Maroc : lancement d’un guide sur la Médiation Familiale.


« L’Institut Supérieur de la Magistrature (ISM) et le Centre Danois pour la Recherche et l’Information sur le Genre et l’Egalité (Kvinfo), en collaboration avec le ministère marocain de la Justice et l’Ambassade du Danemark à Rabat, annoncent le lancement d’un guide sur la Médiation Familiale.

Fruit d’une collaboration entre des juges enseignants à l’ISM et des experts de l’Administration de la Région de Copenhague au Danemark, ce guide fournit non seulement une introduction à une forme de médiation facilitatrice, mais donne également une approche linguistique et conceptuelle de la médiation dans un contexte arabo-musulman ainsi qu’une explication plus concrète de la façon dont la médiation peut être exploitée par le système juridique marocain à des fins de réconciliation conjugale.

Ce guide peut également servir de manuel pratique pour la formation des juges ainsi que de soutien aux juges en exercice dans les tribunaux. » (Extrait de infomediaire.net  du 12/05/2017)

En savoir plus sur https://www.infomediaire.net/mediation-familiale-le-maroc-tient-son-guide/

Maroc : La CFCIM forme à la médiation commerciale inter-entreprises les 8, 9, 10 février 2017


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« Le Centre de Médiation pour l’Entreprise (CME) de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM), partenaire exclusif au Maroc du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), organise un cycle de formation à la médiation commerciale inter-entreprises. Cette formation concernera une quinzaine de professionnels issus du monde économique et du monde juridique. Elle sera animée par des médiateurs agréés par le CME et le CMAP. Elle se déroulera les 8, 9, 10 février, 7 et 8 mars 2017 dans les locaux de la CFCIM à Casablanca.  » (Extrait de lematin.ma du 9/01/2017)

En savoir plus sur http://lematin.ma/journal/2017/la-cfcim–forme-a-la-mediation-commerciale-inter-entreprises/264823.html

 

 

Maroc : Le Médiateur du Royaume met à nu les défaillances de l’Administration


« Quelques mois après sa présentation au Souverain, le rapport annuel de l’institution du Médiateur a été rendu public hier à Rabat. Au-delà des statistiques relatives au nombre et à la nature des plaintes reçues, Abdelaziz Benzakour, le Médiateur du Royaume, a mis à nu les difficultés qui risquent de vider les attributions de cet organisme de leur sens. Il a pointé «la lenteur du rythme de mise en œuvre des recommandations adressées aux différents départements». Surtout que «l’efficience de la médiation institutionnelle est liée au niveau de réactivité par rapport à ses propositions», a-t-il indiqué. Plusieurs dysfonctionnements sont déplorés par Benzakour. Il a estimé qu’il y a urgence de changer les mentalités et les comportements au niveau de l’Administration, afin de garantir l’efficacité des services publics. Aujourd’hui, plusieurs maux sont décriés. C’est le cas notamment de «la lenteur ou l’absence de réponse, dans les délais, de la part des administrations aux plaintes transférées par le Médiateur». Plusieurs départements «ne communiquent pas à cet organisme les données et documents nécessaires à l’examen approfondi de certaines plaintes». Abdelaziz Benzakour a aussi déploré que «certains interlocuteurs permanents au niveau de l’Administration ne déposent pas du pouvoir de décision». Désormais, le Médiateur compte renforcer sa présence territoriale, notamment en étoffant son réseau au niveau local. Après les représentations régionales à Tanger, Fès, Casablanca et Laâyoune, cette institution lancera de nouveaux bureaux de contact, aujourd’hui à Agadir et vendredi à Marrakech.

Après un pic les premières années, les plaintes en baisse
Après le pic de 2012, avec 11.291 dossiers, le nombre de plaintes adressées au Médiateur s’est inscrit dans une tendance baissière, selon Abdelaziz Benzakour. Il a avancé que «les citoyens commencent à mieux assimiler le rôle de cet organisme». Il faut dire que sur les 5 années d’activité, 80% des plaintes reçues par les services du Médiateur n’entrent pas dans son domaine de compétence. Elles concernent notamment «des demandes d’emploi, des requêtes pour obtenir des avantages administratifs, ou portent sur des affaires soumises à la justice», a-t-il expliqué. En 2015, l’année couverte par ce rapport, le Médiateur a été saisi de 8.442 plaintes, en baisse de 14,2% par rapport à l’année précédente. Seuls 2.236 dossiers relèvent de sa compétence. Sur les dossiers traités, cet organisme a adressé 1.726 correspondances aux administrations concernées et a invité 388 plaignants à lui fournir des données complémentaires. Résultat: 42 dossiers ont été classés faute de raison suffisante justifiant son intervention directe. 41 autres dossiers ont été orientés aux CNDH, directement concerné par ces affaires. Benzakour a précisé que sur l’ensemble des plaintes reçues en 2015, 43,7% sont encore en cours d’examen. » (Extrait de leconomiste.com du 21/12/2016)

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En savoir plus sur http://www.leconomiste.com/article/1006231-le-mediateur-met-nu-les-defaillances-de-l-administration

Maroc : des instances de médiation régionales pour les projets d’agrégation agricole


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« L’Agence pour le développement agricole s’apprête à recruter un expert qui l’accompagnera dans la création et l’opérationnalisation des instances de médiation régionales pour les projets d’agrégation agricole. Chacune devra être composée du représentant de la Chambre d’agriculture régionale, de l’interprofession de la filière concernée ainsi que du responsable régional du Département de l’Agriculture.  (…)

La loi n° 04-12 relative à l’agrégation agricole constitue un cadre juridique régissant les relations entre les agrégateurs et les agrégés. Cette loi rend obligatoire le recours à la médiation conventionnelle avant toute autre procédure contentieuse en vue de régler les différends pouvant naitre des projets d’agrégation agricole. Cette loi propose que la médiation conventionnelle soit assurée par un organe collégial, composé du président de la Chambre d’agriculture régionale ou son représentant, du représentant désigné par l’interprofession de la filière concernée par le projet d’agrégation agricole ainsi que du représentant régional du Département de l’Agriculture. Ce dernier devra assurer la présidence et le secrétariat de cet organe.

«Les instances désignées sont appelées à gérer les éventuels conflits pouvant survenir entre les parties signataires des contrats d’agrégation. Toutefois, les modalités pratiques de mise en place de ces instances de médiation conventionnelle ne sont pas encore définies», souligne l’ADA. C’est ainsi que l’Agence entend recruter un expert qui l’assistera dans la mise en place les instances de médiation, entre autres, le cadre général, le fonctionnement et les procédures de gestion de conflits dans le cadre de mise en œuvre des contrats d’agrégation. L’expert retenu devra notamment assurer la formation d’une équipe de cadres de l’ADA sur les techniques et les outils de médiation et les aspects juridiques y afférents pour accompagner l’opérationnalisation de ces instances au niveau national. (Extrait de lematin.ma du 2/12/2016)

Maroc : bilan d’activité 2015 du Médiateur du Royaume


« Le nombre de plaintes et doléances parvenues, par les différentes voies de communication y compris orale, à l’Institution du Médiateur du Royaume au titre de l’année 2015 a baissé de 14,2%, indique le rapport de l’Institution.
L’Institution du Médiateur a été saisie de 8 442 plaintes en 2015 contre 9 837 en 2014, soit une baisse relative, précise le document, indiquant que, selon une étude préliminaire, 2 236 de ces plaintes relèvent du ressort de compétence de l’institution, en hausse de 7,6% par rapport à l’année dernière, tandis que 6 206 autres n’y relèvent pas, de par leur nature et leurs objets. » (Extrait de infomediaire.net du 2/12/2016)

Maroc : la médiation conventionnelle séduit l’entreprise


Capture maroc.PNG« La médiation accroche. Pas moins de 75% des dossiers soumis à la procédure débouchent sur une solution à l’amiable. Et l’exécution par les parties en litige concerne 90% des cas. Ces chiffres sont fournis par le Centre de médiation pour l’entreprise relevant de la Chambre française du commerce et d’industrie du Maroc. «Ils sont quasiment proches, voire dépassent ceux constatés en France», relève Jean-Paul Saubesty, médiateur judiciaire et conventionnel agréé par le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris. Pourtant, au niveau de la légalité, le Maroc se trouve à la croisée des chemins. «Il n’est ni en avance, ni en retrait par rapport à l’Europe», rappelle Mohamed El Ghorfi, directeur exécutif du Centre de médiation bancaire. Le recours à la médiation concerne en premier lieu le risque de paiement avec ses implications en termes de retard et d’application des pénalités. «C’est le problème numéro un qui revient dans les litiges traités par l’Ombudsman de l’OCP», révèle son manager Larbi Hilali. Le groupe qui s’inscrit dans une logique d’accompagnateur de ses partenaires a opté pour la prévention. Face à son écosystème de 6.000 TPME, le groupe cherche à rééquilibrer ses relations en mettant en avant le concept de «l’exemplarité», est-il souligné.

Ailleurs la typologie des problèmes objet de litiges se distingue également par la prééminence du risque de paiement lié à la non-exécution des contrats. Ceci représente 41% des dossiers. Les conflits entre associés arrivent en 2e position avec 27%. Ceux d’ordre social, s’accaparent 17% des différends et la liquidation du patrimoine, 5%.

La réforme du Code de procédure civile qui a introduit le cadre légal de la médiation conventionnelle date de 2007. Alors que la directive européenne  sur la médiation conventionnelle a été publiée en 2008.

L’engouement des entreprises pour ce mode de règlement de litiges  s’explique par les apports qu’il assure en termes de gouvernance et de durabilité des intérêts économiques. Deux volets qui ont largement monopolisé le débat du premier séminaire international organisé à Casablanca sur la thématique. Une rencontre, qui a connu la participation de nombreux experts nationaux et internationaux. » (Extrait de leconomiste.com du 26/09/2016)

En savoir plus sur http://www.leconomiste.com/article/1002808-la-mediation-conventionnelle-seduit-l-entreprise

Maroc : séminaire international des médiateurs en entreprise à Casablanca


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« C’est à l’initiative du Centre de médiation pour l’entreprise (CME) de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) qu’a eu lieu aujourd’hui à Casablanca le premier séminaire international sur la Médiation. L’idée est de mettre en relief l’apport innovant de la Médiation dans le cadre du développement des entreprises et de promouvoir ce mode alternatif de règlement des différends auprès des opérateurs économiques.

«Depuis près de 5 ans le Centre de médiation pour l’entreprise (CME) de la chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) accompagne ses entreprises adhérentes dans le règlement à l’amiable des conflits. Près de 75 % des dossiers traités à ce jour ont trouvé une issue amiable et ont permis la poursuite d’une relation commerciale apaisée». C’est en ces termes que s’est exprimé aujourd’hui Jean-Marie Grosbois, président de la Chambre française de Commerce et d’Industrie du Maroc lors de l’ouverture des travaux du 1erSéminaire International sur la Médiation à Casablanca.

Placée sous le thème de «La Médiation, levier innovant pour le développement des entreprises» cette rencontre est organisée par le CME en partenariat avec l’OMBUDSMAN du Groupe OCP. Au cours de son allocution M. Grosbois a souligné que «la médiation s’avère un outil  de résolution particulièrement adapté aux conflits commerciaux. Rapidité, efficacité, confidentialité, maîtrise des coûts et de la solution finale par les parties, sont autant d’atouts qui répondent aux attentes des entreprises». M. Grosbois a ajouté qu’à ce niveau, la Chambre française a mis en place il y a sept ans un Centre de Médiation pour l’Entreprise (CME) qui propose des sessions de formation certifiantes.

Pour sa part Larbi El Hilali, OMBUDSMAN de l’OCP a clarifié le rôle de cette structure.  En effet, ce dernier reçoit les réclamations des parties prenantes et doit veiller à trouver un règlement amiable aux conflits qui les opposent au groupe.  L’enjeu est de taillle, rétablir et relancer la confiance entre les deux parties.

Cet évènement a été marqué par la participation des principaux acteurs de la Médiation marocains ainsi que des représentants d’institutions internationales de Médiation d’Afrique et d’Europe. »  (Extrait de lematin.ma du 22/09/2016

En savoir plus sur http://lematin.ma/express/2016/les-mediateurs-en-conclave-a-casablanca/254750.html

Maroc : le projet de loi sur le Médiateur du royaume finalisé.


« Cinq ans après la création de l’institution du Médiateur, qui est venue remplacer Diwan al madhalim (le Bureau des doléances), une nouvelle loi viendra organiser les missions et les prérogatives de cette institution.

En avril dernier, le ministre de la Justice et des libertés Mustapha Ramid nous a affirmé que le projet de loi avait été transmis en avril au Secrétariat général du gouvernement (SGG). Mercredi 21 septembre, une source ayant suivi de près le dossier nous a informé que le projet de loi a, récemment, été rendu par le SGG, et a été transmis au gouvernement. La date fixée pour l’adoption du projet de loi n’est pas connue. Il n’est pas exclu qu’il soit adopté lors de l’un des derniers Conseils de gouvernement qui se tiendront avant les élections législatives prévues le 7 octobre 2016.

Si les détails de la nouvelle loi n’ont pas encore été rendus publics, il est attendu qu’elle vienne renforcer les prérogatives et les compétences de l’institution du Médiateur, notamment sur les aspects relatifs à la médiation et la conciliation entre les citoyens et l’administration, l’examen des cas où le comportement de l’administration s’avère contraire à la loi, la réception et le traitement des plaintes et des doléances des citoyens ainsi que la contribution à l’enracinement des valeurs de la gouvernance dans le gestion des services publics. » (Extrait de tangermagazine.com du 23/09/2016)

En savoir plus http://www.tangermagazine.com/le-projet-de-loi-sur-le-mediateur-du-royaume-finalise/

Maroc : Rapport 2015 du Médiateur du Royaume


Abdelaziz Benzakour, Médiateur 
du Royaume.

« Le Médiateur publie son rapport qui dresse un bilan qui est loin d’être satisfaisant : les administrations qui refusent d’appliquer ses recommandations, les deux Chambres du Parlement qui ne collaborent pas et des propositions de refontes législatives et réglementaires qui n’aboutissent pas. 

En conformité avec le Dahir l’ayant institué, le Médiateur a rendu public son rapport au titre de l’exercice 2015. Cette fois, l’approche adoptée se veut innovante du fait qu’elle ne se contente pas de la présentation des chiffres et des recommandations qui « toutes seules ne peuvent pas conduire à une lecture correcte de la situation réelle de l’administration et de l’efficacité de l’Institution du Médiateur ». Le changement, dit le rapport, se mesure à travers le sentiment de satisfaction du citoyen dans sa relation avec l’administration. Il ajoute que le «changement n’est pas un simple slogan ou l’élaboration de notes et de circulaires ; il est avant tout une pratique quotidienne, une expérience de terrain, des cas réellement vécus et une culture permanente qui puise ses sources dans une volonté collective et qui se fonde sur des règles, des comportements et des valeurs de l’administration citoyenne».
Mais là où le bât blesse, c’est au niveau de l’application des recommandations émises par le Médiateur. En 2015, sur 283 recommandations émises, seules 62 ont été exécutées par les administrations concernées. Ce taux très faible met l’institution du Médiateur dans une situation difficile puisque c’est tout le système de la médiation institutionnelle qui est en jeu.
Le Médiateur appelle dans son rapport, l’administration à exécuter ses recommandations qui ne sont pas de simples avis. « Elles ne sont passibles d’aucun recours en raison de l’indépendance de l’institution vis-à-vis de toutes les autorités », dit le Médiateur dans son rapport. Il s’agit là d’une prise de position qui retiendra certainement l’attention des responsables des administrations publiques qui ne partagent pas tous cette lecture du texte définissant le rôle de l’institution du Médiateur. Le débat ne semble pas clos, l’argument du Médiateur est sujet à discussion. La question est de savoir si son indépendance, exonère ses recommandations de tout contrôle judiciaire ?
Sur un autre plan, le rapport souligne que le Dahir instituant l’Institution prévoit que le Médiateur présente une synthèse de son rapport annuel devant les deux Chambres du Parlement. Or, malgré les correspondances adressées aux présidents au cours des deux dernières années, aucun rendez-vous ne lui a été fixé alors qu’ « il s’agit d’une occasion pour les parlementaires d’exercer leur contrôle sur le gouvernement afin de corriger les dysfonctionnements et les lacunes entachant les relations entre les citoyens et l’administration ». (Extrait de challenge.ma du 12/09/2016)

En savoir plus sur http://www.challenge.ma/rapport-du-mediateur-la-mediation-est-en-panne-71539/

Maroc : Le Médiateur a reçu, en 2015, plus de 8.000 plaintes


Abdelaziz Benzakour, médiateur du royaume.

« Le Médiateur a reçu, en 2015, plus de 8.000 plaintes dont la majorité met en cause le ministère de l’Intérieur et les collectivités territoriales. Cependant, 80% des recours ont été rejetés.

L’Institution du médiateur du royaume a reçu un total de 8.442 plaintes en 2015. Selon le quotidien Assabah, qui rapporte l’information dans son édition du mercredi 31 août, 6.206 plaintes ont été adressées à l’Institution, dont 80%, n’entrent pas dans le cadre de ses compétences et ont donc été rejetées. Le médiateur n’a, ainsi, retenu au final que 2.236 plaintes.

Sur l’ensemble des plaintes retenues, quelque 1.726 ont été transmises aux administrations concernées. De même, 388 plaignants ont été contactés pour complément d’informations, avant de statuer sur leurs doléances. Cela, au moment où 42 plaintes ont été classées pour ne nécessiter aucune intervention particulière, alors que 41 autres ont été adressées au Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH). » (Extrait de le360.ma du 30/08/2016)

En savoir plus sur lui http://fr.le360.ma/politique/mediateur-les-plaintes-ciblent-linterieur-et-les-elus-85605

 

Ce sont 36% des plaintes adressées aux services d’Abdelaziz Benzakour qui mettent en cause le ministère de l’Intérieur et les collectivités territoriales qui relèvent de sa tutelle. Le médiateur a reçu, en ce sens, 3.536 recours qui portent essentiellement sur des doléances d’ordre administratif, la difficulté d’obtenir des attestations ou de bénéficier des programmes de relogement déployés à travers le pays. Certaines plaintes adressées au médiateur, dénonçant les collectivités territoriales et le ministère de l’Intérieur, portent également sur les questions de l’aménagement du territoire, de l’accès aux services sociaux, des conflit relatifs à l’expropriation, à la violation de la propriété privée, du refus des administrations et des institutions concernées d’honorer leurs engagements ou d’exécuter des jugements judiciaires.

 

Maroc : PRÈS DE 600 DOSSIERS REÇUS PAR LE MÉDIATEUR BANCAIRE EN 2015


Bank al-Maghrib

« Le médiateur bancaire n’a pas chômé en 2015. Il a, en effet, reçu pas moins de 595 demandes d’arbitrage. Ainsi, le recours à ce centre par les clients de la banque s’intensifie, les demandes reçues en 2014 n’ayant pas dépassé pas les 62 dossiers, rapporte L’Économiste dans son édition de ce lundi 25 juillet.

D’après le journal, la médiation pour des litiges d’un montant inférieur à 1 million de dirhams est gratuite et ne devient payante que pour les différends de plus de 1 million de dirhams. En ce qui concerne les différends autour d’un montant inférieur à 1 million de dirhams, le centre de médiation bancaire a reçu 590 demandes d’arbitrage, ce qui correspond à la quasi-majorité des dossiers. Le montant total pour l’ensemble de la première catégorie de litiges s’élève à 21 millions de dirhams.

La ventilation des litiges par catégorie fait ressortir les contestations des écritures comptables et la clôture de comptes en première position. Elles constituent, en effet, l’essentiel des litiges.

Le journal L’Économiste rapporte également que seules 36% des demandes d’arbitrage ont été jugées complètes et recevables. Aussi, sur les 595 dossiers reçus, 136 demandes d’arbitrage seulement ont abouti à une solution.  » (Extrait de le360.ma du 25/07/2016)

En savoir plus sur http://fr.le360.ma/economie/banques-pres-de-600-dossiers-recus-par-le-mediateur-en-2015-80792