Médiation agriculture : Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 : Art. R. 718-10 sur la procédure de médiation dans les professions agricoles


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« Art. R. 718-10. – La procédure de médiation dans les professions agricoles est régie par les dispositions des articles R. 2523-1 et suivants du code du travail. »

II. – Le titre II du livre V de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L’article R. 2522-11 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le conflit concerne une branche d’activité relevant des professions agricoles, la commission régionale prévue à l’article R. 2522-9 est la seule compétente et les représentants des employeurs et des salariés qui y siègent appartiennent à des professions agricoles. La commission régionale comprend également un représentant de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt. » ;
2° Au premier alinéa de l’article R. 2522-21, après la référence à l’article D. 2231-2, sont ajoutés les mots : « ou de l’article D. 2231-3 pour les professions agricoles » ;
3° Le premier alinéa de l’article R. 2523-2 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle est commune pour les professions agricoles et non agricoles et est arrêtée conjointement par les ministres chargés du travail et de l’agriculture. » ;
4° L’article R. 2523-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le conflit à incidence nationale ou dont l’incidence s’étend à plus d’une région concerne les professions agricoles, le ministre chargé de l’agriculture est associé à la procédure de médiation. » (Extrait de legifrance.gouv.fr )

En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039637161&categorieLien=id

Mutualité Française : le Médiateur triple le nombre d’avis rendus en 2018


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Trois ans après l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation et aux termes de deux années de mandat, un premier bilan de la mise en œuvre de la Médiation de la consommation de la Mutualité française peut être dressé.

Les années 2016 et 2017 s’étaient distinguées par l’explosion du nombre des saisines du
Médiateur du fait de l’entrée en vigueur de l’ordonnance et par les difficultés d’absorption de cette onde de choc.
L’année 2018 a été, pour la Médiation de la consommation de la Mutualité française, marquée par une certaine stabilité du nombre de saisines et une augmentation des moyens mis en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais aux réclamations reçues.

Ainsi, l’effectif de l’équipe a presque doublé sur l’année, avec un accroissement important du nombre des juristes au dernier quadrimestre.
L’organisation du service a également évolué afin d’assouplir le circuit de traitement des
demandes et de réduire le délai de réponse aux adhérents. Il a été décidé d’affecter une partie des collaborateurs au traitement prioritaire des demandes parvenues au Médiateur à compter du 1er septembre 2018, tout en apurant les dossiers en instance.
Cet exercice constitue donc une transition importante, afin d’aborder les évolutions à venir avec la conscience des écueils à éviter.

Car ces deux années de mise en œuvre de la médiation ont révélé les difficultés récurrentes des relations entre les mutuelles et leurs adhérents, que ces difficultés proviennent de manquements des organismes dans leurs missions (gestion des contrats, information des adhérents, anticipation des modifications réglementaires…), du comportement parfois consumériste des assurés ou d’un contexte politique favorisant la stigmatisation des complémentaires santé.

Fort de cette expérience, je souhaite que le présent rapport permette aux mutuelles de faire leurs les recommandations qui y figurent dans le seul souci d’une amélioration des services rendus aux mutualistes et par là-même à l’ensemble du mouvement. (Extrait de mediateur-mutualite.fr )

Rapport à consulter sur https://www.mediateur-mutualite.fr/wp-content/uploads/2019/05/Rapport-annuel-dactivit%C3%A9-de-la-M%C3%A9diation-2018.pdf 

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Granville. Piper Cobra : une médiation pour sortir de l’impasse ?


Le show de la Patrouille de France, début août 2019, sur la plage de Jullouville, lors de l’Opération Piper Cobra.

Une réunion entre les deux parties était programmée début décembre, mais Philippe Renaudet ne s’est pas déplacé. À ce jour, la Ville accepte de verser « la somme de 18 000 €, mais reste dans l’attente de la facture de ce montant », précise le service communication. La municipalité, qui a reçu entre-temps d’autres sommes à régler de prestataires, accepte l’idée de la médiation. De son côté, l’organisateur donnera sa réponse « après consultation de [son] avocat »

C’est l’idée proposée par le tribunal administratif de Caen pour régler le contentieux entre la mairie et l’organisateur du meeting aérien de l’été 2019 à Jullouville.

Les bisbilles entre l’Aérienne du Choletais et la municipalité de Granville vont-elles trouver une résolution via une médiation ? C’est ce que suggère le tribunal administratif de Caen, saisi par Philippe Renaudet, président de l’Aérienne, qui a initié une procédure en recours indemnitaire. La Ville devait initialement verser 30 000 € pour l’organisation de plusieurs manifestations relatives aux 75 ans de la Libération (meeting aérien, défilé de voitures anciennes).

Une réunion entre les deux parties était programmée début décembre, mais Philippe Renaudet ne s’est pas déplacé. À ce jour, la Ville accepte de verser « la somme de 18 000 €, mais reste dans l’attente de la facture de ce montant », précise le service communication. La municipalité, qui a reçu entre-temps d’autres sommes à régler de prestataires, accepte l’idée de la médiation. De son côté, l’organisateur donnera sa réponse « après consultation de [son] avocat » (Extrait de ouest-france.fr/ du 11/12/2019)

En savoir plus sur https://www.ouest-france.fr/normandie/granville-50400/granville-piper-cobra-une-mediation-pour-sortir-de-l-impasse-6649405

 

Médiation administrative : Signature de la convention médiation avec la Pdte du Tribunal Administratif de Nice


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Signature de la convention avec la Pdte du Tribunal Administratif de . Le arreau et le arreau de Nice engagés sur les Modes Alternatifs Réglement des Différends.

En savoir plus sur https://twitter.com/Rolan_Rodriguez/status/1206616366410817536

Colloque : « Regards interdisciplinaires sur la médiation, phénomène juridique et social » à l’Université d’Angers, 16/12/2019


 

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En savoir plus sur https://twitter.com/AssoM2DPP

Liban : atelier de médiation destiné aux enseignants – 3 et 4 /12/2019


Retour en images sur l’atelier de médiation destiné aux enseignants qui a eu lieu les 3 et 4 décembre et  animé par Leila Kassatly Rizk, médiateure et formatrice du Centre Professionnel de Médiation de l’ USJ Liban
.

Etats-Unis : La médiation commence entre les avocats de l’archidiocèse de Santa-Fé et les victimes d’abus du clergé (traduction automatique Google)


La médiation commence entre les avocats de l'archidiocèse de Santa Fe et les victimes d'abus du clergé

« Les avocats représentant les victimes d’abus du clergé et ceux représentant l’archidiocèse de Santa Fe sont officiellement entrés en médiation la semaine dernière pour tenter de résoudre les centaines d’affaires portées contre le clergé dans le cadre d’un dossier de mise en faillite de l’archidiocèse achevé plus tôt cette année.

L’archidiocèse de Santa Fe a déposé une demande de réorganisation du chapitre 11 l’année dernière, alléguant une diminution des ressources en raison des paiements déjà effectués aux victimes. L’archidiocèse a rapporté que 395 personnes avaient déposé de nouvelles réclamations contre l’église à la date limite de dépôt de bilan du 17 juin 2019 .

La médiation entre les deux groupes d’avocats a débuté sérieusement pendant trois jours de négociations la semaine dernière, a déclaré Levi Monagle, dont le cabinet Hall & Monagle représente de nombreuses victimes.

« Les deux parties ont mis beaucoup d’heures », a déclaré Monagle à InsideSources. «C’est lent, mais des progrès ont été réalisés.

« Maintenant, les deux parties retourneront dans leurs bases respectives et collecteront plus d’informations … dans l’intérêt de faire avancer les négociations et de se réunir à nouveau quelque temps après le début de l’année », a déclaré Monagle.

« Davantage d’informations seront désormais disponibles pour les survivants », mais pas pour le grand public, a-t-il déclaré, ajoutant qu ‘ »il existe des ordonnances de confidentialité qui régissent assez étroitement le fond des négociations ».

Monagle a déclaré au moment du dépôt de bilan que «le fait d’avoir près de 400 réclamations dans une zone aussi clairsemée que l’archidiocèse de Santa Fe témoigne de la profondeur de la crise ici». Il a également reconnu qu’il y avait probablement beaucoup plus de cas qui n’avait pas été signalé.

Les ordres religieux continuent en effet d’être confrontés à des cas d’abus du clergé. Par exemple, deux actions en justice alléguant la maltraitance d’enfants par trois prêtres jésuites qui ont autrefois exercé un ministère à l’église Immaculée Conception d’Albuquerque ont été déposées au début du mois .

Dans les deux cas, les victimes présumées étaient très jeunes, selon Monagle – dont le cabinet les représente – mais n’ont signalé les abus que des années plus tard. L’un de ceux qui prétendent qu’il a été abusé a maintenant 25 ans, l’un des plus jeunes à avoir signalé un abus, a déclaré Monagle.

«À ce stade, il y a… un consensus scientifique très large selon lequel la divulgation aux victimes d’abus sexuels sur des enfants est fortement retardée», a-t-il déclaré. «Je pense que l’âge moyen de divulgation pour les hommes victimes d’abus sexuels sur enfants est d’environ 50 ans.»

«Les victimes qui ont été maltraitées il y a des années et des décennies commencent tout juste à se présenter pour la première fois», a déclaré Monagle. «Je pense que l’Église catholique a fait beaucoup de bon travail pour protéger les enfants sous sa garde – faute d’un meilleur mot – ou sous sa garde, mais aucun système n’est efficace à 100%.

«Quand nous disons que les cas continuent de faire surface, ce n’est vraiment pas aussi simple que cela. Je pense qu’il y a un nombre important de victimes de maltraitance – ils disent que pour chaque victime qui se présente, il y en a six autres qui ne le font pas. »

Monagle a également noté qu ‘«il y a ensuite la question de savoir quand il y a abus sur la façon dont cela est géré», a-t-il déclaré.

En avril, un jury a trouvé un ancien prêtre catholique romain qui travaillait pour l’archidiocèse de Santa Fe et s’est enfui au Maroc coupable d’ avoir abusé sexuellement d’un enfant de chœur dans un cimetière d’anciens combattants et une base de l’Air Force au Nouveau-Mexique au début des années 1990.

Le jury a rendu son verdict contre Arthur Perrault, 81 ans, après que plusieurs hommes ont déclaré qu’il les avait maltraités lorsqu’ils étaient enfants lors d’un procès à Santa Fe. La victime au centre de cette affaire a déclaré que Perrault l’avait touché de manière inappropriée jusqu’à 100 fois depuis l’âge de 10 ans.

Les autorités fédérales ont déclaré qu’il avait été arrêté en 2017 à Tanger, au Maroc, où les autorités affirment qu’il enseignait dans une école de langue anglaise pour enfants. » –insidesources.com du 27/9/2019) (traduction automatique Google)

Article original sur https://www.insidesources.com/mediation-begins-between-lawyers-for-the-archdiocese-of-santa-fe-and-victims-of-clergy-abuse/

Publication : Afrique-Médiation-info – Le courriel des semaines euro-africaines de la médiation et du changement – n° 2 automne 2019


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Lettre à consulter sur https://energetic.fr/wp-content/uploads/2019/12/SEAM_AfriqueMediationInfo_n%C2%B02automne2019.pdf

Suisse : Nathalie Le Thanh nommée médiatrice pour l’organe de médiation de la police de Genève



« L’organe de médiation de la police (OMP) dispense un service en faveur des
citoyen-ne-s, des membres de la police et des membres des polices municipales. Il
propose le règlement extrajudiciaire des différends entre, d’une part, les citoyen-ne-s
et, d’autre part, les membres de la police et les membres des polices municipales.
Au besoin, il procède en engageant une médiation.
L’OMP reçoit et traite les doléances et griefs émanant des citoyen-ne-s et dirigés
contre les membres de la police et contre les membres des polices municipales et
inversement. Il documente les situations qui lui sont soumises.
Avec l’accord des personnes concernées, il peut organiser une ou des séances de
médiation.
L’OMP est, en outre, chargé d’assurer une meilleure compréhension par la population
de l’activité de la police. Pour ce faire, il dispose des possibilités suivantes :
● faire connaître et expliquer tout ou partie de la loi qui s’applique dans
le cas concerné;
● obtenir des renseignements auprès de la police permettant d’expliquer
la situation particulière du cas concerné;
● donner la possibilité au requérant ou à la requérante de rencontrer l’autre
partie et de s’expliquer dans le cadre d’une médiation » (Extrait de rapport-activite-2017)

En savoir plus sur https://www.ge.ch/document/rapport-activite-2017-organe-mediation-police/telecharger

Formation : « Lignes directrices sur la conception et le suivi des programmes de formation à la médiation » – COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE (CEPEJ), juin 2019


 

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« L’objectif du présent outil est de fournir des orientations aux gouvernements des États membres et aux parties prenantes de la médiation sur la manière de mettre en place et de maintenir des programmes de formation de médiateurs efficaces et de qualité, en harmonisant des normes minimales de formation et en assurant un nombre adéquat de médiateurs bien formés pour chaque juridiction des États membres. 

En raison de son expertise dans l’élaboration de normes professionnelles communes pour les médiateurs, les avocats et les autres personnes impliquées dans les processus collaboratifs de règlement des différends et de négociation, cet outil a été élaboré conjointement avec l’Institut international de médiation (IMI).1

Cet outil a été développé en référence au point 1. Disponibilité des Lignes Directrices de la CEPEJ sur la médiation.

1. Enregistrement des programmes de formation

Il existe, dans certaines juridictions, une réglementation officielle relative aux cours de formation en médiation. Celle-ci peut prendre la forme d’une autoréglementation par l’intermédiaire d’un organisme professionnel, ou d’une réglementation directe par l’organisme gouvernemental compétent ou par le ministère de la Justice. Lorsqu’un tel enregistrement externe existe, il fournit des normes minimales de formation qui peuvent être appliquées objectivement à tous les cours dans n’importe quelle juridiction. Il sert non seulement de point de référence pour les nouveaux venus, mais il peut également contribuer à relever les normes générales de formation.

S’il y a une exigence au sein d’une juridiction quant à l’enregistrement d’une formation, celle-ci doit être respectée par le prestataire de formation.

2. Prestataires de formation

Des organismes publics ou privés (avec ou sans but lucratif) peuvent offrir des cours de formation en médiation et être accrédités pour fournir de la formation.

Il est souhaitable qu’un organisme d’accréditation ne soit pas lui-même prestataire de formation pour garantir son indépendance et éviter une concurrence déloyale.

Étant donné le lien étroit qui existe entre la formation et la pratique, il est recommandé que les prestataires de formation ne soient pas empêchés d’agir comme prescripteurs de services de médiation, afin de faciliter et de soutenir la pratique des participants en tant qu’observateurs ou co-médiateurs une fois les modules de formation terminés.

Lorsque les prestataires de formation ne sont pas simultanément des prescripteurs de services de médiation, ce qui pourrait être le cas d’universités et d’instituts, ils devraient néanmoins assurer une formation pratique suffisante. (Extraitrm.coe.in)

En savoir plus sur https://rm.coe.int/cepej-2019-8-fr-lignes-directrice-formation-mediation/168094ef3b

Mali – Accord pour la paix et la réconciliation : La médiation internationale à l’écoute du gouvernement


Mahamat Saleh Annadif (3è à g) a conduit la délégation des partenaires

« La salle de réunion du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a abrité hier, une importante rencontre entre la médiation internationale dans la crise malienne et le gouvernement du Mali. En toile de fond : la levée des blocages à la tenue régulière des réunions du Comité de suivi de l’Accord (CSA) pour la paix et la réconciliation.

À l’ouverture de la réunion, qui s’est déroulée à huis clos, Mahamat Saleh Annadif, chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma), dira que cette rencontre a été sollicitée auprès du gouvernement après une autre tenue par la médiation internationale pour analyser la situation. Selon lui, ils ont trouvé que la mise en œuvre de l’Accord est dans une certaine impasse car depuis sa signature, c’est la première fois que la réunion du CSA n’est pas tenue depuis trois mois. Mais avant de rencontrer les autres signataires de l’Accord, ils ont jugé important de rencontrer d’abord le gouvernement. L’objectif étant de les écouter et ensuite apporter leur contribution pour faire bouger les choses.

Dans son discours introductif, Tiébilé Dramé dira que la médiation internationale a souhaité qu’ils abordent une question spécifique sans être fermés aux autres à savoir comment accélérer le déploiement de la nouvelle armée reconstituée dans la Région de Kidal. Selon le chef de la diplomatie malienne, c’est une question extrêmement importante qui détermine tout le reste du processus. «Le gouvernement s’est réuni pour se préparer sur cette question parce qu’elle est prioritaire pour le président de la République», a-t-il déclaré, soulignant que chacun connait ce que cette question représente en termes d’impératifs de souveraineté nationale et politiques. Pour lui, l’autre question porte sur les réformes politiques et institutionnelles en particulier, la révision de la Constitution. Mais il a estimé qu’elles sont intimement liées au déploiement des Forces de défense et de sécurité reconstituées dans la Région de Kidal.

KIDAL- Tiébilé Dramé a parlé de la non-tenue du CSA depuis la tentative prévue à Kidal, ajoutant que depuis cette période, des efforts sont en cours pour maintenir un canal de communication avec les leaders des mouvements signataires de l’Accord. D’après lui, certains d’entre eux sont à Bamako où ils ont eu une rencontre avec le président de la République et même des membres de la médiation internationale. Ce qui, selon lui, voudrait dire qu’il y a une nouvelle ambiance à Bamako.

Le ministre Dramé dira que la phase finale du Dialogue national inclusif est en vue. Il souhaite que les leaders des mouvements signataires annoncent leur participation. Mais aussi que des mesures importantes soient prises pour le déploiement des Forces dans la Région de Kidal. Pour le chef de la diplomatie malienne, leur retour symbolisera plus que tout autre, la reconnaissance de l’intégrité territoriale du Mali. Il a exprimé l’empressement de notre pays à passer à cette nouvelle étape en déployant les premières unités sorties depuis le mois de septembre.

LEVÉE DES BLOCAGES- À l’issue de cette rencontre qui a duré près de deux heures, le chef de la Minusma a fait remarquer que depuis la signature de l’Accord, c’est la première fois que les sessions du CSA ne se sont pas tenues régulièrement. C’est pourquoi, au niveau de la médiation internationale, ils doivent bouger pour faire avancer les choses. Le premier pas dans ce sens a été de rencontrer le gouvernement. Ensuite, ils vont rencontrer les responsables des mouvements pour obtenir leur adhésion.

Sûr de cela à cause des contacts informels tous azimuts qu’ils ont eus, le chef de la Minusma a indiqué que c’est le présage d’un CSA très prochainement qui va examiner des problèmes assez substantiels. Lors de cette réunion, précisera-t-il, toutes les questions importantes et qui vont constituer des avancées dans la mise en œuvre de l’accord ont été abordées. Enfin, Mahamat Saleh Annadif dira que des démarches sont en cours pour que la réunion du CSA puisse se tenir dans les plus brefs délais avec à l’ordre du jour des points substantiels pour faire avancer la mise en œuvre de l’Accord.

Pour sa part, Tiébilé Dramé a souligné que cette réunion visait à relancer le processus. Selon lui, il n’y a pas eu de CSA à Kidal au mois de septembre. Mais jamais, le dialogue inter-malien n’a été aussi intense que pendant cette période. A cet effet, selon lui des canaux de communication ont été établis entre la partie gouvernementale, les leaders de la CMA et de la Plateforme. Il a fait savoir que d’importants responsables des mouvements du Nord sont présents à Bamako et des rencontres ont eu lieu avec eux. Et les échanges se poursuivent non seulement avec le président de la République, mais également avec le gouvernement et les représentants de la communauté internationale. Pour le ministre Dramé, il y a aujourd’hui, une compréhension commune et les divergences se réduisent. (Extrait demalijet.com/actualite du 26/11/2019)

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