Colloque sur la justice restaurative : « Quelle définition, quelle pratique ? » 8/12/2023, Maison des avocats, Paris.


Introduction 9h30-9h45 : Julie Couturier, Bâtonnière de Paris

9h45 – 11h30 – Définition, état des lieux et constat :

  • Définition et formes de justices restauratives (selon infractions / avant ou après jugement /groupe de parole médiation individuelle etc)
  • Qui peut la pratiquer ? dans quelles conditions ? : avocats / magistrats …
  • Comment les auteurs / victimes sont informés.es

Modération : Frédéric Bibal / Héléna Christidis, membres du Conseil de l’Ordre

Intervenants.es :

  • Benjamin SAYOUS, directeur de l’Institut français de justice restaurative
  • Frédérique Giffard, avocate au Barreau de Paris
  • Une représentante du Service Régional de Justice Restaurative Île-de-France –
  •  Antoine Garapon, essayiste et magistrat, président de la Commission reconnaissance et réparation pour les victimes d’abus sexuels commis par des religieux (CRR)

11h30 – 12h15 : Exemples de pratiques de justice restaurative :

  • Le mécanisme de mise en œuvre
  • Premiers constats ?
  • Quelle place, quelle mission pour l’avocat ? : informer ? conseiller /  accompagner ? participer ?

Modération : Carole Sulli, avocate au Barreau de Paris, membre de l’Antenne des mineurs

Intervenants.es :

  • Micheline Ferran, avocate du barreau de Paris
  • Martine Capou, Educatrice PJJ- Alpes-Vaucluse

Conclusion : Synthèse des travaux de la matinée, Antoine Garapon, président de la Commission reconnaissance et réparation pour les victimes d’abus sexuels commis par des religieux (CRR)

Mot de clôture : Vanessa Bousardo, Vice-Bâtonnière élue

En savoir plus sur https://www.avocatparis.org/

Programme de la semaine internationale de la justice restaurative 2023 publié par l’Institut Français pour la Justice Restaurative


Extrait de https://www.linkedin.com/posts/institut-francais-justice-restaurative_semaine-internationale-de-la-justice-restaurative-activity-7130936102005157888-5W0C/?utm_source=share&utm_medium=member_android

France Inter (audio) : « Justice restaurative, l’apaisement par le dialogue » avec Robert Cario, professeur de Criminologie à l’Université de Pau, le 18/04/2023


« La justice restaurative consiste à faire dialoguer, avec l’aide d’un médiateur, une victime, l’auteur d’une infraction ou toute personne concernée. Elle vise la reconstruction de la victime et la responsabilisation de l’auteur du délit. Mais est ce ça marche ?

Avec Robert Cario Professeur de Criminologie à l’Université de Pau, Codirecteur de l’Unité Jean Pinatel de Sciences Criminelles Comparées (UJP/CRAJ), Directeur du Master Criminologie, Président honoraire de l’Association Pyrénéenne d’Aide aux Victimes et de Médiation » (Extrait)

A écouter sur https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/zoom-zoom-zen/zoom-zoom-zen-du-mardi-18-avril-2023-1792558

Suisse (vidéo) : « Justice restaurative, où en est-on en Suisse? » Interview d’Anne Catherine Salberg du 11/04/2023 dans FORUM de la RTS


Vidéo à visionner sur https://www.rts.ch/play/tv/forum/video/justice-restaurative-ou-en-est-on-en-suisse-interview-danne-catherine-salberg?urn=urn:rts:video:13934915

« La justice restaurative au bénéfice des mineurs : une utopie en marche » par Juliette Gagneur, fonctionnaire au sein du ministère de la Justice (village-justice.com)


« Pour commencer, il convient de définir ce qu’est une mesure de justice restaurative. À la suite d’une première expérimentation de Rencontre Détenus-Victimes mise en place à la maison Centrale de Poissy en 2010 avec la participation de Robert Cario en tant que membre de la communauté et Paul Mbanzoulou en tant qu’animateur, l’entrée en vigueur de la loi du 15 août 2014 marque un nouveau tournant pour la justice restaurative française.
L’objet de cet article est de présenter ce processus et son développement plus spécifiquement auprès des mineurs.

Cette nouvelle pratique est pour la première fois officiellement reconnue et institutionnalisée au sein de l’article 10-1 du Code de procédure pénale. Cette loi s’applique autant pour les majeurs que pour les mineurs. La mesure de justice restaurative est définie comme :

« toute mesure permettant à une victime ainsi qu’à l’auteur d’une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l’infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission ».

Cette nouvelle pratique est pour la première fois officiellement reconnue et institutionnalisée au sein de l’article 10-1 du Code de procédure pénale. Cette loi s’applique autant pour les majeurs que pour les mineurs. La mesure de justice restaurative est définie comme :

« toute mesure permettant à une victime ainsi qu’à l’auteur d’une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l’infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission ».

(Extrait de village-justice.com du 11/04/2023)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/justice-restaurative-benefice-des-mineurs-une-utopie-marche,45820.html

Film : « JE VERRAI TOUJOURS VOS VISAGES » de Jeanne Herry sur la justice restaurative.


« Les dates des avants-premières du nouveau film de Jeanne Herry sur la justice restaurative.

LILLE : 21 février à 20h00 à l’UGC Ciné Cité
https://lnkd.in/ehqWdv-4

GRENOBLE : 22 février à 20h00 au cinéma Pathé Chavant
https://lnkd.in/epRDqsyC

DIJON : 23 février à 20h00 au cinéma Pathé
https://lnkd.in/eni-UR3Q

TOULOUSE : 28 février à 19h45 au cinéma Pathé Wilson
https://lnkd.in/eeMWiRy4

AGEN : 1 mars à 19h45 au cinéma CGR
https://lnkd.in/ehAuJmSJ

BORDEAUX : 2 mars à 20h00 à l’UGC Ciné Cité
https://lnkd.in/enS4bG8a

PAU : 3 mars à 20h15 au Méliès
http://lemelies.net/

TOULON : 7 mars à 19h15 au cinéma Pathé La Valette https://lnkd.in/e3XPmQTi
 
AIX-EN-PROVENCE : 8 mars 2023 à 20h00 au cinéma Cézanne https://lnkd.in/eBApBMRT
 
ARLES & MONTPELLIER : 9 mars 2023 à 18h30
au cinéma Le Méjean à Arles https://lnkd.in/ezAcBphQ
au cinéma Diagonal à Montpellier https://lnkd.in/eGMkqVR2

AVIGNON : 10 mars à 20h15 au cinéma Pathé Cap Sud https://lnkd.in/eGzmDXj8

RENNES : 16 mars à 19h30 au cinéma Pathé
pathe.fr/fr/V3351S60268

LYON : 17 mars à 19h30
au cinéma UGC Ciné Cité Confluence à Lyon https://lnkd.in/eAN3EeSW
au cinéma Comoedia à Lyon https://lnkd.in/eU9mRyHy

STRASBOURG : Dimanche 19 mars à 16h00 à l’UGC

TOURS : 31 mars à 19h45 au cinéma Le Studio

Un membre de l’IFJR sera présent sur chacune d’entre elles et nous serons ravis de vous y retrouver.

Pour vous faire patienter encore un peu, voici la bande d’annonce : https://lnkd.in/eFXFb7wN

Sortie officielle le 29 mars 2023. » (Extrait Institut Français pour la Justice Restaurative linkedin.com)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7031939722453110784/

Livre : « La justice restaurative au bénéfice des mineurs : une utopie en marche » par GAGNEUR J., L’harmattan, 2022, 138p.


Résumé

Dans ce livre, l’auteur met en lumière sa découverte d’un nouveau modèle de justice dénommé la « justice restaurative » qui porte ses fruits dans le monde entier puisqu’il réinvente une méthode ancestrale de régulation des conflits. Elle offre à toutes les personnes concernées par une infraction un espace de dialogue nouveau, inédit, volontaire et sécurisé. Ce nouveau paradigme met ainsi l’accent sur la responsabilisation, le retissage du lien social et la restauration de tous. Cet ouvrage définit les fondements des rencontres restauratives et démontre pourquoi et comment il est possible de les mettre en oeuvre de façon viable au sein des services de la Protection judiciaire de la jeunesse. La Conférence restaurative y occupe une place centrale, particulièrement adaptée à la délinquance juvénile. (Extrait éditeur)

En savoir plus sur https://www.editions-harmattan.fr/livre-la_justice_restaurative_au_benefice_des_mineurs_une_utopie_en_marche_juliette_gagneur_robert_cario-9782140309489-75503.html

Web-projection du documentaire :  » Quand punir ne suffit pas- La justice réparatrice » de Pauline Voisard et organisée par EquiJustice (Québec), le 25 janvier 2023, 15h (utc+1 Europe)


« Le visionnement du documentaire de la réalisatrice Pauline Voisard sera le point de départ d’une discussion entre la réalisatrice, des médiateurs et médiatrices, des personnes médiées ayant participé au film et vous, chers partenaires de la francophonie.

Nous serions ravis de vous compter parmi nous lors de ce rendez-vous des plus enrichissants pendant lequel nous, francophones de tout pays, pourrons partager nos expériences et nos pratiques dans un but commun :  accompagner les personnes en difficulté et les aider à défendre leurs droits, à faire entendre leur voix dedans et en dehors des systèmes de justice pénaux.

L’événement, en ligne et gratuit aura lieu le :

MERCREDI 25 JANVIER 2023 – 15H00 (UTC+1, Europe)

EN LIGNE

Nous aurons le privilège de vous présenter une femme québécoise d’exception et une artiste engagée qui nous livre ici un travail inédit. En nous ouvrant les portes du Service correctionnel Canada et du réseau Équijustice, la réalisatrice Pauline Voisard nous offre une immersion dans un processus remarquable, aux côtés des médiateur.trice.s et des personnes touchées par un crime.

Pour obtenir le lien de connexion à cette e-projection, confirmez votre présence avant le 17 janvier en remplissant le formulaire suivant: https://forms.office.com/r/uMTzL9u9uw

(Présentation de Mathilde Martin Equijutice)

Suisse – Conférence-débat : « Introduction aux principes de la justice restaurative » à l’Uni-Mail organisé par Amnesty UNIGE, le 5/12/2022 à 20h15


SEMAINE INTERNATIONALE DE LA JUSTICE RESTAURATIVE (Luxembourg) : « JUSTICE : UN DIALOGUE POSSIBLE ENTRE AUTEURS ET VICTIMES D’INFRACTIONS ?  » le 22/11/2022, Cité Judiciaire Luxembourg


Inscription sur https://lnkd.in/eetQffHe o

Webinaire : « La justice restaurative en France : un « supplément d’âme » à la justice pénale ? », par Delphine Griveaud, enseignante et chercheuse en science politique à l’Université Paris Nanterre, le 8/11/2022 de 18h à 19h30 et organisé par Question de Justice


« Au cours de ce webinaire, Delphine Griveaud nous présentera quelques résultats de sa thèse de science politique sur la justice restaurative en France, avant d’ouvrir une discussion avec les participants et participantes.
Cette thèse est le produit d’une enquête de plus de trois ans, entre 2016 et 2020, en immersion dans le monde de la justice restaurative en France. Durant cette période, elle a participé à un grand nombre d’évènements, de formations, de réunions de travail, de programmes, qui ont rythmé le développement de la justice restaurative au cours de cette période. Elle a également réalisé 71 entretiens avec des personnes investies à différents degrés et depuis différents secteurs dans ce développement : des salariés et bénévoles associatifs, des professionnels de l’administration pénitentiaire mais également d’autres services publics (école, municipalité), des magistrats, des politiciens, des hauts fonctionnaires, des hommes et femmes de foi, des participants aux programmes… Elle reviendra sur l’émergence et l’institutionnalisation de la justice restaurative en France, avant d’approfondir les relations existantes entre praticiens et justice restaurative, puis entre institution judiciaire et justice restaurative.

Vous pouvez vous inscrire par retour de mail avec comme objet : « Inscription 28 novembre » et vous recevrez le lien pour participer par retour de mail la veille du webinaire : contact@questiondejustice.fr

(Extrait de Question de Justice)