Archives de Tag: Maroc

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23 septembre 2016

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Maroc : séminaire international des médiateurs en entreprise à Casablanca


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« C’est à l’initiative du Centre de médiation pour l’entreprise (CME) de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) qu’a eu lieu aujourd’hui à Casablanca le premier séminaire international sur la Médiation. L’idée est de mettre en relief l’apport innovant de la Médiation dans le cadre du développement des entreprises et de promouvoir ce mode alternatif de règlement des différends auprès des opérateurs économiques.

«Depuis près de 5 ans le Centre de médiation pour l’entreprise (CME) de la chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) accompagne ses entreprises adhérentes dans le règlement à l’amiable des conflits. Près de 75 % des dossiers traités à ce jour ont trouvé une issue amiable et ont permis la poursuite d’une relation commerciale apaisée». C’est en ces termes que s’est exprimé aujourd’hui Jean-Marie Grosbois, président de la Chambre française de Commerce et d’Industrie du Maroc lors de l’ouverture des travaux du 1erSéminaire International sur la Médiation à Casablanca.

Placée sous le thème de «La Médiation, levier innovant pour le développement des entreprises» cette rencontre est organisée par le CME en partenariat avec l’OMBUDSMAN du Groupe OCP. Au cours de son allocution M. Grosbois a souligné que «la médiation s’avère un outil  de résolution particulièrement adapté aux conflits commerciaux. Rapidité, efficacité, confidentialité, maîtrise des coûts et de la solution finale par les parties, sont autant d’atouts qui répondent aux attentes des entreprises». M. Grosbois a ajouté qu’à ce niveau, la Chambre française a mis en place il y a sept ans un Centre de Médiation pour l’Entreprise (CME) qui propose des sessions de formation certifiantes.

Pour sa part Larbi El Hilali, OMBUDSMAN de l’OCP a clarifié le rôle de cette structure.  En effet, ce dernier reçoit les réclamations des parties prenantes et doit veiller à trouver un règlement amiable aux conflits qui les opposent au groupe.  L’enjeu est de taillle, rétablir et relancer la confiance entre les deux parties.

Cet évènement a été marqué par la participation des principaux acteurs de la Médiation marocains ainsi que des représentants d’institutions internationales de Médiation d’Afrique et d’Europe. »  (Extrait de lematin.ma du 22/09/2016

En savoir plus sur http://lematin.ma/express/2016/les-mediateurs-en-conclave-a-casablanca/254750.html

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23 septembre 2016

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Maroc : le projet de loi sur le Médiateur du royaume finalisé.


« Cinq ans après la création de l’institution du Médiateur, qui est venue remplacer Diwan al madhalim (le Bureau des doléances), une nouvelle loi viendra organiser les missions et les prérogatives de cette institution.

En avril dernier, le ministre de la Justice et des libertés Mustapha Ramid nous a affirmé que le projet de loi avait été transmis en avril au Secrétariat général du gouvernement (SGG). Mercredi 21 septembre, une source ayant suivi de près le dossier nous a informé que le projet de loi a, récemment, été rendu par le SGG, et a été transmis au gouvernement. La date fixée pour l’adoption du projet de loi n’est pas connue. Il n’est pas exclu qu’il soit adopté lors de l’un des derniers Conseils de gouvernement qui se tiendront avant les élections législatives prévues le 7 octobre 2016.

Si les détails de la nouvelle loi n’ont pas encore été rendus publics, il est attendu qu’elle vienne renforcer les prérogatives et les compétences de l’institution du Médiateur, notamment sur les aspects relatifs à la médiation et la conciliation entre les citoyens et l’administration, l’examen des cas où le comportement de l’administration s’avère contraire à la loi, la réception et le traitement des plaintes et des doléances des citoyens ainsi que la contribution à l’enracinement des valeurs de la gouvernance dans le gestion des services publics. » (Extrait de tangermagazine.com du 23/09/2016)

En savoir plus http://www.tangermagazine.com/le-projet-de-loi-sur-le-mediateur-du-royaume-finalise/

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12 septembre 2016

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Maroc : Rapport 2015 du Médiateur du Royaume


Abdelaziz Benzakour, Médiateur du Royaume.

« Le Médiateur publie son rapport qui dresse un bilan qui est loin d’être satisfaisant : les administrations qui refusent d’appliquer ses recommandations, les deux Chambres du Parlement qui ne collaborent pas et des propositions de refontes législatives et réglementaires qui n’aboutissent pas. 

En conformité avec le Dahir l’ayant institué, le Médiateur a rendu public son rapport au titre de l’exercice 2015. Cette fois, l’approche adoptée se veut innovante du fait qu’elle ne se contente pas de la présentation des chiffres et des recommandations qui « toutes seules ne peuvent pas conduire à une lecture correcte de la situation réelle de l’administration et de l’efficacité de l’Institution du Médiateur ». Le changement, dit le rapport, se mesure à travers le sentiment de satisfaction du citoyen dans sa relation avec l’administration. Il ajoute que le «changement n’est pas un simple slogan ou l’élaboration de notes et de circulaires ; il est avant tout une pratique quotidienne, une expérience de terrain, des cas réellement vécus et une culture permanente qui puise ses sources dans une volonté collective et qui se fonde sur des règles, des comportements et des valeurs de l’administration citoyenne».
Mais là où le bât blesse, c’est au niveau de l’application des recommandations émises par le Médiateur. En 2015, sur 283 recommandations émises, seules 62 ont été exécutées par les administrations concernées. Ce taux très faible met l’institution du Médiateur dans une situation difficile puisque c’est tout le système de la médiation institutionnelle qui est en jeu.
Le Médiateur appelle dans son rapport, l’administration à exécuter ses recommandations qui ne sont pas de simples avis. « Elles ne sont passibles d’aucun recours en raison de l’indépendance de l’institution vis-à-vis de toutes les autorités », dit le Médiateur dans son rapport. Il s’agit là d’une prise de position qui retiendra certainement l’attention des responsables des administrations publiques qui ne partagent pas tous cette lecture du texte définissant le rôle de l’institution du Médiateur. Le débat ne semble pas clos, l’argument du Médiateur est sujet à discussion. La question est de savoir si son indépendance, exonère ses recommandations de tout contrôle judiciaire ?
Sur un autre plan, le rapport souligne que le Dahir instituant l’Institution prévoit que le Médiateur présente une synthèse de son rapport annuel devant les deux Chambres du Parlement. Or, malgré les correspondances adressées aux présidents au cours des deux dernières années, aucun rendez-vous ne lui a été fixé alors qu’ « il s’agit d’une occasion pour les parlementaires d’exercer leur contrôle sur le gouvernement afin de corriger les dysfonctionnements et les lacunes entachant les relations entre les citoyens et l’administration ». (Extrait de challenge.ma du 12/09/2016)

En savoir plus sur http://www.challenge.ma/rapport-du-mediateur-la-mediation-est-en-panne-71539/

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30 août 2016

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Maroc : Le Médiateur a reçu, en 2015, plus de 8.000 plaintes


Abdelaziz Benzakour, médiateur du royaume.

« Le Médiateur a reçu, en 2015, plus de 8.000 plaintes dont la majorité met en cause le ministère de l’Intérieur et les collectivités territoriales. Cependant, 80% des recours ont été rejetés.

L’Institution du médiateur du royaume a reçu un total de 8.442 plaintes en 2015. Selon le quotidien Assabah, qui rapporte l’information dans son édition du mercredi 31 août, 6.206 plaintes ont été adressées à l’Institution, dont 80%, n’entrent pas dans le cadre de ses compétences et ont donc été rejetées. Le médiateur n’a, ainsi, retenu au final que 2.236 plaintes.

Sur l’ensemble des plaintes retenues, quelque 1.726 ont été transmises aux administrations concernées. De même, 388 plaignants ont été contactés pour complément d’informations, avant de statuer sur leurs doléances. Cela, au moment où 42 plaintes ont été classées pour ne nécessiter aucune intervention particulière, alors que 41 autres ont été adressées au Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH). » (Extrait de le360.ma du 30/08/2016)

En savoir plus sur lui http://fr.le360.ma/politique/mediateur-les-plaintes-ciblent-linterieur-et-les-elus-85605

 

Ce sont 36% des plaintes adressées aux services d’Abdelaziz Benzakour qui mettent en cause le ministère de l’Intérieur et les collectivités territoriales qui relèvent de sa tutelle. Le médiateur a reçu, en ce sens, 3.536 recours qui portent essentiellement sur des doléances d’ordre administratif, la difficulté d’obtenir des attestations ou de bénéficier des programmes de relogement déployés à travers le pays. Certaines plaintes adressées au médiateur, dénonçant les collectivités territoriales et le ministère de l’Intérieur, portent également sur les questions de l’aménagement du territoire, de l’accès aux services sociaux, des conflit relatifs à l’expropriation, à la violation de la propriété privée, du refus des administrations et des institutions concernées d’honorer leurs engagements ou d’exécuter des jugements judiciaires.

 

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13 août 2016

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Maroc : PRÈS DE 600 DOSSIERS REÇUS PAR LE MÉDIATEUR BANCAIRE EN 2015


Bank al-Maghrib

« Le médiateur bancaire n’a pas chômé en 2015. Il a, en effet, reçu pas moins de 595 demandes d’arbitrage. Ainsi, le recours à ce centre par les clients de la banque s’intensifie, les demandes reçues en 2014 n’ayant pas dépassé pas les 62 dossiers, rapporte L’Économiste dans son édition de ce lundi 25 juillet.

D’après le journal, la médiation pour des litiges d’un montant inférieur à 1 million de dirhams est gratuite et ne devient payante que pour les différends de plus de 1 million de dirhams. En ce qui concerne les différends autour d’un montant inférieur à 1 million de dirhams, le centre de médiation bancaire a reçu 590 demandes d’arbitrage, ce qui correspond à la quasi-majorité des dossiers. Le montant total pour l’ensemble de la première catégorie de litiges s’élève à 21 millions de dirhams.

La ventilation des litiges par catégorie fait ressortir les contestations des écritures comptables et la clôture de comptes en première position. Elles constituent, en effet, l’essentiel des litiges.

Le journal L’Économiste rapporte également que seules 36% des demandes d’arbitrage ont été jugées complètes et recevables. Aussi, sur les 595 dossiers reçus, 136 demandes d’arbitrage seulement ont abouti à une solution.  » (Extrait de le360.ma du 25/07/2016)

En savoir plus sur http://fr.le360.ma/economie/banques-pres-de-600-dossiers-recus-par-le-mediateur-en-2015-80792

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5 juillet 2016

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Maroc : Vers la multiplication des médiateurs bancaires


Vers la multiplication des médiateurs bancaires

« Toute entité qui se conforme au nouveau cahier des charges pourra être approuvée par BAM pour exercer la médiation bancaire. Le médiateur a un délai de 10 jours pour se prononcer sur la recevabilité des demandes et 30 jours au plus pour les traiter.

Après avoir progressivement amélioré le dispositif de médiation bancaire, Bank Al-Maghrib se prépare à lui apporter la touche finale. Une circulaire qui encadre ce mécanisme de règlement à l’amiable des différends opposant les établissements de crédit à leur clientèle sera bientôt publié au Bulletin officiel.

La médiation bancaire a fait son entrée dans le secteur depuis fin 2009 à l’initiative des banques. Rattaché dans un premier temps à l’Association professionnelle des banques (GPBM), le dispositif a ensuite pris la forme d’une association (le Centre marocain de médiation bancaire – CMMB) à partir de juin 2014, pour en accroître l’indépendance et l’efficacité. Mais il manquait encore le référentiel légal. Ce vide a été comblé avec l’adoption de la nouvelle loi bancaire fin 2014 qui impose explicitement aux établissements de crédit d’adhérer au dispositif de médiation bancaire. Restait à préciser les modalités pratiques de fonctionnement du mécanisme. C’est ce que détermine à présent la nouvelle circulaire.

Maintenant, BAM a établi un cahier des charges clair et précis pour la médiation bancaire. Cela ouvre implicitement cette activité. En plus du CMMB, «l’on pourrait ainsi voir apparaître des entités spécialisées dans un type précis de conflits par exemple», anticipe un expert. La multiplication des organismes serait bienvenue pour permettre à la médiation bancaire de rentrer dans les mœurs du grand public. En deux ans d’activité, le volume des dossiers reçus par le CMMB est loin d’être représentatif du nombre de différends entre les banques et leurs clients: moins de 700, dont seulement 60% réunissent toutes les conditions de recevabilité. On est par exemple bien en dessous des réclamations qui parviennent à BAM, qui dépassent le millier annuellement. » (Extrait de lavieeco.com du 5/07/2016)

En savoir plus sur http://lavieeco.com/news/economie/vers-la-multiplication-des-mediateurs-bancaires.html#TVBBDwkt7SHpILwW.99

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13 juin 2016

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Maroc : Le réflexe de la médiation peine à s’installer dans la médiation bancaire


Mohamed El Ghorfi, médiateur bancaire.

« Le réflexe de la médiation peine à s’installer dans les habitudes tant des entreprises que des particuliers. En deux ans, le médiateur a reçu 685 dossiers, dont 60% ont été dénoués. 90% des dossiers concernent des particuliers et dans la catégorie des entreprises, seules les TPME ont recours à la médiation.  par Roland Amoussou

Le concept commence à prendre, mais le chemin à parcourir pour que le réflexe de médiation pour le règlement des litiges à l’amiable entre la clientèle et les établissements de crédit s’installe dans les habitudes, est encore long. En deux ans d’activité, le médiateur a reçu 685 dossiers en tendance progressive, dont 60% traités ont été dénoués avec succès à hauteur de 80% (norme internationale admise 80/85 %). Une part de 90% de ces dossiers dénoués concerne largement les particuliers et les TPME dans la catégorie entreprise. Le recours des TPME à la médiation progresse, mais celui des grandes entreprises demeure assez timide. Concernant les particuliers, les montants des dossiers traités varient en moyenne entre 10.000 DH et 20.000 DH, et ceux des entreprises oscillent entre 100.000 DH et 250.000 DH en moyenne. Les thèmes récurrents au sujet des litiges soumis au CMMB, sont la clôture des comptes, la contestation des écritures comptables, l’exécution des engagements bancaires et les cas sociaux. Ces derniers ont été introduits par le décret d’application de la loi sur la protection du consommateur (loi 31-08). Pour les TPME, les litiges s’orientent essentiellement sur les difficultés d’exécution des dispositions contractuelles et généralement avec l’intervention du CMMB, l’établissement de crédit envisage la possibilité d’accorder un rééchelonnement en fonction des nouvelles capacités de remboursement. L’idée dans ce cas de figure est d’assister la TPME dans l’issue à trouver pour ses difficultés. Le concept de médiation institutionnelle commence à prendre « lentement mais sûrement » comme le souligne Mohamed El Ghorfi. Selon lui, la crédibilité du Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) est un travail de longue haleine. C’est une tâche assidue à mener au quotidien aussi bien au niveau des dossiers soumis pour faire émerger les solutions agréées par les parties, qu’en matière de communication et de sensibilisation pour impulser le changement des mentalités. Il faut d’abord que la clientèle de masse connaisse l’existence de ce Centre et sa mission», soutient le médiateur bancaire. » (Extrait de challenge.ma du 13/06/2016)

En savoir plus sur http://www.challenge.ma/le-mediateur-a-du-pain-sur-la-planche-69053/

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9 juin 2016

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Maroc : les premiers tests de la médiation dans les assurances


« Curieusement, 5 mois après l’ouverture du guichet du médiateur d’assurance, rien de particulier n’a encore été signalé. «Les dossiers sont en cours de traitement», se contente d’affirmer Mohamed Saidi, l’homme en charge de l’Instance de médiation, sans donner davantage de visibilité sur l’état d’avancement de l’activité, le nombre de dossiers traités… en attendant la publication du rapport annuel. C’était lors d’une conférence organisée récemment à la Chambre française (CFCIM) autour du thème: «Le dispositif de médiation en assurance».
La médiation est un processus permettant de régler à l’amiable des conflits par l’intermédiaire d’un tiers indépendant. «La plupart du temps, il s’agit juste d’un malentendu plutôt que d’un réel litige», relève un juriste. En assurance, son cadre institutionnel est fixé par une charte signée conjointement par les entreprises membres de la FMSAR et l’autorité de tutelle du ministère de l’Economie et des Finances. Cette charte a pour objectif d’instaurer les bonnes pratiques en matière de protection des consommateurs. Par ailleurs, le recours au médiateur est gratuit. Il s’adresse aux souscripteurs et bénéficiaires de contrat, ainsi que les tiers bénéficiant d’une prestation d’assurance en vertu d’un accident ou d’un sinistre.
Pour promouvoir ce nouveau dispositif, la charte de médiation invite les compagnies d’assurances à informer leurs assurés de l’existence du médiateur et des modalités de saisine. Le domaine de compétence du médiateur a été limité aux litiges concernant les particuliers et dont le montant estimé est supérieur à 5.000 DH. L’avis du médiateur s’impose aux compagnies dès lors que le montant ne dépasse pas les 50.000 DH. Cependant, si en dépit de ces efforts, les parties n’arrivent pas à trouver un compromis, le médiateur peut émettre un avis tendant à solutionner le litige. » ( Extrait de leconomiste.com du  7/06/2016)

En savoir plus sur http://www.leconomiste.com/article/998638-assurances-les-premiers-tests-de-la-mediation

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30 Mai 2016

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Maroc : Rencontre méditerranéenne de médiation les 2 et 3 juin à Tanger


Libération
« Faisant suite aux rencontres précédentes, et considérant l’importance croissante de la médiation dans la réalité sociale des deux Rives de la Méditerranée comme moyen alternatif de résolution de conflits, cette manifestation est d’une grande importance  étant donné l’opportunité de débat et de réflexion qu’elle permet aux acteurs des deux rives.
Cette manifestation a pour objectifs la promotion de la culture de la médiation dans le pourtour méditerranéen, la création d’un  réseau de médiateurs de paix et de résolution  des conflits notamment au sud de la Méditerranée.
En effet, la médiation est amenée à jouer un rôle prépondérant dans la résolution des conflits de type familial, commercial, interculturel ou des affaires à l’intérieur comme à l’extérieur du processus. C’est un  outil utile voire nécessaire.
Selon un communiqué des organisateurs, cette rencontre ambitionne de promouvoir l’échange d’informations sur la médiation, considérée dans son acceptation la plus large et au service des échanges d’expériences entre les pays du pourtour méditerranéen.
Réunissant plusieurs chercheurs et experts de renom relevant de plusieurs pays de la région, ce forum est conçu selon une démarche déductive, partant du général vers le spécifique, depuis la médiation jusqu’aux différents champs d’application. Ainsi, les interventions programmées aborderont les différentes thématiques de la médiation, ayant trait aux volets commercial, familial, interculturel ou des affaires.
Organisée par l’Université Abdelmalek Essaadi de Tétouan, l’Université nationale d’éducation à distance (UNED), l’Université Pablo Olavide, le Groupe de recherche en études arabes contemporaines de l’Université de Grenade, la Fondation Trois Cultures de la Méditerranée et l’Association nationale des médiateurs (Paris), cette rencontre entend diffuser la culture de la résolution des conflits  à travers la médiation et sa consolidation dans l’espace méditerranéen afin d’aider à promouvoir la culture de la paix. » (Extrait de libe.ma du 24/05/2016)
En savoir plus sur http://m.libe.ma/Rencontre-mediterraneenne-de-mediation-a-Tanger_a75092.html
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24 Mai 2016

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Maroc : La médiation, un enjeu de taille pour le groupe OCP


« Le groupe OCP ne ménage aucun effort pour faire fonctionner son écosystème. Dans l’objectif d’aller encore plus loin dans ce sens, le phosphatier a créé une nouvelle structure. Il s’agit d’une entité de médiation dédiée aux parties prenantes externes du groupe, en particulier les clients et les fournisseurs. Ce nouvel organe, dirigé par Larbi Hilali, Ombudsman du groupe OCP, jouit d’une indépendance totale, et revêt une importance capitale pour l’industriel. » (Extrait de challenge.ma du 24/05/2016)

En savoir plus sur http://www.challenge.ma/la-mediation-un-enjeu-de-taille-pour-le-groupe-ocp-68473/

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3 avril 2016

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Maroc: la Fédération nationale du e-commerce au Maroc (FNEM) a mis en place une plate-forme de litiges appelée «e-litige»


Une plate-forme «e-litige» est à la disposition de tous: Le saviez-vous ?

« Partant du principe que toute forme de commerce peut être sujette à des litiges et des arnaques, la Fédération nationale du e-commerce au Maroc (FNEM) s’est retroussé les manches, en 2012 déjà, pour assurer la meilleure gestion possible au secteur de l’e-commerce

C’est ainsi que dans le but de mieux défendre, de fédérer et de représenter l’ensemble des acteurs du e-commerce et de la vente à distance, la Fédération a mis en place une plate-forme de litiges communément appelée «e-litige» qui gère les différends existant entre les e-commerçants et les e-consommateurs. Une plate-forme aujourd’hui fonctionnelle et qui a très vite trouvé sa place dans le paysage du commerce électronique. Il faut dire que cette plate-forme est coiffée d’un service de médiation, qui garantit et gère la gestion des différends liés à l’Internet et qui existe entre les deux parties d’un litige. Ce service de médiation dispose d’une charte de déontologie, qui garantit le respect des principes d’un commerce conforme à la réglementation en vigueur et qui permet aux différentes parties en litige de remédier et de résoudre à l’amiable leurs démêlés. » (Extrait de aujourdhui.ma du 2/04/2016)

En savoir plus sur http://aujourdhui.ma/economie/une-plate-forme-e-litige-est-a-la-disposition-de-tous-le-saviez-vous