Pourquoi n’arrive-t-on pas à juger les crimes que sont l’inceste, les abus sexuels, notamment commis par des religieux, ou encore des crimes de masse ? Parce qu’ils excèdent les possibilités actuelles de la justice pénale mais aussi parce que l’effroi qu’ils suscitent dépasse la question de la transgression de la loi et de la punition. Ils manifestent un effondrement existentiel des hommes et des institutions.
D’où l’apparition des différentes formes de justice restaurative fondées sur la réparation des victimes. Elles sont le signe d’une transformation de l’idée de justice à qui il est désormais demandé de reconstruire les personnes et le lien social. Une justice qui s’élargit et se conçoit désormais comme accomplissement.
Antoine Garapon propose une nouvelle théorie de la justice, au regard de la profondeur des expériences des victimes. Il est des crimes auxquels il est temps d’apporter des réponses plus intelligentes et mieux adaptées aux attentes de nos sociétés. » (Extrait)
« La justice réparatrice est une option de justice à part entière. Elle offre des alternatives aux personnes ou aux communautés concernées par un acte criminel ou par un conflit qui souhaitent agir aussi sur les répercussions de cette situation dans leur vie ou dans la vie de la communauté.
En favorisant l’utilisation de moyens appropriés, volontaires et sécuritaires entre les personnes, elle peut aider à reconstruire les liens brisés et à restaurer la confiance et l’harmonie. 🕊️
Le Barreau du Québec est fier de promouvoir ces valeurs qui placent l’humain au cœur du processus de justice et invite à considérer l’utilisation de la justice réparatrice dans la gestion et la résolution de nos différends. »(Extrait de linkedin.com du 25/11/2024)
La justice restaurative est à la mode depuis quelques années, comme en témoigne la publication de nombreux ouvrages sur cette question et surtout le film « je verrai toujours vos visages » de Jeanne Herry sorti en 2023. L’ouvrage de Juliette Gagneur présente la particularité, non seulement d’être centré sur les mineurs mais surtout l’autrice est une éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), et elle nous fait partager, au fil des pages, son enthousiasme à l’égard de la Justice restaurative (JR). D’ailleurs son sous-titre « une utopie en marche » traduit bien cet état d’esprit et cela me rappelle bien ce même engouement de la part des éducateurs dans les années quatre-vingt à propos des premières expériences de médiation pénale à l’égard des mineurs.
Pour l’écrire elle a adopté ce qu’elle a appelé une « démarche de recherche » dans la mesure où elle nous fait cheminer au fil des pages dans sa découverte de la Justice Restaurative (JR) que ce soit dans sa lecture des écrits publiés sur ce thème que son immersion dans des pratiques de JR en France et en Belgique. Sa démarche de recherche commence par une interrogation sur ce qu’est la JR en consacrant sa première partie, intitulée « Genèse », à retracer l’histoire de ce nouveau paradigme de justice. En fait, comme le rappelle, l’autrice, la JR n’est que la redécouverte au cours des années soixante-dix « des pratiques ancestrales de régulation des conflits » comme celle des Inuits au Québec ou du peuple Maori en Nouvelle-Zélande ou en Australie. Pour ce faire, elle convoque les grands auteurs de l’époque et notamment Howard Zehr qui est un peu le fondateur de la « restorative justice ». On peut regretter que dans les rappels historiques, les auteurs d’ouvrages sur la JR, ne mentionnent pas toujours les racines religieuses de ce mouvement porté par les Mennonites sur le continent nord-américain. En effet, le concept de « restorative justice » n’est pas neutre, car il y a l’idée sous-jacente de restaurer un certain ordre ou harmonie sociale qui a été perturbé par la commission de l’infraction. Ceci-dit, il convient de souligner que Juliette Gagneur dresse un parfait état des lieux de l’institutionnalisation de la JR au fil des années avec notamment la loi du 15 août 2014 qui fonde sa reconnaissance, un peu tardive en France, si l’on se réfère aux pays anglo-saxons. Une fois de plus on constate en France la prégnance de la place de l’Etat dans la mise en oeuvre des principes de la JR avec la publication d’un certain nombre de textes que ce soit des ordonnances, des décrets ou encore des circulaires visant à encadrer les pratiques de JR. Avec cette JR judiciarisée on est très loin des principes fondateurs visant à redonner à la communauté le soin de gérer les infractions commises en son sein.
Dans la deuxième partie de son ouvrage « Les pratiques restauratives », on passe de la théorie à la pratique avec la présentation des différentes facettes de la JR allant de la médiation restaurative, aux conférences restauratives, en passant par les rencontres détenue/condamnés-victimes et sans oublier les cercles restauratifs. L’autrice souligne les multiples bénéfices de ces rencontres restauratives qui permettent d’avancer vers ce qu’elle appelle « un mieux-être restauratif » pour les participants à ces rencontres. Ce mieux -être se traduirait aussi bien sur le plan psychologique, en les amenant à « mieux comprendre la nature des sentiments de l’autre » (p.53), que physiologique, avec une diminution des troubles du sommeil, la consommation de produits toxiques… Une des résultantes de ces bienfaits serait aussi la diminution du taux de récidive avec la prise de conscience par l’auteur de l’infraction qu’il « appartient à la communauté humaine » (p. 54). Il est à noter que les partisans de la JR ont tendance à magnifier cet esprit communautaire qui caractérisait les modes traditionnels de règlement des conflits en essayant de le reconstituer dans les différentes formes de JR en associant des proches des victimes et infracteurs mais aussi des représentants d’associations d’aide aux victimes, des éducateurs, des enseignants… Pour vivre cette expérience de JR, Juliette Gagneur, n’a pas hésité à s’immerger dans un projet belge, celui du centre Guidance d’Actions Compensatrice, Educatives et Probatoires (Gacep) à Charleroi. Ce choix était judicieux car il faut reconnaître qu’en Europe la Belgique a joué un rôle pionnier dans le développement de la JR surtout dans la partie flamande avec l’université de Leuven/Louvain qui est à l’initiative de la création du Forum Européen de la Justice Restaurative. Au sein de cette structure, elle a pu observer des cas de « médiation restaurative » impliquant des mineurs qui représentent une des facettes de la JR. Dans sa présentation de cette forme de médiation qui s’apparente beaucoup au processus classique de médiation pénale, elle souligne qu’il s’agit d’une démarche volontaire et confidentielle faisant appel à un médiateur impartial tout en mentionnant qu’au sein du Gacep les praticiens utilisent « un qualificatif qu’ils considèrent plus adapté : la « multipartialité » ou « pluripartialité » (p.61). Elle définit le rôle du médiateur comme « une vigie de la communication » dans le sens ou il doit principalement faciliter la communication entre les parties pour les aider à trouver par elles-mêmes une solution à leur conflit.
Dans la description faite de ce processus, on a du mal à distinguer l’aspect novateur ou la valeur ajoutée de la médiation restaurative, car il s’apparente beaucoup au schéma d’une médiation pénale classique. Toutefois, elle nous donne des pistes lorsqu’elle indique que « l’éducateur doit se « déformater » de sa fonction d’éducateur, pour construire un nouveau socle de compétences professionnelles par de nouvelles techniques et méthodes propres au processus restauratif » (p.65). Pour elle, le médiateur doit mobiliser ses « qualités relationnelles, comme l’empathie, la bienveillance, la patience, mais aussi son éthique comme la non-discrimination, le respect des droits et libertés des personnes, principalement le non-jugement » (p.65).
En mettant l’accent sur les qualités relationnelles, Juliette Gagneur, se rapproche d’autres auteurs de la JR, comme Serge Charbonneau et Catherine Rossi qui proposent un modèle de médiation, basé sur l’approche relationnelle, qui serait différent des autres courants comme la médiation transformative, narrative ou encore la « négociation raisonnée »[1]. Tout en étant conscient de l’évolution des processus de médiation au fil des années et notamment de la médiation pénale qui a été rapidement instrumentalisée par l’institution judiciaire dans de nombreux pays, on peut se poser la question de savoir, si avec l’irruption de la JR on n’assiste pas à une lecture révisionniste du phénomène de la médiation ? En effet, comme nous l’avons déjà souligné le concept de JR date du début des années soixante-dix et à l’époque, on parlait de « victim-offender médiation » dans les pays anglo-saxons et de « médiation pénale » dans les pays francophones pour qualifier cette branche de la JR . A l’époque, la médiation s’était autonomisé de la JR et en constituait le pôle dominant. Si, on ne peut que soutenir les évolutions et les apports de la « médiation restaurative » qui apporte un souffle nouveau et régénérateur surtout dans le cas des mineurs. En revanche, on ne peut pas oublier qu’en France ce sont les acteurs du secteur la protection judiciaire, qui se sont opposés à la mise en place, en 1993, d’un dispositif de médiation pénale en direction des mineurs, au profit de « mesures de réparation ».
Ce rappel historique vise à souligner tout l’intérêt de la démarche de Juliette Gagneur, qui au sein de la PJJ, fait souffler ce vent nouveau, en soulignant les bienfaits de la « médiation restaurative » directe et indirecte, mais en mettant aussi en avant une autre dimension de la JR : « la conférence restaurative ». En effet, comme l’indique bien, le titre de la quatrième partie « La conférence restaurative : une mesure efficiente, innovante et bien adaptée au mineur infracteur » (p.95), l’autrice considère que l’adoption de ce type de conférence permettrait de renouveler les modes d’intervention, non seulement des éducateurs, mais aussi de l’ensemble des acteurs impliqués dans la prise en charge des mineurs infracteurs. Dans l’élaboration de ce projet expérimental au sein d’une Unité éducative de milieu ouvert, elle s’est beaucoup inspirée de l’expérience du Gacep. A la différence de la médiation restaurative, il s’agit d’abord d’une « rencontre à l’audience élargie » dans la mesure où elle ne se restreint pas simplement à la victime et à l’auteur mais est ouverte à toutes les personnes impactées par l’infraction. Elle est organisée par deux personnes appelées « animateurs » et cette dénomination est variable car l’autrice parle aussi d’« animateurs-médiateurs » sans vraiment apporter de précisions sur ces variations sémantiques
L’autrice souligne que le déroulement de la conférence obéit à « un protocole restauratif » qui se décompose en trois phases dont la première consiste en la signature d’une convention pluri-partenaires par plusieurs acteurs regroupés au sein d’une Comité de pilotage (Copil) composé de représentants de la PJJ, des magistrats du siège et du parquet. Ce Copil peut aussi inviter à ces réunions des représentants du barreau, de la police, de la santé, de l’Education nationale… Le comité vise à fixer le « cadre de mise en oeuvre des mesures de justice restaurative à l’égard de des mineurs infracteurs » (p.99). La deuxième phase est centrée sur la préparation de tous les participants à la conférence, notamment le recueil du consentement des participants, mais aussi l’examen de l’éligibilité des participants à la conférence. Enfin, la dernière phase est celle du déroulement de la conférence qui est précédé par des « ateliers préparatoires » qui se déroulent sous forme d’entretiens individuels dont l’objet est de rendre possible le « dialogue » entre le mineur infracteur et la victime. Pour définir cette méthode spécifique qu’est le « dialogue », l’autrice s’est inspirée de « l’approche relationnelle » de Serge Charbonneau et de Catherine Rossi. La mise en œuvre de cette méthode se déroule sous la forme d’« ateliers de communications » avec des outils spécifiques comme « l’écoute attentive » qui serait différent de l’« écoute active », ou encore la « scénarisation de l’échange potentiel ».
Il est proposé que la conférence restaurative puisse se dérouler dans un lieu le plus neutre possible et offrant des garanties de confidentialité et de sécurité pour l’ensemble des participants. A cette réunion participe la victime, le mineur infracteur, mais aussi « les personnes dignes de confiance et les personnes impactées par les faits commis » (p.112). Le nombre de participants explique en partie que les conférences puissent durer entre quarante-cinq minutes et deux heures. Sur un plan pratique, la parole est donnée en premier lieu au mineur infracteur qui expose les circonstances de son passage à l’acte et puis à la victime qui exprime à celui-ci, l’impact de ces agissements sur le plan émotionnel, relationnel et matériel. C’est après ce premier dialogue, que les animateurs donnent la parole aux autres participants pour faire part de leur ressenti. A la suite de cet échange, le mineur infracteur et les personnes qui l’accompagnent se retirent dans une salle en vue de la préparation du « plan d’accompagnement restauratif ». Ce plan est élaboré avec l’aide des personnes-ressources et il s’articule autour de trois axes : une première série de mesures pour réparer le préjudice subi par la victime, une deuxième série de mesures en direction des personnes impactées et une troisième série d’engagement concernant le propre avenir du mineur infracteur. Le plan est ensuite présenté au « groupe victime » et discuté par l’ensemble des participants et donnera lieu à l’élaboration d’« un accord restauratif » qui sera soumis au magistrat compétent pour homologation. La dernière phase du processus de conférence restaurative consiste à une évaluation de son déroulement quelques mois plus tard pour vérifier si les résultats et les objectifs ont été atteints.
Comme on peut le constater, l’organisation d’une conférence restaurative est un dispositif lourd à mettre en œuvre impliquant de multiples personnes et mobilisant des moyens financiers importants. On peut se poser la question de savoir s’il fera l’objet d’une appropriation par les éducateurs et autres intervenants dans leur pratique quotidienne ou s’il sera peu utilisé comme dans le cas des mesures de réparation. Dans sa conclusion Juliette Gagneur laisse entrevoir ce risque mais elle reste persuadée que ce modèle restauratif est encore dans ces prémices et qu’il est prometteur… et seul l’avenir nous le dira.
Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT
Lettre des Médiations
[1] Serge Charbonneau, Catherine Rossi « La médiation relationnelle. Rencontres de dialogue et justice réparatrice », L’Harmattan Collection : Criminologie, 02/07/2020, 196 p .
« Instaurer un dialogue entre les auteurs et les victimes d’un crime ou d’un délit, tel est l’objectif de cette médiation qui fête cette année ses dix ans. La politiste Sandrine Lefranc dresse un premier bilan.
Comment se mettent en place les dispositifs de justice restaurative, introduite par la loi de 2014 ?
Ils prennent souvent la forme de médiations restauratives. Elles sont organisées par des professionnels formés à mettre en relation auteurs et victimes d’un crime ou d’un délit, en présence ou à distance, via des échanges de lettres. Il existe aussi des dispositifs plus collectifs entre des victimes et des auteurs qui ne se connaissent pas, mais qui ont une infraction ou un crime en partage. Dans les deux cas, il s’agit d’évoquer les conséquences de l’acte dans la vie de la victime et les motivations de l’auteur. C’est ce que décrit le film de Jeanne Herry, Je verrai toujours vos visages (2023), dans lequel la réalisatrice a minutieusement étudié le travail des professionnels de la justice restaurative. La solidarité qui émerge entre auteurs et victimes dépeinte dans le film peut refléter la réalité de certaines rencontres, mais dans d’autres cercles, c’est beaucoup plus froid. » (Extrait de scienceshumaines.com)
« Alors que son développement international remonte aux années 1990, la justice restaurative connaît un engouement en France depuis moins d’une dizaine d’années. Expérimentée tout d’abord dans le champ des majeurs (à la maison centrale de Poissy, en 2010), puis consacrée dans le régime de droit commun en 2014, elle est désormais, sous des aspects variés, dans une phase de généralisation sur l’ensemble du territoire national. Sur le plan normatif, la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 et la circulaire dédiée du 15 mars 2017 ont, les premières, permis aux auteurs d’infractions et aux victimes de se voir proposer une « mesure de justice restaurative », « à l’occasion de toutes procédures pénales et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine ». Expérimentée sur plusieurs territoires pilotes de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) entre 2018 et 2020, elle se généralise aujourd’hui également chez les mineurs. Entré en vigueur en 2021, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) l’intègre en différents endroits : en tant que principe général, et aux articles L. 13-4, de manière autonome à la procédure sur le modèle de l’article 10-1 du Code de procédure pénale (CPP), et L. 112-8, intégrée aux modules de réparation pénale.
Cette recherche s’est donné pour but de comprendre et de documenter le fonctionnement de la justice restaurative en France, dans sa triple dimension de politique publique menée par le gouvernement et l’institution judiciaire, de processus mobilisant des professionnel·les et des bénévoles, et de pratiques engageant les justiciables. Elle entend cerner les effets de différentes formes de dispositifs sur les participant·es (personnes victimes et personnes auteurs, leurs proches, leurs familles et, plus largement, leur environnement social). D’une part, elle permet de faire avancer la réflexion sur les méthodes d’évaluation, à partir d’une discussion approfondie de la littérature internationale et des premières évaluations produites localement qui met en évidence la diversité des protocoles évaluatifs, leurs soubassements théoriques, leurs apports et leurs limites comparés. D’autre part, elle fait le pari de produire, avec les outils ordinaires des sciences sociales et une épistémologie de recherche fondamentale, des résultats originaux sur ce qu’il se passe à l’intérieur même des dispositifs de justice restaurative les plus répandus en France et sur leurs effets sur les participant·es.
La recherche s’inscrit dans la continuité des travaux amorcés par les différents partenaires du projet qui sont à la fois chercheur·ses et praticien·nes, mais également chercheur·ses non praticien·nes issu.es de disciplines variées (droit, criminologie, psychologie, sociologie, science politique). Nous avons toutefois innové en faisant dialoguer des praticien·nes, des acteur·rices et des chercheur·ses qui ne partagent pas tous les mêmes positionnements et points de vue. Ce dialogue s’est principalement ancré dans des ateliers de réflexion conjoints sur l’évaluation des dispositifs de justice restaurative, mais également dans la pratique. En effet, une part de l’enquête de terrain – les focus groups – a directement associé des chercheur·ses du CNRS, des institutions spécialisées que sont l’École national de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) et l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) et des associations spécialisées que sont l’Association de recherche en criminologie appliquée (ARCA) et l’Institut français pour la justice restaurative (IFJR).
La suite de l’enquête, menée entre 2022 et 2023 en collaboration avec d’autres chercheuses (Émeline Fourment, Johanna Lauret), a consisté en une série d’observations directes et d’entretiens semi-directifs. Nous avons observé des mesures en situation (rencontres entre groupes d’auteurs et de victimes, médiations, pratiques restauratives) et produit tout un travail en amont (réunions des groupes-projets, comités de pilotage avec les juridictions, événements de sensibilisation, etc.). Nous avons réalisé des entretiens semi-directifs avec des participant·es (auteurs et victimes) et des encadrant.es (animateur·rices, coordinateur·rices, accompagnant. es, membres de la communauté), sur cinq terrains disséminés en France. Un terrain supplémentaire a également été mené pour approfondir notre compréhension de la justice restaurative en France en tant que politique publique et l’articuler à nos observations sur le terrain (observation de la journée de lancement de l’expérimentation nationale à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, échanges avec des représentants du ministère de la Justice, entretiens avec des membres des directions ministérielles investies dans la justice restaurative). Sur ces bases, ce rapport dresse le portrait d’une justice restaurative fragile, voire fragilisée, à l’échelle nationale, mais active sur certains territoires bien délimités localement. Il voit à travers la justice restaurative une forme de reconnexion, certes limitée, des participant·es avec l’État – un État qui donne du temps, de l’écoute, de la reconnaissance, une aide pratique, à des personnes qui en étaient éloignées et ont souvent été éprouvées par l’expérience de la justice pénale. Les contenus et effets des mesures, longuement décrits en partie 4, restent disparates. Néanmoins, le rapport donne à voir certains traits communs, dont notamment les effets systématiquement produits (au moins à court terme) sur l’estime de soi et les sociabilités des individus qui y participent, autant que sur celles des personnes qui les mettent en œuvre.
Cette recherche est issue de l’appel à projet lancé en 2019 sur le thème : Justice restauratrice et la place de la société civile dans l’exercice de la Justice (Extrait)
« Mis en lumière par le film « Je verrai toujours vos visages » de Jeanne Herry, le processus de justice restaurative se met en place dans les juridictions françaises. En Isère, treize médiations ont été lancées depuis un peu plus d’un an. Rencontre avec les artisans de ce dialogue entre auteur et victime d’une infraction.
Ils sont avocats, conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, magistrats, membres d’associations d’aide aux victimes, ou ils travaillent au sein de la protection judiciaire de la jeunesse. Ils défendent ou accompagnent des victimes ou des auteurs d’actes criminels.
Ils suivent leur parcours avant, pendant et parfois après le procès. Ils sont des maillons essentiels de la justice, au sens global, dans notre pays. Depuis quelques mois, quelques années pour certains, ils mettent en œuvre la justice restaurative en Isère. Ils accompagnent des auteurs de faits et des victimes dans un échange direct ou indirect.
« On sait que le procès ou la procédure ne règlent pas tout. La justice restaurative peut être une façon de compléter la réparation en ouvrant un espace de dialogue », indique Cécile Gabion, avocate au barreau de Grenoble et animatrice de justice restaurative. » (Extrait de france3-regions.francetvinfo.fr du 28/01/2024)
Introduction 9h30-9h45 : Julie Couturier, Bâtonnière de Paris
9h45 – 11h30 – Définition, état des lieux et constat :
Définition et formes de justices restauratives (selon infractions / avant ou après jugement /groupe de parole médiation individuelle etc)
Qui peut la pratiquer ? dans quelles conditions ? : avocats / magistrats …
Comment les auteurs / victimes sont informés.es
Modération : Frédéric Bibal / Héléna Christidis, membres du Conseil de l’Ordre
Intervenants.es :
Benjamin SAYOUS, directeur de l’Institut français de justice restaurative
Frédérique Giffard, avocate au Barreau de Paris
Une représentante du Service Régional de Justice Restaurative Île-de-France –
Antoine Garapon, essayiste et magistrat, président de la Commission reconnaissance et réparation pour les victimes d’abus sexuels commis par des religieux (CRR)
11h30 – 12h15 : Exemples de pratiques de justice restaurative :
Le mécanisme de mise en œuvre
Premiers constats ?
Quelle place, quelle mission pour l’avocat ? : informer ? conseiller / accompagner ? participer ?
Modération : Carole Sulli, avocate au Barreau de Paris, membre de l’Antenne des mineurs
Intervenants.es :
Micheline Ferran, avocate du barreau de Paris
Martine Capou, Educatrice PJJ- Alpes-Vaucluse
Conclusion : Synthèse des travaux de la matinée, Antoine Garapon, président de la Commission reconnaissance et réparation pour les victimes d’abus sexuels commis par des religieux (CRR)
Mot de clôture : Vanessa Bousardo, Vice-Bâtonnière élue
« La justice restaurative consiste à faire dialoguer, avec l’aide d’un médiateur, une victime, l’auteur d’une infraction ou toute personne concernée. Elle vise la reconstruction de la victime et la responsabilisation de l’auteur du délit. Mais est ce ça marche ?
Avec Robert Cario Professeur de Criminologie à l’Université de Pau, Codirecteur de l’Unité Jean Pinatel de Sciences Criminelles Comparées (UJP/CRAJ), Directeur du Master Criminologie, Président honoraire de l’Association Pyrénéenne d’Aide aux Victimes et de Médiation » (Extrait)
Lettre des Médiations 