PUBLICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 DU MÉDIATEUR AUPRÈS DE LA FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE


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« 130 établissements bancaires adhèrent au système de médiation proposé par la Fédération bancaire française.

Ce rapport dresse le bilan de l’année 2018 et révèle un accroissement des avis rendus(1231 en 2018 contre 490 rendus en 2016), notamment ceux partiellement favorables au client (19,3% en 2018). Il présente également des cas concrets soumis à la médiation auprès de la FBF.

Quelques éléments clefs du rapport du médiateur auprès de la FBF

En 2018, la Médiatrice auprès de la Fédération bancaire française a reçu 3884 demandes, dont 1360 demandes sont recevables (soit 35 % des dossiers sont recevables). Il est constaté une baisse du nombre de saisines qui s’explique par une meilleure prise en compte par les banques des réclamations : les litiges sont résolus par les banques dès la première réclamation.

La Médiatrice constate une progression des dossiers recevables due à une meilleure connaissance par les consommateurs du processus de médiation et des services réclamation des banques.

En trois ans, le nombre de dossiers résolus grâce à la saisine de la Médiatrice (médiations et accords amiables) a quasiment doublé (avec 1645 dossiers résolus en 2018).

Les dossiers sont de plus en plus complexes, avec des saisines multiples : ceci explique les avis partiellement favorables au demandeur. Pour ces dossiers, la Médiatrice fait alors oeuvre de pédagogie et explique aux consommateurs les raisons pour lesquelles la banque n’est pas en tort.

Il est également constaté que les demandes portent sur des préjudices financiers de plus en plus importants (559 dossiers au-dessus de 500 €). 252 dossiers sont sans indication de montant d’indemnisation ou d’un montant indéterminé.

L’orientation des avis de la Médiatrice est plus favorable aux demandeurs en 2018 qu’en 2016 et 2017.

Quand l’avis rendu est favorable aux consommateurs, la banque l’a accepté dans 57, 4 % des cas.

Lorsque l’avis est partiellement favorable au demandeur, la banque l’a accepté dans 65,1% des cas.

Le délai de traitement des dossiers est en moyenne de 133 jours, à partir de la réception des éléments constitutifs du dossier. Mais le délai de réponse pour indiquer au consommateur si son dossier est recevable ou pas est en moyenne de 8 jours.

Les principaux domaines de litiges

Les sujets sur lesquels la Médiatrice a été saisie varient peu et portent essentiellement sur :

  • les moyens de paiement (notamment la fraude sur les paiements en ligne et l’utilisation des cartes bancaires) (30 % des litiges),
  • le fonctionnement du compte de dépot,
  • la tarification (notamment les frais d’incidents) (14, 5 %),
  • le crédit (12 %),
  • les opérations effectuées par les personnes en situation de vulnérabilité (personnes agées…).

Quelques cas concrets de l’année 2018

La distinction entre la fraude et l’escroquerie

Dans un premier litige, un consommateur a signé un contrat d’investissement et a émis 4 virements pour le financer. Constatant, par la suite, la fraude, il a demandé le retour des virements ou leur remboursement. L’établissement bancaire a refusé. La Médiatrice a constaté qu’il ne s’agissait pas de virements frauduleux effectués sans autorisation du consommateur. Le client a été victime d’une escroquerie dont la responsabilité ne peut incomber à la banque. La Médiatrice n’a pas émis de proposition de solution.

Dans le second litige, une cliente conteste être à l’origine d’une opération frauduleuse de plus de 800 € et dément avoir réceptionné un code 3D Secure sur son téléphone mobile et l’avoir utilisé afin de valider l’opération contestée.

La Médiatrice évoque un arrêt de la Cour de cassation du 28 mars 2018 qui rappelle l’obligation pour la banque de prouver la défaillance de l’utilisateur de la carte. Cette preuve ne peut se déduire du seul fait que l’instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées ont été effectivement utilisées, même si le service de paiement est doté d’un dispositif de sécurité élevé. L’établissement bancaire n’ayant pas apporté la preuve de la négligence grave de la cliente, ni communiqué d’éléments probants sur l’envoi et la réception d’un code 3D Secure, la Médiatrice a considéré que la banque devait rembourser l’opération frauduleuse débitée du compte bancaire de la cliente.

Dans un autre litige, un client a été victime du vol de sa carte bancaire et d’une utilisation de celle-ci pour un montant de plus de 3 000 €. La banque refuse de le rembourser au motif que sa carte bancaire a été utilisée physiquement avec composition du code confidentiel, et que le client a été négligent. Au regard des éléments, la Médiatrice constate que le client, en ne protégeant pas la composition du code confidentiel et en mettant la carte bancaire dans une poche extérieure de ses vêtements, a facilité le vol et le détournement de sa carte et de son code et a fait preuve de négligence. Par conséquent, elle n’a pas fait droit à la demande de remboursement.

L’hameçonnage

Dans un premier litige, un client souhaitait le remboursement d’un débit frauduleux de 1830 €. Il avait communiqué ses coordonnées bancaires pour payer son abonnement mensuel à son hébergeur de contenu internet. La Médiatrice a étudié attentivement le courriel frauduleux à l’origine de l’hameçonnage. Il apparait que le courriel pouvait provenir du site de l’hébergeur : le courriel était cohérent. La Médiatrice considère que l’établissement bancaire n’a pas apporté la preuve de la négligence grave de son client et devait rembourser l’opération débitée frauduleusement du compte bancaire du client.

Dans un autre litige, une cliente avait répondu à un supposé courriel de l’Assurance maladie qui lui demandait son numéro de téléphone et ses coordonnées bancaires pour obtenir un remboursement, ce qu’elle a fait. Elle a constaté par la suite que son compte avait été débité plusieurs fois et a adressé une réclamation à sa banque qui a refusé de la rembourser.

La Médiatrice après avoir examiné le courriel constate que l’adresse de l’expéditeur était fantaisiste et que le courriel comprenait de nombreuses fautes d’orthographe, et que le contenu des mails n’était pas cohérent concernant les montants des remboursements. Elle considère donc que c’est à bon droit que la banque a refusé de rembourser la cliente car la négligence grave de la cliente était avérée.-C. Lamoussière-Pouvreau, INC – (Extrait de inc-conso.fr du 13/08/2019)

En savoir plus sur  https://www.inc-conso.fr/content/droit/publication-du-rapport-dactivite-2018-du-mediateur-aupres-de-la-federation-bancaire

Rapport à consulter sur http://www.fbf.fr/fr/files/BCGB7A/Rapport%20d’activit%C3%A9%202018%20-%20M%C3%A9diation.pdf

 

Algérie: l’armée rejette les conditions posées par le «panel de médiateurs»


Le chef d'état major Ahmed Gaïd Salah lors de son discours retransmis à la télévision mardi 30 juillet 2019.

« Le chef d’état-major de l’armée algérienne a rejeté mardi 30 juillet les mesures d’apaisement demandées par le groupe de médiateurs pour lancer les consultations sur les modalités de la présidentielle.

Le dialogue a pour but d’organiser une élection présidentielle « le plus rapidement possible », a déclaré Ahmed Gaïd Salah mardi. Si cette position n’est pas nouvelle, le chef d’état-major algérien a cette fois mis à mal l’initiative de dialogue.

Il a déclaré que les demandes de mesures d’apaisement étaient des « diktats » et des « idées empoisonnées » qui proviendraient de ceux qu’ils appellent la « bande », une expression qu’il utilise pour qualifier les hommes d’affaires proches de la famille d’Abdelaziz Bouteflika.

Ces mesures d’apaisement, dont la libération des personnes placées en détention provisoire pour avoir porté un drapeau berbère ou l’allègement du dispositif sécuritaire lors des manifestations, sont des demandes d’organisations de la société civile, de partis politiques, mais aussi des manifestants.

L’économiste Smail Lalmas quitte le « panel de médiateurs»

Et alors que le « panel des médiateurs » est vivement critiqué, le principal argument de ses sept membres était que ces mesures d’apaisement avaient reçu un avis favorable du président par intérim Abdelkader Bensalah.

Dans ce contexte, la déclaration du chef d’état-major fragilise le « panel de médiateurs » face à l’opposition et aux manifestants. En fin d’après-midi, l’un des membres, l’économiste Smail Lalmas a annoncé qu’il quittait le panel. » (Extrait de msn.com/fr du 30/07/2019)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/monde/algérie-larmée-rejette-les-conditions-posées-par-le-«panel-de-médiateurs»/ar-AAF6bkM

Algérie : l’instance du dialogue de sortie de crise tente de sortir de l’impasse


L’Instance nationale de dialogue et de médiation, chargée depuis le 25 juillet 2019 par le pouvoir algérien de mener des consultations pour définir les modalités de la prochaine présidentielle, est déjà menacée d’effondrement. Constitué de six personnes – deux proches de l’ancien président Bouteflika, un économiste, une professeure de droit public, un syndicaliste et un universitaire –, le panel de médiation a vu sa légitimité contestée dès le lendemain, lors du 23e vendredi de manifestation.

« Nous refusons le dialogue avec le gang au pouvoir »

Aux côtés de slogans tels « Le peuple veut l’indépendance » ou « Y’en a marre des généraux », une pancarte brandie par un manifestant affirmait : « Nous refusons le dialogue avec le gang au pouvoir. »

Pour les jeunes du Hirak, le mouvement de contestation déclenché le 22 février, les six membres du panel « ne nous représentent pas. (…) Ils cherchent des postes. » Ils reprochent par exemple à Karim Younes d’affirmer vouloir mener le dialogue avec le peuple alors qu’il était ministre de Bouteflika « quand les manifestations contre le pouvoir ont été réprimées dans le sang en Kabylie ».

En l’absence de légitimité et de popularité, le panel s’est adjoint un septième membre : Mohamed Yacine Boukhnifer, issu du Hirak, mais qui, selon l’AFP, est largement inconnu n’ayant pas émergé comme une figure emblématique de la contestation.

Appel à des personnalités pour étoffer la légitimité

Sous le feu des critiques, l’Instance de médiation a appelé 23 personnalités supplémentaires à rejoindre ses rangs dont plusieurs qui accompagnent le Hirak. Quatre des plus susceptibles de légitimer l’instance aux yeux de la contestation – les avocats Mustapha Bouchachi et Mokrane Aït Larbi ainsi que les anciennes combattantes de la Guerre d’indépendance (1954-1962) Djamila Bouhired et Drifa Ben M’hidi – ont décliné l’invitation le 29 juillet.

Pour Drifa Ben M’hidi, le dialogue doit être mené par les jeunes du Hirak. Maître Bouchachi estime que les garanties que le pouvoir respecte les décisions de l’Instance sont absentes. Quant à maître Aït Larbi, il a fait savoir qu’il ne participerait à aucun dialogue rejeté par la contestation et dont « les règles sont dictées par le pouvoir ». Djamila Bouhireb, citée par le journaliste Aït Larbi sur son compte Facebook, refuse pour sa part de participer à une quelconque instance comprenant des cadres de vingt ans de présidence Bouteflika.

L’ancien chef de la Diplomatie algérienne Ahmed Taleb Ibrahimi, pressenti lui aussi, a posé plusieurs conditions à une éventuelle participation.

Personnalité respectée, l’ex-Premier ministre Mouloud Hamrouche (1989-1991), artisan de nombreuses réformes démocratiques et sollicité à plusieurs reprises pour aider à la sortie de crise, a lui aussi écarté, dans un communiqué à l’agence de presse officielle APS, toute participation à une quelconque instance. Il invite même le pouvoir à répondre au Hirak « pour éviter le chaos ».

Enfin, patron d’un syndicat de personnel de la Santé publique, Lyes Merabet a également fait part de son refus au site d’information TSA Arabi, estimant les conditions du dialogue « pas réunies ».

Un échec « très probable »

« Sans avoir à se réjouir, ça a tout l’air d’un flop », estime désormais le politologue Mohamed Hennad, interrogé par le site TSA. Considérant que l’opération a été montée dans l’improvisation et l’impréparation, il n’exclut pas un échec du panel. Selon lui, le pouvoir ne voit dans ce dialogue que le préparation d’une élection présidentielle « incontestée et incontestable ». Alors que pour le panel, l’élection ne saurait être que le couronnement de leur mission. Le politologue y voit un malentendu entre le pouvoir et le panel. « Je pense que tôt ou tard, il y aura une confrontation puis divorce« , a-t-il prédit. » (Extrait de msn.com/fr du 30/07)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/monde/algérie-linstance-du-dialogue-de-sortie-de-crise-tente-de-sortir-de-limpasse/ar-AAF4qrF

Médiation commerciale : Les membres de l’ONU signent une convention de médiation pour régler leurs différends commerciaux


Accueil ONU

« SINGAPOUR (Reuters) – Les membres de l’ONU ont signé mercredi la Convention de Singapour sur la médiation, un accord qui, espère-t-il, facilitera le règlement des différends commerciaux transfrontaliers et la stabilisation des relations commerciales.

La Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux résultant de la médiation, son titre officiel, a été signée à Singapour par 46 membres des Nations Unies, dont les États-Unis et la Chine. Les conventions des Nations Unies portent souvent le nom du pays ou de la ville où elles ont été signées.

L’objectif est d’avoir un cadre global qui donnera aux entreprises une plus grande confiance pour régler les différends internationaux par la médiation plutôt que de les traduire en justice, processus qui peut prendre beaucoup de temps et coûter cher.

« Cela contribuera à faire progresser le commerce international et les investissements », a déclaré le Premier ministre singapourien, Lee Hsien Loong, lors de la cérémonie de signature.

«Aujourd’hui, un groupe d’États s’est réuni pour s’engager de nouveau pour le multilatéralisme et déclarer que nous restons ouverts au commerce».

La médiation est déjà utilisée pour régler des litiges commerciaux dans des pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni, mais elle n’est pas acceptée dans le monde entier. On espère que la convention renforcera la crédibilité de la médiation.

«L’incertitude entourant l’application des accords de transaction était le principal obstacle au recours accru à la médiation», a déclaré Stephen Mathias, Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques de l’ONU.

«La convention établit les normes pour appliquer et invoquer les accords de règlement, les exigences pour le recours à des accords de règlement et les motifs de refus d’accorder une réparation.»

La dénomination de la convention est un coup dur pour Singapour, une ville qui regroupe plus de 130 cabinets d’avocats étrangers et qui se veut une plaque tournante internationale du droit, alors que le nombre de litiges commerciaux transfrontaliers augmente. » –Fathin Ungku – (Extrait de reuters.com du 7/08/2019) )

Rapport d’activité 2018 de la Médiation de l’eau


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Les litiges dans le secteur de l’eau et de l’assainissement

Après neuf années d’expérience avec tous les types d’opérateurs (régies publiques, SEM/SPL, délégataires…), nous constatons que le nombre de litiges rapporté au nombre d’abonnés est de l’ordre de 1 litige par an pour 50 000 abonnés soit 1 pour 130 à 150 000 habitants et par an. Comparé à d’autres secteurs d’activités, les services publics d’eau et d’assainissement génèrent peu de litiges par rapport au nombre de leurs abonnés (environ 800 par an pour l’ensemble du secteur).

La Médiation de l’eau : la médiation de consommation représentative du secteur de l’eau et de l’assainissement en France est devenue sectorielle de fait, fortement mutualisée, spécialisée et professionnalisée
Afin d’aider les collectivités locales et leurs opérateurs à mettre en œuvre la règlementation relative à la médiation de consommation, les principales institutions représentatives du secteur de l’eau en France – Association des Maires de France (AMF), Assemblée des Communautés de France (AdCF), Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), Villes de France, Amorce, Fédération des EPL (FedEPL), Fédération des Distributeurs d’Eau Indépendants (FDEI), FNCCR-France Eau publique (FNCCR-FEP), Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E) – ont fait le choix délibéré de s’associer au sein de la Médiation de l’eau pour bénéficier d’un dispositif national unique aisément identifiable, fortement mutualisé et professionnalisé.
Grâce à l’action de ces organismes auprès de leurs adhérents, un très grand nombre d’opérateurs de services publics d’eau ou d’assainissement a rejoint la Médiation de l’eau qui est maintenant accessible à environ 90 % des abonnés de ces services de notre pays. Elle est ainsi aujourd’hui une médiation sectorielle de fait. (Extrait de clubdesmediateurs.fr)

Rapport à consulter sur https://clubdesmediateurs.fr/wp-content/uploads/2019/06/rapport-annuel-2018-eau.pdf

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Belgique : un service pour résoudre les conflits de voisinage à Beaumont


Bruno Lambert.

« La Commune de Beaumont vient de signer une convention avec un nouveau service de médiation, pour résoudre les problèmes de conflits de voisinage. » (Extrait de lanouvellegazette.be du 31/07/2019)

En savoir plus sur https://www.lanouvellegazette.be/418898/article/2019-07-31/un-service-pour-resoudre-les-conflits-de-voisinage-beaumont

NIGER : Quelles sont les plaintes enregistrées chez le Médiateur de la République du Niger ? (document audio)


« Au Niger, le médiateur est une institution qui, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, peut recevoir et traiter les plaintes émanant de toutes les régions du pays.

Pour en savoir plus sur les types de plaintes que le médiateur reçoit, Balkissa Hamidou a interrogé, au téléphone, Sidikou Halidou, délégué du médiateur basé à Tillabéry ». (Extrait de studiokalangou.org du 29/07/2019)

En savoir plus sur https://www.studiokalangou.org/index.php/magazines/11709-le-magazine-du-29-07-2019

Algérie: le groupe de médiateurs dévoile ses premiers axes de travail


« En Algérie, un premier pas avait été fait jeudi 25 juillet pour l’ouverture de négociations entre les Algériens qui manifestent depuis le 22 février et les autorités avec la nomination de six médiateurs. Ce dimanche, le groupe de médiateurs a intégré un nouvel élément, un jeune qui serait le représentant des manifestants selon un communiqué. Le panel a tenu sa toute première réunion et présenté son plan de travail.

Les Algériens étaient encore dans la rue vendredi 26 juillet pour manifester.© REUTERS/Ramzi Boudina Les Algériens étaient encore dans la rue vendredi 26 juillet pour manifester.

Ils ont été nommés jeudi 25 juillet et les critiques ont fusé tout le week-end. Ce dimanche, pour leur première réunion, les six personnalités chargées de conduire le dialogue ont lancé un appel à 23 autres personnes. Un appel pour les rejoindre dans leur travail de médiation et répondre, « à l’appel de la patrie ».

Ces 23 personnes sont des figures de la guerre d’indépendance, anciens ministres ou chef de gouvernement, syndicalistes, médecins, militaires, journalistes, figures militantes, avocats et personnalités religieuses.

Le panel a aussi donné les premières indications sur son plan de travail. D’abord, recevoir la société civile, les partis, des personnalités, mais aussi des jeunes, des militants et des manifestants représentants différentes régions du pays, et élaborer des propositions. Puis, tenter une première conciliation à propos de ces propositions.

Et enfin, organiser une Conférence nationale qui adoptera un texte qui sera contraignant pour les autorités. Le panel assure que la présidence devra ensuite transformer ce texte sous forme de règlements, de lois et de procédures. » (Extrait de msn.com/fr du 30/07/2019)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/monde/alg%c3%a9rie-le-groupe-de-m%c3%a9diateurs-d%c3%a9voile-ses-premiers-axes-de-travail/ar-AAF04fC

Algérie : un 23e vendredi de mobilisation contre le « panel de médiation »


« Des centaines de personnes ont défilé, vendredi, à Alger, pour la 23e semaine de manifestation hebdomadaire contre le régime, qui a désigné la veille six personnalités chargées d’organiser un « dialogue » jusqu’ici rejeté par la contestation. Une foule compacte a défilé, vendredi 26 juillet, à Alger pour la 23e semaine consécutive, au milieu d’un important dispositif policier, et a fustigé la commission nommée par le président algérien par intérim Abdelkader Bensalah. Un organe composé de six « personnalités » chargées de superviser un dialogue national. Dans les rues quadrillées par les forces de l’ordre, les manifestants ont scandé « le Peuple veut l’indépendance », ou « y en marre des généraux », en référence à la place centrale occupée par l’armée dans l’appareil de pouvoir depuis l’indépendance. Son chef d’état-major, le général Ahmed Gaïd Salah, est en outre devenu le véritable homme fort du pays depuis la démission le 2 avril, après 20 ans à la tête de l’État, du président Abdelaziz Bouteflika, confronté à un mouvement de contestation inédit. Impossible à évaluer précisément en l’absence de comptage officiel, la mobilisation est restée forte vendredi, mais était moins massive que lors des gigantesques cortèges des premiers mois de contestation, déclenchée le 22 février. « Nous refusons le dialogue avec le ‘gang' » Désigné jeudi au sein du « panel de médiation », Karim Younes, ex-président de la Chambre basse et ancien ministre d’Abdelaziz Bouteflika, a rejoint le général Gaïd Salah et le président par intérim parmi les cibles des manifestants qui ont notamment scandé : « Karim Younes, dégage ». Karim Younes dit « qu’il veut mener le dialogue avec le peuple, alors qu’en 2001, il était membre du gouvernement quand les manifestations contre le pouvoir ont été réprimées dans le sang en Kabylie », lors du « Printemps noir » qui a fait 126 morts, s’insurge Mohamed, fonctionnaire de 44 ans, venu de Béjaïa, à 180 km à l’est d’Alger. « Nous refusons le dialogue avec le ‘gang' » au pouvoir, proclame sur une pancarte Farid, agent immobilier de 51 ans, pour qui les six membres du panel « cherchent des postes ». Le panel « a pour but de mettre en œuvre la feuille de route de Bensalah (…) dont le seul et unique objectif est d’organiser la présidentielle », analyse Hmimi Bouider, 33 ans. Des conditions posées à Abdelkader Bensalah L’économiste et président de l’association Algérie conseil export (ACE), Smail Lalmas, qui manifestait vendredi à Alger, a été encerclé par des manifestants lui reprochant d’avoir accepté de siéger au panel. « Je suis de ceux qui sont contre le dialogue (…) avec le régime », mais le rôle du panel est d’organiser « un dialogue avec des personnalités, des partis, des syndicalistes, des gens du ‘Hirak' », le mouvement de contestation, s’est-il défendu. Il a précisé que des conditions avaient été posées à Abdelkader Bensalah : limogeage du gouvernement du Premier ministre Noureddine Bedoui, libération des personnes arrêtées en lien avec la contestation, caractère contraignant des décisions du panel, notamment. « Si ces conditions ne sont pas satisfaites, nous n’irons pas au dialogue », a-t-il assuré. Depuis la démission d’Abdelaziz Bouteflika, le « Hirak » refuse que ses anciens fidèles toujours au pouvoir – Abdelkader Bensalah et le général Gaïd Salah en tête – organisent la présidentielle devant élire son successeur, et réclame leur départ avant tout scrutin. Initialement convoquée le 4 juillet, la présidentielle n’a pu être organisée, faute de candidats. Avec AFP

Des Algériens manifestent contre le pouvoir en place à Alger, le 26 juillet 2019.© AFP Des Algériens manifestent contre le pouvoir en place à Alger, le 26 juillet 2019.Des centaines de personnes ont défilé, vendredi, à Alger, pour la 23e semaine de manifestation hebdomadaire contre le régime, qui a désigné la veille six personnalités chargées d’organiser un « dialogue » jusqu’ici rejeté par la contestation.

Une foule compacte a défilé, vendredi 26 juillet, à Alger pour la 23e semaine consécutive, au milieu d’un important dispositif policier, et a fustigé la commission nommée par le président algérien par intérim Abdelkader Bensalah. Un organe composé de six « personnalités » chargées de superviser un dialogue national.

Dans les rues quadrillées par les forces de l’ordre, les manifestants ont scandé « le Peuple veut l’indépendance », ou « y en marre des généraux », en référence à la place centrale occupée par l’armée dans l’appareil de pouvoir depuis l’indépendance.

Son chef d’état-major, le général Ahmed Gaïd Salah, est en outre devenu le véritable homme fort du pays depuis la démission le 2 avril, après 20 ans à la tête de l’État, du président Abdelaziz Bouteflika, confronté à un mouvement de contestation inédit.

Impossible à évaluer précisément en l’absence de comptage officiel, la mobilisation est restée forte vendredi, mais était moins massive que lors des gigantesques cortèges des premiers mois de contestation, déclenchée le 22 février.

« Nous refusons le dialogue avec le ‘gang' »

Désigné jeudi au sein du « panel de médiation », Karim Younes, ex-président de la Chambre basse et ancien ministre d’Abdelaziz Bouteflika, a rejoint le général Gaïd Salah et le président par intérim parmi les cibles des manifestants qui ont notamment scandé : « Karim Younes, dégage ».

Karim Younes dit « qu’il veut mener le dialogue avec le peuple, alors qu’en 2001, il était membre du gouvernement quand les manifestations contre le pouvoir ont été réprimées dans le sang en Kabylie », lors du « Printemps noir » qui a fait 126 morts, s’insurge Mohamed, fonctionnaire de 44 ans, venu de Béjaïa, à 180 km à l’est d’Alger.

« Nous refusons le dialogue avec le ‘gang' » au pouvoir, proclame sur une pancarte Farid, agent immobilier de 51 ans, pour qui les six membres du panel « cherchent des postes ».

Le panel « a pour but de mettre en œuvre la feuille de route de Bensalah (…) dont le seul et unique objectif est d’organiser la présidentielle », analyse Hmimi Bouider, 33 ans.

Des conditions posées à Abdelkader Bensalah

L’économiste et président de l’association Algérie conseil export (ACE), Smail Lalmas, qui manifestait vendredi à Alger, a été encerclé par des manifestants lui reprochant d’avoir accepté de siéger au panel. « Je suis de ceux qui sont contre le dialogue (…) avec le régime », mais le rôle du panel est d’organiser « un dialogue avec des personnalités, des partis, des syndicalistes, des gens du ‘Hirak' », le mouvement de contestation, s’est-il défendu.

Il a précisé que des conditions avaient été posées à Abdelkader Bensalah : limogeage du gouvernement du Premier ministre Noureddine Bedoui, libération des personnes arrêtées en lien avec la contestation, caractère contraignant des décisions du panel, notamment. « Si ces conditions ne sont pas satisfaites, nous n’irons pas au dialogue », a-t-il assuré.

Depuis la démission d’Abdelaziz Bouteflika, le « Hirak » refuse que ses anciens fidèles toujours au pouvoir – Abdelkader Bensalah et le général Gaïd Salah en tête – organisent la présidentielle devant élire son successeur, et réclame leur départ avant tout scrutin.

Initialement convoquée le 4 juillet, la présidentielle n’a pu être organisée, faute de candidats. Avec AFP (Extrait de www.msn.com/fr du 25/07/2019)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/monde/en-alg%c3%a9rie-un-23e-vendredi-de-mobilisation-contre-le-panel-de-m%c3%a9diation/ar-AAEULo9

Afrique : Conférence internationale des médiateurs de l’UEMOA : Les médiateurs planchent sur le rôle de l’ombudsman en matière de migration


Conférence

Les Médiateurs des pays membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) tiennent, depuis hier matin à Niamey, une conférence internationale portant sur le thème « Migration et médiation institutionnelle : quel rôle pour le Médiateur de l’espace UEMOA ? ». La cérémonie d’ouverture de ce conclave de quatre (4) jours de l’association des médiateurs de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine AMP-UEMOA, dirigée par le Médiateur de la République du Niger, Me Ali Sirfi Maiga, a été placée sous le patronage du Premier ministre, Chef du gouvernement, SE Brigi Rafini. Y étaient présents les médiateurs de l’UEMOA, les députés, les membres du gouvernement et du corps diplomatique, le représentant résident de l’UEMOA au Niger, ainsi que des représentants des institutions internationales.

Cette conférence internationale se tient à un moment où la question de la migration est devenue une préoccupation d’envergure internationale, un contexte marqué par la migration irrégulière avec son lot de tragédies humaines tant sur terre que sur mer. Le Niger, pays hôte de cette conférence internationale sur un sujet aussi important que préoccupant, se trouve hélas à la croisée des chemins en tant que pays de passage des candidats à l’immigration irrégulière et de transit pour des milliers de migrants refoulés. Par sa position géographique à cheval entre l’Afrique sub-saharienne et l’Afrique du Nord, porte privilégiée des candidats à l’aventure européenne, le Niger devient de facto des acteurs majeurs sans en être véritablement un pays d’origine de ce phénomène.

Après le mot de bienvenue du gouverneur de la région de Niamey et le vibrant discours en forme de plaidoyer de Me Ali Sirfi Maiga, président de l’AMP-UEMOA, le Premier ministre Brigi Rafini s’est réjoui du choix de notre belle capitale en pleine métamorphose pour la tenue de ladite conférence internationale. Un choix justifié et ayant tout son sens au regard de la situation du Niger par rapport à la question de la migration mais aussi en termes d’efforts que déploient les autorités en collaboration avec les partenaires pour faire face aux défis immenses que pose la migration irrégulière aux pays, à la sous-région et au-delà à la communauté internationale.

Pour le Premier ministre, la thématique sur laquelle vont échanger les ombudsmen de l’UEMOA est d’une brûlante actualité. Leur adressant de vive voix le soutien, l’encouragement et la haute appréciation positive du Président de la République pour le rôle que jouent ces sages hommes et femmes dans l’espace public à travers leurs efforts remarquables pour assumer et assurer la mission du service du public, le Chef du gouvernement a souligné qu’ils s’acquittent honorablement de leur mission car, « convaincus de ce que la fonction de médiateur est un véritable sacerdoce». Le Chef du gouvernement a salué leurs initiatives tendant à engager des réflexions sur des sujets de préoccupation majeure pour le Niger, pour l’organisation commune tout en interrogeant le rôle qu’est le leur. SE. Brigi Rafini a évoqué entre autres activités, la réflexion que les médiateurs ont menée sur la libre circulation des personnes et des biens, sur l’harmonisation des frais d’inscription dans les Universités publiques, les crises de fonctionnement du système éducatif ainsi que celle engagée au cours de cette conférence internationale, à savoir la migration.

Contextualisant la conférence, le Premier ministre a souligné qu’elle s’ouvre le 29 juillet, journée commémorative de la démocratie au Niger mais également à un moment où les pays de l’espace UEMOA observent un mouvement de migration irrégulière des jeunes en quête d’un « hypothétique bonheur ailleurs » au péril de leur vie. « Ces tragédies, ces drames humains se jouant sous nos yeux interpellent tout le monde » a dit le chef du gouvernement. Cette migration appelle à des solutions coordonnées dans le cadre sous régional. « Elle est une des questions qui se pose avec acuité à la communauté des Nations et elle tend à déborder le cadre juridique existant et les capacités de réaction de nos Etats » a prévenu M. Brigi Rafini.

La migration étant un phénomène complexe avec des causes aussi multiples que variées, son analyse impose aux Etats un regard multidimensionnel et une approche globale pour faire prévaloir les valeurs de dignité de la personne humaine a estimé le Premier ministre avant d’ajouter que la migration est aussi au centre de plusieurs enjeux d’ordres stratégique, économique et sécuritaire pour les gouvernements. «Etant au centre de ce phénomène, le Niger a une grande responsabilité dans sa gestion », a précisé SE Brigi Rafini puisqu’il est à la fois pays de départ mais aussi et surtout pays de transit des migrants. C’est d’ailleurs pourquoi, en plus du fait qu’il est partie à toutes les conventions internationales sur la protection des droits humains, en général, le Niger est partie prenante de tous les débats et toutes les rencontres sur les migrations.

Au plan interne, les autorités ont initié et adopté des lois contre la migration illicite, la traite des personnes et le trafic illicite des migrants, la lutte contre le terrorisme et son financement, le blanchiment des capitaux et sur le gel des avoirs provenant de ces trafics, tout comme le plan institutionnel a été renforcé avec la création de plusieurs structures à l’instar de la commission nationale de lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants CLNTP/TIM et son Agence d’exécution (ANLT¨/TIM), du plan national de lutte contre la migration irrégulière.

La migration irrégulière a des causes variées. Le Premier ministre a cité entre autres les conflits, la pauvreté, les facteurs environnementaux, la faiblesse des opportunités économiques, le chômage. Tenant compte de cette réalité, a dit le Chef du gouvernement, les pays africains ont décidé de mettre en place un cadre commun prenant en compte le rapport migration/développement économique à travers le renforcement de la redistribution des revenus, la promotion du développement, le travail pour la croissance, l’autonomisation des femmes, l’amélioration du partenariat entre les pays développés et ceux en voie de développement. M. Brigi Rafini a rappelé les nombreuses rencontres internationales organisées sur cette question comme la réunion de coordination de la lutte contre le trafic illicite des migrants et la traite des personnes entre les pays d’origine, de transit et d’arrivée des migrants organisée à Niamey en 2018.

Au regard de tout cela, le Premier ministre a soutenu que le combat contre la migration irrégulière est largement engagé au niveau africain et que des actions ardues sont envisagées et certaines mises en œuvre déjà pour juguler le phénomène et ses effets avec des résultats appréciables, même si beaucoup reste à faire a reconnu le chef du gouvernement. C’est donc dans cet esprit que le Premier

ministre a dit avoir trouvé pertinente, opportune et particulièrement importante la conférence internationale des Médiateurs de l’UEMOA, tout en soulignant être persuadé que les ombudsmans, membres de l’AMP-UEMOA parviendront à des conclusions utiles et opérationnelles pour les Etats à l’issue de leur conclave. (Extrait de news.aniamey.com du 30/07/2019)

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Belgique : les entités fédérées bruxelloise se dotent d’un médiateur institutionnel


Le Médiateur

« Le 21 juin dernier, le Moniteur belge a publié le décret et l’ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois.

Par l’adoption de ces décret et ordonnance conjoints, les entités fédérées bruxelloise se dotent d’un médiateur institutionnel et comblent ainsi un vide dans le paysage des médiateurs/ombudsmans de notre pays.

En effet, depuis de nombreuses années, l’Etat fédéral, la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, disposent de leur propre médiateur, permettant ainsi aux citoyens de disposer d’un voie indépendante pour trouver une solution aux difficultés qu’ils éprouvent dans leurs relations avec les services publics.

Bientôt, les citoyens de la Région de Bruxelles disposeront du même service à l’égard des administrations bruxelloises, aussi bien celles de la Région, que de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française, et même des administrations communales ne disposant pas de leur propre médiateur.

Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Marc Bertrand, se réjouit de cette avancée importante pour les Bruxelloises et les Bruxellois, et souhaite la bienvenue à ce nouveau service de médiation, auquel les parlementaires bruxellois ont voulu donner d’importantes missions pour renforcer la bonne administration et veiller à la sauvegarde des droits fondamentaux, comme le prescrit d’entrée de jeu le texte fondateur.   » (Extrait de le-mediateur.be )

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