Extrait de strasbourg.tribunal-administratif.fr
Programme à consulter sur http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/content/download/145619/1476806/version/1/file/SKM_C224e18101214310.pdf
Archives de Tag: médiation
Belgique : LA SEMAINE MONDIALE DE LA MEDIATION 2018
Article : « La Clinique de médiation de l’Université de Montréal (CMUM) : une approche universitaire novatrice qui participe à l’accès au droit et à la justice » par Laurie Trottier-Lacourse (le monde juridique.com)
« Les étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Montréal s’impliquent avec passion dans le domaine des modes de prévention et de règlement des différends (PRD) dans le souci de l’amélioration de l’accès à la justice des citoyens.
En août 2016, afin de soutenir le changement de culture juridique, le Conseil des ministres adopte le décret 780-2016 qui confie une mission précise à Me Hélène de Kovachich (juge administratif au Tribunal administratif du Québec et experte reconnue en matière de prévention et de règlement des différends) : mettre sur pied une clinique de médiation à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
Fondée dès septembre 2016, la Clinique de médiation de l’Université de Montréal (CMUM) a pour mission de faire la promotion de la pratique de la médiation et de contribuer au développement de la recherche scientifique. Le modèle de la CMUM est innovateur et s’intègre dans les activités bénévoles offertes aux étudiants inscrits au
baccalauréat en droit. La CMUM est un lieu où les étudiants s’initient au processus de la médiation grâce à la généreuse participation de 16 médiateurs d’expérience à titre bénévole et de 17 partenaires institutionnels.
La vision de la CMUM, sous l’impulsion et le leadership de Me de Kovachich, est d’être un lieu de convergence d’expertises en matière de PRD. Cette vision est soutenue par trois valeurs : l’excellence, l’accessibilité et l’innovation » (Extrait de lemondejuridique.com du
En savoir plus sur http://lemondejuridique.com/wp-content/uploads/2018/09/LMJ-Online.pdf
Le CNB s’associe à la Clinique de médiation de l’Université de Montréal pour promouvoir les modes alternatifs de règlement des différends
Le Conseil national des barreaux a signé le 22 mai dernier un partenariat avec la Clinique de médiation de l’Université de Montréal. C’est dans ce cadre que Christiane Féral-Schuhl a contribué au numéro spécial du Monde Juridique à travers un article consacré à l’accès au droit. Elle y témoigne de l’engagement de l’institution et de ses actions visant à faciliter l’accès aux modes alternatifs de règlement des différends dont la médiation.
Dans le cadre du partenariat qui lie le Conseil national des barreaux à la Clinique de médiation de l’Université de Montréal (CMUM), Christiane Féral-Schuhl a contribué au numéro spécial du Monde Juridique, le magazine des juristes du Québec. Dans son article consacré à l’accès à la justice, elle souligne la place croissante des modes alternatifs de règlement des différends, dont les avocats doivent se saisir.
La présidente rappelle que le CNB vient de lancer le premier portail national des modes alternatifs de règlements des différends et l’importance du Centre national de médiation des avocats qui offre aux justiciables un annuaire des avocats médiateurs et un accès réservé aux avocats contenant modèles, guide, textes utiles, etc.
Numéro spécial du Monde Juridique consacré à la CMUM et à ses partenaires
Le partenariat signé le 22 mai 2018 avec la CMUM et Hélène de Kovachich, sa directrice, permet de se nourrir de ce qui se fait de mieux en matière de modes amiables. » (Extrait de cnb.avocat.fr du 25/09/2018)
En savoir plus sur https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/cnb-associe-la-clinique-de-mediation-de-universite-de-montreal-pour-promouvoir-les-MARD
La médiation est généralisée à l’ensemble des URSSAF et des CGSS
« À la suite de plusieurs expérimentations réussies, en Bretagne et au sein de l’URSSAF d’Ile-de-France, la médiation sera généralisée à toutes les URSSAF (et CGSS dans les DOM). En effet, la loi « pour un État au service d’une société de confiance » ou « droit à l’erreur » prévoit la mise en place d’un médiateur URSSAF dans toutes les régions.
Un décret à paraitre précisera les garanties encadrant l’exercice de la médiation : formation préalable, compétences requises, indépendance, impartialité, confidentialité.
Le médiateur sera désigné par les directeurs des organismes de recouvrement régionaux. De plus, un médiateur national sera désigné pour chaque caisse nationale.
Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation est un mode d’intervention et d’action dans une relation entre un individu et un organisme par l’entremise d’un tiers neutre. Elle doit contribuer à la recherche d’une solution amiable dans un désaccord par le rapprochement et la mise en débat des points de vue de chaque partie.
Dans le cas de l’URSSAF, le rôle d’un médiateur est d’observer les points de vue entre les cotisants et les services de l’URSSAF. Il tient compte des circonstances de fait et des situations particulières dans le respect de la règle de droit et propose une solution. Pour cela, il doit écouter le point de vue des parties en toute indépendance.
Saisir le médiateur des URSSAF
Dès la parution du décret d’application, les usagers pourront entamer une démarche auprès du médiateur des URSSAF à condition d’avoir déjà posé une réclamation auprès de l’organisme concerné et de ne pas avoir engagé de recours contentieux.
L’engagement de la procédure de médiation suspendra les délais de recours contentieux, jusqu’à ce que le médiateur ait communiqué ses recommandations aux deux parties.
Quand saisir le médiateur des URSSSAF ?
Un assuré pourra saisir le médiateur de l’URSSAF lorsqu’il n’est pas satisfait de la réponse apportée par l’organisme de recouvrement, ainsi que dans les cas suivants :
- L’accueil réservé à la suite d’un déplacement dans un centre d’accueil ou à la suite d’un appel téléphonique ne lui convenait pas
- L’organisme est difficilement joignable
- En cas d’absence de réponse à une réclamation dans un délai minimum de 1 mois sauf si l’assuré fait l’objet d’une procédure de recouvrement forcé auprès d’un huissier qu’il estime injustifiée
- En raison d’une difficulté rencontrée lors de l’utilisation du site internet
En revanche, le médiateur ne peut être saisi dans le délai d’1 mois suivant la réclamation en l’absence de réponse à celle-ci ou s’il fait l’objet d’un contrôle d’assiette ou d’une procédure de contrôle dans le cadre de travail dissimulé. » (Extrait de previssima.fr )
En savoir plus sur https://www.previssima.fr/actualite/la-mediation-est-generalisee-a-lensemble-des-urssaf-et-des-cgss.html
Québec : médiation dans l’impasse à l’Aluminerie de Bécancour
« Les pourparlers visant à dénouer l’impasse à l’Aluminerie de Bécancour sont au point mort, les parties ayant constaté de trop nombreux obstacles empêchant un retour formel à la table de négociation.
Les positions du Syndicat des Métallos et de la direction de l’Aluminerie de Bécancour (ABI) sont « très éloignées », a signalé vendredi le médiateur spécial nommé par le ministère du Travail, Lucien Bouchard.
Le lockout à l’aluminerie, détenue à 75 % par le géant américain Alcoa et à 25 % par Rio Tinto, a débuté le 11 janvier et touche 1030 employés syndiqués dont les conventions sont échues depuis novembre 2017. L’établissement est le plus grand employeur privé de la région.
« Plusieurs séances se sont depuis tenues à Montréal, dans le cadre d’un comité restreint formé de représentants spécifiquement mandatés par les deux parties », a indiqué Me Bouchard dans un bref communiqué. « Au terme de ces discussions, le médiateur spécial, le conciliateur et les parties constatent que le contexte ne se prête pas à un retour à la table de négociation, compte tenu des positions très éloignées de l’employeur et du syndicat. »
Selon Lucien Bouchard, la rencontre organisée au siège social d’Alcoa, à Pittsburgh au mois de septembre, a été suivie d’un effort visant à trouver un terrain d’entente pour retourner à la table de négociation, « avec une chance raisonnable de régler leur conflit ».
Le conflit s’articule notamment autour du « respect de l’ancienneté dans les mouvements de main-d’oeuvre » et le régime de retraite, affirme le Syndicat des Métallos. » -F Desjardins-(Extrait de ledevoir.com du 6/10/2018)
En savoir plus sur https://www.ledevoir.com/economie/538496/discussions-au-point-mort-chez-abi
Bordeaux : Nuisances sonores, travaux, squats… Le médiateur de la ville de plus en plus sollicité
« Avec 285 saisines entre avril 2017 et mai 2018, l’activité du médiateur de la ville de Bordeaux a bondi de 30 % en un an. « L’augmentation des saisines est liée audynamisme de la ville : les constructions ne se comptent plus, et cela crée des changements, des désagréments et enfin des manifestations de plaintes et de mauvaise humeur » explique le médiateur Jean-Charles Bron. Il rappelle qu’il peut être saisi pour résoudre tout conflit qui oppose un habitant aux services de la ville.
« L’une des premières saisines que nous enregistrons est liée à la nuisance sonore, poursuit le médiateur. Il ne s’agit pas de dire que la ville doit s’éteindre et dormir, mais le maire est garant de la tranquillité publique. Récemment, une dame qui venait d’acheter un appartement rue Henri-IV, est venue se plaindre du tapage de son voisin du dessous. Je me suis déplacé et j’ai proposé une insonorisation du logement à frais partagés. Le voisin a refusé dans un premier temps, avant de m’avertir quelque temps plus tard, avoir réalisé les travaux entièrement à sa charge. »
Si les nuisances dites « économiques » ne sont pas les plus nombreuses, il n’empêche que, « récemment, près de la barrière de Bègles, nous ne sommes pas arrivés à résoudre le problème de nuisance sonore provenant d’une entreprise à proximité, et le résident est parti car cela devenait vraiment insupportable. » A l’inverse, le médiateur a reçu une plainte concernant une manifestation de musique amplifiée au Jardin Public, « et là il m’appartenait de faire comprendre que nous ne sommes pas dans le cadre de nuisances sonores, car même si pendant 10-12 h la nuisance est caractérisée, elle ne dure qu’une fois par an. » – Mickaël Bosredon – (Extrait de 20minutes.fr du 6/10/2018)
En savoir plus sur https://www.20minutes.fr/bordeaux/2349259-20181006-bordeaux-nuisances-sonores-travaux-squats-mediateur-ville-plus-plus-sollicite
Centrafrique : primauté de la médiation de l’Union africaine, affirme le président Touadéra
« La médiation pour une paix en Centrafrique relève de l’Union africaine, a déclaré jeudi le président centrafricain Faustin-Archange Touadéra, jugeant que l’implication récente de la Russie dans des pourparlers avec des groupes armés n’avait qu’un but de « facilitation ».
Lors d’une réunion tenue en marge de l’Assemblée générale de l’ONU, à laquelle n’assistait pas la Russie, « un appui fort a été donné à l’initiative africaine (pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine), qui fédère toutes les initiatives et qui a le soutien du gouvernement et du peuple centrafricains », a-t-il dit à la presse après la rencontre.
« Nous sommes en train de travailler pour un prochain dialogue avec les groupes armés pour rechercher la paix et la réconciliation », a précisé le président centrafricain.
Fin août, Moscou avait réuni chez son allié soudanais, à Khartoum, quatre des principaux groupes armés pour y signer une « déclaration d’entente ». Cette médiation parallèle a « agacé » les partenaires de la RCA et a été clairement rejetée par la France.
« Dans le cas de la réunion à Khartoum, la Russie n’a joué qu’un rôle de facilitation, tout au moins en matière de logistique », a assuré M. Touadéra, rappelant que son gouvernement n’était pas présent. « Les résultats, les propositions, sont une contribution dans le cadre » de l’initiative de paix menée par l’Union africaine, a-t-il ajouté.
Lors de la réunion, à huis clos, le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres a demandé que « la coopération entre l’Union africaine, l’Organisation des Nations unies, la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale et tous les autres partenaires, y compris les membres du Conseil de sécurité actifs dans le pays, (soit) resserrée », selon un communiqué de ses services.
A la tête de la commission Paix et sécurité de l’Union africaine, Ismail Chergui, présent à la réunion, a aussi souligné devant la presse que cette instance était « au centre de tous les efforts ».
« Les efforts notés à Khartoum sont complémentaires et ne sauraient remplacer l’initiative africaine ». Elle est « la seule à pouvoir fédérer tous les efforts devant permettre aux groupes armés de signer un accord de paix avec le gouvernement, de remettre leurs armes et de s’intégrer dans l’effort de développement du pays », a-t-il insisté.
« Nous sommes convenus de redonner une impulsion nouvelle, forte, aux efforts politiques, centrés sur l’initiative de l’Union africaine, qui est le moteur et la référence », a abondé le secrétaire général adjoint aux opérations de paix de l’ONU, Jean-Pierre Lacroix.
La Centrafrique, que se partagent des groupes armés, est embourbée dans un conflit meurtrier depuis six ans qui a déplacé plus d’un quart de ses 4,5 millions d’habitants. (Extrait de msn.com du 27/09/2018)
En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/monde/centrafrique-primauté-de-la-médiation-de-lunion-africaine-affirme-le-président-touadéra/ar-BBNEyCK
Côte d’Ivoire : « LES ACADEMICIENS IVOIRIENS ONT DECOUVERT LA MEDIATION PROFESSIONNELLE ET L’INGENIERIE RELATIONNELLE » par EPMN (Officiel de la médiation)
Source : Abidjan.net : A l’initiative du Domaine des Sciences juridiques politiques économiques et de gestion, de l’Académie des sciences, des arts, des cultures d’Afrique et des diasporas africaines (ASCAD), une conférence sur la médiation sociale s’est tenue mercredi 26 septembre 2018, au siège de ladite institution.
Venu de France, Jean Louis Lascoux, président de l’école professionnelle de la médiation et de la négociation a présenté la médiation professionnelle – EPMN – et les techniques de la technologie de l’ingénierie relationnelle qu’il a élaborées, aux professeurs curieux de savoir comment intégrer ce nouveau mode d’intervention dans la pratique culturelle dans l’objectif de favoriser une meilleure entente au sein de la société ivoirienne.
« Il s’agit d’intégrer cela dans leurs réflexions et ils sont très motivés pour faire une démarche de recherche dans leurs académies en partenariat avec le centre de recherche de l’EPMN, le CREISIR qui a ses représentants en Côte d’Ivoire. » s’est réjoui M. Lascoux.
Pour lui, l’Entente Sociale, nouveau paradigme qu’il a identifié et qui fonde la relation, conduit à une démarche qui n’a pas pour but de faire fi des lois : « C’est la relation entre les personnes qui tissent le modèle social dans lequel nous évoluons » a-t-il poursuivi rappelant que « désormais, à notre époque, c’est le médiateur professionnel qui a pour rôle dans la société de développer l’entente sociale. Si des formes de médiation consistent à intervenir au regard des systèmes juridiques issus du modèle du Contrat Social avec toutes les instrumentations de morale, de droit et de normalisation, la médiation professionnelle est une pratique instrumentée de l’ingénierie relationnelle qui accompagne la recherche de l’entente et de l’entente sociale. Dans toutes les sociétés, ce qui fonde une relation, c’est l’entente, l’identification de ce paradigme fondateur relance une réflexion qui s’est figée dans les institutions au XVIII° siècle.»
M. Jean-Louis Lascoux a rappelé que« Le Contrat Social repose sur une fiction (nul n’est censé l’ignorer), tandis que l’Entente repose sur la réalité des relations qui va avec la nécessité d’apprendre à être en relation. Il a ainsi défini les champs de compétences : le monde du droit va avec le Contrat social, celui de la médiation professionnelle est celui de l’Entente sociale. »
Le président de l’ASCAD, Pr. Aïdara Daouda a quant à lui souligné «l’intérêt d’une telle rencontre » durant laquelle le conférencier a présenté « une voie qui n’est pas la seule mais qui permet d’obtenir des résultats.»
« La médiation est un concept difficile à cerner et c’est une pratique extrêmement difficile. Mais elle est naturelle à la culture africaine. C’est d’un intérêt important, nous avons réagi, nous allons travailler et cela va enrichir nos champs de vision et nos pratiques » a-t-il promis. (Extrait de officieldelamediation.fr du 6/10/2018)
En savoir plus sur https://www.officieldelamediation.fr/2018/10/06/les-academiciens-ivoiriens-ont-decouvert-la-mediation-professionnelle-et-lingenierie-relationnelle/
Guide de Médiation pour les Avocats – COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE – Document élaboré conjointement avec le Conseil des barreaux européens (CCBE)-
« L’objectif principal de ce guide est de sensibiliser les avocats à la médiation et de présenter les divers enjeux, possibilités et avantages professionnels pour les avocats qu’offre le recours à la médiation, ainsi que les avantages pour les clients. Cet outil a été développé en référence au point 3. Sensibilisation des Lignes Directrices de la CEPEJ sur la médiation.
L’importance de l’engagement des avocats dans les techniques de gestion des conflits et de leur participation active aux modes alternatifs de résolution des conflits tels que la médiation est largement reconnue et dûment reflétée dans divers codes de déontologie.
Dans ce guide, le terme «médiation» désigne un processus de règlement des différends volontaire, non contraignant et confidentiel dans lequel une ou des personnes neutres et indépendantes aident les parties en facilitant la communication entre elles afin de les aider à résoudre leurs difficultés et à parvenir à un accord. Elle existe en matière civile, familiale, administrative et pénale.. En outre, le terme « médiateur » désigne une personne désignée par un tribunal ou une autre autorité ou désignée conjointement par les parties pour aider ces dernières à parvenir à un accord mutuel pour résoudre le litige.
Bien que ce guide fournisse des suggestions, du matériel ou des outils pratiques pour les avocats représentant leurs clients en médiation et pour les avocats agissant en tant que médiateurs, il ne cherche à remplacer ni la grande quantité de matériel de formation à la médiation ni les cours de formation en la matière. L’objectif de ce guide consiste plutôt à démontrer en quoi la médiation peut être un processus utile et important pour les avocats et leurs clients, et comment la médiation peut résoudre certains problèmes rencontrés dans la pratique quotidienne des avocats, par exemple ceux liés à l’identification et à la compréhension des intérêts du client.
Compte tenu du devoir de l’avocat d’agir dans le meilleur intérêt de son client, ce guide part du principe que les avocats doivent toujours examiner toutes les possibilités pour conseiller leurs clients quant au choix du processus le plus approprié pour le règlement d’un litige. L’approche des avocats en matière de médiation et de tout autre processus de résolution des conflits doit donc être conceptuellement neutre, et le choix de la solution privilégiée doit être fondé sur le mérite et être considéré d’un point de vue analytique et objectif.
À cet égard, et dans le cadre de la promotion d’une meilleure utilisation et mise en œuvre de la médiation, il convient de souligner que la sensibilisation et la formation des avocats à la médiation sont indispensables. » (Extrait de .ccbe.eu juin 2018)
Guide à consulter sur https://www.ccbe.eu/fileadmin/speciality_distribution/public/documents/ACCESS_TO_JUSTICE/ATJ_Guides_recommendations/FR_ATJ_20180627_Guide-to-Mediation-for-Lawyers.pdf
« MÉDIATION ET CONFLITS DE GROUPE : QUE SUGGÈRE LA THÉORIE DE LA COMPLEXITÉ? » par Jean Poitras (2014)
« Selon la théorie de la complexité, les conflits ont tendance à modifier la dynamique d’un groupe de façon à rendre la résolution de celui-ci plus difficile. Par exemple, les individus en conflit peuvent décider de rompre les communications, ce qui limite le potentiel de résolution et favorise ultimement le maintien d’un conflit. Ces phénomènes sont souvent décrits comme l’effet homéostatique du conflit de groupe, soit la tendance d’un conflit à s’entretenir malgré les efforts de résolution. Conséquemment, la gestion des mécanismes homéostatiques constitue la tâche numéro un du médiateur lorsque celui-ci est confronté à un conflit de groupe. Plus spécifiquement, les mécanismes homéostatiques se regroupent en deux catégories: dynamiques et cognitifs.
En ce qui concerne la dynamique de groupe, la formation de clans constitue l’un des mécanismes homéostatiques classique des conflits. En effet, la formation de clan limite les communications entre les membres du groupe et favorise l’émergence d’une mentalité de «eux contre nous». C’est pourquoi on peut remarquer, lors de réunions d’un groupe en conflit, la tendance des individus à se regrouper en clans autour de la table de discussion. Il va de soi qu’une telle configuration favorise le maintien du conflit et minimise les chances d’une discussion ouverte et productive.
À cet effet, la théorie de la complexité propose une stratégie intéressante pour modifier la dynamique d’un groupe : «brasser les cartes.» Ainsi, le médiateur astucieux peut modifier les places autour de la table afin de changer la dynamique d’un groupe. Par exemple, dans un premier temps, le médiateur peut laisser les parties prendre leurs places « naturelles » autour de la table de discussion. Ensuite, il modifie la répartition des places durant la pause (en avertissant, bien entendu, les parties de la manœuvre). Au retour, la dynamique de groupe se retrouvera nécessairement en déséquilibre.
Le médiateur doit ensuite capitaliser sur cette décristallisation de la dynamique de groupe en désamorçant les mécanismes homéostatiques cognitifs. Parmi ces mécanismes, nous retrouvons la tendance des individus (a) à mettre l’accent sur ce qui les différencie, (b) à souligner ce qui ne peut être fait et (c) à faire des menaces pour faire bouger les « choses ». Pour désamorcer un conflit de groupe, il faut d’abord modifier ces mécanismes de rétroaction.
Ainsi, le médiateur doit s’assurer de remplacer ces habitudes négatives par des comportements plus propices à la résolution du conflit. Le médiateur doit (a) souligner les points communs entre les individus, (b) souligner les zones de compromis possibles et (c) encourager la formulation de propositions. Selon la théorie de la complexité, c’est en entraînant les parties sur l’adoption de ces nouveaux comportements que le médiateur est le plus efficace pour désamorcer un conflit de groupe.
Un des signes qu’un conflit est en mode désescalade est l’atténuation des mécanismes homéostatiques. Par exemple, les individus se «mélangent» plus et ont une attitude plus positive par rapport à la possibilité de vivre en harmonie. Ultimement, ce n’est que lorsque la dynamique de groupe s’est assainie que le médiateur pourra aborder efficacement la recherche d’une solution gagnant-gagnant.
Source: Johnson, N. 2010. Simply Complexity : A Clear Guide to Complexity Theory. Oxford University Press, 236 pages. (Extait de imaq.org du 5 mai 2014)
En savoir plus sur http://imaq.org/2014/05/05/mediation-et-conflits-de-groupe-que-suggere-la-theorie-de-la-complexite/
