« Le garde des Sceaux vient de présenter le plan du gouvernement pour une « Politique de l’amiable », au terme duquel la médiation doit « devenir la règle » et la justice négociée, le principe. Pour notre part, nous sommes convaincus depuis longtemps de la justesse d’une telle démarche et nous invitons tous les dirigeants d’entreprise à se saisir de cet outil qu’est la médiation, dans le cadre d’une gestion maîtrisée des risques de toute nature qui entourent leurs activités.
La vie des affaires se caractérise par une conflictualité croissante. Alors que la compétition mondiale se fait plus agressive et aussi, souvent, moins coopérative, de nouvelles sources de contentieux s’ajoutent aux problèmes contractuels rencontrés de longue date : accès aux matières premières, problématiques de fixation des prix, nouveaux motifs d’engagement de la responsabilité des entreprises et de leurs dirigeants.
Un dirigeant d’entreprise confronté à ce type de situations dispose de moyens de réponses certes divers mais, au fond, assez peu nombreux. » (Extrait business.lesechos.fr du 28/02/2023)
COMMUNICATION DU CENTRE DE FORMATION DU CIMA : A TOUS LES MEDIATEURS DE LA REGION AURA
Il reste encore quelques places pour :
Atelier de partage de pratique de ce lundi 6 mars prochain à 9 heures à 12 heures au CIMA.
Formation d’une journée « ACCOMPAGNER LES EMOTIONS EN MEDIATION » ce vendredi 10 mars de 9 heures à 17 heures au CROEC .
Même si nos pratiques à tous sont moins nombreuses ces derniers mois, la rencontre physique de médiateurs reste un temps fort pour évoquer des situations ou réfléchir à une meilleure promotion de notre métier.
La diversité de ces pratiques, selon nos formations et nos provenances, médiation familiale, médiation CNV, médiation judiciaire, médiation en entreprise, est une richesse que nous nous devons de partager.
Vous êtes invités à nous rejoindre à ces deux prochains évènements, en prévenant Elise ABRAHAM de votre participation. tel 04.78.28.26.70 ou cima-lyon@orange.fr
« Selon le Matin d’Algérie, le président algérien Abdelmadjid Tebboune a reçu ce 26 février 2023 les groupes armés maliens signataires de l’accord de paix de 2015. Alors que la crise entre les groupes signataires et le gouvernement malien est au plus fort, le médiateur algérien s’efforce de sauver l’accord de paix.
Alghabass Ag Intallah, Bilal Ag Acherif, Moussa Ag Acharatoumane, Fahad Ag Al Mahmoud… Tous les principaux représentants de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) et de la Plateforme, réunis au sein du Cadre stratégique permanent (CSP), étaient présents en Algérie.
(…)
Au cours de nombreuses réunions de travail, avec le ministre algérien des Affaires étrangères Ramtane Lamamra et avec d’autres officiels algériens, ils ont à nouveau dénoncé le manque d’implication, selon eux, des autorités maliennes de transition dans la mise en œuvre de l’accord de paix. » (Extrait africanmanager.com du 1/03/2023)
« Équijustice a le grand plaisir de vous convier à son congrès annuel de justice réparatrice et de médiation. Notre réseau est fier de vous offrir un événement en ligne gratuit, ouvert à tous et toutes dans le but de démocratiser l’accès à la justice, de favoriser le partage des connaissances et de faire rayonner une certaine idée de la justice.
Rendez-vous, en ligne, les 16 et 17 mai 2023 à partir de 8h00 (heure de l’Est/Québec).
Cette année, nous avons choisi le thème « Transformer les systèmes de justice ». Pour cette édition, nous souhaitons mettre en lumière une transformation des systèmes de justice qui se manifeste sous la forme d’un dialogue entre les institutions et les citoyen.ne.s, un mouvement d’influence réciproque nécessaire et sans cesse renouvelé. Le programme sera disponible sur notre site internet prochainement : https://equijustice.ca/fr/congres-equijustice-2023 » (Extrait)
« Le procès n’est pas toujours le meilleur moyen de régler un conflit avec un partenaire commercial. De plus en plus d’entreprises ont recours à la médiation commerciale. Elle a l’avantage d’être confidentielle, moins chère, plus rapide et de mener à des relations apaisées.
Le monde des affaires a horreur des procès : ils sont chronophages, coûtent cher et ternissent souvent la réputation des entreprises mises en cause. Mais les désaccords existent, et il faut bien y mettre fin, dans le respect des intérêts des parties impliquées. C’est là qu’intervient la médiation commerciale. Ce mode extrajudiciaire de règlement des conflits permet aux parties d’avancer leurs points de vue respectifs, dans une procédure encadrée par un médiateur indépendant et en toute confidentialité. » (Extrait de business-lesechos-fr du 28/02/2023)
« Selon le délégué du médiateur de la République à Chlef, Ahmed Zidane, 2.120 requêtes de citoyens ont été examinées sur un total de 2.476 introduites en 2022, 104 autres requêtes ont été jugées hors compétences et leur destinateurs ont été orientés vers les services concernés.
Le même responsable a précisé que les requêtes concernent notamment le logement (toutes formules confondues et les recours), l’absence de commodités et de réseaux d’assainissement et d’eau potable, et le raccordement aux réseaux de gaz et d’électricité.
Certaines plaintes concernent le secteur de l’éducation, notamment la restauration, le transport scolaires, le recrutement et la titularisation d’enseignants contractuels.
M.Zidane a également fait part de l’entame, par ses services, de visites de terrain en vue du suivi de la mise en place de registres de doléances au niveau de différentes administrations. 13 visites ont déjà été effectuées à ce jour, a-t-il indiqué, louant l’échos réservé par les responsables locaux à cette opération.
Outre ces sorties de terrain, l’accueil des citoyens et de leurs requêtes, la délégation de la médiation de la République de Chlef met à la disposition des citoyens un registre officiel de doléances, avec la possibilité d’accès à son portail électronique des requêtes pour y inscrire leurs préoccupations, a-t-il fait savoir. » (Extrait de msn.com du 20/02/2023)
« Avec la Clinique juridique de Lille et la Clinique Juridique Universitaire d’Évry, nous avons l’honneur de vous annoncer la tenue et l’organisation d’un concours de médiation et d’éloquence.
💡Par ce concours nous proposons aux candidats de se rendre au fin fond de l’univers de la « médiation ». Nous avons donc à cœur de mettre à l’honneur ce mode de règlement alternatif des litiges en plein essor.
Afin de pouvoir participer à ce concours, le nombre de places étant limité, il suffit de nous envoyer votre civilité, nom, prénom, fonction et numéro de téléphone par mail à cliniquejuridique.yvelines@gmail.com
La finale se tiendra le vendredi 24 mars de 18h à 21h à l’Assemblée Nationale ! Pour y assister, inscription par mail à cliniquejuridique.yvelines@gmail.com jusqu’au 17 mars. » (Extrait )
Vous pourrez assister à l’une des trois conférences/débats organisées pour vous de 13h30 à 14h30 (ATTENTION PLACES LIMITEES). A noter qu’il est OBLIGATOIRE de s’inscrire à la conférence auquel vous avez envie de participer. Vous devez prendre un billet correspondant à l’atelier qui vous intéresse.
Vous aurez également l’occasion de rencontrer des auteurs de livres en médiation, d’échanger avec eux, et de vous faire dédicacer un livre, de 14h30 à 18h30.
Enfin, la remise des Diplômes Universitaires de Médiateur Promo 2021-2022 se déroulera de 16h30 à 18h30 en présence du Recteur de l’ICP, Emmanuel Petit, de Madame la Bâtonnières de Paris, Julie Couturier et du Vice-Recteur aux relations externes de l’ICP, Paul Lignières (réservée aux seuls diplômés). (Extrait)
« La médiation obligatoire validée par les cours suprêmes européennes
La Cour européenne des droits de l’Homme, dans un arrêt Momcilovic contre Croatie du 26 mars 2015, a considéré que l’objectif d’une disposition législative instaurant, à peine d’irrecevabilité de la demande en justice, une obligation de recourir préalablement à un mode amiable de résolution du différend est conforme à l’article 6 § 1 de la Convention européenne. La Cour admet que cette restriction à l’accès direct au tribunal poursuit un but légitime qui est d’assurer des économies pour le service public de la justice et d’ouvrir la possibilité pour les parties de résoudre leur différend sans l’intervention des tribunaux
Par ailleurs, la Cour de justice de l’Union européenne, le 14 juin 2017, dans l’affaire C-75/16 Livio Menini et Maria Antonia Rampanelli/Banco Popolare Societa Cooperativa, retient que le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation nationale qui prévoit, dans les litiges impliquant des consommateurs, qu’une médiation obligatoire soit menée avant tout recours juridictionnel.
Certains pays comme l’Australie ou en Europe l’Italie, devant le succès mitigé du recours spontané aux modes amiables de résolution des litiges ont introduit des dispositifs de recours préalables obligatoires à la médiation (actuellement le Québec envisage la médiation préalable gratuite pour « les petites créances » de 15 000 dollars).
Si le caractère obligatoire de l’amiable permet indéniablement la croissance du nombre de médiations ou de conciliations, ses adversaires pointent le risque, pour la médiation en tout cas, de la dénaturer en la rendant obligatoire, sans être assuré par ailleurs de la développer. La médiation étant axée sur l’autonomie et la responsabilité de l’ensemble de ses acteurs, il serait contraire à son essence même d’en faire un préalable obligatoire à toute action judiciaire.
Convaincre les parties que la médiation est de nature à répondre à leurs intérêts serait plus propice à la réussite du processus que de les y forcer, le caractère obligatoire systématique pouvant transformer ce processus en pure formalité et donner aussi peu de résultats que les tentatives préalables obligatoires de conciliation dans les conseils de prud’hommes. » (Extrait de actu–juridique-fr du 27/02/2023)
« L’antenne Pimms Médiation des Aubiers est la 100e en France, et la deuxième à Bordeaux après celle du quartier de la gare Saint-Jean, cours de la Marne. Outre les guichets où les habitants des Aubiers peuvent se rendre gratuitement, un triporteur équipé de tablettes numériques assure un service mobile.
L’effectif total de l’association est de 20 personnes dont 3 conseillers numériques et 15 médiateurs sociaux (1 et 3 pour les Aubiers), en plus du directeur et de la directrice adjointe. Créé en 2013 à l’initiative de la mairie de Bordeaux et de grandes entreprises de service public, Pimms Médiation bénéficie du soutien de la Ville à hauteur de 60 000 € par an (une convention sur 3 ans). Une enveloppe de 10 400 € a été ajoutée en 2022 pour préparer cette ouverture.
De son côté, outre les contrats aidés, l’État apporte 30 000 € par an via le label France services, piloté lui par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. » (Extrait rue89bordeaux.com du 21/02/2023)
Lettre des Médiations 