Sur les 2.078 plaintes reçues par le Médiateur, 694 concerne le ministère de l’Intérieur (et les administrations sous sa tutelle). Le département de l’Agriculture et de la Pêche arrive en 5 e position, suivi par l’Environnement. Au total, 10 ministères figurent sur la liste (Extrait de leconomiste.com du 8/01/2016)
Pour en savoir plus : http://www.leconomiste.com/article/982723-mediateur-du-royaumel-etat-peine-appliquer-les-decisions-de-justice
Sommaire
Présentation
Etude et recherches • Les enjeux de la formation et du partage des connaissances en médiation Bâtonnier Abdelaziz BENZAKOUR, Médiateur du Royaume du Maroc
Document • Déclaration de Tirana pour une coopération multilatérale
Traduction des chapeaux des décisions du médiateur du royaume
• Indemnisation pour pose de pylônes électriques Dossier N° 25164/09, en date du 09 Janvier 2014
• La difficulté d’exécution ne dispense pas l’administration de la consignation auprès du la C.D.G. Dossiers N° 12749/05 et 16525/06, en date du 05 Février 2014
• La nature juridique du travail au sein de la Promotion Nationale Dossier N° 3103/13, en date du 10 Février 2014
• Radiation d’une inscription sur un titre foncier Dossier N° 4786/13, en date du 10 Février 2014
Pour en savoir plus :http://www.mediateur.ma/index.php/fr/documentation/publication/revue
« La Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance (FMSAR) et la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) ont procéder à la nomination de Mohammed Saidi, en tant que Médiateur du Secteur des Assurances.
Pour rappel, la Médiation en assurance est un projet porté par la FMSAR et la DAPS, qui permet d’offrir aux assurés et bénéficiaires de prestations d’assurances un mode alternatif de règlement amiable des litiges.
Ce projet a fait l’objet d’une charte de médiation en assurance à laquelle ont adhéré toutes les entreprises d’assurances et d’assistance.
Ce service gratuit, qui sera opérationnel à partir du 1er janvier 2016, a pour objet d’améliorer la relation avec la clientèle, de fluidifier le règlement d’un certain nombre de dossiers et d’éviter aux assurés le recours systématique aux tribunaux. » (Extrait de infomediaire.net du 14/12/2015)
Pour en savoir plus : http://www.infomediaire.net/news/maroc/exclusif-le-secteur-des-assurances-nomme-son-mediateur
Lettre des Médiations 