein de la cour d’appel.

Des outils pour uniformiser les pratiques

Un groupe de travail, composé de magistrats et fonctionnaires, piloté par Sophie VALAY-BRIÈRE a élaboré des outils concrets : trames de décisions, modèles d’injonction et tableaux de suivi statistique. « Il était crucial de structurer notre approche et d’assurer une cohérence entre les pôles civils, social, familial et économique » commente-t-elle. Viviane SZLAMOVICZ, conseillère à la cour d’appel de Paris, et référente de l’audience de règlement amiable (ARA) sur la cour d’appel, ajoute : « un tableau Excel regroupe toutes les données dont la Chancellerie a besoin… On a déterminé nos besoins et c’est madame SEBASTIEN, DSGJ du pôle 4, qui l’a mis en forme. » La partie la plus fastidieuse reste ensuite d’entrer les données manuellement dans les tableaux car rien n’est automatisé.

Les outils créés ont été diffusés à l’ensemble des pôles civils de la cour d’appel. Des réunions avec leurs représentants ont permis de promouvoir une certaine cohérence tout en respectant les spécificités de chaque pôle. L’initiative a également permis de structurer la collecte des données pour évaluer l’impact des MARD. En effet, aucun outil national ne permet d’analyser leur efficacité. Désormais, un tableau statistique est mis en place pour recenser le nombre d’injonctions à la médiation, d’ordonnances de médiation, d’accords obtenus et d’autres indicateurs clés. « Il faut pouvoir mesurer notre action pour l’améliorer », observe Sophie VALAY-BRIÈRE.

Favoriser l’adhésion à la politique de l’amiable

Un autre défi repose sur la sensibilisation des acteurs du droit. Longtemps réticents, certains avocats craignaient que la médiation ne réduise leur rôle. Or, une meilleure intégration des avocats dans le processus, notamment en leur garantissant une place aux côtés de leurs clients en médiation, a permis de lever ces freins. « Lorsqu’un accord est trouvé, c’est une victoire pour toutes les parties, y compris les avocats », remarque Viviane SZLAMOVICZ. Victoria RENARD, greffière à la chambre 4-13 et référente médiation pour le greffe du pôle 4, ajoute que le greffe joue un rôle essentiel dans le processus de médiation : « Les greffiers, sont en contact direct avec les parties et les avocats, ils reçoivent leurs appels et questions. Ce travail de proximité permet d’assurer le suivi des médiations et de recueillir les retours de chacun. »

Un premier bilan permet de noter que les affaires familiales, les litiges entre employeurs et salariés ou copropriétaires, et les différends locatifs se révèlent particulièrement adaptés à ce mode de règlement, car les parties doivent maintenir des relations au-delà du litige. En effet, « des parents qui se séparent, des copropriétaires ou un bailleur et son locataire ont tout intérêt à préserver le dialogue… » précise Nathalie BRET, conseillère à la cour d’appel de Paris, magistrate co-coordinatrice de la médiation et de la conciliation. Elle souligne également que « en appel, la médiation se développe car les parties disposent d’une nouvelle base de discussion, le jugement ». À travers la médiation, la conciliation ou l’audience de règlement amiable, l’objectif est de proposer des solutions plus rapides et pertinentes aux parties en conflit. « Ce n’est pas seulement une alternative, mais une nouvelle manière d’envisager la justice, permettre aux parties de se réapproprier leur litige en vue d’une solution rapide, qui leur convienne, tout en protégeant leurs intérêts », explique-t-elle. »

Si les résultats restent à affiner, l’enthousiasme des magistrats et des professionnels engagés témoigne d’un changement profond. En offrant des solutions adaptées et humaines, la justice amiable s’impose comme un complément essentiel à la justice traditionnelle. Avec le développement à titre expérimental de l’ARA en cour d’appel et la multiplication des formations, la culture de l’amiable semble désormais solidement ancrée dans le paysage judiciaire. »

Source : Romain CARAYOL Romain Avocat (Médiateur – Arbitre – Formateur) https://www.linkedin.com/search/results/all/?fetchDeterministicClustersOnly=true&heroEntityKey=urn%3Ali%3Afsd_profile%3AACoAAAKlRTUB2_yeZSpClb8Nxd3jBnrsAWTnwzY&keywords=romain%20carayol&origin=RICH_QUERY_SUGGESTION&position=0&searchId=631dbdc9-568b-466c-aa16-729a56140fdc&sid=nhW&spellCorrectionEnabled=false

Webinaire (rediffusion) : « Les techniques de gestion de conflit en médiation sociale : Comment organiser une «médiation» ? Quelle méthodes pour arriver à un accord entre les médiés ? » organisé par l’ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires et France Médiation, le 6/02/2025


A consulter sur la plateforme de la Grande Équipe – « Replay Médiation sociale »
https://lnkd.in/eWD862nA

Colloque : « Médiation familiale en protection de l’enfance : de nouvelles pratiques à construire » organisé par l’APMF, le 21/03/2025 à Montpellier


Extrait de https://www.linkedin.com/posts/martine-mailhol-424829ab_mediationfamiliale-protectiondelenfance-activity-7295345023477338113-f7Hh/