FR – Cet article propose une analyse critique du cadre normatif français relatif à la justice restaurative, à la fois du point de vue juridico-théorique et pénologique. Il montre que l’interprétation faite par la circulaire de 2017 du principe d’autonomie comme séparation stricte entre justice restaurative et procédure pénale occulte la portée sanctionnatrice des accords restauratifs, en privant ceux-ci de toute valeur juridique. Cette stricte imperméabilité limite l’intégration de la justice restaurative dans la politique pénale et freine son potentiel transformateur. L’étude interroge ainsi la cohérence, les effets et la légitimité de ce choix normatif

EN – The Principle of Autonomy of Restorative Justice in France: A Normative Imperative to Reconsider? – This article offers a critical analysis of the French normative framework regarding restorative justice, from both a juridical-theoretical and penological perspective. It demonstrates that the 2017 circular’s interpretation of the principle of autonomy as a strict separation between restorative justice and criminal proceedings overlooks the sanctioning potential of restorative agreements, thereby depriving them of any legal effect. This rigid impermeability limits the integration of restorative justice into penal policy and hinders its transformative potential. The study thus examines the coherence, consequences, and legitimacy of this normative choice.

ES – El principio de autonomía de la justicia restaurativa en Francia: ¿un imperativo normativo discutible? – Este artículo propone un análisis crítico de la normativa francesa sobre la justicia restaurativa, tanto desde el punto de vista jurídico-teórico como penológico. Muestra que la interpretación del principio de autonomía realizada por la circular de 2017, entendida como una separación estricta entre la justicia restaurativa y el procedimiento penal, esconde el alcance sancionador de los acuerdos restaurativos cuando los priva de todo valor jurídico. Esta impermeabilidad limita la integración de la justicia restaurativa en la política penal y frena su potencial transformador. El estudio cuestiona la coherencia, los efectos y la legitimidad de esta opción normativa.

Article à consulter sur https://shs.cairn.info/revue-deviance-et-societe-2026-2-page-127?lang=fr

« Le constat est sans cesse répété : la justice va mal et ne répond plus à ses missions. Comment la réparer ? Peut-être d’abord en cessant de considérer l’institution judiciaire comme la seule détentrice des moyens de  » faire justice « .
C’est à en envisager d’autres que s’emploient les justices dites  » alternatives « , parmi lesquelles la justice restaurative, qui regroupe diverses pratiques – des rencontres entre  » victimes  » et  » auteurs  » aux cercles de soutien, en passant par les jeux de rôles pour cultiver l’empathie –, afin de responsabiliser les auteurs et prévenir la récidive, prendre soin des victimes et rétablir la paix sociale. Serait-ce la clé d’une justice plus juste ?
Delphine Griveaud tente de répondre à cette question en étudiant sur le terrain les pratiques de la justice restaurative qui se sont développées dans le pays depuis 2014. Elle analyse les effets de son intégration au sein d’une institution pénale contre laquelle elle s’est pourtant construite. Elle plonge dans les rouages du système judiciaire, au plus près de ses publics comme de ses professionnel.les. Loin des visions iréniques qui font de la justice restaurative une solution miracle, elle propose un tableau lucide, nuancé, d’une manière de faire justice autrement qui se heurte à la réalité de l’institution. (Extrait éditeur)

En savoir plus sur https://www.editionsladecouverte.fr/reparer_la_justice-9782348083488