Vidéo : Un médiateur a été nommé par la Préfecture dans la grève des pompiers du SDIS 87 à Limoges (france3-regions)


© France 3 Limousin - Emmanuel Denanot

« En cause, un manque de moyens et notamment le système individuel d’alerte qui nuit aux pompiers volontaires. A l’appel de l’intersyndicale (FO-SIS, FA-SPP 87, Avenir Secours et FSU), ils ont été près de 200 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, notamment des  officiers, à se mobiliser lundi 17 septembre 2018. Ils dénoncent une politique managériale « destructrice ».
Il s’agit d’un rassemblement sans précédent pour protester contre les positions de leur directeur, le Colonel Maxence Jouannet.
Ce dernier, invité dans notre édition de ce lundi, justifiait les conditions de travail par les restrictions de budgets. Quant à l’outil dénoncé pour manque de souplesse, il affirme qu’il est utilisé sur 90% du territoire en France.

Pour les soldats du feu, leur direction n’entend plus rien. Tout dialogue est impossible. Un médiateur a été nommé par la Préfecture de la Haute-Vienne. Une rencontre devrait être programmée dans la semaine. » (Extrait de france3-regions du 22/09/2018)

Vidéo à consulter sur https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/haute-vienne/limoges/colere-pompiers-du-sdis-87-au-centre-ville-limoges-1545592.html

INTERmédies N°3, semestriel, mars 2018, Dossier : Justice et modes amiables, 66p., 7€


Revue Inter-médiés numéro 3

Après la médiation scolaire, la médiation en entreprise, le dossier du numéro 3 d’INTERmédiés est consacré à la question des relations de la justice avec les modes amiables. Il est vrai que la médiation ne constitue qu’une partie des modes amiables et qu’il existe, comme le rappelle le sommaire, la conciliation, l’arbitrage et les nouvelles procédures collaboratives. Mais au sein de ce monde des « modes amiables », on ne peut pas dire que ce soit « la grande attente cordiale », car il existe une véritable « guerre de frontières » entre la conciliation et la médiation comme en témoigne l’entretien avec Michèle Guillaume-Hofnung qui déclare, « On condamne la médiation à court terme en ne la distinguant pas de la conciliation » (p.21). Il est vrai que le contrôle de ces modes amiables fait l’objet d’un enjeu entre les différents acteurs de la gestion des conflits, que ce soient les magistrats, les avocats ou les médiateurs.

 Ce débat n’est pas nouveau, comme le souligne, l’excellent article sur l’histoire de la médiation de J-E Grésy, F. Duret-Salzer et C. Kuri, qui rappellent que dans le passé, il y avait des moyenneurs, des apaiseurs, des réconciliateurs,… et qu’en 1610, le bon roi Henri IV avait ordonné qu’il y aurait « des consultants et arbitres charitables, qui prendraient soin des procès des pauvres gratuitement » (p.6). Sur cette question historique, il aurait été aussi opportun de consacrer un petit article sur l’histoire du glissement sémantique au cours de ces dernières années, de ce que l’on appelle maintenant les modes amiables. À l’origine, on utilisait le terme d’« alternatives à la justice », qui au fil des années s’est transformé en MARC, MARD ou MARL. Ce glissement sémantique n’est pas neutre et témoigne à la fois d’une autonomie par rapport à la justice mais aussi des tentatives d’appropriations par les différents acteurs de ces modes de gestion des conflits, les juristes préférant parler de MARL et les non-juristes de MARC. Ce constat se vérifie dans le cadre de l’article intitulé « le juge consulaire et les MARL : la conciliation, un choix assumé » (p.12) dans lequel le président du tribunal de commerce de Versailles, utilise le terme de MARL et revendique la fonction de conciliation des juges consulaires. Mais dans le même article, il reconnaît que « nous progressons lentement » puisqu’il dénombre sur « un peu plus de 1000 dossiers enrôlés, une médiation et 83 conciliations ont été intiées». Ces chiffres montre qu’on est donc loin de la vague des modes amiables qui va submerger l’institution judiciaire et de la faible appétence des magistrats à l’égard de ces modes amiables.

S’il existe une certaine concurrence entre les différents acteurs pour s’approprier ou contrôler ces modes amiables, il convient aussi de souligner que certains d’entre eux tentent de construire des passerelles entre les différents camps, comme en témoigne le titre de l’article de Christophe Braconnier, magistrat à la cour d’appel de Paris : « médiateurs et juges : main dans la main » (p.8). Il est vrai que ce discours très consensuel s’explique en grande partie par la position de ce magistrat qui est le coordinateur de la cour d’appel pour la conciliation et la médiation mais aussi en raison de sa formation à la médiation, ce qui reste encore exceptionnel chez les magistrats. Il développe l’idée que « le rapport d’identité et de concurrence entre la médiation et les procès est en fait très dommageable à la médiation : elle mérite beaucoup mieux ! » ; et il plaide pour une autre logique ; celle de la « médiation satisfactoire qui tend à rechercher une solution satisfaisant les besoins respectifs des médiés ». (p.9). Pour lui la principale motivation des juges pour proposer une médiation, n’est pas une volonté de délestage du nombre des affaires, mais d’en faire une alternative au jugement et dans ce sens il considère ainsi « que la médiation complète l’action du juge en ce qu’elle permet l’accouchement de solutions satisfactoires » (p.9).

En dehors de ce dossier, je recommande la lecture de deux articles sur des figures de la médiation, l’un consacré à une des pionnières de la médiation en France, Jacqueline Morineau, et l’autre à un de ses homologues américains, Gary Friedman, encore trop méconnu en France. Je pense que c’est une bonne idée de retracer l’itinéraire d’un certain nombre de pionniers de la médiation, car sans nier que la médiation est avant tout un mouvement collectif, on ne peut pas oublier que certain(e)s, comme Jacqueline Morineau, ont marqué celui-ci de leur empreinte. À travers ses ouvrages, et la création du CMFM, elle a cherché à développer un courant de la médiation qu’elle dénomme « médiation humaniste » et qui « s’adapte à tous les cadres, même à celui de la guerre » (p.34). Et pour diffuser cette bonne parole, elle a créé un lieu particulier « la ferme de la paix » (p.35) dans la campagne yvelinoise.

Si Gary Friedman est encore méconnu en France, cela devrait se terminer, car les éditions Médias et  Médiations viennent de publier un de ses ouvrages « En soi vers l’autre », que j’aurai l’occasion de présenter bientôt sur ce blog.  Il a créé, en lien avec Jack Himmeslstein, un nouveau modèle de médiation basé sur la compréhension qui devrait à terme connaître le même succès que la fameuse « roue de Futiak ».

Enfin, je ne peux que conseiller la lecture de la rubrique « tour d’horizon » qui nous donne des informations sur la médiation au Liban, au Luxembourg, en Angleterre… qui témoigne de la vitalité de la médiation dans le monde.

En conclusion, un numéro à lire et à diffuser car ce type de revue est une denrée assez rare dans le paysage français de la médiation.

Jean-Pierre Bonafe-Schmitt

Pour se procurer les numéros ou s’abonner aller sur www.intermedies-mediation.com

Maroc : Dix fois plus de grèves évitées sous l’effet de la médiation exercée notamment par les inspecteurs du travail


Leconomiste.com - Le premier quotidien économique du Maroc

« En attendant la reprise du dialogue social, le gouvernement pourrait presque se réjouir de la baisse de la conflictualité en entreprise. Au premier semestre, les grèves déclenchées ont baissé: 84 débrayages contre 90 conflits dans 74 établissements l’année dernière, selon les statistiques du ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle.

Sans les 910 grèves évitées sous l’effet de la médiation exercée notamment par les inspecteurs du travail, la situation aurait pu être alarmante!

Le recul des conflits s’est traduit aussi par une baisse de 38,73% des journées de travail perdues (78.456 jours). Une bonne chose sauf que cela n’est pas sans impact. D’abord en termes de valeur ajoutée perdue, de chiffre d’affaires et de respect des délais de livraison des commandes pour l’entreprise.

Ensuite, ces grèves se traduisent aussi par des pertes financières pour les salariés puisqu’ils ne sont pas payés durant ces journées. En France par exemple, une compensation est généralement accordée par les syndicats qui puisent dans les cotisations versées par leurs adhérents. Mais au Maroc, les organisations syndicales ne sont pas dans cette logique. Le montant annuel généré par les cotisations relève du secret défense.

Seule, la subvention accordée par l’Etat est connue: 3 millions de DH par an répartis entre les syndicats les plus représentatifs selon le nombre de sièges des délégués des salariés élus dans les secteurs public et privé. Cette subvention serait néanmoins réservée à la couverture des frais de formation et de stage.

conflits_secteurs_054.jpg

Le secteur des services est le plus touché par les conflits collectifs du travail. Il est suivi par l’industrie et l’agriculture. Les BTP comptent une grève sur dix

Les statistiques du ministère du Travail livrent aussi les raisons à l’origine des conflits: 26,11%  ont été déclenchés suite au retard ou du non-paiement des salaires, 13,33% pour «atteinte«» à la protection sociale et 11,11% pour non-respect de la durée de travail et des avantages sociaux.

Le retard de paiement des salaires ou leur non-paiement est une raison récurrente du déclenchement des conflits. Cela est probablement à mettre sur le compte des problèmes liés aux délais de paiement et leur impact sur la trésorerie des entreprises en particulier les petites structures et les PME.

Durant ce premier semestre, les grandes entreprises tout autant que les petites ont été touchées mais dans des proportions plus importantes pour les secondes. Ainsi le quart des grèves est enregistré dans les entreprises qui comptent entre 26 et 50 salariés, 21,43% dans celles qui emploient entre 51 et 100 salariés et 20,24% dans celles qui comptent entre 101 et 250 salariés.

La baisse des grèves et des journées de travail perdues s’est néanmoins accompagnée d’une hausse du taux de participation de 85,40%. Ces conflits étaient concentrés dans les régions du Grand Casablanca-Settat, (21,43%)  Rabat-Salé-Kénitra et Souss Massa avec chacune 15,48 %. La région de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma a enregistré 11,90% de grèves! – Khadija MASMOUDI – (Extrait de leconomiste.com du 20/09/2018)

En savoir plus sur https://www.leconomiste.com/article/1033813-dix-fois-plus-de-greves-evitees

Maroc : la médiation bancaire peine à décoller


« Introduit depuis quelques années pour pallier les insuffisances du recours aux tribunaux, le mécanisme de la médiation bancaire n’a pas encore atteint sa vitesse de croisière. Beaucoup de chemin reste à parcourir avant qu’il n’intègre la culture des clients des établissements de crédit.

Même si le système judiciaire est loin de donner satisfaction, les modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, arbitrage….) n’arrivent pas à se développer dans notre société. En témoigne l’accueil très mitigé réservé à la médiation bancaire et ce, malgré les efforts consentis depuis quelques années à la fois par la Banque centrale et les différentes associations professionnelles, à leur tête le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM).

Selon les dernières données du régulateur, le Centre marocain de médiation bancaire n’a reçu durant l’année 2017  que 412 dossiers dans le cadre de la médiation institutionnelle (procédure gratuite et réservée aux litiges dont le montant est égal ou inférieur à 1 Million de dirhams). Sur ce total, 228 dossiers ont été résolus, 101 dossiers n’ont pas abouti à une médiation et 83 dossiers sont en cours de traitement. Pour ce qui est de la médiation conventionnelle (procédure payante  portant sur des litiges dont le montant est égal ou supérieur à 1 million de dirhams), le Centre de médiation n’a reçu que 2 demandes qui n’ont pas été acceptées par les banques concernées.

Quant à leur typologie, les litiges portent sur les contestations des écritures comptables (31%), la clôture des comptes (22%), le recouvrement des créances (18%), les moyens de   paiement (11%) et la délivrance des documents (8%). Les demandes de médiation émanent principalement des personnes physiques (90%) et portent sur des litiges avec les banques à hauteur de 80%  et les litiges avec les sociétés de financement pour 20%.

Comparés aux données des exercices antérieurs, les chiffres de l’année 2017 révèlent que le dispositif de médiation bancaire, en dépit de ses avantages en termes de délai, de confidentialité  et de frais a du mal à décoller. En 2017, le centre n’a reçu dans le cadre du compartiment institutionnel que 412 demandes de médiation contre 829 dossiers en 2016 et 590 dossiers en 2015. Mais c’est au niveau du dispositif de médiation conventionnelle que les résultats sont très décevants et même en recul par rapport à l’exercice 2016 qui a vu la résolution d’un seul dossier d’un montant de 23 millions de dirhams. 

Comment donc expliquer le manque de succès de la médiation bancaire ? Les raisons sont multiples mais la plus importante est d’ordre culturel, ce qui demande de la persévérance et une bonne stratégie de communication. Le mécanisme de la médiation n’est pas encore assez connu par les clients qui souvent, s’adressent à la Justice lorsqu’ils  n’arrivent pas à régler d’une manière amiable leurs litiges avec leurs banques. D’un autre côté, certains clients préfèrent s’adresser directement à la Banque centrale. C’est ainsi que cette dernière a reçu courant 2017,  590 réclamations de la part de la clientèle bancaire. Ce chiffre est appelé à augmenter dans les années à venir en raison de l’efficacité du dispositif de traitement des réclamations de la clientèle bancaire par la Banque centrale. En 2017, Bank Al-Maghriba traité 590 réclamations émanant de la clientèle des établissements de crédit, contre 540 en 2016.  Plus important, près de 85% des réclamations ont connu un dénouement en faveur des plaignants contre 78% en 2016 et seulement 71% en 2014. Le système de traitement des réclamations des clients des établissements de crédit, n’est-il pas un sérieux concurrent du Centre marocain d’arbitrage ? « – (Extrait de challenge.ma du 20/09/2018)

En savoir plus sur https://www.challenge.ma/la-mediation-bancaire-peine-a-decoller-98972/

Algérie : LA MÉDIATION JUDICIAIRE EST PEU DÉVELOPPÉE


L'Expression - Le Quotidien

« Près de 480 médiateurs judiciaires ont été formés. Une prochaine session de formation sera organisée avant la fin de l’année en cours.

A l’occasion de la célébration du 13e anniversaire de l’adoption de la Charte pour la paix et la Réconciliation nationale, le président de l’Association des médiateurs judiciaires, Ali Boukhelkhal, a insisté hier à Alger, sur la nécessité de développer les principes inclus dans cette convention, pour une meilleure application sur le terrain. «Les concepts qu’elle comprend doivent être soumis à des étude approfondies», a-t-il souligné en marge d’une conférence de presse au forum d’El Moudjahid. Il explique que la mise en oeuvre des concepts étudiés de cette charte est le seul garant pouvant mener à l’instauration d’un «Etat civil moderne» au sens propre du terme. Pour cela, poursuit-il, il faut d’ores et déjà, redonner de nouvelles dimensions à ladite charte, ce qui implique dans un premier temps «une médiation judiciaire complète» car celle-ci représente un élément essentiel dans l’édification d’un Etat civil, a ajouté l’intervenant.

S’étalant sur ce point précis, Ali Boukhelkhal regrettera le fait que le taux de recours à la médiation judiciaire en Algérie pour le règlement des litiges demeure infime, rappelant à ce propos que «seulement 15% des affaires sont résolues dans notre pays à travers cette méthode». Il soutient pourtant que cette forme de règlement des conflits existe depuis 2009 dans notre pays. Par ailleurs, son application a débuté officiellement en 2013. Le président de l’association a indiqué dans ce sens que près de 480 médiateurs judiciaires ont été déjà formés, avançant le fait qu’une deuxième session sera organisée avant la fin de l’année en cours «l’objectif étant d’arriver à former quelque 1 000 médiateurs d’ici la fin 2018», souligne-t-il.

Faisant brièvement un bref récapitulatif du bilan du travail accompli par son association dans ce domaine, Ali Boukhelkhal a d’abord tenu à dire que son organisation ne véhicule aucune idéologie politique. Partant de là, il est remonté au moment où cette dernière fut fondée en janvier 2013; «depuis sa création, certains adhérents à cette association ont malheureusement beaucoup contribué à freiner nos réelles motivations» la machine a ainsi mis du temps à démarrer. Cependant, Ali Boukhelkhal s’est dit plutôt satisfait dans l’ensemble, des actions menées jusque-là par son association, une fois les véritables objectifs fixés. Il a également indiqué que son organisation compte plusieurs membres dans divers domaines, à l’instar d’enseignants à l’université, de médecins et d’architectes. Ali Boukhelkhal déplorera au passage le fait qu’il n’y ait pas d’avantage d’avocats dans leur cercle. «Leur présence aurait eu un apport bénéfique à notre association», estime-t-il. » – Massiva ZEHRAOUI – (Extrait de .lexpressiondz.com du 19/09/2018)

En savoir plus sur http://www.lexpressiondz.com/actualite/300304-une-profession-a-la-traine.html

Côte d’Ivoire: l’arbre à palabres mué en centre de médiation et d’arbitrage


En Côte d’Ivoire, l’arbre à palabres, jadis un lieu traditionnel de rassemblement, à l’ombre duquel on s’exprime sur la vie en société, les problèmes du village, la politique, voire un lieu de règlement des conflits, se modernise avec le début de l’inauguration des centres multiethniques de médiation et d’arbitrage, a constaté APA sur place.

La ministre ivoirienne de la solidarité, de la cohésion sociale et de la lutte contre la pauvreté, Pr Mariatou Koné, a inauguré samedi, à Tengréla dans l’extrême Nord ivoirien,  un « centre multiethnique de médiation et d’arbitraire», un instrument de prévention et de gestion des conflits mis à la disposition des autorités traditionnelles de ce département situé dans la région de la Bagoué.

Selon la ministre qui a livré cet outil de cohésion sociale,  « cette maison des chefs est un centre de prévention, d’arbitrage, de médiation et de gestion des conflits mise à la disposition des chefs pour faire en sorte qu’il y ait moins de conflits dans nos régions, surtout dans celles du Nord avec des conflits agriculteurs-éleveurs».

«C’est la schématisation de l’arbre à palabres qui se modernise pour devenir le centre multiethnique de médiation et d’arbitraire», a expliqué Pr Mariatou Koné.

Financé et équipé grâce au Fonds national de solidarité (FNS) réactivé par le président ivoirien Alassane Ouattara en 2016, ce centre est composé de quatre bâtiments dont une salle d’audience, un réfectoire, des logements et des bureaux  pour les chefs traditionnels.

 « Le FNS est un Fonds qui a été réactivé en 2016 par le président Ouattara pour rallonger la main de l’État, c’est-à-dire, aller dans les endroits où l’État n’a pas l’habitude d’aller», a expliqué la ministre, annonçant que «bientôt», son département ministériel ira dans plusieurs localités du pays pour offrir des infrastructures sociales similaires aux populations.

En plus de cette institution, plusieurs autres infrastructures sociales ont été livrées par Pr Mariatou Koné dans des villages de cette région de la Bagoué (Boundiali), le tout pour un montant d’environ 200 millions FCFA. Il s’agit du foyer polyvalent de Débété, une Sous-préfecture distante d’une trentaine de kilomètres de Tengréla.

Dans le département de Boundiali, les villages jumelés de Tombougou-Samogosso ont bénéficié d’un foyer polyvalent et d’une pompe hydraulique à motricité solaire. Le village de Nianion a également bénéficié d’une pompe hydraulique à motricité solaire, et enfin les femmes du village de Nondara ont obtenu une broyeuse.

« Nous avons commencé il y a deux semaines dans le centre du pays où nous avons offert des pompes hydrauliques et des foyers dans des villages de Sakassou, de Toumodi et Dabakala», a rappelé Mme Koné ajoutant que, « nous allons continuer et livrer très bientôt la maison des chefs de Biankouma (Ouest) et nous irons à Gbéléban ( Nord-ouest) où nous avons construit un foyer et une chambre froide pour les femmes».

Poursuivant, Pr Mariatou Koné s’est satisfaite de ce que « nous lisons la joie sur le visage des populations », soulignant que l’objectif du FNS créé en 1999, « c’est d’apporter du baume au cœur des populations dans toute leur composante ». -LB/ls/APA – (Extrait de apanews.net du 19/09/2018)

En savoir plus sur http://apanews.net/index.php/news/cote-divoire-larbre-a-palabres-mue-en-centre-multiethnique-de-mediation-et-darbitrage

Vidéo : zoom sur la médiation nomade à Saint-Fons, au sud de Lyon (France 3 auvergne rhône-alpes)


Les bénévoles de la Médiation Nomade dans le quartier des Clochettes à Saint-Fons ... / © France 3 RA

« Le principe de la médiation nomade : aller à la rencontre des habitants des quartiers dits sensibles ou prioritaires. Exemple dans le quartier des Clochettes à Saint-Fons, commune de 18 000 habitants, au sud de Lyon.

Des conversations, en soirée, au pied des immeubles autour d’un thé à la menthe, c’est le principe de la Médiation nomade. A bord de leur camion orange, les bénévoles lyonnais vont à la rencontre de ceux que l’on qualifie de jeunes de banlieue. Cet été, ces médiateurs ont installé leur véhicule au coeur même du quartier des Clochettes, sur les hauteurs de Saint-Fons. Objectif : faciliter la rencontre, renouer le dialogue entre les habitants et les jeunes. Dans ce quartier, plus d’un habitant sur trois a moins de 20 ans. Partager, échanger, discuter le temps d’une soirée. Dans le camion des bénévoles médiateurs : une table, quelques jeux de société et surtout de la patience pour parvenir établir les premiers échanges et conversations. Toutes les semaines pendant deux mois, les uns et les autres ont appris à se connaître au fur à mesure des discussions jusqu’à minuit. Cette initiative citoyenne, d’échange et de dialogue, a été expérimentée à Saint-Fons en 2016 avec une première venue de Yazid Kherfi aux Clochettes. L’idée de la médiation nomade est née en 2012 dans la tête de cet homme qui a passé sept ans derrière les barreaux. Avec un camping-car Médiation nomade, il a sillonné la France ».-Dolores Mazzola –  (Extrait de france3-regions. du 10/09/2014)

Vidéo à consulter sur https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/vie-quartier-zoom-mediation-nomade-saint-fons-au-sud-lyon-1544432.html

Emploi : médiateur en milieu scolaire à Courcelles-les-Lens


« Pour un poste de médiateur social en milieu scolaire vous serez en contact direct avec les élèves, en liaison avec le personnel de l’établissement et en lien avec le CPE du collège. Vous aurez pour objectifs de prévenir les violences en milieu scolaire afin d’améliorer le climat scolaire.

Le CDD est à pourvoir pour une période de 11 mois. Un an d’expérience est exigé. Vous travaillerez 39 heures par semaine pour un  salaire horaire de 9.88 euros.

Si cette offre vous intéresse, rendez vous sur pole-emploi.fr, muni du numéro de l’offre : 077FCLG afin d’adresser votre candidature. » (Extrait de horizonradio.fr du 19/09/2018)

En savoir plus sur https://www.horizonradio.fr/article-13703-besoin-dun-mediateur-en-milieu-scolaire-a-courcelles-les-lens.html

Loi Confiance : un projet de décret renforce le dispositif de médiation entre entreprises du BTP et administration


Le moniteur des travaux publics et du bâtiment

« La construction fait partie des trois secteurs qui devraient bénéficier d’une expérimentation menée pendant trois ans pour favoriser le règlement amiable des litiges.

En coulisse, le gouvernement prépare les textes d’application de la loi Confiance du 10 août dernier , à un rythme soutenu. Les premiers éléments commencent à filtrer (1). Un projet de décret que « Le Moniteur » a pu consulter s’attelle à définir les contours de « l’expérimentation d’un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations », prévu par l’article 36 de la loi

Règlement amiable

Ce texte s’inscrit dans la tendance de fond de ces dernières années qui consiste à favoriser le règlement amiable des litiges, notamment dans les relations avec les personnes publiques. Tendance qui s’illustre d’ailleurs dans une autre disposition de la loi Confiance – l’article 24 – dont l’objectif est de faciliter le recours à la transaction pour mettre fin à un conflit, en sécurisant le processus.

L’expérimentation qui sera mise en place, au titre de l’article 36 de la loi, pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du futur décret, reposera sans surprise sur le médiateur des entreprises.Cela avait été en effet évoqué lors des débats parlementaires, et le projet de décret le confirme. Le rôle de ce médiateur, déjà compétent pour régler les litiges commerciaux entre entreprises et ceux dans le cadre de la commande publique, sera étendu aux « différends de toute nature entre, d’une part, les entreprises et, d’autre part, les administrations et établissements publics de l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale ». Autrement dit, entreprises et personnes publiques pourront désormais faire appel au médiateur des entreprises pour trouver une solution amiable à tous leurs litiges, au-delà du champ de la commande publique.

 Trois secteurs, quatre régions

Seuls trois secteurs bénéficieront toutefois de l’expérimentation : la construction ; l’industrie manufacturière ; et l’information et la communication. Et ce, dans les quatre régions que sont le Centre Val-de-Loire, le Grand Est, la Normandie et la Provence-Alpes-Côte d’Azur. Quant aux modalités de recours à la Médiation des entreprises, elles demeurent simples : la demande devra être adressée au médiateur par un formulaire disponible sur son site Internet. Celui-ci en informera alors la partie adverse, et, au moyen de son réseau de médiateurs locaux, tentera de trouver, avec les intéressés, une solution amiable. En cas de silence gardé pendant un mois par la partie sollicitée, la demande de médiation sera réputée refusée. » S Dauzon –  (Extrait de lemoniteur.fr du 18/09/2018)

 (1) Lire notre article : « Ce que prévoit l’ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction »

En savoir plus sur https://www.lemoniteur.fr/article/loi-confiance-un-projet-de-decret-renforce-le-dispositif-de-mediation-entre-entreprises-du-btp-et-administration.1991049

Algérie : l’Association nationale des médiateurs (ANMJ) participe à la célébration du 13e anniversaire de l’adoption, par le peuple algérien, de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale,


« Le président de l’Association nationale des médiateurs (ANMJ) a annoncé, hier au Forum d’El Moudjahid, que l’ANMJ compte marquer la célébration du 13e anniversaire de l’adoption, par le peuple algérien, de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, considéré, par M. Ali Boukhelkhel, comme étant la colonne vertébrale de l’État civil.

Prés de 400 participants sont attendus, samedi 29 septembre, pour célébrer un anniversaire pas comme les autres. une date qui a permis aux Algériens de refermer les plaies et de réconcilier leurs cœurs. Un vaste programme a été élaboré par les organisateurs de cette rencontre placée sous le patronage du ministre de la Justice. A cette occasion, il sera installé un groupe de travail en charge de l’Etude scientifique de la Charte pour la Paix et la réconciliation nationale, plébiscité par le peuple algérien le 29 septembre 2005. Ce groupe de travail est appelé à s’élargir pour devenir un comité national chargé de mener des travaux de recherche pour la concrétisation des principes et de la philosophie de ce texte qui a mis fin à l’effusion de sang en Algérie.
C’est une des raisons, explique le président de l’ANJM, un ancien magistrat, qui fait que la Charte pour la Paix et la reconciliation nationale peut être considérée comme la colonne vertébrale de l’Etat civil comme prôné par le Président de la République. Pour M. Ali Boukhelkhel, c’est la Charte qui est à l’origine de la réforme de la Justice. Et parce que la médiation est un des fondements de la réconciliation, l’ANJM a choisi la date du 29 comme celle de la Médiation. Une journée où seront organisés des événements, où d’aucuns peuvent proposer des services, réaliser des actions de relations publiques, avec pour objectif d’accroître l’intérêt pour la médiation. L’institution de cette Journée nationale sera une occasion d’unir les efforts afin que la médiation trouve une large application, et surtout favoriser le recours à la médiation et la réconciliation, comme voie principale pour le règlement des conflits avant d’arriver au procès. Introduite très récemment dans notre jurisprudence , la médiation judiciaire est une procédure par laquelle les parties en litige analysent leur conflit afin de lui trouver un terrain d’entente par l’intermédiaire d’un médiateur judiciaire désigné par un juge. Le concept n’est pas nouveau dans notre société, à l’exemple de Tadjemaât, Kial Elma dans le Touat ou El Azzaba dans le M’zab. Elles font partie de notre legs ancestral, de notre authenticité. Ce n’est donc qu’une pérennisation d’un type de conciliation bien ancré dans notre société. Mais, elle a besoin d’être vulgarisé au regard des faibles chiffres avancés par le président de l’Association des Médiateurs judiciaires, au taux qui tourne autour de 14 % à l’échelle nationale. Le plus urgent, pour M. Ali Boukhelkhel, est de revoir les textes  pour élargir le champ d’action des médiateurs judiciaires dans les affaires familiales notamment dans les cas de divorce (70.000 en 2017) et du Travail. Le conférencier appelle par ailleurs à une meilleure interprétation de l’article 994 du code de procédures civiles et administratives qui stipule qu’ «En toute matière, le juge doit proposer aux parties la médiation, à l’exception des affaires familiales et de prud’homales et des affaires susceptibles de porter atteinte à l’ordre public. Si les parties acceptent cette proposition, le juge désigne un médiateur pour entendre leur point de vue, et essayer de les rapprocher en vue de leur permettre de trouver une solution au litige». Dans ce sens, un grand travail attend l’Association, qui fait de la formation une priorité. A ce titre, 480 médiateurs ont été formés et 1.000 autres le seront avant la fin de l’année. » -Nora Chergui – (Extrait de elmoudjahid.com du 20/09/2018)

En savoir plus sur http://www.elmoudjahid.com/fr/actualites/128475

Question orale sur la médiation à l’Assemblée nationale de Mme Marietta Karamanli (Nouvelle Gauche – Sarthe ) à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice


ASSEMBLÉE NATIONALE
Question publiée au JO le : 06/02/2018 page : 895
Réponse publiée au JO le : 11/09/2018 page : 8101

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le développement de la médiation comme alternative au recours au procès pour régler un différend. Régler les conflits autrement que par le recours au juge est une nécessité constatée dans la plupart des domaines de la vie sociale. Ce recours à la médiation, en amont de toute procédure juridictionnelle, doit répondre à plusieurs principes : indépendance, formation, équité, confidentialité et aussi possibilité pour les parties d’être accompagnées par un professionnel du droit, si besoin. Elle lui demande quelles sont les perspectives concrètes de développement de la médiation, les secteurs où son recours devrait être accentué plus qu’il ne l’est aujourd’hui et savoir si des réflexions ont cours actuellement concernant son utilité dans le domaine des relations sociales individuelles.

Texte de la réponse

Le Gouvernement encourage le développement du recours aux modes alternatifs de règlement des différends. Initialement circonscrits aux différends extra-judiciaires n’ayant pas encore donné lieu à la saisine du juge, les modes alternatifs de règlement des différends ont fait l’objet de plusieurs réformes de façon, à court terme, à faciliter leur usage, y compris en cours de procédure, et, à long terme, à réduire les saisines contentieuses. Ont ainsi été développées la médiation en matière sociale et la médiation de la consommation et la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle a rendu obligatoire la tentative de conciliation préalablement à la saisine du tribunal d’instance par déclaration au greffe, ainsi que l’établissement, pour l’information des juges, d’une liste de médiateurs par cour d’appel. Le décret no 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel traite, dès l’article 2, des exigences faites aux personnes physiques pour pouvoir y figurer et impose notamment aux candidats de pouvoir justifier d’une formation ou d’une expérience attestant de l’aptitude à la pratique de la médiation. C’est donc tant à l’augmentation du recours aux modes de résolution amiable des différends qu’à l’amélioration de la qualité de ces tentatives que ces mesures concourent. Dans le prolongement des propositions faites par Madame AGOSTINI et Monsieur MOLFESSIS, auteurs du rapport sur l’amélioration et la simplification de la procédure civile remis en janvier 2018, le Gouvernement entend aller plus loin pour développer une culture de la résolution amiable des différends. Ainsi,  l’article 2 du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit que le juge pourra enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur en tout état de la procédure lorsqu’il estime qu’un règlement amiable est possible. Cet article prévoit également une extension du préalable de tentative de résolution amiable à certains litiges portés devant le tribunal de grande instance : les parties seront tenues de tenter un mode de résolution amiable avant de saisir le juge d’une demande n’excédant pas un montant défini par décret en Conseil d’Etat ou ayant trait à un conflit de voisinage. Pour satisfaire cette exigence, prescrite à peine d’irrecevabilité, les parties auront le choix de tenter une conciliation, une médiation ou une procédure participative. Enfn le projet de loi prévoit une possibilité de médiation post sentencielle, pour favoriser l’exécution des décisions en matière familiale. Ces dispositions ont vocation à favoriser les issues amiables et ainsi recentrer les saisines du juge judiciaire sur les affaires les plus difficiles à résoudre, tout en garantissant à nos citoyen un accès au juge lorsqu’un accord amiable n’aura pu être trouvé. (Extrait de questions.assemblee-nationale.fr/ )